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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 16 novembre 1999

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Hec Clouthier, Gordon Earle, Peter Goldring, Art Hanger, René Laurin, Judi Longfield, Pat O'Brien, Janko Peric, David Pratt, Elsie Wayne et Bob Wood.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.

Témoins : De Computing Devices Canada : David E. Scott, président et chef de la direction. À titre personnel : Dr Bernie Grover.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine ses travaux futurs.

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Au cours de sa réunion du mercredi, 3 novembre 1999, le Sous-comité a convenu de faire les recommandations suivantes:

Que, à compter du 16 novembre 1999, le Comité tienne des réunions sur son étude sur les acquisitions et sur la question de la participation du Canada à des missions de paix et la qualité de vie des militaires.
Que le Comité prévoit une réunion avec chacune des personnes suivantes, aussitôt que possible, pour discuter de diverses questions qui préoccupent les membres :

le ministre de la Défense nationale;
l'ombudsman de la Défense nationale;
le vérificateur général; et
le général Maurice Baril, chef d'état-major de la Défense.

Que les attachés de recherche rédigent un document contenant des propositions sur les diverses questions soulevées par les membres à la réunion du Sous-comité.

Bob Wood propose, - Que le ministre des Anciens combattants soit invité à comparaître devant le Comité, aussitôt que possible, relativement à l'étude du Comité sur les questions relatives aux anciens combattants (marine marchande).

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Sur motion de David Pratt, le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.

Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la politique des acquisitions et des marchés.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier de comité,

Bernard Fournier