NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 32
Le mardi 16 mai 2000
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 36 dans la pièce 362, édifice de l'est, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Serge Cardin, David Chatters, Tony Ianno, Carolyn Parrish, Carmen Provenzano, Julian Reed, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Membres substituts présents: Michelle Dockrill pour Yvon Godin; Gerald Keddy pour Gilles Bernier; Darrel Stinson pour Werner Schmidt; Peter Mancini pour Yvon Godin.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.
Comparaît: Du Ministère des Ressources naturelles: Ralph Goodale, Ministre des ressources naturelles.
Témoins: Du Ministère des Ressources naturelles: Linda Keen, Sous-ministre adjointe, Secteur des minéraux et des métaux; Robert Lomas, Spécialiste principal, Secteur des minéraux et des métaux; Norman Bayne, Avocat-conseil; Services juridiques. Du "Cape Breton Development Corporation": Joe Shannon, Président du Conseil d'administration; Merrill Buchanan, Président intérimaire.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 8 mai 2000 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.
Conformément à l'article 75(1), l'examen de l'article 1 est reporté.
Le président met en délibération l'article 2.
Le Ministre fait une déclaration puis, en collaboration avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 47, la séance est suspendue.
À 16 h 48, la séance reprend.
Joe Shannon fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière