SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mercredi 9 février 2000
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Sarmite Bulte, Murray Calder, Richard Marceau, Deepak Obhrai, Alex Shepherd, Bob Speller.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Bertin Côté, sous-ministre adjoint, Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord; Claude Carrière, directeur général, Politique commerciale générale. De Statistique Canada : David Dodds, directeur, Division du commerce international. Du ministère des Finances : Terry Collins-Williams, directeur, Division de la politique commerciale internationale.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une séance d'information sur les relations économiques de Canada-Europe
Bob Speller propose, - Que le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux entreprenne une étude sur les relations économiques du Canada avec l'Europe.
La motion est adoptée par le vote inscrit suivant :
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POUR : |
CONTRE : 0 |
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Murray Calder Alex Shepherd Bob Speller Deepak Obhrai Richard Marceau - (5) |
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Bob Speller propose, - Que 8 membres et 2 employés du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soient autorisés à se rendre à Londres, Paris, Berlin, Rome, Bruxelles et Genève, du 1er au 12 mai 2000, relativement à l'étude sur les relations économiques du Canada avec l'Europe.
La motion est adoptée par le vote inscrit suivant :
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POUR : |
CONTRE : |
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Murray Calder |
Richard Marceau - (1) |
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Alex Shepherd Bob Speller Deepak Obhrai - (4) |
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Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 15, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher