PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le mardi 13 juin 2000
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 16 h 09, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Beth Phinney, Benoît Sauvageau, Judy Sgro, Alex Shepherd et John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Richard J. Neville, sous-contrôleur général; John Morgan, directeur, Politiques de gestion financière et de comptabilité, Direction de la fonction du contrôleur; Frank Claydon, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada.
Conformément à l'alinéa 108(3) e) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la demande en date du 28 mai 2000 du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant une demande d'exemption de publication dans les Comptes publics du Canada.
Richard Neville fait une déclaration et, avec John Morgan, répond aux questions.
Il est convenu, - Que le Comité accède à la demande d'exemption de publication des paiements ex gratia des indemnités spéciales aux anciens combattants de la marine marchande dans les Comptes publics du Canada pour les exercices se terminant les 31 mars 2000 et 2001, comme l'a demandé Richard J. Neville, sous-contrôleur général, dans sa lettre du 18 mai 2000, à condition que la nature, le nombre et le montant total des paiements soient publiés dans les Comptes publics et que le ministère des Anciens Combattants mette à la disposition de quiconque en fait la demande, une liste détaillée de chacun des récipiendaires et des paiements effectués.
À 16 h 20, la séance est suspendue.
À 16 h 22, la séance reprend.
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité examine la nomination par décret de Frank Claydon au poste de secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada (document réputé renvoyé au Comité le 11 avril 2000, conformément au paragraphe 32(6) du Règlement).
Frank Claydon fait une déclaration et, avec Richard Neville, répond aux questions.
À 17 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier