PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le jeudi 16 mars 2000
Le Comité permanent des Comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 07, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Hec Clouthier, John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau, Judy Sgro et John Williams.
Membre substitut présent : Jean Augustine pour Alex Shepherd.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport sur le chapitre 21 (La Stratégie d'information financière - l'état de préparation des ministères) du rapport du vérificateur général du Canada de novembre 1999.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes en tant que Septième rapport du Comité.
À 16 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier