NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mardi 2 novembre 1999
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 30, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pat O'Brien, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Gordon Earle, Peter Goldring, René Laurin, Judi Longfield, Paul Mercier, Pat O'Brien, John O'Reilly, Janko Peric, George Proud, Elsie Wayne, Bob Wood.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend une étude sur les questions touchant les anciens combattants (marine marchande).
Il est convenu, ─ Que la lettre modifiée soit présentée par le président au ministre des Affaires des anciens combattants et que la lettre demeure confidentielle jusqu'à ce que le ministre décide de la rendre publique.
À 16 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier de Comité,
Bernard Fournier