SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mercredi 7 juin 2000
Le Sous-Comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30 , dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Bill Blaikie, Sarmite Bulte, Alex Shepherd, Bob Speller.
Membres substituts présents : Darrel Stinson pour Deepak Obhrai, Francine Lalonde pour Richard Marceau.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude des relations économiques du Canada avec l'Europe (voir le Procès-verbal du mercredi 16 février 2000, séance no 6).
Le Sous-comité entreprend l'examen d'une ébauche de rapport.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Christine Fisher