PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mardi 26 septembre 2000
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Hec Clouthier, Marlene Jennings, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Gilles-A. Perron, John Richardson, Benoît Sauvageau, Judy Sgro, Alex Shepherd et John Williams.
Membre substitut présent : Sophia Leung pour Beth Phinney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, attaché de recherche; Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine des questions liées à ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Comité tienne des séances comme suit :
- Le mardi 26 septembre, de 15 h 30 à 17 h 30, pour examiner des questions liées aux futurs travaux du Comité et des ébauches de rapports à la Chambre au sujet des chapitres 3, 6 et 7 du rapport d'avril 2000 du vérificateur général;
- Le jeudi 28 septembre, de 15 h 30 à 17 h 30, pour reprendre l'examen des ébauches de rapport, au besoin;
- Le mardi 3 octobre, de 15 h 30 à 17 h 30, sur le chapitre 9 (Gestion des ressources humaines) du rapport d'avril 2000 du vérificateur général en présence du vérificateur général; Mel Cappe, greffier du Conseil privé; Scott Serson, président de la Commission de la fonction publique; et Frank Claydon, secrétaire du Conseil du Trésor;
- Le jeudi 5 octobre, de 15 h 30 à 17 h 30, relativement au chapitre 9 avec le vérificateur général; représentants d'APEX; et Dan Quiggley du Conseil national mixte;
- Le mardi 17 octobre, de 10 h à 12 h 30, un aperçu à huis clos du rapport d'octobre 2000 du vérificateur général;
- Le mercredi 18 octobre, de 15 h 30 à 17 h 30, une réunion du Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public pour examiner une ébauche de rapport;
- Le jeudi 19 octobre, à 15 h 30, avec le vérificateur général au sujet du rapport d'octobre 2000 du vérificateur général.
Il est ordonné, - Que la date limite imposé au Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public pour faire rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent soit repoussé au 30 novembre 2000;
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 6 (Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances -- Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, tel qu'il a été modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
Il est ordonné, - Que le président du comité envoie une lettre à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour demander de l'information sur les mesures prises par l'Agence pour promouvoir le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et pour encourager l'Agence à intensifier la promotion du programme.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine l'ébauche de rapport sur le chapitre 7 (Gendarmerie royale du Canada -- Les services offerts aux responsables de l'application de la loi) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, tel qu'il a été modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine l'ébauche de rapport sur le chapitre 3 (Citoyenneté et Immigration Canada - Le volet économique du programme canadien d'immigration) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, tel qu'il a été modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 16 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier