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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mercredi 3 mai 2000

Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Wendy Lill, Maurice Vellacott.

Membres associés présents : Madeleine Dalphond-Guiral et Peter Adams.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : William Young, attaché de recherche.

Témoins : À titre personnel : Henry Vlug, avocat; David Baker, avocat. . De l'Institut de recherche et développement en réadaptation, Ottawa : Jamie MacDougall, directeur de la recherche. De l'Université York : Marcia Rioux, attaché de recherche associée, Centre Robarts pour les études canadiennes, Université York, École de travail social

Conformément à l'article 108 (3)c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives : Décision Elridge de la Cour Suprême du Canada.

Henry Vlug, David Baker, Jamie MacDougall et Marcia Rioux font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Normand Radford