SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mercredi 10 mai 2000
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Sarmite Bulte, Richard Marceau, Alex Shepherd, Bob Speller.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins : De la Délégation de la Commission européenne au Canada : S. E. Danièle Smadja, ambassadrice; Frank Deeg, conseiller, Affaires économiques et commerciales. De " Global Economics Ltd. " : Patrick Grady, consultant.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend une étude des relations économiques entre le Canada et l'Europe (voir le Procès-verbal du mercredi 16 février 2000, séance no 6).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher