NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 30
Le jeudi 11 mai 2000
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 05 dans la pièce 209, édifice de l'ouest, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents: Julian Reed, Guy St-Julien et Joseph Volpe.
Membres substituts présents: Dale Johnston pour David Chatters; Monique Guay pour Serge Cardin.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.
Témoins: De l'Association des médecins du réseau public en santé au travail du Québec: Dr Luc Bhérer, Médecin-conseil, Santé au travail, Direction de la santé publique de l'Outaouais. Du Ministère du développement des ressources humaines Canada: Warren Edmondson, Sous-ministre adjoint, Travail; Gerry Blanchard, Directeur général, Opérations, Travail; Michèle Beauchamp, Analyste des programmes, Opérations, Travail; Rick Seaman, Analyste des programmes, Opérations, Travail; Du Ministère de la Justice: Jean-Pierre Aubre, LL.M., Avocat, Services Juridiques, Développement des ressources humaines.
Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 24 mars 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d''autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du mardi 9 mai 2000 , séance no 28).
Le témoin de l'Association des médecins du réseau public en santé au travail du Québec fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 29, la séance reprend.
Warren Edmondson fait une déclaration puis en collaboration avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière