AANR Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS, NORTHERN DEVELOPMENT AND NATURAL RESOURCES

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES, DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD ET DES RESSOURCES NATURELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 17 mai 2001

• 1118

[Traduction]

La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)): Nous devrions commencer parce que nous avons le quorum et qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps pour examiner le rapport qui vous a été distribué. Dites-le s'il en manque, parce qu'il serait bon que tout le monde ait le sien.

Nous avons pensé que nous pourrions examiner ce matin, entre 11 heures et midi, le projet de rapport que vous avez devant vous, et qui a été préparé très rapidement par notre attachée de recherche.

Mary, merci, surtout avec le temps dont vous disposiez.

C'est une version préliminaire qui contient les différents éléments sur lesquels il y avait un consensus. Si ce n'est pas le cas, ne vous inquiétez pas. Au cours de la dernière réunion du comité, nous avions convenu de procéder de cette façon. Nous avons pensé qu'entre 11 heures et midi, nous pourrions finaliser cette lettre de façon à pouvoir l'envoyer ensuite au ministre. Il s'agit d'une version préliminaire et si vous souhaitez modifier quelque chose, c'est le moment d'en parler.

J'ai pensé de mon côté que ce document n'insistait pas suffisamment sur les différences qui existent entre les collectivités des Premières nations. Même lorsque nous parlons des collectivités qui vivent «hors réserves», cela ne vise pas expressément celles qui sont au nord du 60e parallèle. C'est pourquoi j'ai proposé d'utiliser des mots différents pour faire ressortir le fait que nous parlons également des collectivités qui se trouvent au nord du 60e parallèle, des collectivités inuites en général, qui vivent dans les territoires. Le sixième élément de cette mission traite principalement des questions de logement des Premières nations, et lorsque les Autochtones sont englobés dans cette grande catégorie, ils pensent que cela ne répond pas exactement aux besoins de ceux qui vivent au nord du 60e parallèle. Je tenais simplement à vous mentionner cela. Voici quelle serait ma suggestion: modifier la formulation pour faire ressortir cette nuance.

• 1120

Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Je veux simplement féliciter l'attachée de recherche et la présidente, si vous le permettez, pour avoir très bien réussi à faire la synthèse d'une conversation assez générale. On y retrouve tous les éléments qui ont été mentionnés. J'aime également beaucoup le fait que vous englobez également les collectivités situées au nord du 60e et les autres.

On y retrouve les thèmes essentiels. On parle des aspects positifs, des pratiques efficaces, des expériences. Vous avez également souligné, et cela figure dans le rapport, que cette évolution s'est peut-être faite malgré les règles existantes. Il est très important de voir coucher cela par écrit.

S'ils font le travail qu'ils espèrent effectuer, nous serons alors vraiment en mesure d'inviter des membres des collectivités qu'ils auront identifiés pour réfléchir aux aspects précis qui ressortiront une fois ce travail de débroussaillage effectué et nous pourrons alors aller de l'avant.

Je serais tout à fait en faveur d'envoyer la lettre telle qu'elle est.

La présidente: Je sais que Mary a noté mes remarques. Je ne sais pas s'il serait bon de lui donner maintenant la parole pour qu'elle explique les modifications qu'elle souhaiterait apporter aux puces de la page 2.

Mme Mary Hurley (attachée de recherche): Je vais peut-être commencer par vous demander de vous reporter au deuxième paragraphe de la page 1, où j'ai essayé de viser à la fois ce qui est au nord et au sud du 60e parallèle. Il faudrait simplement insérer cet élément dans les puces.

Dans la première puce, on pourrait ainsi ajouter à la fin: «hors réserves et dans les réserves et au nord du 60e parallèle». Dans la quatrième puce, la présidente faisait remarquer qu'il existe des circonstances très spéciales au nord du 60e parallèle, notamment le coût des déplacements, le coût de la vie, un coût très élevé, etc. Pour attirer l'attention sur ces choses-là, on pourrait ajouter à la fin de la puce «obstacles» «en tenant compte de la situation particulière des collectivités autochtones». Il ne faudrait pas utiliser uniquement l'expression «collectivité inuite» parce qu'il y a, au nord du 60e, des communautés autochtones qui ne sont pas inuites. Cela se lirait: «en tenant compte de la situation particulière des collectivités autochtones au nord du 60e».

Cela me semble refléter les aspects que vous vouliez signaler.

La présidente: Parmi ces aspects, il y a en fait le transport et la période très courte pendant laquelle il est possible de faire parvenir des matériaux de construction dans certaines collectivités.

Monsieur Finlay.

• 1125

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Je voulais faire une suggestion, que vous retiendrez peut-être. Dans la deuxième puce, je me demande s'il ne serait pas un peu plus clair de dire «que les résultats enregistrés dans le domaine du logement aient été obtenus dans le cadre des lignes directrices en vigueur ou malgré elles». «Malgré» me semble faire référence à des mesures.

La présidente: M. Godfrey...

M. John Finlay: Avez-vous inscrit cela?

M. John Godfrey: C'est une modification assez subtile.

M. John Finlay: Oh, très bien.

M. John Godfrey: Je ne tiens pas absolument à ce qu'on choisisse ma formulation.

La présidente: Monsieur Chatters.

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Je voudrais que l'on me fournisse une brève explication du premier paragraphe qui figure à la deuxième page, où l'on peut lire:

Après discussion, nous avons été amenés à conclure qu'il importe de nous concentrer sur l'élaboration et la mise en place de mesures pratiques qui soient enracinées dans les principes fondamentaux auxquels, croyons-nous, vous souscrivez.

Quels sont ces principes fondamentaux qui sont, d'après vous, les nôtres?

Mme Mary Hurley: J'ai essayé de faire référence dans les deux phrases suivantes aux principes que les ministres Stewart et Nault ont mis de l'avant depuis l'annonce de l'initiative Rassembler nos forces lancée en janvier 1998. Je souhaitais que les deux phrases suivantes reprennent l'essentiel de ces principes.

M. David Chatters: Je ne vois pas toujours à quelles valeurs, traditions ou pratiques vous faites référence.

La présidente: Des suggestions?

M. David Chatters: Non, je voulais simplement savoir à quoi vous faisiez référence.

Mme Mary Hurley: L'idée qui a été lancée au cours de la réunion l'autre jour et que j'essayais de faire passer sans utiliser le terme qui avait été utilisé dans cette réunion... Il y avait, je crois, un consensus selon lequel il était important de ne pas imposer ce que l'on a appelé «les valeurs d'origine européenne». Voilà l'essence de ce que j'essayais de refléter ici: je ne voulais pas utiliser l'expression «d'origine européenne».

M. David Chatters: Très bien. Vous dites donc essentiellement qu'il faut modifier les principes visant à fournir un logement de façon à répondre aux besoins des collectivités, et ce genre de choses.

Mme Mary Hurley: Exactement.

M. David Chatters: Très bien.

Dans le paragraphe suivant, on fait référence à plusieurs reprises à des expériences réussies. À quelles réussites faites-vous référence?

Mme Mary Hurley: Là encore, j'essayais de refléter ce qui s'est dit au cours de cette réunion. Je crois que M. Godfrey a donné l'exemple des Six Nations et je crois qu'il y avait d'autres commentaires... Je ne me souviens pas exactement mais il y avait d'autres personnes, je crois même que c'était Mme Hinton. Elles disaient que nous savons que des solutions ont été trouvées et c'est la raison pour laquelle je n'ai pas mentionné quoi que ce soit de précis et je suis demeurée générale parce que l'information dont nous disposions à ce moment-là est incomplète. C'est de là que vient ce passage.

M. David Chatters: Oui, je ne m'oppose aucunement à ce qui est écrit. Je me posais simplement certaines questions. Je n'ai pas non plus assisté à toutes les réunions et j'ai peut-être manqué cette discussion.

De façon générale, je trouve que cette lettre est acceptable. Elle est bien. Je pense qu'elle est peut-être un peu bureaucratique et ne vise pas des actions concrètes mais si le comité désire vraiment faire ce genre de chose...

La présidente: M. Godfrey.

M. John Godfrey: Je pourrais vous donner quelques éléments intéressants au sujet de la réunion que nous avons eue mardi dernier, qui était excellente parce que tout le monde y a participé. M. Elley souhaitait, d'ailleurs tout comme moi au départ, que nous fassions ce travail nous-mêmes. Mais quelqu'un a fait remarquer que, même avec la meilleure volonté du monde, nous ne pourrions pas faire grand-chose pendant l'été, parce que nous ne serions pas là et que nous ne pourrions pas nous réunir. Votre collègue, Mme Hinton, a bien proposé que l'on se réunisse cet été, mais cette proposition n'a guère suscité d'enthousiasme.

M. Martin voulait que l'on constitue immédiatement un groupe de travail. Nous avons donc essayé de combiner ces deux idées en confiant ce travail préliminaire au groupe que nous avons demandé au ministre de constituer. De cette façon, nous serions beaucoup mieux placés en automne pour savoir quelles sont exactement ces expériences réussies.

• 1130

Nous voulons souligner les réussites et non pas les échecs, les désastres, la victimisation, nous voulons montrer qu'il existe effectivement des collectivités qui ont imaginé des façons très originales de remédier à ces difficultés. Ces façons peuvent être traditionnelles, et nous y avons fait allusion, ou inspirées de valeurs européennes, comme la propriété privée. Nous voulions essayer de changer tout cela en nous basant sur des exemples vrais, concrets. Celui qui concerne les Six Nations a été réalisé malgré les règles. Ils se sont effectivement rendus là il y a 30 ans et ont changé le paradigme.

C'est donc de cela qu'il s'agit. Tout le monde s'est entendu là-dessus, y compris M. Elley. Nous avons tous reconnu que cela semblait logique, compte tenu de ce que nous pouvons faire pendant l'été, c'est-à-dire pas grand-chose, et que nous pourrions revenir là-dessus tous ensemble.

M. David Chatters: Cela me paraît raisonnable. En fait, je connais moi-même un certain nombre de ces réussites, qui concernent plus fréquemment des personnes vivant hors réserves que dans les réserves. Peu importe où cela s'est fait. S'il existe un modèle dont on pourrait s'inspirer, il faut l'examiner. Je suis donc en faveur d'envoyer cette lettre.

La présidente: Nous voulions présenter un document qui décrirait la situation et qui nous permettrait de bien faire connaître, une fois de plus, ces besoins au ministre des Finances et aux ministres concernés. Nous n'avons pas voulu fournir des solutions sur la façon dont on pourrait arranger les choses, cela aurait été trop limité, et nous aurions encore proposé des solutions venues de l'extérieur et non pas de l'intérieur de la collectivité. Nous avons donc pensé que cela favoriserait la participation des collectivités qui sont les mieux placées pour savoir comment elles veulent remédier à cette terrible situation.

M. David Chatters: Je suis tout à fait en faveur de cela, en particulier le souci d'insister sur les réussites. Je connais beaucoup de cas où on a mis beaucoup d'argent dans le logement, tout cela sans remédier à la crise de logement. Et pourtant les familles se voient offrir plusieurs maisons neuves pendant qu'elles élèvent leurs enfants.

La réalité est que dans les collectivités non autochtone, les familles ont en général accès à une seule maison neuve dans leur vie, pendant qu'elles élèvent leurs enfants et c'est tout. Il faut donc trouver le moyen d'entretenir une maison pendant une période comparable, parce que nous ne résoudrons jamais le problème s'il faut offrir une maison neuve à chaque famille tous les 15 ou 20 ans. Nous ne rattraperons jamais le retard. Nous n'y parviendrons jamais.

Si nous arrivons à mettre en place des services d'entretien et de protection pour faire durer ces maisons une cinquantaine d'années, alors nous aurons une chance de rattraper ce retard et de fournir des logements décents. C'est pourquoi j'aime que l'on insiste sur les raisons de ces succès.

La présidente: Les témoins nous ont expliqué dans leur exposé les raisons de ces différences entre les collectivités autochtones et les autres régions du Canada. Cela vient de la taille des familles. Dans une maison, il n'y a jamais un couple et ses enfants, parce que les gens accueillent leurs petits-enfants ou leurs cousins. C'est à cause du nombre de personnes qui vivent dans ces logements... C'est pourquoi ils ne peuvent durer aussi longtemps. Nous faisons face à des conditions très différentes.

M. David Chatters: Oui, tout à fait. Cependant, dans les circonstances dont vous parlez, si l'on modifie le programme d'entretien... ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup de gens qui vivent dans une maison que cela doit nécessairement réduire la durée de vie utile de cette maison.

Il y a des réserves, non pas celles qui sont situées dans ma circonscription, mais dans ma province, qui disposent de ressources considérables et qui ont beaucoup d'argent. Cela n'empêche pas qu'il y ait un roulement considérable dans les logements utilisés. Cela n'est pas aussi grave dans ce cas-là, parce que ces collectivités disposent de ressources.

• 1135

Il faut examiner les raisons à l'origine de la situation et réfléchir au genre de système que l'on pourrait adopter pour y remédier.

On entend parler de problèmes de moisissure et je suis absolument convaincu qu'avec un bon programme d'entretien et en ajustant l'infrastructure de la maison pour éviter cette moisissure, on aurait pu empêcher l'apparition de ce problème. Ce n'est pas ce qui s'est produit et on en arrive à un point où la seule solution consiste à brûler la maison et à en reconstruire une autre. Cela ne devrait jamais se produire avec une maison de 15 ans.

La présidente: Il faut aller même un peu plus loin et faciliter au départ l'entretien de la maison.

M. David Chatters: Oui, il faut commencer par construire une fondation solide.

La présidente: Certains témoins ont déclaré qu'il fallait faire des plans pratiques, utiliser de bonnes méthodes pour construire des maisons qui soient solides au départ.

M. David Chatters: Oui, tout à fait.

La présidente: Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Quand M. St-Julien a présenté le problème, on sentait qu'il considérait la situation urgente. Vous savez que M. Marceau est le député du Bloc québécois qui s'occupe habituellement des questions relatives aux autochtones. Il semble que cette lettre réponde à toutes ses attentes et demandes. J'aimerais malgré tout poser quelques questions pour mieux comprendre, étant donné que je n'ai pas suivi l'ensemble du dossier sur le logement des autochtones.

Je percevais un sentiment d'urgence dans la proposition de M. St-Julien à l'époque. Si on lit le texte à la page 2, il est écrit: «qu'il importe de nous concentrer sur l'élaboration et la mise en place de mesures pratiques». Au deuxième paragraphe, on peut lire :

Nous devons rendre les communautés plus aptes à effectuer une planification et une mise en oeuvre indépendantes, par exemple grâce à des programmes accélérés d'acquisition de compétences...

Je ne perçois pas ce sentiment d'urgence qui animait M. St-Julien quand je lis: «acquisition de compétences». Je ne sais pas si ailleurs, on répond à cette situation d'urgence, que ce soit au niveau de la santé ou autre. Je vous le souligne quand même. D'ailleurs, M. Marceau aussi partageait ces préoccupations.

Comment peut-on concilier le caractère d'urgence de la situation et le temps nécessaire à l'acquisition de compétences?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Godfrey et monsieur Carignan.

[Français]

M. John Godfrey: Je vais tenter de concilier les deux aspects, si je peux dire. Comme M. St-Julien n'est pas là, il m'est facile de parler en son nom. Il a soulevé une situation particulière qui concernait des villages cris au nord du Québec. Le rôle du comité n'est pas de résoudre un problème administratif si particulier. Cela implique une négociation plus en direct avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Nous n'avons pas de pouvoir administratif ou exécutif. Ce n'est pas à nous de le faire. J'ai toujours considéré que cette situation constituait une représentation particulière d'une situation plus générale. Notre rôle est de parler de la politique générale et non pas de résoudre des problèmes précis. Nous n'en avons pas les moyens.

Voilà pourquoi je considère que cette première intervention constitue une bonne représentation concrète du problème, mais ce n'est pas à nous de résoudre ce problème concret.

M. Serge Cardin: C'est cela.

M. John Godfrey: Voilà.

M. Serge Cardin: La vision globale de la problématique fonctionne comme vous venez de l'expliquer, et M. Marceau est d'accord avec vous. Nous sommes quand même ici, d'une certaine façon, pour résoudre des problèmes.

À toutes fins pratiques, je veux savoir si on a trouvé un moyen, quelque part au ministère ou au gouvernement, de régler le problème qui avait été soulevé par M. St-Julien, puisque nous sommes ici pour régler des problèmes.

M. John Godfrey: Nous faisons quelque chose pour M. St-Julien, si je puis dire. À chaque fois que le ministre ou tout autre représentant, cri ou naskapi par exemple, comparaît, cela constitue une occasion pour M. St-Julien de représenter sa communauté, et il le fait. Je crois donc qu'on lui a fourni un forum pour faire avancer sa cause.

• 1140

[Traduction]

La présidente: M. Carignan.

[Français]

M. Jean-Guy Carignan (Québec-Est, Lib.): Merci, madame la présidente. J'appuie ce que vient de dire M. Godfrey. Il n'y a pas de contradiction entre cette lettre et les préoccupations de M. St-Julien. Comme il est écrit dans la lettre, la situation est très bien connue depuis plusieurs années grâce aux rapports qui nous ont été remis. Les rapports ont été bien analysés. Il est écrit que nous n'avons pas l'intention de recommencer ces études. La situation est connue et il y a urgence.

Les urgences auxquelles M. St-Julien faisait souvent allusion ressemblaient à la situation qu'il avait décrite. Il disait souvent que tout venait du Sud et qu'il fallait apprendre aux autochtones à s'assumer, à agir par eux-mêmes et à s'autogérer. Cette situation persiste et va se régler avec le temps ou prochainement. Mais il y a urgence de régler le problème immédiatement, comme il est écrit. Cela se fera grâce à la dernière mesure. On peut régler ce problème parce qu'on connaît très bien la situation.

Voilà pourquoi j'approuve la démarche proposée. J'aimerais seulement poser une question, madame la présidente. L'échéance du 4 septembre est-elle réaliste compte tenu de la période estivale? Sans prétendre répondre moi-même à ma question, je souligne le fait que le problème est bien connu et que nous pouvons nous inspirer d'expériences réussies, d'exemples qui ont fonctionné. Nous pouvons peut-être y arriver. Voilà mon commentaire sur le réalisme de cette échéance. Merci.

[Traduction]

La présidente: Le comité ne souhaitait pas que ce travail prenne trop de temps. Nous avons choisi le 4 septembre parce que nous pensions que cela nous donnerait suffisamment de temps pour préparer un document de travail qui serait remis au ministre.

Nous avons une autre question à aborder.

M. Finlay.

M. John Finlay: Madame la présidente, pour revenir au point qu'a soulevé M. Carignan, je me demande si la date du 4 septembre représente quelque chose de particulier. La Chambre ne sera pas convoquée avant le 17 septembre. Je me demandais simplement pourquoi il fallait que le document de travail soit prêt deux semaines avant cette date.

La présidente: Je pourrais peut-être demander à Mary de nous fournir quelques explications à ce sujet. Ce n'est pas une date fixe.

Mme Mary Hurley: C'est une position de départ mais je peux vous dire comment j'ai retenu cette date. C'est le lendemain de la fête du Travail, et le document n'a donc pas à être prêt ce jour-là. En outre, cette date me paraissait conforme à ce que disait le comité l'autre jour au sujet de la durée de ce travail, qui devait être brève. Je pensais qu'il serait peut-être utile d'avoir ce rapport avant le retour des députés pour que les attachés de recherche aient la possibilité de l'examiner, de façon à être en mesure de présenter au comité quelques commentaires lorsqu'il se réunira la première fois. Cette date n'a rien de spécial. On pourrait parfaitement en choisir une autre.

La présidente: M. Godfrey.

M. John Godfrey: Il serait bon, d'après moi, de conserver cette date, tout en nous mettant d'accord sur le fait que, si l'on nous demande une ou deux semaines de plus, nous devrions nous entendre officieusement pour accorder cette prolongation. C'est parce que, du point de vue pratique, la Chambre se réunit peut-être le 17 septembre mais il faudra reconstituer notre comité.

Notre comité ne se réunira pas avant le mois d'octobre. C'est un fait. Le choix du 4 septembre me paraît bon. Nous devrions autoriser la présidente à repousser cette date parce que, d'un point de vue pratique, cela va peut-être accélérer un peu les choses.

La présidente: Très bien. Il semble se dégager un consensus général sur cette lettre, la plupart des membres du comité s'entendent sur sa teneur, une fois incorporés les quelques changements mentionnés.

J'aimerais attirer votre attention sur le projet de loi S-24. Nous allons devoir l'examiner après le congé.

M. John Godfrey: Faut-il adopter une motion indiquant que nous sommes d'accord?

La présidente: Oui. Les membres sont-ils d'accord pour envoyer cette lettre?

Des voix: D'accord.

La présidente: Et nous allons nous occuper de la date.

• 1145

Merci.

Nous allons examiner le projet de loi S-24 la semaine qui suit le congé. Le leader parlementaire nous a demandé de siéger le lundi 28 mai, dans l'après-midi, et d'entendre les témoins qui veulent comparaître devant le comité. Nous pourrons procéder à l'étude article par article si le comité le désire. Si nous ne faisons pas cette étude le 28, il faudra prendre le temps de le faire le 29 pour terminer l'étude de ce projet de loi, une fois l'étude article par article effectuée, et faire rapport à la Chambre.

J'aimerais donc savoir ce que pense le comité de tenir une réunion le 28 mai, l'après-midi, et d'examiner le projet de loi S-24. Il nous faudra accorder un peu de temps aux attachés de recherche et au greffier pour réunir les témoins. Je sais que l'Alliance canadienne aimerait que nous entendions deux témoins et cela permettra peut-être à d'autres membres du comité de proposer d'autres témoins. Je ne sais pas si Mary souhaite ajouter quelque chose.

Mme Mary Hurley: Je pourrais peut-être parler aux membres du comité de ce qui s'est produit du côté du Sénat, au moment où le projet de loi a été présenté. Le comité sénatorial a entendu quatre témoins: le ministre des Affaires indiennes et du Nord, le grand chef des Mohawks de Kanasatake, M. Pierre Goyette, résident du village d'Oka qui critiquaient certains aspects de l'entente sur l'exercice des pouvoirs gouvernementaux que le projet de loi a pour but de ratifier, Alan Gabriel, qui, vous vous en souvenez peut-être, est une des personnes qui représentaient les traditionalistes au cours de l'été 1990 et enfin, le maire d'Oka. Je crois qu'on a essayé d'inviter un représentant du gouvernement du Québec, mais cela ne s'est pas fait. Voici donc les témoins qui ont été entendus du côté du Sénat.

La présidente: Serait-il possible de savoir si les membres du comité sont en mesure de se réunir l'après-midi du 28 mai?

M. Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Ce n'est pas moi qui, d'ordinaire, s'occupe des affaires autochtones, mais bien mon collègue Richard Marceau. Je ne peux pas parler en son nom. Je ne serai pas disponible, mais j'espère que mon collègue Richard Marceau le sera.

[Traduction]

La présidente: Très bien, nous vérifierons cela.

M. Chatters.

M. David Chatters: Je ne suis pas non plus le critique des affaires autochtones, c'est Maurice, et je ne sais pas s'il pourra être là. La Chambre examine cet après-midi le projet de loi sur les déchets nucléaires et je devrai assister à cette séance. Mais si Maurice est libre, ou bien Reed, bien sûr, cela sera possible.

La présidente: M. Godfrey.

M. John Godfrey: Malheureusement, je préside un autre comité à 15 h 15 cet après-midi-là.

La présidente: M. Carignan.

M. Jean-Guy Carignan: Je peux y assister.

La présidente: Nous pourrions également chercher des remplaçants. Y a-t-il des objections à ce que le comité se réunisse cet après-midi-là pour examiner le projet de loi S-24?

M. David Chatters: Pas du tout.

La présidente: Nous allons donc procéder, essayer de voir ce que nous pouvons faire; il faut préparer la liste des témoins et envoyer l'information dans les bureaux des membres du comité.

Nous allons viser le lundi 28 mai, à 15 h 30. Merci.

Nous allons tout faire pour préparer une liste des témoins mais j'aimerais aussi que les membres du comité guident le choix des témoins. Je sais que l'Alliance canadienne va nous fournir deux noms mais je ne sais pas si les autres partis ou le gouvernement souhaite nous proposer des témoins. Nous allons consacrer un seul après-midi aux témoins, et nous espérons donc nous limiter à quatre témoins parce que nous voulons également examiner le projet de loi cet après-midi-là. Nous pourrons ensuite revenir à notre calendrier régulier pour les 29 et 31 mai, dates auxquelles nous rencontrons la Commission des revendications des Indiens et le Conseil des Métis.

• 1150

M. Godfrey.

M. John Godfrey: Connaissons-nous les noms des deux témoins de l'Alliance? Est-ce que ce sont les deux témoins qui ont comparu devant le Sénat ou d'autres personnes?

M. David Chatters: Je ne sais pas qui ils sont.

La présidente: Je n'ai pas encore reçu les noms mais dès que j'aurai cette information, je demanderai au greffier de vous la faire parvenir. Jim devrait être revenu d'ici là.

À cause du facteur temps, il faudrait également que le comité m'autorise à établir, avec les agents de recherche et peut-être avec les vice-présidents, la liste définitive des témoins. M'autorisez-vous à établir la liste des témoins, pour ne pas avoir à demander à nos assistants de s'occuper de cela la veille de leur départ?

Une voix: Très bien.

La présidente: Merci.

Nous attendons le ministre des Ressources naturelles. J'ai compris qu'il arriverait à midi. Prenons notre repas et nous serons ensuite prêts lorsque le ministre arrivera.

La séance est suspendue pour 10 minutes.

• 1153

• 1221

La présidente: Nous reprenons la séance.

Merci d'être venu, monsieur le ministre. Je crois que vous avez amené suffisamment de collaborateurs pour vous aider à présenter votre exposé. Je vous invite donc à présenter votre exposé sans plus tarder, pour faire le meilleur usage possible du temps qui nous reste. Merci encore d'être venu.

Notre ordre du jour concerne l'étude du budget des dépenses principal pour l'année 2001-2002.

Monsieur le ministre, allez-y.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Ressources naturelles): Merci, madame la présidente. Je vous demande à vous et aux membres du comité de bien vouloir m'excuser; je vous remercie pour votre indulgence. Je présidais un comité du cabinet il y a quelques instants encore et cette séance s'est prolongée de façon imprévue. Je suis désolé d'être un peu en retard et j'apprécie votre patience.

C'est toujours un plaisir de comparaître devant votre comité en compagnie de membres de la haute direction du ministère de Ressources naturelles Canada. Je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à vos commentaires et à vos questions concernant les activités de ce ministère.

Je suis toujours heureux de pouvoir parler du secteur des ressources naturelles. Je crois qu'il y a trop de gens qui pensent que les ressources naturelles ne sont qu'une vieille relique poussiéreuse de ce qu'on appelle l'ancienne économie, dont l'utilité s'estompe progressivement. Les analystes qui débitent ce genre de bêtises m'irritent au plus haut point. Il me paraît tout à fait exagéré de parler de relique. Les membres du comité sont certainement tous d'accord avec moi, lorsque j'affirme que cette vieille critique est tout à fait erronée.

Le secteur des ressources naturelles, qui comprend l'énergie, les mines, les forêts, et les sciences de la terre, représente plus de 11 p. 100 de notre produit intérieur brut, soit 90 milliards de dollars par an. Ce secteur emploie directement plus de 750 000 Canadiens. Il crée un nombre à peu près égal d'emplois indirects. Surtout, ce secteur fait vivre plus de 3,5 millions de personnes vivant dans 600 collectivités d'un bout à l'autre de notre pays. Les ressources naturelles attirent près de 22 p. 100 de tous les nouveaux investissements de capitaux qui s'effectuent au Canada chaque année, ce qui représente près de 35 milliards de dollars. Ce secteur génère plus de 100 milliards de dollars en exportations, un apport considérable à notre excédent commercial.

Par exemple, 10 p. 100 des forêts de notre planète se trouvent au Canada. Nous sommes le premier pays au monde pour ce qui est de l'exportation des produits forestiers. Ce secteur est très important et il joue un rôle considérable dans notre économie.

Nous sommes un des principaux pays producteurs et exportateurs de minéraux. Plus de 80 p. 100 de nos minéraux sont exportés. Nous sommes le premier producteur de potasse, le premier producteur d'uranium, le deuxième producteur de nickel et le quatrième producteur au monde pour l'or et le cuivre.

• 1225

Nous sommes en train de devenir un des principaux producteurs de diamants, madame la présidente, dans votre région, comme vous le savez fort bien. La mine de diamant Ekati est située sur un gisement représentant 1 milliard de dollars et se trouve dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle produit plus de 3 millions de carats à un prix moyen de 168 $, un des prix les plus élevés au monde. Qui aurait pu penser, il y a quatre ou cinq ans, que le Canada serait un des principaux producteurs de diamant? C'est maintenant le cas.

Nous possédons également des réserves énergétiques très importantes. Nous sommes le troisième producteur de gaz naturel et le quatrième producteur d'électricité des pays de l'OCDE. Il faut ajouter que notre secteur des ressources naturelles est un secteur ultramoderne. Il fait appel aux connaissances scientifiques de pointe, à des spécialistes hautement qualifiés et à une technologie très avancée. C'est un secteur aussi sophistiqué et novateur que n'importe quel autre secteur de notre économie.

Rares sont ceux qui savent que les industries des ressources naturelles achètent dans l'ensemble davantage de matériel informatique que toutes les autres industries manufacturières combinées. Ces industries font vraiment partie de la nouvelle économie.

Notre industrie de la géomatique, les gens qui font de l'arpentage, de la photographie aérienne, de la géodésie, de la cartographie, de la photogrammétrie, qui s'occupent de mesure à distance et de systèmes d'information géographique, est une des industries qui croît le plus rapidement à l'heure actuelle. Le marché international pour ces produits et ces services augmente à un rythme d'environ 20 p. 100 par an. Le Canada n'est dépassé que par les États-Unis pour ce qui est du développement de la technologie et du chiffre d'affaires à l'échelle internationale dans ce domaine. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, et tous les autres viennent après nous.

L'idée, assez stupide, que le secteur des ressources naturelles fait partie de l'ancienne économie a fait son temps. Ce secteur fait partie intégrante de la nouvelle économie du Canada et du monde. Il est très important que nous, les décideurs et les législateurs, tenions compte de ce fait.

Il est également très important de savoir que les deux tiers environ du budget des dépenses principal, que vous avez devant vous, du ministère des Ressources naturelles sont consacrés à la science et à la technologie. Le ministère travaille en étroite collaboration avec l'industrie en vue de favoriser les innovations nécessaires au progrès dans ce secteur.

Par exemple, c'est grâce à des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, le Réseau canadien de recherche et de développement pour les sables bitumineux, mon ministère et ses partenaires de recherche, que nous avons réussi à surmonter la plupart des obstacles économiques et environnementaux que posait l'exploitation des sables bitumineux. Résultat, on vient d'annoncer 51 milliards de dollars de nouvelles dépenses en capital, ce qui fait de ces sables bitumineux la principale exploitation d'une ressource naturelle canadienne et le plus grand projet commercial de la prochaine décennie.

En Colombie-Britannique, et en fait dans l'ensemble du pays, nous travaillons également de concert avec Industrie Canada et des partenaires du secteur privé comme Ballard Power Systems Inc., Stuart Energy Systems Inc., et Dynatek Automation Systems Inc., des partenaires publics comme le Saskatchewan Research Council et des partenaires universitaires comme l'université McGill et d'autres, au développement de l'industrie des piles à combustible. Nous cherchons des sources d'énergie propres, fiables et durables.

Les entreprises comme Ballard Power Systems Inc. et Excelsis sont en train d'acquérir la capacité de construire des autobus et des automobiles alimentés par des piles à combustible et des entreprises comme Global Thermal Electric et Hydrogenics sont en train de devenir des pionniers mondiaux de la génération électrique stationnaire en utilisant des piles à combustible.

Pour la forêt, nous travaillons avec des partenaires du secteur privé, des groupes environnementaux, les Autochtones, les universitaires, les autres gouvernements, les collectivités locales, les organismes de loisir, les propriétaires, et d'autres, pour mettre en place un programme modèle d'exploitation de la forêt. Nous avons aujourd'hui un réseau de six forêts modèles au Canada qui couvre plus six millions d'hectares, et qui nous permet d'améliorer nos connaissances en matière d'exploitation forestière durable. De nombreux autres pays s'inspirent de notre programme d'exploitation de la forêt.

Dans le secteur minier, nous travaillons avec un groupe d'entreprises sur l'automatisation des opérations minières qui vise à mettre au point l'exploitation des mines à distance, des systèmes automatisés permettant aux mineurs de contrôler le travail à partir de la surface en vue de rendre les opérations minières plus sûres, plus efficaces et plus rentables.

Dans le secteur de la géomatique, nous travaillons avec l'Agence canadienne de l'espace et d'autres partenaires du gouvernement et du secteur privé à notre initiative appelée «GeoConnections» qui vise à intégrer et à harmoniser les connaissances et l'information géographiques la plus récente pour la transmettre aux Canadiens par Internet dans toutes les régions du pays, y compris dans les collectivités autochtones, rurales, isolées et du Nord.

• 1230

Je pourrais continuer longtemps à vous parler de sujets comme ceux-là, mais je vais plutôt vous laisser une trousse d'information concernant nos activités scientifiques et techniques. Cette trousse décrit de façon très détaillée comment nous utilisons le budget que nous vous demandons d'approuver aujourd'hui.

Permettez-moi d'aborder un autre sujet d'actualité et de grande importance, un sujet très difficile, celui du statut de la Société de développement du Cap-Breton, qui va cesser d'exploiter sa mine de charbon, comme l'a annoncé hier le gouvernement du Canada.

Au cours des 30 dernières années, le gouvernement du Canada a investi quelque 1,8 milliard de dollars dans la SDCB et cette société a encore besoin de subventions importantes et permanentes. Pendant les années 90, notre gouvernement et celui qui l'a précédé ont demandé à cette société de rentabiliser ses opérations. Malgré tous les efforts déployés depuis plusieurs années, cet objectif s'est avéré, pour l'essentiel, impossible à atteindre.

Dans le même sens, après avoir recherché pendant un an et demi des acheteurs privés intéressés par cette entreprise, il a été impossible de privatiser la dernière mine de la SDCB, la Prince Colliery. C'est pourquoi nous avons été obligés de prendre une décision très difficile mais malheureusement absolument nécessaire, celle de fermer la mine Prince avant la fin de l'année.

La direction de la SDCB va rencontrer les employés, sans doute à partir de demain, en vue d'élaborer une stratégie équitable et efficace pour les travailleurs touchés par ces décisions.

En outre, nous avons contribué au fonds de développement économique du Cap-Breton en vue de créer un nouvel ensemble d'opportunités économiques rentables pour l'avenir. Ces fonds représentent aujourd'hui 108 millions de dollars, ce qui comprend la contribution de 12 millions de dollars du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Jusqu'ici, c'est-à-dire en moins d'un an, ces fonds ont permis de créer plus de 1 300 nouveaux emplois au Cap-Breton dans de nouveaux secteurs. Cela vient s'ajouter aux investissements effectués par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la Société d'expansion du Cap-Breton et DRHC, Développement des ressources humaines Canada.

Notre objectif est d'aider le Cap-Breton à tourner la page, à se bâtir un avenir sur des bases économiques plus solides grâce auxquelles toute la région pourra prospérer à l'avenir.

Les décisions qui ont été annoncées hier sont évidemment des décisions très pénibles mais je suis convaincu qu'elles permettront d'espérer un avenir meilleur.

J'aimerais maintenant consacrer quelques minutes à ce qui est devenu un sujet brûlant, en tout cas aujourd'hui, et c'est celui de l'énergie et des questions environnementales connexes, comme le changement climatique.

Le secteur de l'énergie se trouve, pour prendre une formulation polie, à l'apogée du cycle mondial des prix. Ce ne sont peut-être pas là les mots que les consommateurs canadiens utiliseraient pour décrire ce qui se passe lorsqu'ils veulent faire le plein.

Notre secteur de l'énergie est très important. Il représente 7 p. 100 de notre PIB. Il représente près de 10 p. 100 de nos exportations. Il emploie plus de 200 000 personnes et cela ne comprend pas toutes celles qui travaillent dans les stations-service ou dans le commerce en gros des produits pétroliers.

Notre secteur de l'énergie est également en évolution, tant sur le plan géographique que pour ce qui est des produits et des services offerts.

Le secteur de l'énergie ne se développe plus seulement dans l'ouest du Canada comme c'était le cas auparavant. Il y a maintenant les sites extracôtiers de la côte Est, Hibernia et l'île de Sable, par exemple, les développements dans l'Arctique et les développements non traditionnels comme celui des sables bitumineux dans la circonscription de M. Chatters, sans compter, bien entendu, l'hydroélectricité et les possibilités qu'offrent toute une série de sources d'énergie renouvelables et alternatives, comme le soleil, la géothermie et la bioénergie, et les nouvelles découvertes scientifiques comme les piles à combustible, dont j'ai parlé plus tôt.

• 1235

Le Canada est un pays exportateur net de pratiquement toutes les formes d'énergie. Il est d'ailleurs surprenant de constater que notre principal client est les États-Unis. C'est une relation très importante.

Nous leur vendons aujourd'hui plus de pétrole que ne le fait l'Arabie saoudite. Plus de la moitié de notre gaz naturel et 7 p. 100 de notre électricité est exportée aux États-Unis.

Sur le côté fédéral, nous sommes principalement responsables du transport international et interprovincial de l'énergie. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faciliter le transport de cette énergie et bien entendu, dans ce secteur, les compétences et les autorités provinciales jouent un rôle extrêmement important.

Pour ce qui est notre relation avec les États-Unis, nous avons mis en place des mécanismes de consultation très efficaces auxquels participent mon ministère et le ministère américain de l'Énergie, et nous avons adopté, entre autres choses, un protocole d'entente sur l'énergie, la science et la recherche.

Comme vous le savez, le président Bush a parlé d'une crise énergétique dans son pays. Nous allons pouvoir prendre connaissance aujourd'hui du rapport préparé par le vice-président Cheney sur la situation énergétique des États-Unis.

Le premier ministre Chrétien a déclaré très clairement que nous allions mettre en place un régime de régulation pour faciliter, notamment, l'approvisionnement des marchés du Sud et du Nord en gaz naturel, sans pour autant sacrifier nos propres besoins en énergie, ni notre souveraineté. L'essentiel est pour nous de protéger notre approvisionnement intérieur et nous ne voulons rien faire qui puisse compromettre cet approvisionnement.

Dans le rapport Cheney, nous allons rechercher un certain nombre de choses, tout d'abord, l'équilibre à établir entre la nécessité d'augmenter l'approvisionnement de l'Amérique du Nord en énergie et celle de réduire la consommation d'énergie en Amérique du Nord. Il faut favoriser l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie. Ce sont là des caractéristiques fondamentales d'une société intelligente et il faut leur accorder l'importance qu'elles méritent, parallèlement aux questions d'approvisionnement.

Nous allons voir si les auteurs du rapport ont adopté une approche dynamique à la diversification des sources d'énergie, ce qui veut dire, notamment, le recours à des énergies renouvelables et alternatives ainsi qu'à de nouvelles technologies, parallèlement aux sources plus conventionnelles.

Nous allons également voir si ce rapport respecte les besoins et les priorités du Canada, la souveraineté et les compétences canadiennes, le pouvoir de réglementation du Canada, y compris les pouvoirs fédéraux et provinciaux, et notre objectif d'assurer le développement durable de nos ressources naturelles.

Un tel cadre offrirait au Canada de grandes opportunités, pourvu que l'on fasse également preuve de prudence et de bon sens, ainsi que la possibilité d'accroître les échanges commerciaux, le nombre des emplois, de favoriser la croissance économique, le développement régional, le développement du Nord, l'avancement des peuples autochtones, l'acquisition de nouvelles technologies, la collaboration dans la recherche et le développement, et la collaboration sur les questions qui touchent l'environnement.

Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'adopter une politique nord-américaine commune en matière d'énergie. Le Canada a adopté ses propres politiques en matière d'énergie basées sur l'existence de marchés concurrentiels et ouverts, une réglementation équitable et efficace, et le principe du développement durable. Nous espérons cependant pouvoir élargir les marchés nord-américains de l'énergie pour que les consommateurs comme les producteurs en profitent.

L'Accord de libre-échange nord-américain prévoit des mécanismes qui nous permettent d'exploiter les opportunités qu'offrent les États-Unis et le Mexique dans ce domaine. Nous nous sommes engagés, sur le plan international, à favoriser la libre concurrence et une réglementation équitable.

Nous allons continuer à agir dans l'intérêt du Canada. Par exemple, nous avons pris des mesures pour protéger l'habitat du caribou dans le Yukon, une décision qui, je peux vous le dire franchement, ne nous a pas rendus très populaires à Washington ou à Dallas; nous allons toutefois continuer à nous opposer à l'idée d'un développement américain prévu par le ANWR, l'Alaska Natural Wildlife Refuge, même si c'est un objectif que recherche l'administration américaine. Nous nous sommes opposés, et nous allons continuer à faire clairement entendre cette opposition, à ce que l'on modifie les terrains de mise bas. Nous souhaitons appliquer les meilleures normes possibles en matière de protection de l'environnement et veiller à leur application de façon à protéger la santé, la sécurité et le patrimoine des Canadiens.

• 1240

Notre position sur la question de l'énergie est tout à fait conforme à notre objectif général d'assurer le développement durable de nos ressources naturelles et à nos engagements, par exemple ceux prévus par l'accord de Kyoto, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le changement climatique demeure l'un des grands problèmes mondiaux et tous les pays doivent travailler de concert dans ce domaine.

Le montant de 500 millions de dollars que nous allons affecter à notre programme d'action nationale concernant les changements climatiques va venir s'ajouter aux 625 millions de dollars qui ont déjà été annoncés dans le Budget 2000 pour les initiatives dans le domaine des changements climatiques, ce qui donne un total de 1,1 milliard de dollars pour les mesures reliées aux changements climatiques qui seront prises au cours des cinq prochaines années.

Le programme d'action national 2000 devrait nous permettre d'atteindre, lorsqu'il sera complètement déployé, le tiers des cibles fixées par l'accord de Kyoto, et réduira l'émission de gaz à effet de serre au Canada de 65 mégatonnes par année entre 2008 et 2012. Toutes les mesures que nous prenons dans le cadre de la stratégie nationale de mise en oeuvre des mesures concernant les changements climatiques, qui a été approuvée par les ministres de l'énergie et de l'environnement en automne dernier, tant fédéraux, provinciaux que territoriaux, vont continuer à être élaborées et mises en oeuvre en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, le secteur privé, les universités, les organismes non gouvernementaux, les municipalités et les Canadiens.

Il est évident qu'il reste encore des choses à faire. Je ne voudrais pas sous-estimer le chemin qu'il nous reste à parcourir pour respecter notre engagement en matière de réduction des émissions. Il faudra faire davantage. Il ne faudrait toutefois pas oublier que nous avons progressé et que nous avons atteint un excellent niveau à partir duquel nous pourrons encore faire davantage.

Au cours des années 90, par exemple, notre économie a augmenté d'environ 30 p. 100, alors que nos émissions de gaz à effet de serre n'ont augmenté que de 13 p. 100. Plus de 750 entreprises participent activement à notre programme Mesures volontaires et Registre. Nous nous sommes fixé des buts réalistes en matière de réduction des émissions de gaz. Sous l'impulsion de la Fédération canadienne des municipalités et de ses membres, un certain nombre d'initiatives en matière de changements climatiques ont été lancées, initiatives que nous finançons en partie.

Nous progressons dans ce domaine et je suis convaincu que nous atteindrons finalement nos cibles.

Enfin, madame la présidente, je vais résumer très brièvement mes propos et vous répéter que le secteur des ressources naturelles est un secteur important qui représente un élément dynamique de l'économie canadienne, et qui offre d'énormes possibilités en matière de développement durable et de croissance économique. Ce secteur est à la pointe de l'innovation à l'échelle internationale. Il adopte des solutions de haute technologie, qu'il s'agisse de la technologie des satellites ou de la robotique. Nos sources d'énergie ne se limitent plus à une ou deux régions géographiques ou à un ou deux types traditionnels de production.

Dans le domaine de l'énergie, nos échanges avec les États-Unis sont considérables. Ils vont influencer notre avenir. Il va falloir les gérer avec beaucoup de soin. Pour emprunter un mot au père du président actuel des États-Unis, nous allons faire preuve d'une grande «prudence» dans la façon dont nous allons poursuivre ces échanges.

Nous utilisons à la fois notre capacité financière et notre capacité intellectuelle pour apporter notre contribution à la lutte contre les changements climatiques. Nous allons également continuer à faire preuve de vigilance et veiller à ce que notre potentiel énorme que représentent nos ressources naturelles soit exploité de façon non seulement rentable, mais aussi sécuritaire et durable pour les générations de Canadiens qui vont suivre.

Encore une fois, madame la présidente, je vous remercie de nous avoir invités et je vous offre, encore une fois, toutes mes excuses pour ce léger retard.

La présidente: Merci beaucoup. Je vais essayer de m'en tenir strictement à la période de temps accordée à chacun des intervenants, de façon à donner la possibilité de poser des questions au plus grand nombre possible.

Nous allons commencer avec M. Chatters pour sept minutes.

M. David Chatters: Merci, madame la présidente, et merci de comparaître devant le comité, monsieur le ministre.

Pendant cette première ronde de questions, je vais m'en tenir exclusivement au budget principal et au budget supplémentaire. Pour le budget principal, il semble que votre budget augmente pour tenir compte des nouvelles obligations législatives et de l'inflation. J'ai toutefois certaines réserves à l'égard de l'explication relative à l'augmentation importante des subventions, contributions, à savoir une augmentation de près de 25 millions de dollars pour les dépenses en capital et de 13 millions de dollars pour les subventions et les contributions.

• 1245

Plus précisément, vous fournissez des explications raisonnables pour certaines subventions et contributions mais par exemple sous le titre Saine gestion ministérielle—voilà un titre bien énigmatique—vous avez doublé le montant. Il me paraît curieux de voir que vous semblez accorder des subventions à votre propre ministère.

Cela me paraît curieux et j'avais également quelques questions portant sur d'autres...

M. Ralph Goodale: Pourriez-vous m'indiquer la page à laquelle vous faites référence, pour que nous puissions savoir exactement où cela se trouve?

M. David Chatters: Les pages 20-2, 20-3 et 20-6 du budget principal; il y a bien sûr un autre montant de 32 millions de dollars dans le budget supplémentaire, dans le total là.

Je vais vous laisser vous y retrouver, parce que je voulais aborder certains aspects se rapportant à d'autres programmes et je ne voudrais pas perdre mon temps en me taisant.

M. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, je vais demander à mes collaborateurs d'examiner le type d'article que vous mentionnez ici, parce que nous ne l'avons pas encore trouvé.

M. David Chatters: Très bien.

M. Ralph Goodale: Si nous arrivons à identifier le type d'article mentionné, nous allons pouvoir vous fournir une explication.

Voulez-vous passer à l'article suivant?

M. David Chatters: Certainement.

J'aimerais que vous m'expliquiez la raison d'être de l'augmentation, dans le budget principal, des crédits accordés à Énergie atomique du Canada limitée et de l'article «Assistance pour les intérêts d'Hibernia» pour un montant de 36 millions de dollars. J'aimerais avoir des précisions sur ce montant et aussi sur la contribution à la Saskatchewan Power/Maritime Electric Company, je pense que ce doit concerner l'achat d'électricité verte; veuillez vérifier que c'est bien le cas.

Ce sera tout, je crois, pour ma première ronde de questions.

M. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, nous allons vous fournir dans un instant la répartition interne des sommes concernant le ministère.

Permettez-moi de demander à M. Ric Cameron, mon sous-ministre par intérim du secteur de l'énergie, de vous répondre au sujet de l'AECL et d'Hibernia, et je reviendrai ensuite sur la question de l'électricité éolienne.

M. Ric Cameron (sous-ministre par intérim, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Monsieur Chatters, pour ce qui est de l'AECL, il faut mentionner que le budget tient compte de trois facteurs.

Le premier est un ajustement qui tient compte des conventions collectives et de certains aspects mineurs de ces ententes; cela explique en partie l'augmentation des crédits.

On avait accordé un prêt à cet organisme pour s'occuper des questions reliées à la technologie de l'information concernant A2K. Il y a une petite diminution parce que ce montant est en voie d'être récupéré. Une partie importante de l'augmentation correspond à un investissement en capital conformément à un processus établi par le Conseil du Trésor qui autorise les organisations qui en ont besoin, y compris les sociétés d'État, à reconstituer leur infrastructure de capital.

Ceci vise précisément un investissement en capital dans l'installation de Chalk River, qui concerne la gestion de cette installation, dans le but de veiller en particulier à respecter les normes en matière de santé et de sécurité imposées par l'autorité de réglementation.

M. David Chatters: C'est essentiellement pour rénover les installations existantes.

M. Ric Cameron: Oui.

M. David Chatters: Très bien.

M. Ric Cameron: Pour ce qui est du Fonds d'investissement d'Hibernia, au moment où ce fonds a été créé il y a une dizaine d'années environ, on avait prévu accorder aux investisseurs du secteur privé une certaine protection à l'égard des prêts. Pour l'essentiel, le fonds couvre les prêts à hauteur de 300 millions de dollars, mais en se fondant sur le scénario bénéficiaire que l'on constate actuellement, en se fondant sur leur trésorerie, nous avons inséré une disposition pour le cas où un investisseur utiliserait ce fonds. Ces prêts sont également remboursables. Cette provision figure dans le budget depuis la création du fonds il y a une dizaine d'années, et c'est une provision pour prêts. Nous ne savons pas si elle va être utilisée, mais, selon le montant des prêts obtenus, c'est à cette hauteur que les investisseurs privés pourraient solliciter le fonds. Cette avance constitue toutefois un prêt remboursable.

M. David Chatters: Je ne comprends pas très bien cet article.

Si l'on tient compte du prix actuel du pétrole, il est étrange qu'Hibernia ait besoin d'assistance pour les intérêts. Si cette société n'est pas en mesure de respecter ses engagements avec le prix actuel du pétrole, comment pourra-t-elle jamais le faire?

M. Ric Cameron: Comme je l'ai dit, c'est une provision. Il n'est pas certain que cette société l'utilisera mais nous avons convenu de couvrir certaines choses dans une entente qui a été conclue il y a une dizaine d'années, à un moment où la situation était quelque peu différente.

C'est une garantie pour éventualités, et si la société l'utilisait, elle devrait rembourser les sommes ainsi récupérées.

M. David Chatters: Très bien.

M. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, au sujet de l'énergie éolienne, je peux vous dire que votre supposition est exacte. Vous vous souvenez que dans le Budget 2000 il y avait un article de 15 millions de dollars pour l'achat d'électricité éolienne par le gouvernement du Canada pour le fonctionnement de ses propres installations...

• 1250

M. David Chatters: Est-ce que c'était à Calgary?

M. Ralph Goodale: Non, cela venait s'ajouter au projet initial que nous avions lancé à Calgary.

Le projet pilote de Calgary a été une expérience très réussie. Nous avons non seulement réussi à créer notre propre marché, si vous le voulez, en invitant la société d'électricité de Calgary à acquérir des sources d'électricité éolienne pour alimenter les installations locales du gouvernement du Canada, mais cette société a également offert cette électricité à la population. À sa grande surprise, elle a constaté que cette offre suscitait beaucoup d'intérêt, malgré la différence de prix.

À partir de cette expérience, nous tentons aujourd'hui de pénétrer d'autres marchés, en particulier dans les provinces qui utilisent plus que les autres le charbon. Nous avons choisi deux provinces, qui utilisent toutes deux beaucoup le charbon. L'une est l'Île-du-Prince-Édouard et l'autre, la Saskatchewan.

Dans le cas de la Saskatchewan, nous avons affecté une partie de cet argent à une entente avec SaskPower, ce qui permettra d'obtenir une certaine quantité d'énergie pour répondre aux besoins en électricité des installations du gouvernement du Canada en Saskatchewan. Si je me souviens bien, notre objectif est de couvrir 50 p. 100 de nos besoins avec cette source d'énergie.

SaskPower a déjà donné le contrat et il est intéressant de voir qui l'a obtenu: Suncor et Enbridge—une compagnie d'exploitation des sables bitumineux et une compagnie de pipeline qui s'intéressent à l'énergie éolienne, une situation inespérée. Si je comprends bien, l'élaboration d'une proposition pour la Saskatchewan permettra également d'examiner des débouchés au-delà des installations du gouvernement du Canada. Les deux entreprises s'attendent de trouver d'autres clients. Une partie du financement a été affectée au projet d'éoliennes à l'Île-du-Prince-Édouard.

Vous avez raison, il s'agit d'un poste spécifique du Budget 2000, soit 15 millions de dollars, afin d'étendre notre expérience en matière d'énergie éolienne au-delà de l'Alberta et d'inclure la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard. En vertu du Programme d'action 2000 sur le changement climatique, nous espérons faire beaucoup plus que cela.

La présidente: Merci.

Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Merci, madame la présidente.

Bonjour, monsieur le ministre. Nous n'avons pas eu autant de temps pour lire et analyser le document que vos fonctionnaires en ont eu pour le préparer. C'est peut-être malheureux.

Au sujet du budget de dépenses 2000-2001, vous disiez, et je cite:

Si notre quête des meilleurs moyens à prendre pour relever les défis environnementaux doit être couronnée de succès, si nous voulons montrer la voie à suivre dans le domaine de l'efficacité énergétique...

À la page 20-8, il est question d'efficacité énergétique. On peut constater que les contributions à l'appui des nouvelles mesures élargies en vertu du programme d'efficacité énergétique et des énergies de remplacement passent de 13,231 millions de dollars en 2000-2001 à 4,7 millions de dollars en 2001-2002. Il y a donc une baisse assez importante de cette catégorie qui est qualifiée, à toutes fins pratiques, de programme d'efficacité énergétique.

Il y a aussi les autres contributions à l'appui des programmes d'efficacité énergétique qui baissent de seulement 300 000 $, mais il s'agit quand même d'une baisse assez importante. Comment conciliez-vous vos propos au niveau de l'efficacité énergétique avec ces baisses de budget assez notables?

• 1255

[Traduction]

M. Ralph Goodale: Monsieur Cardin, vous soulevez un excellent point qui demande une explication. Bon nombre de nos initiatives de programme en matière d'efficacité énergétique, de conservation de l'énergie, de recherche de sources d'énergie renouvelable et de remplacement, et ainsi de suite, sont temporaires et comportent une date d'échéance. Nous nous attendons à ce que ces programmes soient renouvelés et que vous puissiez prendre connaissance de l'affectation de fonds à cette fin lors de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses.

Notre position de principe est très claire: nous devons faire davantage en ce qui a trait aux sources d'énergie renouvelable et de remplacement, aux innovations technologiques comme les piles à combustible, à l'énergie solaire, à l'énergie éolienne, aux sources géothermiques d'énergie, aux biocarburants comme l'éthanol, et ainsi de suite. Vous vous rappellerez sans doute que nous avons pris l'engagement, dans le Programme d'action 2000 sur le changement climatique, de tripler la production d'éthanol au Canada.

Le Budget principal des dépenses ne donne qu'une vue partielle de la situation. Des mesures de temporisation et les calendriers pour divers programmes font en sorte que les engagements financiers supplémentaires seront indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses, afin que ces programmes puissent être maintenus.

[Français]

M. Serge Cardin: À la page 8, au sujet du budget, on parle d'investir dans la recherche et développement afin de protéger les eaux superficielles et souterraines. Est-ce à dire, monsieur le ministre, que vous excluez toute forme d'exportation, étant donné que vous voulez protéger les eaux souterraines et superficielles?

[Traduction]

M. Ralph Goodale: La politique concernant l'exportation d'eau en vrac du Canada est du ressort du ministère de l'Environnement et du ministère des Affaires étrangères. Des députés ont posé des questions à la Chambre des communes ces derniers jours sur la politique canadienne à ce sujet et les ministres ont précisé très clairement qu'ils s'opposent à l'exportation massive d'eau hors du Canada.

Le Parlement a été saisi d'un projet de loi qui constitue une intervention de la part du gouvernement fédéral et le ministre de l'Environnement travaille en collaboration avec ses homologues provinciaux afin de les inciter à intervenir dans leurs secteurs de compétence respectifs.

J'ajouterais, monsieur Godin, que la position que souhaite prendre le gouvernement du Québec est tout à fait conforme à celle du gouvernement du Canada.

Certaines provinces ont des points de vue différents, mais notre position est de nous opposer à l'exportation en vrac d'eau hors du Canada.

Ce point est mentionné dans le Budget des dépenses afin d'appuyer le travail des scientifiques de Ressources naturelles Canada, particulièrement en ce qui a trait aux eaux souterraines.

Permettez-moi de vous citer un exemple récent, celui des problèmes d'approvisionnement en eau de North Battleford en Saskatchewan, dont on a largement fait état ces dernières semaines. En vertu du programme d'infrastructure, nous avons prévu des fonds, tout comme la province de la Saskatchewan, pour aider la ville de North Battleford à aménager des puits—en d'autre mot, pour se rendre à la nappe d'eau souterraine—afin que près de 80 p. 100 de l'approvisionnement d'eau de la ville proviennent des nappes d'eau souterraines, ce qui aurait des avantages au plan de la qualité et des coûts, plutôt que de puiser l'eau directement dans la rivière Saskatchewan Nord. De toute évidence, cette rivière est un collecteur d'eau de surface. Dans ce cas particulier, les eaux souterraines pourraient s'avérer une solution bien meilleure pour l'avenir de la ville de North Battleford.

Ressources naturelles Canada a un rôle important à jouer au plan scientifique concernant les eaux souterraines au Canada, et le financement prévu dans le Budget des dépenses vise à soutenir les capacités intellectuelles afin de mieux comprendre cette ressource très précieuse que constitue l'eau souterraine.

• 1300

[Français]

M. Serge Cardin: J'imagine qu'il me reste encore du temps.

[Traduction]

La présidente: Non, vous n'en avez plus. Vous en êtes exactement à sept minutes.

[Français]

M. Serge Cardin: Nous reviendrons.

[Traduction]

La présidente: Vous avez très bien fait.

Monsieur Keddy.

M. Gérald Keddy (South Shore, PC): Merci, madame la présidente.

Je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs d'être venus témoigner devant notre comité.

Puisque les collègues assis à ma droite s'en sont tenus au budget des dépenses, je laisserai cet aspect de côté pour le moment.

Vous avez parlé de la notion d'une politique énergétique nord- américaine et d'une politique énergétique canadienne. Les Américains semblent penser qu'il est urgent d'acheminer gaz et pétrole de la baie Prudhoe vers les villes américaines.

Je vous ai entendu parler, il y a quelques jours, à Newsworld je crois, de cette question et de deux tracés de pipeline. Je suis un peu perplexe parce que le Canada a approuvé en 1979, du temps de Michtchell Sharp je crois, un tracé de pipeline afin que la production éventuelle de la baie Prudhoe soit acheminée le long de la route de l'Alaska, en passant par le Yukon. Le tracé a déjà été approuvé. Il y a un soumissionnaire et il s'agit d'un contrat très généreux qui prévoit même la fabrication des tuyaux au Canada. Et pourtant, vous discutiez de la possibilité d'un pipeline sous-marin qui partirait de la mer de Beaufort et qui longerait la vallée du Mackenzie. La question des revendications territoriales n'a pas été réglée et il faudrait probablement un minimum de huit à dix ans pour y parvenir. Y a-t-il un choix ou ira-t-on de l'avant sans attendre?

M. Ralph Goodale: Vous soulevez un certain nombre de questions, M. Keddy. Premièrement, permettez-moi de reformuler cela très clairement pour mémoire. Vous avez fait référence, par inadvertance je pense, à une politique énergétique nord-américaine. Cela n'est ni le but ni l'objectif du gouvernement du Canada. Nous examinons l'expansion et le bon fonctionnement des marchés de l'énergie nord-américains. La politique est la prérogative des Canadiens et nous nous assurerons que cette politique demeure canadienne.

En ce qui a trait au pipeline, sachez qu'il existe de très importantes réserves de gaz naturel dans la baie de Prudhoe, au large des côtes de l'Alaska. Il y a aussi des réserves très importantes dans le delta du Mackenzie et dans la mer de Beaufort. Des groupes de compagnies de production et de compagnies d'exploration sont présentement à l'oeuvre dans ces deux champs de gaz afin d'en explorer le potentiel. À un moment donné—et plusieurs sont d'avis que cela viendra plus tôt que tard—ce gaz devra être amené sur le marché au sud du Canada et plus loin, jusqu'aux 48 États des États-Unis.

Le système est ainsi fait que les producteurs de gaz demanderont l'autorisation d'aménager un système de transport, si vous voulez, lorsqu'ils le jugeront à propos. Ils en sont toujours au stade de l'analyse. Il se pourrait que l'organisme de réglementation reçoive une ou plusieurs demandes plus tard cette année ou même l'an prochain. Tout cela est entièrement à la discrétion du secteur privé qui constituera ses équipes et ses partenariats et qui nous avisera lorsqu'il sera prêt à déposer une ou plusieurs demandes d'autorisation. Il pourrait fort bien y avoir plus d'une demande.

L'une de ces demandes pourrait bien être de suivre la route de l'Alaska et une autre, la vallée du Mackenzie, et une autre encore qui pourrait les regrouper toutes. En l'occurrence, le tracé irait d'un point situé au large de la baie Prudhoe jusqu'au delta du Mackenzie et le long de la vallée du Mackenzie.

• 1305

Il y a plusieurs scénarios possibles. Reste à savoir si le scénario qui fera l'objet d'une demande correspondra exactement au scénario qui a été élaboré, il y a 25 ans. Ce sont les compagnies productrices qui devront présenter une demande. J'estime qu'il est beaucoup trop tôt pour émettre des hypothèses à ce sujet, parce que les compagnies ont toujours beaucoup de travail à faire.

M. Gérald Keddy: Notre temps est très limité, mais j'ai une autre question à poser si vous me le permettez.

Les deux tiers du pipeline sont déjà construits, et il reste le dernier tiers à construire. Les évaluations environnementales ont été faites. Le travail a surtout été fait sur l'un des tracés, mais cela n'empêcherait pas que des travaux se fassent sur le tracé qui longerait la route du Mackenzie.

Dans le Budget des dépenses, vous parlez d'inventaire forestier. Je n'ai pas le document sous les yeux, mais avons-nous déjà commencé à faire un inventaire forestier? Travaillez-vous de concert avec les provinces afin que nous sachions exactement ce dont disposent les provinces? Je sais pertinemment bien qu'il n'existe rien en ce sens pour la Nouvelle-Écosse. La dernière année pour laquelle il existe des chiffres courants remonte à 1997 ou 1998.

M. Ralph Goodale: Monsieur Keddy, cela est surtout une responsabilité provinciale.

M. Gérald Keddy: Oui, je comprends.

M. Ralph Goodale: Chose sûre, il faut un partage d'information et une collaboration soutenue entre les diverses juridictions afin que nous ayons tous les mêmes renseignements de base précis et à jour.

J'inviterais M. Yvan Hardy, haut fonctionnaire du Service canadien des forêts, à décrire brièvement la façon dont le service établit ses rapports avec les compétences provinciales pour la collecte de données sur l'inventaire et à vous décrive aussi très brièvement les travaux du Conseil canadien des ministres des forêts en ce qui a trait aux systèmes d'information futurs sur les forêts canadiennes.

La présidente: Vous avez écoulé votre période de sept minutes. Quelqu'un souhaitait-il que M. Hardy...

M. Yvan Hardy (sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, ministère des Ressources naturelles): Je serai très bref.

La présidente: D'accord.

M. Yvan Hardy: Merci, monsieur le ministre.

Je crois, monsieur Keddy, que vous connaissez déjà un peu le Conseil canadien des ministres des forêts. Celui-ci a entrepris deux grands projets. Le premier est l'inventaire des forêts nationales, qui est à jour et pour lequel il existe une entente de partage d'information entre les provinces et le gouvernement du Canada afin d'établir un registre à jour de l'inventaire forestier du pays.

Parallèlement à cela, et toujours dans le cadre des travaux du Conseil canadien des ministres des forêts, il y a un nouveau projet de système national d'information sur les forêts qui servira à la mise à jour des données de l'inventaire forestier et qui apportera des éléments nouveaux relativement à d'autres valeurs de la forêt, à l'habitat faunique, par exemple, et ainsi de suite. Nous en arrivons à la fin de la phase un d'une série de trois phases.

Les sous-ministres du CCFM doivent se réunir au début de juin pour la présentation du rapport. Je m'attends à ce que les sous- ministres donnent instruction à leur personnel d'aller de l'avant avec la préparation de la réunion des ministres en septembre.

La présidente: Merci, monsieur Hardy.

Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Merci, monsieur le ministre. Il fait bon vous revoir. Si nous étions à l'émission This Hour Has 22 Minutes, cette partie pourrait s'appeler «Talking to Americans».

La première page du Globe and Mail d'aujourd'hui contient un article tout à fait bouleversant sur une famille de Californie. J'en ai eu les larmes aux yeux. Il s'agit d'une femme et de ses cinq enfants n'ont pas de climatisation et qui ne peuvent plus regarder la télévision à cause de la crise de l'énergie. Le soir, cette famille n'a qu'une seule lampe pour lire. Le point fort de l'article, la partie qui m'a tout simplement subjugué, est que la mère songe maintenant à vendre son véhicule utilitaire sportif Lincoln Navigator.

• 1310

J'ai deux points à soulever. Je m'intéresse aux plans et aux priorités. Votre énoncé de vision précise que le Canada doit devenir

Le pays «le plus ingénieux» au monde dans l'intendance, la mise en valeur, l'utilisation et l'exportation des ressources naturelles, c'est-à-dire le mieux équipé en technologies de pointe, le plus écologique, le plus soucieux de ses responsabilités sociales [...] et servir de modèle en ce qui concerne le développement durable.

Sommes-nous les plus ingénieux dans l'intendance et l'exportation si nous vendons des ressources non renouvelables aux États-Unis alors qu'ils ne s'occupent pas convenablement de ces ressources? Nous soutenons leur extrême prodigalité ou comme on dirait dans la Bible, nous vendons notre droit d'aînesse contre plat de lentilles.

Je viens tout juste de lire les recommandations du National Energy Policy Development Group des États-Unis. Il est intéressant de noter qu'il n'y a aucune référence dans le chapitre sur la conservation à quelque forme de réglementation que ce soit de l'efficience énergétique. Le seul élément positif est un léger coup de pouce en faveur de la subvention temporaire destinée aux véhicules utilisant des sources d'énergie hybrides. Comment pouvons-nous prétendre être les plus ingénieux en matière d'exportation si nous ignorons ce que l'on fait des ressources qui ne pourront plus servir? C'est là ma première question.

M. Ralph Goodale: Bien, si je pouvais...

M. John Godfrey: Je vous donne la deuxième question tout de suite et vous pourrez...

M. Ralph Goodale: D'accord.

M. John Godfrey: Parmi toutes ces recommandations, il n'y a qu'une seule référence au réchauffement du globe, et elle est assez limitée. Si nous nous préoccupons du réchauffement global et si nous nous préoccupons de conservation en Amérique du Nord—sans parler de politique, puisqu'il y a un rapprochement clair entre nos exportations d'énergie et une augmentation de la production de gaz à effet de serre, le cas classique étant celui des sables bitumineux, où le méthane serait le produit le plus intéressant—comment pouvons-nous prendre nos distances si, pour exporter davantage vers les États-Unis, nous devons produire plus de gaz à effet de serre que quelqu'un semble comptabiliser en vertu du Protocole de Kyoto? Plus et non moins, à cause de leur extravagance.

La parole est à vous.

M. Ralph Goodale: Merci beaucoup. Je suis bien content de pouvoir répondre à ces questions.

Je tiens d'abord à vous assurer que moi-même, mon ministère et le gouvernement prenons très au sérieux l'énoncé de mission que vous avez cité. Il a été élaboré dès les premiers jours de ma nomination à ce portefeuille. Depuis, il constitue notre principe directeur. J'ajouterais que le principe du développement durable est enchâssé dans le mandat législatif de Ressources naturelles Canada. Il s'agit du principe de gestion du ministère. Nous n'avons aucunement l'intention de passer outre.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, et peut-être de manière un peu trop brève, dans le cadre de nos rapports croissants en matière d'énergie avec les États-Unis nous examinerons des questions comme la conservation de l'énergie, l'efficacité énergétique, les sources d'énergie renouvelable et de remplacement, les nouvelles technologies—la pile à combustible par exemple. Nous voulons que tout cela fasse partie d'un ensemble. Nous avons déjà envoyé aux États-Unis quelques messages assez clairs qui ne devraient pas être ignorés.

• 1315

Il s'agit d'un commentaire qui a probablement été utilisé hors contexte—la séquence de six secondes que vous voyez parfois à la télévision. Récemment, le Vice-président a dit que la conservation était une vertu personnelle. On a interprété cette séquence comme voulant dire qu'il prenait la conservation à la légère. Je ne sais pas si la séquence était bonne ou si elle était prise hors contexte. Du point de vue canadien, il ne faut pas ignorer la conservation. Il ne faut pas non plus ignorer l'efficacité énergétique. Il ne faut pas ignorer la recherche de sources de combustible renouvelables et de remplacement. Nous y consacrons beaucoup d'efforts, parce que tout cela fait partie de la position de principe du gouvernement du Canada.

En ce qui a trait au rendement énergétique des véhicules, je pense que vous avez là un bon point que mentionne spécifiquement le plan d'action du gouvernement du Canada pour le changement climatique. Nous voulons rencontrer les fabricants d'automobile ainsi que nos homologues des États-Unis afin d'élaborer de nouvelles normes de rendement énergétique qui pourraient être mises de l'avant dès 2004, afin qu'elles puissent avoir les retombées souhaitées sur le marché au cours de la période de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, soit entre 2008 et 2010.

Quand on compare les véhicules de base qui sont sur les routes aujourd'hui à ceux d'il y a 25 ans, on constate une amélioration de 25 à 30 p. 100. Les fabricants d'automobile nous disent qu'il est possible d'apporter d'autres améliorations, mais dans un contexte comme l'Amérique du Nord, il faut une certaine uniformité à cause du fonctionnement du marché de l'automobile sur notre continent. L'efficacité énergétique des véhicules fait partie de notre plan d'action et cet élément est conforme à l'énoncé de mission auquel vous avez référé. Nous continuerons d'y travailler.

En ce qui a trait à la question des sables bitumineux, je suis heureux de vous dire qu'en plus de l'investissement en technologie mentionné dans ma déclaration préliminaire—l'investissement technologique fait par le gouvernement du Canada, en partenariat avec le secteur privé et une foule d'autre intervenants—nous avons non seulement pavé la voie avec de nouveaux investissements de capitaux d'environ 51 milliards de dollars relativement aux sables bitumineux, mais nous avons également contribué à la réduction du prix du baril de pétrole synthétique, qui était de l'ordre de 30 $ le baril et qui est maintenant de 12 ou 13 $. En conséquence, il y a eu une diminution substantielle des coûts de production grâce à la nouvelle technologie.

Deuxièmement, cette même technologie nouvelle a permis de réduire les effets sur l'environnement d'environ 25 p. 100. Il faudra d'autres investissements importants dans de telles technologies respectueuses de l'environnement afin que nous puissions profiter des retombées économiques considérables des sables bitumineux et que nous le fassions d'une manière respectueuse de l'environnement.

Une des technologies qui devrait faire l'objet d'un examen plus attentif—les choses évoluent mais il faudrait d'autres travaux—est le captage du CO₂ à la source, avant sa libération dans l'atmosphère, et son retrait sous terre. Si une telle technologie pour les sables bitumineux pouvait être mise au point—et je crois bien qu'elle peut l'être—nous ferions des progrès économiques, environnementaux et technologiques considérables. Par la suite, nous pourrons chercher une façon d'extraire le pétrole synthétique sans émission de dioxyde de carbone. Il se fait actuellement du travail en ce sens.

La présidente: Monsieur le ministre, nous entamons maintenant une ronde d'interventions de trois minutes.

Monsieur Chatters.

M. David Chatters: Merci, madame la présidente.

Je n'ai toujours pas obtenu de réponse à ma question précédente sur la subvention accordée à votre propre ministère pour une saine gestion ministérielle.

• 1320

M. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, l'explication est relativement technique. Puis-je vous suggérer quelque chose? Je vous enverrai les détails à ce sujet par écrit.

M. David Chatters: Bien.

M. Ralph Goodale: Madame la présidente, je remettrai le document à tous les membres de votre comité, dans les deux langues officielles.

M. David Chatters: Je laisse de côté le budget et j'aborde un autre aspect.

Vous avez décrit avec beaucoup de précision ce que devrait comporter l'annonce de M. George W. Bush et du Vice-président et vous avez exprimé clairement votre intention de négocier avec fermeté au sujet de ces initiatives. Premièrement, êtes-vous disposé à restreindre les exportations canadiennes pour faire valoir votre point de vue, pour obtenir les résultats que vous voulez lors de l'annonce? Deuxièmement, en tant que gouvernement canadien, ferez-vous en sorte que nous ayons accès au gaz naturel et aux liquides du gaz naturel qui passent sur le territoire canadien en vertu d'une entente sur un pipeline quelconque?

M. Ralph Goodale: Monsieur Chatters, ce sont là deux points très importants. Je dirais qu'il est beaucoup trop tôt pour le moment. Le rapport du Vice-président Cheney est disponible depuis quelques heures à peine, et nous procédons actuellement à son analyse.

Je suis optimiste quant à la façon dont pourra évoluer la relation entre le Canada et les États-Unis. Il y a des impératifs assez importants et au fur et à mesure du développement de cette relation—elle est déjà assez solide—nous profiterons de toutes les occasions pour nous assurer de progresser sur les points dont je vous ai parlé aujourd'hui. L'administration américaine n'en sera guère surprise et déjà, le secrétaire à l'Énergie, M. Abraham, et moi-même avons déjà eu des discussions à ce sujet.

C'est en travaillant ensemble, de manière constructive, que nous pourrons profiter des possibilités de développement économique qui seront très bonnes d'un point de vue macro-économique canadien. De même, nous pourrons faire progresser le plan d'action sur le développement durable, un élément d'une importance fondamentale pour les Canadiens.

Pour ce qui est du pipeline et des retombées qui accompagnent la construction d'un tel ouvrage, je vous dirais qu'il serait inapproprié en tant que ministre responsable de l'Office national de l'énergie, de commenter d'avance les détails hypothétiques et potentiels d'une application, bien que je puisse avoir le goût de le faire. De façon générale, je souhaite maximiser les retombées économiques au Canada. Au-delà de ce grand principe, je devrais éviter de m'avancer trop loin pour ce qui est des détails. Du notre point de vue, nous voulons que les Canadiens profitent de ce développement, si développement il doit y avoir.

M. David Chatters: Voilà une meilleure réponse à la seconde question.

Merci.

La présidente: Merci.

Monsieur Finlay

M. John Finlay: Merci beaucoup, madame la présidente.

Merci monsieur le ministre de nous avoir fourni tous ces renseignements aujourd'hui. J'enchaînerai sur le changement climatique et sur nos réalisations dans le cadre du Protocole de Kyoto. Vous dites que le Programme d'action 2000 sur le changement climatique, une fois entièrement mis en oeuvre, permettra au Canada d'atteindre le tiers de ses objectifs de réduction des émissions.

Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous décrire brièvement d'autres plans en vue d'atteindre le reste des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada?

M. Ralph Goodale: Monsieur Finlay, lors de la dernière grande réunion des ministres de l'Énergie et de l'Environnement du fédéral, des provinces et des territoires l'automne dernier, nous avons présenté notre stratégie nationale de mise en oeuvre et notre premier plan d'activité, qui couvre les cinq prochaines années. Du point de vue fédéral, il comprend un investissement de 1,1 milliard de dollars, tandis que les provinces ont offert et continuent d'offrir des détails sur leur apport à ce projet. Nous estimons que ces mesures nous permettront de franchir le tiers du chemin à parcourir—je crois que le tiers représente vraiment un minimum—pour respecter nos obligations de Kyoto. Par la suite, il y aura d'autres plans d'action à tous les 12 à 18 mois, selon le calendrier des réunions des ministres de l'Environnement et de l'Énergie.

• 1325

Pour répondre à votre question, je vous dirais que je spécule quant au contenu de ces plans d'activités futurs. Comme vous le savez, les discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont très difficiles et j'espère que mes spéculations n'auront pas d'incidences négatives sur le processus.

J'estime qu'un certain nombre des initiatives qui font actuellement partie du Programme d'action sur le changement climatique seront maintenues et élargies. Vous constaterez que certains projets en sont au stade de projet pilote. Éventuellement, ils pourraient devenir des éléments permanents de la politique provinciale et fédérale. J'estime que plusieurs éléments de ce premier plan d'action seront maintenus et même élargis.

Deuxièmement, nous devons déterminer dans quelle mesure les incitatifs, particulièrement les incitatifs fiscaux, peuvent s'appliquer à nos objectifs. J'espère que cela fait partie du rapport du vice-président Cheney—des incitatifs fiscaux choisis pour inciter à certains types de comportement.

Nous devrons analyser la rentabilité de certains aspects et la vérifier. Personne ne souhaite surcharger le régime fiscal; de fait, nous devrions chercher à le simplifier. Il se pourrait que certains secteurs particuliers puissent bénéficier d'un incitatif quelconque afin de favoriser certains types d'activités ayant des retombées environnementales particulières.

Troisièmement, il devra y avoir, selon moi, un certain nombre de mesures ciblées pouvant entraîner des réductions importantes. Permettez-moi de revenir à l'exemple que j'ai utilisé plus tôt.

Si nous parvenons à mettre au point la technologie pour le captage du CO₂ à la source, cela pourrait représenter un immense pas en avant dans la réalisation des objectifs, surtout s'il est question d'un émetteur majeur de CO₂, comme dans le cas de l'exploitation des sables bitumineux. En conséquence, il faudra une série de mesures ciblées.

Quatrièmement, il faudra que les discussions internationales actuellement en cours soient couronnées de succès. Il est essentiel pour nous tous de travailler de manière constructive pour que les États-Unis participent pleinement à cette table de négociation.

Après tout, les États-Unis produisent 25 p. 100 des émissions du monde. Si nous souhaitons une solution globale au problème du changement climatique, il est difficilement concevable que les États-Unis n'en fassent pas partie. Il y a une telle lacune dans le paradigme, que cela pose problème. Il faut chercher à ramener les États-Unis à la table de discussion.

Dans le cadre de ces discussions, il faudra prévoir un accès commercial approprié aux outils de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, un accès qui ne soit pas rendu difficile par les frais administratifs qui contribuent au manque d'efficacité au plan économique. Quand je fais référence aux outils de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, je pense à l'échange de droits d'émissions, à des projets de mise en oeuvre conjoints et à des mécanismes de développement propre.

Nous aurons également besoin d'une définition appropriée de la notion de puits de carbone en foresterie et en agriculture, basée sur des faits scientifiques—et je le souligne. Le Canada ne cherche pas à se défiler de ses engagements en matière de changement climatique. Si la science permet de démontrer que les puits permettent de retenir une tonne de carbone de l'atmosphère, et cela est légitime en vertu du Protocole de Kyoto, il faut des calculs exacts.

En conséquence, l'établissement d'un cadre de mise en oeuvre internationale approprié est important pour nous.

Finalement, nous devrons—à la demande pressante du secteur privé—tenir des consultations sur les instruments intérieurs comme l'échange de crédits d'émissions au pays. Cette question a été soulevée par diverses organisations commerciales dans diverses régions du pays qui estiment que la solution doit être efficace au plan économique, axée sur le marché, concurrentielle et pleine de bon sens.

• 1330

Nous sommes à la veille d'amorcer d'autres consultations avec le secteur privé sur la façon de structurer une telle approche pour faciliter l'échange de crédits d'émissions au pays. L'établissement d'un système national d'échange au Canada nous permettrait d'examiner attentivement la façon de l'incorporer au système international, parce que les deux devraient être compatibles.

La présidente: Ce fut comme à la première ronde de sept minutes, de sorte qu'il faudra maintenant chercher à accommoder tout le monde. Je sais que vos questions sont toutes très importantes, mais M. Cardin, M. Cuzner, M. Keddy et M. Godfrey ont aussi des questions à poser.

Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Merci, madame la présidente. Vous prétendez ne pas tenter de vous défiler lorsque vous dites que le Canada veut atteindre ses objectifs à moindre coût, et lorsque vous parlez de stratégie nationale, de puits et de différents éléments. J'ai néanmoins des craintes, surtout quand je lis à la page 35, et je cite:

...RNCan concentrera son action au cours des trois prochaines années: étude du changement climatique; mise en place de technologies et de programmes novateurs dans tous les secteurs de l'économie; adaptation au changement climatique.

J'ai peur quand je vois ce mot. Cela me fait penser à un médecin qui dirait à son patient qui est très malade d'aller voir un psychologue. Cela ne le guérira pas, mais il va peut-être pouvoir vivre avec sa maladie.

Quand je lis l'expression «adaptation au changement climatique», j'ai peur qu'à cause de ces beaux discours, les gens aient de moins en moins peur des changements climatiques et de leurs répercussions et qu'en bout de ligne, rien ne change réellement au niveau des conditions climatiques.

Étant donné que nous n'avons plus beaucoup de temps, je reviens sur votre réponse à une question de M. Keddy. J'y ai entendu des choses que j'aimais, comme l'expression «respect des compétences». J'ai aussi entendu parler, mais dit d'une autre façon, de dédoublements avec les provinces. Cela me fait penser à ce que j'ai lu à la page 42 du document. Il y est question de recyclage. On y parle d'une stratégie nationale de recyclage.

Je sais pertinemment que dans ma région, à Sherbrooke entre autres, les activités de recyclage, de compostage et de récupération ont atteint un niveau très respectable. On parle de respect des compétences. Le gouvernement va-t-il investir de façon monétaire et laisser les gens travailler comme ils le font déjà, avec les techniques et les moyens précis qu'ils ont développés, ou, comme on le voit ailleurs dans le document, va-t-il, par son bureau de liaison, se promener à travers le Canada et, sous toutes sortes de prétextes, envahir certains champs de compétence des provinces?

Voilà, en gros, mes commentaires et, bien sûr, les questions qu'ils sous-entendent.

[Traduction]

M. Ralph Goodale: La question de l'adaptation doit être envisagée dans le contexte du changement climatique. Tout est question de prudence et de sens commun. Malgré tous les efforts qui sont déployés afin d'atténuer le changement climatique, c'est-à- dire réduire le niveau des émissions de gaz à effet de serre et atténuer les conséquences du changement climatique, les meilleurs scientifiques reconnaissent tous qu'il est impossible de tout atténuer. Même le Protocole de Kyoto le reconnaît. Une partie du changement climatique est inévitable et il est déjà trop tard.

En conséquence, les efforts d'atténuation doivent aussi s'accompagner d'efforts d'adaptation. Cela se dégage très clairement des conseils que nous ont fournis les 450 Canadiens qui ont participé aux tables de discussion ayant mené à l'élaboration d'une stratégie nationale de mise en oeuvre.

• 1335

Depuis quelques années, on constate qu'il y a eu des efforts particuliers en matière d'adaptation. Notre plan d'action prévoit un financement par reconduction afin de poursuivre ces efforts car, malgré tout ce que nous faisons pour atténuer les conséquences, l'adaptation devra malheureusement faire partie des solutions.

En ce qui a trait aux relations fédérales-provinciales, je dois avouer que les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada ont des relations très solides et très positives avec leurs homologues provinciaux et territoriaux. J'estime que Ressources naturelles Canada travaille très fort pour entretenir ces relations avec les provinces, les territoires et d'autres parties intéressées du secteur privé. Le personnel du ministère fonctionne manifestement dans les limites de la juridiction fédérale, s'acquitte de ses responsabilités fédérales très sérieusement et fait en sorte d'obtenir des résultats et d'éviter, par tous les moyens possibles, d'empiéter sur les secteurs de compétence provinciale.

Pour ce qui est des zones grises, je suis heureux de vous dire que dans la plupart des cas, les fonctionnaires ont su collaborer et travailler de manière constructive. Les relations qu'entretient le ministère sur des questions comme la foresterie, le recyclage, les mines, l'énergie, les sciences, et ainsi de suite dans les rapports fédéraux-provinciaux-territoriaux sont très positives. Et je souhaite qu'il en demeure ainsi.

La présidente: Merci, monsieur le ministre.

Comme monsieur Cuzner attend depuis un certain temps, je le prie de poser sa question.

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cap-Breton, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, vous savez que je représente une des régions les plus touchées par la fermeture de la DEVCO, un événement qui a marqué la fin de 30 années de présence du gouvernement fédéral dans l'industrie du charbon à l'île du Cap-Breton.

Il se dégage de mes conversations avec des membres du comité que la corporation a eu toutes les possibilités d'atteindre la viabilité commerciale et que la vente a fait l'objet d'efforts positifs.

Avant de poser la question, je sais que vous, à titre personnel, et votre personnel êtes conscients des retombées économiques que l'industrie a eues sur la région. Votre appui au programme de développement économique est grandement apprécié et je tiens à vous remercier officiellement de votre intervention dans ce dossier.

Il pourrait être utile que vous partagiez avec les membres de notre comité les détails des mécanismes qui ont été mis en place pour aborder la question du déplacement de la main-d'oeuvre et pour que cette main-d'oeuvre bénéficie d'un traitement équitable.

M. Ralph Goodale: Premièrement, je suis très conscient des conséquences que l'annonce d'hier aura sur votre région du pays. Ce genre de décision n'est guère facile à prendre et, pour les gens du Cap-Breton, elle ne sera pas facile à accepter. Nous devons tous travailler ensemble afin de tirer le meilleur parti de cette situation difficile.

Il faudra compter sur la stratégie en matière de ressources humaines pour s'occuper des travailleurs qui perdront leurs emplois. Nous avons demandé à la direction de DEVCO de commencer dès maintenant, idéalement au plus tard demain, à rencontrer les représentants des syndicats afin d'élaborer une stratégie en matière de ressources humaines appropriée et un programme équitable.

• 1340

Je suivrai de près l'évolution des discussions. Bien sûr, il y a le cas récent de la fermeture de la mine Phalen, il y a un an ou un an et demi. L'expérience de cette situation montre que les parties sont capables d'en arriver à des solutions réalistes. J'espère que l'on pourra trouver rapidement un terrain d'entente afin que les travailleurs sachent très tôt où ils en sont. L'objectif est d'en arriver à une stratégie en matière de ressources humaines qui soit équitable et appropriée dans toutes les circonstances.

De plus, je devrais mentionner que vous-même et votre collègue, M. Eyking, avez travaillé très fort pour obtenir du financement pour le développement économique. Ce financement devrait aider les Cap-Bretonnais à tourner la page et à établir une base économique solide et utile à long terme. Une partie de ce financement est en place depuis peu et a permis la création d'entreprises qui emploient plus de 1 300 personnes. Les responsables de l'APECA et de la SECB prévoient faire des annonces, possiblement très bientôt, qui ajouteraient d'autres emplois.

Nous devons nous assurer que ces fonds sont bien investis, non pas pour une solution à court terme, mais pour une transformation à long terme qui donnera plus de stabilité à la population du Cap-Breton.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Monsieur Keddy.

M. Gérald Keddy: J'ai deux questions à poser. Vous avez parlé un peu plus tôt d'incitatifs fiscaux sélectifs. Je réclame, depuis un certain temps déjà des incitatifs fiscaux sélectifs pour le secteur forestier et je n'ai jamais pu les obtenir. Je me demande s'il est plus facile de les obtenir pour le secteur de l'énergie que pour le secteur forestier. Ces incitatifs sélectifs sont très valables, particulièrement dans la gestion des terres privées, afin d'amortir les profits—il s'agit de profits aléatoires qui surviennent tous les 50 à 80 ans—et d'amortir une partie des dépenses. Voilà ma première question.

La seconde découle des observations de M. Cuzner concernant DEVCO. Compte tenu du règlement qui a été proposé et de la fermeture éventuelle et de la vente possible de Prince Colliery, avez-vous envisagé de vendre les autres actifs séparément s'il n'est pas possible de conclure une transaction pour l'ensemble des actifs de DEVCO? Il y avait assurément beaucoup d'intérêt l'an dernier pour ces éléments. L'entreprise Prince Colliery suscite, ou du moins suscitait, beaucoup d'intérêt séparément de Phalen et de certains autres actifs de DEVCO, mais dans un processus fragmenté. Avez-vous envisagé cette possibilité?

M. Ralph Goodale: Monsieur Keddy, nous avons fait une recherche à l'échelle mondiale pour trouver des acheteurs éventuels de la mine Prince en tant qu'entité fonctionnelle courante. Je dois vous dire bien franchement que la liste des candidats véritablement intéressés était très courte. Après des négociations élaborées avec deux acheteurs potentiels, DEVCO en est venu à la conclusion qu'une transaction satisfaisante ne pouvait être conclue. Pour ce qui est de Prince, j'estime que la recherche est terminée et qu'elle n'a pas donné les résultats escomptés.

Pour ce qui est de certains autres actifs, les installations de surface en particulier, nous poursuivons nos efforts en vue d'une vente dans le secteur privé et la direction de DEVCO est très optimiste quant aux probabilités de succès. Hier, nous avons demandé à M. Shannon—qui est président du conseil d'administration de DEVCO—s'il y avait de bonnes possibilités quant à la vente des actifs de surface. Il nous a dit que les possibilités existaient.

• 1345

Pour ce qui est de ce type d'actifs, les efforts seront maintenus bien que DEVCO préférerait vendre ses actifs globalement et non séparément. La direction estime être en mesure de pouvoir s'en départir de manière satisfaisante, d'un seul bloc.

Quant à votre question au sujet des incitatifs fiscaux, je dois dire qu'il y a des objectifs concurrentiels. Nous devons trouver des moyens qui favorisent un certain comportement de la part des Canadiens, c'est-à-dire l'efficacité énergétique, et la conservation de l'énergie. Je félicite les Canadiens qui font déjà ces efforts, mais il faut faire davantage en termes de pénétration du marché.

Il y a diverses façons d'y parvenir. Parfois, il faut un incitatif financier, et parfois, un incitatif fiscal. Nous devrons tenir des discussions délicates avec le ministère des Finances pour déterminer la méthode la plus rentable et la plus économique d'en arriver aux résultats souhaités.

Il se peut fort bien que l'incitatif fiscal soit la bonne solution. Il peut aussi y avoir d'autres techniques. Pour ce qui est du régime fiscal, il est manifeste que le ministère des Finances l'examinerait en termes de politique fiscale afin d'assurer clarté, simplicité et équité.

Il faut parvenir à réaliser toutes ces choses du même coup.

La présidente: Il y a deux autres intervenants, et je sais que nous manquerons probablement de temps.

M. Gérald Keddy: Vous êtes trop rigoureuse, madame la présidente.

M. Ralph Goodale: Elle est mesquine.

La présidente: Monsieur Godfrey vous avez la parole, puis ce sera au tour de M. Chatters.

M. John Godfrey: J'ai deux questions à vous poser, monsieur le ministre, et elles font suite à vos propos.

Il y a d'abord la question de l'efficacité des véhicules. Vous avez indiqué à très juste titre que le rendement de ce que l'on appelle les automobiles s'est grandement amélioré. Par contre, vous avez omis de mentionner qu'il y a eu une désaffection pour ces choses que l'on appelle les automobiles en faveur d'une catégorie dite camion léger, ou VTU et mini-fourgonnettes, qui a provoqué un déraillement complet de l'efficacité énergétique. Aujourd'hui, plus de 50 p. 100 de tous les nouveaux véhicules sont des camions légers qui ne sont pas assujettis aux mêmes exigences réglementaires.

Afin d'inciter les Canadiens qui pratiquent déjà l'économie en matière d'énergie à faire des choix appropriés, prévoyez-vous activement proposer des mesures qui mettraient fin à ce type de désaffection? C'est ma première question.

La deuxième question porte sur les sables bitumineux. Malgré le fait que l'évolution du processus ait entraîné une réduction de 24 p. 100 des gaz à effet de serre, il en reste tout de même 75 p. 100. Il est aussi vrai que l'on pourrait éventuellement capter le CO₂, bien que nous n'en soyons pas encore là si je me fie aux conversations que j'ai eues à ce sujet.

Supposons que cela ne puisse se réaliser dans un proche avenir, et que nous soyons obligés de choisir entre des exportations accrues vers les États-Unis de cette forme d'énergie et nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto, les exportations prendraient-elles le dessus afin que nous absorbions les coûts—du moins pour nous—des émissions? Ou dirons-nous que nous sommes moins intéressés à l'argent et que vous devrez accepter les gaz à effet de serre reliés à l'exploitation des sables bitumineux si nous ne parvenons pas à capter tout le gaz que nous espérons capter? Voilà mes deux questions.

M. Ralph Goodale: Dans le dernier cas, Monsieur Godfrey, il s'agit d'un problème complexe et il est impossible de faire les calculs sur un bout de papier. Par contre, j'estime que nous devons examiner la question des crédits et des débits de carbone.

Voici un autre exemple. Lorsque nous exportons notre gaz naturel propre vers les États-Unis, et que ce gaz sert à alimenter une centrale électrique qui était préalablement alimentée au charbon, il y a une conversion du charbon au gaz. Actuellement, le Canada cumule les gaz à effet de serre associés à la production du gaz.

Comparativement à d'autres sources d'énergie, cet ajout est relativement faible parce que le gaz naturel est une source propre, mais nous accumulons les émissions qui y sont rattachées.

• 1350

Les États-Unis bénéficient du crédit pour le passage du charbon au gaz. Notre position, énoncée très clairement en Chambre par le premier ministre, est qu'il devrait y avoir un peu de partage. La ressource propre que nous fournissons remplace le processus producteur de carbone aux États-Unis. Nous écopons de tous les inconvénients et ils profitent de tous les avantages. De toute évidence, la discussion sur les crédits du carbone fera partie de notre dialogue avec les États-Unis.

Concernant votre premier point au sujet des changements du comportement des consommateurs qui favorisent davantage les VTU, je précise que ce phénomène a pris beaucoup d'ampleur vers la fin des années 90. Certains VTU font partie de la catégorie à haut rendement énergétique s'ils utilisent des sources d'énergie de remplacement comme le gaz naturel. Si ma mémoire est fidèle, les véhicules de la GRC utilisés pour la surveillance du parc Stanley, à Vancouver, fonctionnent tous au gaz naturel. Ce sont d'assez gros véhicules mais ils utilisent un combustible de remplacement, ce qui fait une différence énorme.

La façon d'inculquer un comportement approprié demeure une question complexe. Je vous avouerai très franchement que je préférerais insister sur des incitatifs positifs qui nous permettraient d'atteindre les résultats escomptés. La gamme des choses à faire pour en arriver là fera partie des discussions entre les ministres du fédéral, des provinces et des territoires.

Les données statistiques sur les VTU sont assez impressionnantes et les décideurs devront en tenir compte pour ce qui est des retombées environnementales. Le contenu exact de la position de principe reste à déterminer, mais vous avez raison de souligner cette question.

La présidente: Monsieur Chatters, vous aviez une question à poser.

M. David Chatters: Oui, peut-être que l'adoption des VTU a quelque chose à voir avec la détérioration du réseau routier dans certaines parties du pays.

M. Ralph Goodale: Ne m'entraînez pas sur ce terrain.

M. David Chatters: J'ai à vous poser, monsieur le ministre, une question que l'on me soumet fréquemment et à laquelle j'ai du mal à répondre. Comme vous avez la réputation de pouvoir répondre à tout, je vous prie de m'aider à répondre à cette question.

La population du pays a de plus en plus l'impression que nous avons cédé une partie de notre souveraineté en matière d'énergie aux États-Unis parce que les prix de l'énergie sont fixés en fonction du marché nord-américain. Les prix de l'essence ont atteint des niveaux records et sont établis en dollars américains.

Les gens sont amers au Canada parce que, malgré l'abondance de nos sources d'énergie et de nos ressources naturelles, nous sommes punis à cause de la pénurie d'énergie aux États-Unis. Les gens sont frustrés à cause d'un taux de change très élevé, parce que le prix de notre énergie est établi en dollars US et que nous devons la racheter, d'une certaine façon, en dollars US. Que répondez-vous aux Canadiens qui portent ce type d'accusation et qui expriment des préoccupations face aux prix de l'énergie?

M. Ralph Goodale: Une partie de la réponse, Monsieur Chatters, tient au fait que le prix des produits pétroliers est fonction non seulement du marché nord-américain, mais aussi du marché mondial. De fait, les prix des produits pétroliers en vigueur au Canada et aux États-Unis sont les plus faibles au monde. Si vous examinez les prix pratiqués au Japon ou dans tout autre pays d'Europe ou d'Amérique latine, vous constaterez que les prix à la consommation sont parfois beaucoup plus élevés que les prix que nous payons ici, même si nous estimons que nos prix sont trop élevés à l'heure actuelle. Je reconnais que la situation des prix a été plutôt difficile à accepter dernièrement.

Le facteur majeur dans l'évolution des prix internationaux du brut au cours des 18 à 24 mois a été le rebondissement de certaines économies du monde. La crise asiatique est terminée et les économies asiatiques se rétablissent. On observe également des taux de croissance très élevés en Amérique latine et en Europe de même qu'en Amérique du Nord. La faible demande d'énergie à l'échelle mondiale il y a quelques années s'est soudainement transformée: la demande s'est fortement accrue.

À cette augmentation de la demande par rapport à l'offre s'ajoute le comportement de l'OPEC, qui est intervenu sur le marché en tant que cartel, peut-être de manière plus efficace que jamais auparavant.

• 1355

Le principal facteur dans l'évolution des prix au cours de la dernière année et demie a été les prix du brut à l'échelle internationale, qui sont déterminés dans une large mesure par des facteurs et des forces qui sont externes à l'Amérique du Nord. La marge des raffineurs a évolué mais à peine; la part des taxes a évolué, mais fort peu. On parle ici de quelques cents par gallon, bref un très petit montant.

Pour ce qui a trait à nos rapports avec les États-Unis, si nous parvenons à accroître et à diversifier nos sources d'approvisionnement dans le contexte nord-américain et à insister davantage sur la conservation et l'efficacité énergétique, nous pourrons grandement soulager la pression à laquelle nous sommes soumis. Ce type de comportement dans notre voisinage continental peut nous aider à traverser une période très difficile pour ce qui est des prix à la consommation.

Je mettrais tout cela ensemble: Augmenter les approvisionnements en terme d'efficacité et de consommation et chercher à diversifier nos sources d'énergie afin d'avoir plus de flèches à notre arc. Cela nous permettra de nous en sortir un peu mieux.

Par comparaison internationale, les prix en vigueur au Canada et aux États-Unis sont les plus faibles au monde.

M. David Chatters: Je doute que cela puisse satisfaire les consommateurs.

M. Ralph Goodale: Je comprends.

La présidente: Merci beaucoup. Il est maintenant 14 h. Je suis très satisfaite du nombre de questions auxquelles nous avons pu répondre.

Merci, monsieur le ministre d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. Je suis sûre que nous vous reverrons.

M. Ralph Goodale: Merci beaucoup, madame la présidente. C'est toujours un plaisir que de collaborer à vos travaux.

La présidente: La séance est levée.