SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 24 novembre 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 32, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Sarmite Bulte, Deepak Obhrai, Alex Shepherd.
Membre substitut présent : Yves Rocheleau pour Richard Marceau.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, Daniel Dupras et Gerry Schmidt, attachés de recherche.
Les membres présents discutent des futurs travaux du Sous-comité et conviennent que le Sous-comité devrait entreprendre une étude Canada-Europe commençant le 8 décembre 1999 et inviter comme témoins des hauts fonctionnaires fédéraux.
À 16 h 09, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier