PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le jeudi 24 février 2000
Le Comité permanent des Comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 49, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Mac Harb, Marlene Jennings, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau et John Williams.
Membre substitut présent : Ken Epp pour Paul Forseth.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Richard B. Fadden, secrétaire adjoint, Secteur des opérations gouvernementales; Ralph Heintzman, secrétaire adjoint, Service et innovation.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 17 (Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la Phase I), le chapitre 23 (La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée) et le chapitre 24 (Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural: un exemple de régie en partenariat) du rapport du vérificateur général du Canada de novembre 1999 .
L. Denis Desautels, Richard Fadden et Ralph Heintzman font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 41, la séance est suspendue.
À 17 h 29, la séance reprend.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier