SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mercredi 5 avril 2000
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry McCormick, président.
Membres du Sous-comité présents : Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Joe Jordan et Larry McCormick.
Membres substituts présents : Dave Chatters pour Deborah Grey et Yvon Godin pour Bill Blaikie.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Brenda Chamberlain, Libby Davies, Hélène Alarie, Peter Goldring, Paul Szabo, Garry Breitkreuz, Greg Thompson, Judy Wasylycia-Leis, John Nunziata, John Reynolds, Lorne Nystrom, Peter Mancini et Wendy Lill.
Conformément à l'Ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopté le mardi 19 octobre 1999, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote à partir des projets de loi et motions dont l'ordre de priorité a été établi le jeudi 23 mars 2000.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 10, la séance est suspendue.
À 16 h 12, la séance reprend et le Sous-comité prend
en considération une ébauche de lettre destinée à tous les députés concernant l'article 87(6) du Règlement.À 16 h 20, les témoins continuent à faire des déclarations et à répondre aux questions.
À 17 h 33, la séance reprend à huis clos pour choisir les affaires qui feront l'objet d'un vote et approuver une lettre destinée à tous les députés concernant l'article 87(6).
À 18 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Bibiane Ouellette