PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mardi 21 mars 2000
Le Comité permanent des Comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Richardson, vice-président.
Membres du Comité présents : Mac Harb, Marlene Jennings, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau et Judy Sgro.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; Henno Moenting, directeur principal, Opérations de vérification; John Mayne, directeur principal, Opérations de vérification. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Eric L. Shipley, directeur général, Gestion de l'information et l'exécution des programmes, Bureau national des infrastructures; Toby Fyfe, directeur, Diversification des modes de prestation de service, Service et innovation; Tom Fitzpatrick, agent de politiques supérieures, Service et innovation.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend son étude du chapitre 17 (Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la Phase I), le du chapitre 23 (La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée) et le chapitre 24 (Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural: un exemple de régie en partenariat) des rapports du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999.
Maria Barrados fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions
À 16 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier