PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 29 février 2000
Le Comité permanent des Comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 41, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau, Judy Sgro et John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède à l'examen de ses travaux.
Il est convenu, - Que, comme suite à la lettre du 18 février 2000 du vérificateur général, le président du Comité écrive aux sous-ministres des cinq ministères mentionnés dans le document joint à la lettre pour demander des explications, étant donné les progrès insatisfaisants réalisés depuis la publication des rapports du vérificateur général dont il est fait état dans le document.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport portant sur le rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour la période se terminant le 31 mars 1999
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée telle qu'elle a été modifiée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les modifications jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, dans sa version modifiée, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 16 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier