AANR Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS, NORTHERN DEVELOPMENT AND NATURAL RESOURCES

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES, DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD ET DES RESSOURCES NATURELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 novembre 2001

• 1604

[Traduction]

Le président (M. Ray Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 1^er novembre 2001, que le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a et 30a sous la rubrique des Ressources naturelles et crédit 41 sous le Conseil privé, déposé le 1^er novembre 2001, soit renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et des ressources naturelles. (Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 1^er novembre 2001)

• 1605

Nous recevons aujourd'hui des témoins du ministère des Ressources naturelles, M. Bruce Holden, sous-ministre adjoint, Secteur des services intégrés; M. Ric Cameron, sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie; Mme Sue Kirby, sous-ministre adjointe associée, Secteur de l'énergie; et M. Robert Lomas, conseiller principal associé, Secteur des minéraux et des métaux.

Je vous invite à nous présenter un exposé de 15 minutes au maximum. Pouvez-vous le faire en 15 minutes? Très bien. Les membres du comité vous poseront ensuite des questions.

Vous avez la parole.

M. Bruce Holden (sous-ministre adjoint, Secteur des services intégrés, ministère des Ressources naturelles): Merci.

Monsieur le président, membres du comité, mesdames et messieurs, le ministre Goodale et le sous-ministre Harrison m'ont demandé de vous exprimer leurs excuses, car ils sont tous deux en voyage officiel.

Le président: À cet égard, vous pourrez dire au ministre que les membres du comité qui avaient demandé qu'il comparaisse ont accepté de tenir cette séance en son absence. On lui demandera cependant de comparaître devant le comité pour une séance d'information générale, et vous pouvez l'en informer.

Merci.

M. Bruce Holden: Comme le savent les membres du comité, le budget supplémentaire des dépenses A qu'a déposé la présidente du Conseil du Trésor, a deux buts. D'abord, il expose les nouvelles dépenses que le gouvernement demande au Parlement d'approuver, dépenses qui n'étaient pas suffisamment détaillées ou connues au moment où a été dressé le Budget principal des dépenses. Ensuite, il sert à présenter au Parlement les modifications aux dépenses prévues à l'égard de programmes qui ont déjà été approuvés dans la loi adoptée au Parlement.

Avant de répondre à vos questions, permettez-moi de vous présenter rapidement quelques observations concernant le budget supplémentaire des dépenses de Ressources naturelles Canada.

Le budget supplémentaire des dépenses qu'a déposé la présidente du Conseil du Trésor prévoit, pour l'ensemble du gouvernement, de nouvelles dépenses totalisant 4,8 milliards de dollars. De ce montant, notre ministère, Ressources naturelles Canada, demande 88,8 millions de dollars. Cela comprend 37,3 millions de dollars de financement supplémentaire pour le changement climatique, 1,5 million de dollars pour le nettoyage des déchets nucléaires de Port Hope et 50 millions de dollars pour la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Le financement de 100 millions de dollars destinés à la technologie du développement durable a été annoncé dans le budget 2000.

Comme l'a fait remarquer le ministre Goodale en février dernier dans le discours à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi C-4, le secteur des ressources naturelles est l'un des plus innovateurs de notre économie mais, et je cite:

[...] si nous voulons faire face à certains problèmes comme celui des changements climatiques ou celui de la pollution atmosphérique, nous devons maintenir, je dirais mieux, accroître notre élan dans le domaine de la science du savoir et de l'innovation. Nous devons développer les ressources intellectuelles et agir rapidement pour concrétiser nos idées. Notre performance jusqu'ici est encourageante, mais nous devons faire plus, et c'est de cela qu'il retourne dans ce projet de loi.

Brièvement, la loi prévoit la création d'une fondation du secteur privé, indépendante du gouvernement, pour stimuler l'innovation et la créativité dans les technologies qui contribuent au développement durable et à l'utilisation judicieuse de nos ressources naturelles. La loi prévoit le maintien d'une organisation du secteur privé créée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, dirigée par un conseil d'administration composé de 15 personnes et de 15 membres de la Fondation. Le gouverneur en conseil nomme le président et six des administrateurs, ainsi que sept membres qui jouent le même rôle que les actionnaires d'une société. Les activités de la Fondation seront vérifiées par un vérificateur indépendant et la Fondation relèvera directement du Parlement. Bien sûr, les membres de la Fondation peuvent aussi être invités à comparaître devant des comités parlementaires comme celui-ci pour répondre aux questions et expliquer ce qu'ils font.

[Français]

Selon le gouvernement, c'est le meilleur moyen de donner suite le plus rapidement possible à l'engagement qu'il avait pris, dans le budget 2000, de multiplier l'avènement de technologies durables et de les utiliser pour relever sans tarder le défi du changement climatique.

• 1610

Le gouvernement demande en outre 2,1 milliards de dollars qu'il consacrera à des programmes que le Parlement a déjà approuvés. De cette somme, Ressources naturelles Canada demande 20 millions de dollars de financement supplémentaire pour réaliser des activités essentielles, gérer l'information et consolider son infrastructure de technologie, fonds qui sont considérés nécessaires à l'intégrité des programmes. Il demande aussi 20,4 millions de dollars, soit la partie de son budget d'exploitation non dépensée et reportée de l'exercice 2000-2001, qui serviront à poursuivre des activités déjà annoncées et à payer des engagements et obligations en cours.

En mai dernier, quand le ministre Goodale s'est présenté devant ce comité, il a exposé les grandes lignes des dépenses du ministère. Il avait alors souligné, et je cite:

[Traduction]

[...] que les deux tiers environ du Budget principal des dépenses, que vous avez devant vous, du ministère des Ressources naturelles sont consacrés à la science et à la technologie.

Le ministère travaille en partenariat avec les provinces et les territoires, le secteur privé, et les organismes non gouvernementaux ainsi que les collectivités, notamment les collectivités rurales, autochtones et du Nord, afin de mettre au point et d'appliquer des innovations dans le domaine des sciences et de la technologie dans le secteur du développement durable.

Les activités du ministère favorisent le développement durable et l'utilisation judicieuse de nos ressources naturelles et de notre masse continentale, et elles contribuent à rehausser la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Et comme le disait le ministre Goodale à la Chambre des communes en février dernier:

Notre pays possède d'immenses richesses, il est à la tête d'un énorme héritage de ressources naturelles. Il est extrêmement important, pour la génération actuelle et pour les générations futures, que nous exploitions et gérions ces ressources de façon responsable de manière à arriver à un juste équilibre entre nos différents impératifs: économiques, sociaux et environnementaux.

Là-dessus, je vais conclure et vous remercier de nouveau, monsieur le président, de m'avoir permis de présenter ces observations préliminaires au nom du ministre et du ministère.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions.

Je demanderais aux membres du comité si une période de quatre minutes leur convient pour leur premier tour de table, ou est-ce qu'ils préfèrent cinq minutes? Il s'agit habituellement de questions techniques.

Si vous n'êtes pas certains, disons alors cinq minutes, d'accord?

À nos invités, permettez-moi de préciser que cinq minutes, c'est pour les questions et les réponses. Si mes collègues prennent cinq minutes pour poser une question, ils devront se passer de réponse.

Monsieur Chatters, allez-y.

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Puisqu'une grande partie du Budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses, en tout cas au ministère des Ressources naturelles, est consacrée directement à l'initiative du changement climatique et à la mise en oeuvre de ce plan, c'est donc là-dessus que portera ma question. Je reçois constamment des observations de Canadiens, d'entreprises canadiennes et de particuliers, qui me demandent ce que nous faisons en ce qui a trait au changement climatique, et ce que le ministère fait dans ce dossier. Voici donc ma question: Le ministère a-t-il un plan pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto?

Le premier ministre a laissé entendre qu'il envisageait une ratification en mai prochain. Le plan qui a été présenté devrait nous permettre de faire bientôt le tiers du chemin. Je doute vraiment que ce soit le cas. Le ministre a annoncé hier des dépenses de 425 millions de dollars, qui avaient été budgetées il y a 13 mois, pour des initiatives dans le cadre du programme du changement climatique. Je pense que les Canadiens se demandent vraiment ce que le gouvernement fait dans ce dossier et ce qu'il fera pour atteindre ces objectifs. Ils veulent qu'on leur présente un plan ou une analyse coûts-avantages avant que l'on ratifie ce protocole.

Le ministère est-il en train d'élaborer un tel plan, et ce plan sera-t-il rendu public avant que l'on ratifie le protocole de Kyoto?

Le président: Madame Kirby.

Mme Sue Kirby (sous-ministre ajointe associée, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Merci.

Oui, effectivement, la documentation relative au Budget des dépenses que vous avez devant vous fait allusion aux annonces d'hier et aux mesures initiales du plan d'action.

• 1615

Le plan que nous avons est en trois parties. La première porte sur les mesures qui ont déjà été élaborées et améliorées, y compris celles que vous voyez devant vous dans le Budget des dépenses et dans le budget supplémentaire des dépenses aujourd'hui.

La deuxième partie porte sur les mesures que nous prendrons à la suite des négociations internationales et explique comment nous pourrons tirer avantage de certains des mécanismes qui ont été négociés internationalement et certaines des possibilités qui se présentent à l'étranger à la suite de ces négociations.

La troisième partie du plan porte sur les activités supplémentaires qu'il faudra entreprendre ici même au pays afin d'atteindre l'objectif de Kyoto. À cet égard, le gouvernement est toujours en train d'élaborer la politique. Des entretiens intensifs sont en cours. On prévoit en discuter avec les provinces lors de la prochaine réunion conjointe des ministres de l'Environnement et de l'Énergie en février, et les Canadiens devraient être consultés tout de suite après cette réunion, avant de prendre la décision de ratifier.

M. David Chatters: Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question. Vous dites que la première partie du plan qui a été présenté aux Canadiens nous permettra d'atteindre le tiers de nos objectifs de Kyoto. Cette première partie du plan, annonce qui a été faite hier, nous permettra d'atteindre seulement 7 p. 100 de nos objectifs de Kyoto, et c'est dans le meilleur des cas. On ne nous a présenté aucun plan qui nous permettrait d'atteindre le tiers de nos objectifs, encore moins les deux autres tiers.

Les Canadiens veulent qu'on leur présente une analyse coûts- avantages détaillée—ce que cela va leur coûter, ce qu'ils doivent faire pour atteindre ces objectifs, et ce que le gouvernement fait pour que nous les atteignions. Nous n'avons encore rien eu de tout cela, même si on a budgété 1,1 milliard de dollars pour l'initiative relative au changement climatique.

Ce que nous voulons, ce sont des détails, des mesures et des chiffres qui nous montrent que nous pourrons réduire nos émissions de carbone afin de respecter l'engagement que nous avons pris à Kyoto. Nous n'avons rien reçu de tout cela, mais est-ce que nous le recevrons?

Mme Sue Kirby: Comme je l'ai dit, la première partie du plan devrait nous permettre d'atteindre le tiers de nos objectifs, lorsqu'elle aura été entièrement mise en oeuvre. On a donné les détails de ce plan lors d'annonces qui ont commencé en octobre dernier et qui se sont poursuivies jusqu'à hier. Les autres mesures nécessaires pour atteindre les deux autres tiers de l'objectif sont toujours à l'étape de l'élaboration de la politique. Les ministres en discutent, et le plan sera rendu public. Tous les Canadiens pourront en prendre connaissance.

[Français]

Le président: Monsieur Cardin, la parole est à vous.

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Je vous remercie, monsieur le président.

C'est certain qu'au niveau du contrôle des gaz à effet de serre et du développement durable, les sommes d'argent sont quand même passablement élevées. C'est évident, comme le disait M. Chatters, qu'il est difficile de percevoir l'effet réel qu'auront les sommes d'argent investies sur le développement durable et sur les gaz à effet de serre. C'est beaucoup d'argent. On se demande parfois si ce n'est pas de l'argent qui va s'en aller en fumée ou presque. Depuis que je regarde ça, ça demeure intangible pour moi. J'ai vraiment de la difficulté à percevoir les effets positifs de tout cet argent sur les gaz à effet de serre et sur le développement durable si on n'a pas, à la base, une loi qui vient contrer tout ça.

Vous pourrez me faire vos commentaires là-dessus, mais j'ai aussi une question par rapport à Énergie atomique du Canada limitée. On ajoute de nouveaux crédits de 82 millions de dollars aux 121 millions de dollars accordés dans le budget précédent. On nous fournit quelques détails, mais j'aimerais en savoir davantage quant au fonds de roulement additionnel et aux fonds supplémentaires pour appuyer la recherche et le développement dans le domaine du nucléaire. On demande des fonds supplémentaires pour ceci alors qu'on travaille présentement sur un projet de loi pour gérer les déchets nucléaires. On parle aussi de réaménagement et de modernisation des laboratoires. J'aimerais avoir plus de détails. On parle quand même d'un montant de 82 millions de dollars.

[Traduction]

Le président: Monsieur Cameron, nous vous écoutons.

M. Ric Cameron (sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): En ce qui concerne Énergie atomique du Canada limitée, les fonds prévus dans le budget des dépenses servent à trois choses.

D'abord, il y a les besoins en fonds de roulement de la société d'État. Ses activités commerciales sont importantes, mais étant donné leur nature, les rentrées de caisse peuvent être irrégulières et concentrées. EACL, en tant que société d'État, n'a pas accès à des services bancaires commerciaux, si bien qu'il y a entre autres 47 millions de dollars pour le fonds de roulement en ce qui a trait à ses intérêts commerciaux.

• 1620

Le montant de 10 millions de dollars fait partie d'un plan permanent de réaménagement et de modernisation des laboratoires de Chalk River. Cette somme sera surtout consacrée à l'entretien de l'infrastructure pour des raisons de santé et de sécurité. Ce laboratoire national de recherche à Chalk River existe depuis les années 40 et son infrastructure commence à se détériorer.

Il y a ensuite un montant de 25 millions de dollars pour appuyer les activités de recherche primaire d'EACL—par exemple, la sécurité et la protection des réacteurs CANDU actuels, et la recherche en matière de santé et de sécurité.

Dans ses installations de recherche là-bas, comme vous le savez, EACL appuie un programme de recherches du Conseil national de recherches pour les laboratoires et d'autres utilisateurs intéressés. Dans le cadre de ce programme, EACL fait de la recherche sur des questions fondamentales liées au fonctionnement des réacteurs et aux questions de santé et de sécurité relatives aux programmes nucléaires.

Ce sont donc les trois principales filières financées par le budget supplémentaire des dépenses. Si vous voulez avoir des détails supplémentaires, nous avons des gens de la société d'État qui peuvent vous en fournir. Mais ce sont là les grandes lignes des trois principales composantes du budget supplémentaire des dépenses.

[Français]

M. Serge Cardin: Est-ce qu'il me reste encore du temps?

Le président: Il vous reste une minute et demie.

M. Serge Cardin: D'accord.

Je lisais quelque part—je m'excuse, mais je n'ai pas la référence précise; je pourrai peut-être vous la fournir—qu'Énergie atomique du Canada avait certains revenus au niveau de la gestion des déchets nucléaires. Je fais ici une relation entre le fait qu'Énergie atomique du Canada a possiblement certains revenus et le fonds de roulement additionnel.

Énergie atomique du Canada n'est pas nécessairement rentable, mais elle rend quand même des services pour lesquels elle facture des montants d'argent. De quel ordre pourraient être les sommes d'argent facturées par Énergie atomique du Canada pour la gestion et même l'entreposage, je crois, des déchets?

Le projet de loi C-27, que nous avons analysé, prévoit qu'Énergie atomique du Canada sera partie intégrante d'une société de gestion pour planifier tout ça. Est-ce que le fait qu'Énergie atomique du Canada reçoit de l'argent pour les services qu'elle rend déjà ne fera pas en sorte qu'elle pourra profiter de cet argent pour élaborer des politiques de gestion afin d'obtenir par la suite des contrats de gestion?

[Traduction]

Le président: Monsieur Cameron.

M. Ric Cameron: Dans le premier cas, la société de gestion des déchets nucléaires imposera effectivement un certain fardeau financier à EACL, car en tant qu'exploitant d'un réacteur qui produit des déchets nucléaires, EACL devra commencer à créer le même type de fonds que ceux qui produisent de l'énergie. Ces derniers ont également l'occasion de faire partie de la société de gestion des déchets nucléaires, mais cette société décidera ce qu'elle veut faire en ce qui concerne la gestion des déchets.

EACL a certaines activités dans le domaine de la gestion des déchets. Par exemple, les propriétaires et les exploitants des réacteurs achètent d'EACL les installations de stockage à sec en surface qui sont utilisées pour les réacteurs CANDU existants au Canada. Cela fait donc partie des activités d'EACL.

L'entreprise compte divers volets, y compris celui du CANDU lui-même et la vente du réacteur, ainsi que les recettes—du service auprès des propriétaires de ce même réacteur. Ainsi par exemple, on aura un contrat de service avec le nouveau propriétaire de la centrale de Bruce, qui permettra le retour à l'exploitation des réacteurs déclassés.

La société compte donc une gamme d'activités, dont certaines portent sur le traitement des déchets. Je le répète, la filière des recettes commerciales est importante mais la nature de l'entreprise est telle que les rentrées de fonds ainsi obtenues peuvent fluctuer, particulièrement lorsqu'on fait face à des questions de nature internationale comme la construction actuelle des réacteurs en Chine.

Le président: Monsieur Comartin, vous avez la parole.

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le président.

Dans le budget fédéral de l'an 2000, 1,1 milliard de dollars devait être réservé aux engagements pris en matière de changements climatiques. Hier, ainsi que le mentionnait M. Chatters, on a annoncé des déboursés de 425 millions de dollars. J'aimerais d'abord savoir si à part les 425 millions de dollars annoncés hier, d'autres sommes de ce 1,1 milliard de dollars ont été annoncées.

En second lieu, toujours à propos de ce qui a été annoncé hier, des contrats ont-ils déjà été attribués? Est-ce que certains des crédits ont déjà été acheminés à certains services afin qu'ils dépensent l'argent, ou est-ce qu'on s'est contenté de répartir les crédits entre diverses catégories, quitte à attribuer les contrats plus tard?

• 1625

Mme Sue Kirby: Cette question figurait dans diverses parties du budget, et ce qu'on a annoncé hier comptait également plus d'un volet.

L'une des questions mentionnées a été le Fonds d'action pour le changement climatique, qui reçoit 500 millions de dollars. Ainsi que M. Chatters le disait, la somme devrait nous permettre de mettre en oeuvre un tiers du programme envisagé. L'autorisation du Conseil du Trésor vient d'être donnée pour le plan d'action, et la mise en oeuvre vient d'être lancée. Nous commençons donc à étudier l'adjudication des contrats aux entreprises qui recevront les 500 millions de dollars.

Par ailleurs, le Fonds d'investissement municipal vert figurait lui aussi dans le budget de l'an 2000 ainsi que le Fonds d'appui technologique au développement durable et la Fondation canadienne pour les sciences. On a déjà commencé à donner suite à ce qui a été annoncé à leur égard dans le budget de l'année dernière. Ainsi par exemple, le Fonds d'investissement municipal vert a déjà donné lieu à diverses études et initiatives de la part des administrations municipales.

M. Joe Comartin: Des sommes affectées, combien a déjà été dépensé et combien a été désigné, et peut-on me donner les chiffres dans les deux cas? Combien a déjà été dépensé de ces montants fédéraux et combien est affecté? Autrement dit, combien reste-t-il à affecter des 1,1 milliard de dollars?

Mme Sue Kirby: Il ne reste rien à affecter, c'est-à-dire que la destination des crédits est déjà précisée. Pour ce qui est des sommes déjà dépensées, vous avez en main des prévisions budgétaires portant sur le Plan d'action 2000, c'est-à-dire des crédits supplémentaires demandés.

Ce qui a déjà été dépensé relevait principalement soit du Fonds d'investissement municipal vert, soit de la Fondation canadienne pour les sciences, ainsi que je vous l'ai précisé. Pour ce qui est du Plan d'action 2000, il est en cours de mise en oeuvre. Dans le budget supplémentaire des dépenses que nous étudions aujourd'hui, vous trouverez certaines initiatives de Ressources naturelles Canada où l'on prévoit dépenser une partie des sommes prévues pour le Plan d'action 2000.

M. Joe Comartin: Je vous ai d'abord demandé combien d'argent avait déjà été dépensé. Pouvez-vous me le dire?

Mme Sue Kirby: Il faudra que j'aille aux sources. J'ignore si quelqu'un ici présent peut me fournir ces renseignements. Je pourrai cependant vous les communiquer ultérieurement.

M. Joe Comartin: Je vous remercie.

Le président: Auriez-vous l'obligeance d'envoyer votre réponse au greffier afin que nous puissions la distribuer à tout le monde?

Mme Sue Kirby: Cela concerne plus d'un ministère, je devrai donc consulter d'autres collègues.

Le président: Il vous reste une minute, que vous pouvez mettre en réserve. Vous avez donné un excellent exemple à nos collègues en posant quatre questions en quatre minutes.

Monsieur Pankiw, vous avez la parole.

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, PC/RD): Je vais essayer d'aller plus vite.

A-t-on affecté des sommes quelconques au programme d'intendance forestière, et quels sont les objectifs à long terme du gouvernement à cet égard?

M. Bruce Holden: Il n'y a pas de représentants ici de Forêts Canada, mais j'ai certains renseignements en main. Si l'on se reporte au budget supplémentaire des dépenses, on trouvera 20 millions de dollars sous notre poste de dépenses d'exploitation reportés à un exercice ultérieur... Une partie de cette somme était destinée au secteur forestier, mais je ne peux parler du programme d'intendance forestière.

M. Jim Pankiw: Vous ignorez donc si certains montants sont encore affectés à cela et aussi quels sont les objectifs à long terme. Peut-être pourriez-vous essayer de nous fournir ces renseignements.

Le président: Nous voulons en terminer avec l'étude de ces crédits budgétaires aujourd'hui, si bien qu'il vous faudra la réponse avant de passer à autre chose.

Poursuivez votre discussion et nous distribuerons les renseignements lorsque nous les aurons reçus. Est-ce que cela vous convient?

M. Jim Pankiw: Certainement.

La question suivante porte sur les oléoducs et gazoducs du Canada. J'aimerais savoir si on affecte des sommes à l'évaluation du risque et à la protection de ces pipelines et s'il existe un service d'intervention rapide, qui serait en mesure de réagir dans le cas d'un attentat terroriste quelconque dirigé contre eux?

• 1630

M. Ric Cameron: Le ministère compte un service chargé de la sécurité des infrastructures énergétiques, et il travaille en collaboration avec le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile du ministère de la Défense nationale. Il travaille également avec les provinces et particulièrement l'Alberta, qui est très active à cet égard, ainsi qu'avec les associations représentant l'industrie. D'ailleurs, la semaine prochaine, nous allons tenir une réunion à Ottawa avec ces associations industrielles, et nous y discuterons des prochaines étapes et du recensement des points critiques des installations.

Cela dit, c'est d'abord l'industrie qui se charge de la fonction d'intervention primaire. Vous savez sans doute qu'elle a déjà adopté des plans d'urgence. Nous discutons avec cette dernière de ce qu'il faut faire lorsque l'incident dépasse les capacités des entreprises, lorsqu'il s'agit d'un problème beaucoup plus répandu que prévu. Par le passé, on prévoyait surtout des accidents ou des sinistres d'origine naturelle, mais que se passerait-il maintenant si l'on faisait face à un attentat, à quelque chose de concerté?

Il n'existe donc pas d'équipe d'intervention d'urgence au niveau fédéral, et on en discute justement avec l'industrie. Je le répète, il s'agit de voir comment on peut intervenir lorsque le problème dépasse les moyens d'une seule entreprise, qui se charge d'habitude de l'intervention primaire. De quoi aurions-nous besoin pour aller au-delà de cette forme d'intervention?

M. Jim Pankiw: Cela répond à la seconde partie de ma question. En premier lieu, je vous avais cependant demandé si l'on affecte des sommes à l'évaluation du risque, et plus précisément à la protection des gazoducs du Canada?

M. Ric Cameron: Règle générale, en matière d'évaluation du risque, nous avons collaboré avec l'Office national de l'énergie, les provinces et l'industrie. Nous avons aussi travaillé avec les forces de sécurité, c'est-à-dire le SCRS et la GRC. Il n'y a donc pas de crédits affectés à cela de façon exclusive, mais la protection des gazoducs s'inscrit dans la protection générale des infrastructures essentielles, où nous examinons les points forts et les points faibles de nos installations et les menaces et les risques qui s'y rapportent.

Il n'existe donc pas de crédits budgétaires précis destinés à cette fin, mais la protection des infrastructures essentielles englobe les pipelines de pétrole et de gaz et les vise donc tout comme les autres installations énergétiques.

M. Jim Pankiw: Bien.

M. Cardin vous a demandé une ventilation des crédits de 82 millions de dollars accordés à EACL. Pour ce qui est des 47 millions de dollars, d'après vous, s'agit-il simplement d'un manque à gagner imprévu?

M. Ric Cameron: Je dis qu'à certains égards, les recettes tirées des activités commerciales peuvent fluctuer énormément, ce qui pourrait entraîner des manques à gagner, et c'est ce que cette somme est censée permettre de contrer.

M. Jim Pankiw: Pour ce qui est des deux autres montants, les 10 millions de dollars affectés aux améliorations des installations de Chalk River et les 25 millions de dollars destinés à l'exploitation et à la sécurité des réacteurs, pourquoi ne figuraient-ils pas dans le budget principal? Pourquoi sont-ils dans le budget supplémentaire des dépenses?

M. Ric Cameron: Ces dernières années, en collaboration avec le gouvernement, EACL a réexaminé son mandat principal. Déjà, au milieu des années 90, ses crédits budgétaires avaient été rajustés pour tenir compte de la recherche et de l'évolution des programmes. Cela a aussi donné lieu à des investissements différents de la part de certains des partenaires, comme par exemple le Groupe des propriétaires de CANDU.

Par conséquent, lorsqu'on envisage le plan d'entreprise de EACL à long terme, l'essentiel est de lui affecter suffisamment de crédits pour qu'elle poursuive ses recherches relatives aux politiques...

M. Jim Pankiw: Il s'agit donc de quelque chose qui s'est ajouté aux crédits budgétaires déjà accordés.

M. Ric Cameron: Ainsi que je le disais, il s'agit de collaborer avec la société d'État pour que celle-ci et le gouvernement soient satisfaits de son mandat à long terme et de son mode de financement.

M. Jim Pankiw: Ce sera ma dernière question, monsieur le président. Elle porte sur les droits compensateurs qui frappent les exportations de bois d'oeuvre canadien aux États-Unis.

Quelle part le ministère des Ressources naturelles a-t-il prise dans la défense du Canada, afin qu'on élimine ce droit injuste qui paralyse notre industrie du bois d'oeuvre?

M. Bruce Holden: Je regrette, mais puisque le budget supplémentaire ne comporte pas de poste relatif à cela, nous n'avons pas fait venir de personne habilitée à répondre à votre question.

Le président: Monsieur Pankiw, le secrétaire parlementaire a répondu de la même façon à une question identique. Si vous permettez, je vais demander à M. Serré de bien vouloir répondre.

M. Jim Pankiw: Certainement.

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Merci, monsieur le président.

Ainsi que le disait à l'instant le représentant du ministère, aujourd'hui, il est ici pour répondre aux questions portant sur le budget supplémentaire des dépenses et non sur le budget principal des dépenses, si bien que les renseignements que vous recherchez ne peuvent vous être fournis aujourd'hui. Personne du secteur forestier n'est venu parce que rien dans le budget supplémentaire ne porte là-dessus.

Cela dit, je suis sûr que l'on pourra vous fournir les renseignements plus tard. Aujourd'hui, nous ne les avons pas car la réunion porte exclusivement sur le budget supplémentaire des dépenses.

• 1635

Le président: Et ils ne concernent pas les crédits que nous examinons aujourd'hui.

Poursuivez.

M. Jim Pankiw: Cependant, ces renseignements seront-ils fournis au président?

M. Benoît Serré: Oui.

Le président: Sommes-nous en mesure de les fournir maintenant? Non.

Lorsque les renseignements en question seront disponibles, nous les distribuerons à tous, avant de passer aux crédits particuliers.

M. Jim Pankiw: Merci.

Le président: Monsieur Serré, allez-y.

M. Benoît Serré: Il y a une chose que je ne comprends pas très bien ici. Sous la rubrique «report du budget de fonctionnement», on voit une somme de 20 millions de dollars. J'aimerais qu'on me dise à quoi la somme correspond et à quoi elle servira.

M. Bruce Holden: Je peux répondre à cette question.

Les députés savent sans doute que les sommes budgétaires non dépensées à la fin de l'année financière ne sont pas renouvelées, mais on s'est aperçu que cet usage encourageait peut-être les gestionnaires à dépenser en fin d'exercice. Le Conseil du Trésor a donc permis aux ministères de reporter sur l'année suivante jusqu'à 5 p. 100 de leurs budgets de fonctionnement de l'année en cours. C'est une façon d'encourager une planification et une gestion plus efficaces.

Ressources naturelles Canada demande 20,4 millions de dollars, ce qui représente une somme non dépensée du budget de fonctionnement de l'année dernière. Elle est en deçà du maximum de 5 p. 100 et nous allons donc nous en servir pour financer certains projets précis.

Les exemples les plus importants de cela englobent, par exemple, le projet d'assainissement de Port Hope, qui correspond à 3,7 millions de dollars, le Fonds d'action pour le changement climatique, qui reçoit 3,3 millions de dollars, les dépenses liées aux installations, auxquelles on affecte 3,6 millions de dollars, et nos programmes Géoconnexions et Gouvernement en direct, pour 0,9 million de dollars. Voilà pour quelques exemples.

M. Benoît Serré: Je ne suis pas économiste de formation, et je ne comprends pas. Vous avez déjà prévu l'assainissement dans le budget. C'est déjà réglé, de même que les autres postes budgétaires dont vous venez de parler. À quoi donc vont servir ces 20 millions de dollars?

M. Bruce Holden: Nous avions déjà le financement pour le nettoyage à Port Hope l'année dernière. Les fonds n'ont pas tout été dépensés, et le reliquat est donc reporté sur cette année; nous l'avons ajouté. Nous nous servirons de l'argent pour les travaux de cette année. On trouve un autre montant supplémentaire pour les travaux de l'année à venir.

M. Benoît Serré: Bien. En réalité, ces travaux à Port Hope vont coûter plus cher que les 6 millions prévus ici.

M. Bruce Holden: C'est exact. C'est de l'argent supplémentaire attribué au titre de l'exercice financier en cours, et auquel nous ajoutons le montant reporté de l'année dernière.

M. Benoît Serré: Merci.

Le président: Monsieur Chatters, vous avez la parole.

M. David Chatters: Je voudrais encore parler du changement climatique. Je voudrais citer la commissaire à l'environnement du Canada, dont le poste a été créé par ce gouvernement, je le signale, et la façon dont elle a réagi à l'initiative du changement climatique, à laquelle le budget consacre 1,1 milliard de dollars. Elle dit:

Il est impossible de savoir ce qui se passe, si nous progressons, et dans quels domaines. Il est impossible d'avoir une information claire, concise et pertinente. L'information est disponible, mais elle est hétéroclite. On ne peut pas avoir une image d'ensemble de la situation. Et je crois que les Canadiens et le Parlement méritent une information bien présentée qui indique clairement où on en est et pourquoi nous n'avons pas encore atteint la réduction de 6 p. 100.

Dans le même article, le directeur des communications du ministre dit que les fonctionnaires préparent actuellement une analyse économique détaillée fondée sur le texte juridique du protocole.

J'aimerais savoir, encore une fois, si cette analyse coûts- avantages détaillée va être communiquée aux Canadiens avant que le Canada ne ratifie le protocole de Kyoto.

Mme Sue Kirby: Ma réponse reste la même, à savoir que cette analyse coûts-avantages fait actuellement l'objet d'une démarche nationale qui fait intervenir les gouvernements fédéral et provinciaux. L'analyse est réalisée conjointement et elle sera dévoilée dès qu'elle sera prête. Il doit y avoir d'autres discussions entre les ministres fédéral et provinciaux en février, et les discussions se poursuivront jusqu'au moment où le Canada décidera de ratifier le protocole.

Le premier ministre s'est déjà engagé à consulter pleinement tous les Canadiens. Cette consultation devra s'amorcer immédiatement après la prochaine rencontre fédérale-provinciale.

• 1640

M. David Chatters: Vous dites que les mesures correspondant à un tiers des objectifs du protocole de Kyoto ont déjà été annoncées aux Canadiens, notamment hier. Je défie n'importe quel Canadien de déterminer par lui-même si ce que votre ministère a annoncé jusqu'à maintenant peut représenter un tiers des exigences du protocole de Kyoto. L'information n'est pas présentée sous une forme qui permette aux Canadiens de déterminer où nous en sommes. Il faudrait une information plus détaillée.

Mme Sue Kirby: En ce qui concerne cette proportion d'un tiers, c'est une estimation de ce qu'on aura atteint lorsque le plan d'action quinquennal aura été intégralement mis en oeuvre. Comme nous l'avons dit, nous en sommes au tout début. Un rapport intérimaire a été déposé lors de la dernière réunion conjointe. Si le comité ne l'a pas reçu, je me ferai un plaisir de le lui communiquer. Je n'en ai pas d'exemplaire aujourd'hui, mais il est très clair sur ce qui a été réalisé jusqu'à maintenant.

M. David Chatters: Merci, allez-y.

[Français]

Le président: Monsieur Binet, la parole est à vous.

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci, monsieur le président. Ça me fait plaisir de vous rencontrer. Je n'avais pas encore eu cette occasion. J'avais choisi ce comité, qui traite des ressources naturelles, et on me l'a accordé. J'en suis vraiment content.

Ma circonscription est celle de Frontenac—Mégantic. Dans Mégantic, on a beaucoup de bois d'oeuvre, mais dans la région de Frontenac, on a des mines d'amiante. On a de l'amiante chrysotile. On a aussi du magnésium à 25 p. 100. On a déjà eu des mines de cuivre et des mines d'or. On a aussi du chrome. Je pourrais en nommer d'autres, mais ce sont les principaux métaux qu'on a.

Je suis vraiment content de voir qu'on parle aujourd'hui du budget supplémentaire, parce que, dans ma région du Québec, en raison de mauvaises décisions gouvernementales, on est passé de 3 400 emplois à 800 ou 900 emplois temporaires dans le domaine de l'amiante chrysotile. La raison pour laquelle je soulève ça, c'est qu'on travaille présentement en faveur de l'amiante sur la scène internationale. On a demandé de l'argent pour le défendre, parce qu'on a un institut, mais les réponses n'ont pas été très positives. J'ai ouï dire qu'il y avait quelque part un fond de tiroir. En tout cas, je vois les budgets supplémentaires et j'ai hâte de connaître la réponse officielle.

Ce qui est important dans le développement des régions, ce sont les ressources naturelles. C'est sûr qu'il y a l'Accord de Kyoto, l'environnement, et qu'on travaille fort à tout ça, mais les ressources naturelles sont vraiment importantes. Il faut penser aux deuxième, troisième et quatrième transformations et à la valeur ajoutée, mais il faut de l'argent pour faire ça. Il faut aussi un certain appui. Le fait qu'on va chercher une deuxième, une troisième ou une quatrième valeur ajoutée fait en sorte qu'on est capables de s'en sortir plus facilement lorsque viennent les moments difficiles. Je vous demande donc de ne pas oublier ma région et, surtout, de ne pas oublier l'amiante chrysotile.

Je passe maintenant à ma question. Je vois qu'il y a une demande de fonds supplémentaires qui est présentée pour des besoins de fonctionnement et des besoins en capital. Je trouve que c'est plutôt vague comme définition. En termes clairs, de quoi s'agit-il et à quoi serviront ces fonds?

[Traduction]

Le président: Monsieur Holden.

M. Bruce Holden: Le Conseil du Trésor appliquait récemment un programme appelé communément «intégrité des programmes, niveau 2», où il était question de ministères qui ne permettent pas au Canada de s'acquitter de ses mandats fondamentaux. Les 6,78 millions de dollars dont vous parlez correspondent au montant recommandé par le Conseil du Trésor comme budget du ministère pour cette année.

Évidemment, c'était moins que nous l'espérions, et nous avons dû fixer nos priorités en fonction de ce montant. Nous avons prévu trois postes budgétaires.

• 1645

Le premier, de 1,4 million de dollars, concerne le règlement sur les explosifs. C'est l'une de nos responsabilités découlant de la loi. Le deuxième, de 3,4 millions de dollars, concerne la cartographie d'urgence et le temps de réaction aux catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les glissements de terrain et les phénomènes du même ordre. Enfin, le poste de 2 millions de dollars vise à couvrir les coûts résultant des litiges sur les limites des zones extracôtières.

En fait, si nous avons reçu cet argent, c'est tout à fait par hasard, car les décisions ont été prises avant les événements du 11 septembre. Notre décision d'investir dans le règlement sur les explosifs, dans la cartographie d'urgence et dans les catastrophes naturelles correspond tout à fait à la façon dont nous avons dû réagir aux événements du 11 septembre.

[Français]

Le président: Monsieur Cardin, la parole est à vous.

M. Serge Cardin: Merci, monsieur le président.

Dans un document que vous nous avez distribué, Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, il y a, à la page 74, une section intitulée «Environnement». Je ne sais pas si cela a été mis là intentionnellement pour nous permettre de mettre ça en relation avec le montant de 50 millions de dollars qui apparaît sous le Fonds d'appui technologique au développement durable, à la page 127 de la section intitulée «Ressources naturelles». À la page suivante, on trouve encore d'autres détails. On y note un montant de 50 millions de dollars pour la subvention au Fonds d'appui technologique au développement durable. Quand on regarde à nouveau la page intitulée «Environnement», on note que le Fonds d'appui technologique au développement durable apparaît là aussi. Est-ce que cela veut dire que les centaines de millions de dollars, et même les milliards de dollars qui seront affectés au développement durable proviendront de différents ministères ou s'il s'agit du même montant de 50 millions de dollars qu'on voit plus d'une fois?

[Traduction]

M. Bruce Holden: Oui et non. La différence entre ces pages, ce sont des détails complémentaires. Ce qui apparaît à la deuxième page, sous le titre subventions et contributions, c'est le détail de la page précédente. Sur la deuxième page, les 50 millions du Fonds d'appui technologique au développement durable sont les mêmes 50 millions qui apparaissent à la page précédente en tant que poste.

Pour répondre à la deuxième partie de votre question, il y a effectivement des éléments concernant le changement climatique dans le budget supplémentaire. Tout d'abord, on trouve ici le poste du Plan d'action 2000 pour le changement climatique, avec un total de 27,3 millions. Ensuite apparaît le Fonds d'action pour le changement climatique, à 10 millions de dollars. Donc je réponds par l'affirmative à l'autre partie de votre question: d'autres ministères font apparaître dans leur budget de l'argent concernant ces mêmes interventions. Par exemple, le budget du ministère de l'Environnement fait apparaître la contribution du ministère au Fonds d'appui technologique au développement durable, qui est également de 50 millions de dollars.

[Français]

M. Serge Cardin: Si vous avez inclus la feuille de l'environnement, c'est probablement parce que vous vouliez nous informer ou parce que vous vous attendiez à ce qu'on pose des questions sur le financement du Sommet mondial du développement durable en 2002, qui coûtera 5,3 millions de dollars. C'est un méchant party! Quel genre de délégation le Canada enverra-t-il à ce sommet mondial, qui lui coûtera 5,3 millions de dollars?

Le président: Est-ce que je peux vous interrompre?

Le document dont vous faites mention ne nous a pas été fourni par le ministère, mais bien par notre recherchiste. Il sera donc difficile aux témoins de savoir comment répondre puisqu'ils ne sont pas au courant du document.

M. Serge Cardin: Comme on se préoccupe aussi du développement durable aux Ressources naturelles, j'imagine que ce ministère participera aussi à ce sommet en 2002.

[Traduction]

M. Bruce Holden: Oui, nous allons participer à ce sommet et y contribuer.

• 1650

[Français]

M. Serge Cardin: Donc, en plus de la contribution du ministère de l'Environnement qui apparaît dans notre document, il y aura aussi une contribution de la part du ministère des Ressources naturelles.

[Traduction]

Mme Sue Kirby: Plusieurs ministères vont contribuer au sommet. Ce sera le dixième anniversaire de Rio, comme vous le savez sans doute, et il y sera question de toute une gamme de sujets environnementaux. De nombreux ministères, dont Ressources naturelles Canada, participent aux préparatifs de ce sommet.

Le président: Madame Karetak-Lindell, vous avez la parole.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Merci, monsieur le président.

Dans le budget supplémentaire, je vois de nouveaux crédits pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital. J'espère de tout coeur qu'on trouvera dans ces montants des fonds supplémentaires pour poursuivre la cartographie géoscientifique du Nunavut.

Le ministre et moi-même avons participé sur place à l'inauguration du centre géoscientifique d'Iqaluit il y a environ deux ans. Nous avons étudié quelques cartes du Nord canadien pour y chercher des renseignements géoscientifiques. Nous souhaitons favoriser le développement économique du Nord grâce aux ressources naturelles et nous avons besoin d'information pour que les sociétés minières et les sociétés de prospection puissent y faire des investissements. Elles nous disent constamment qu'il leur faut davantage de renseignements géoscientifiques.

J'aimerais donc savoir si l'on pourra y consacrer des fonds supplémentaires. Les représentants de l'industrie minière nous ont dit qu'il va falloir investir des montants considérables dans ce secteur.

M. Bruce Holden: Je peux vous dire qu'il n'y a pas de demande de financement pour les activités géoscientifiques nordiques dans ce budget supplémentaire et malheureusement, je ne peux pas spéculer sur les chances de succès d'une proposition dans ce domaine, sinon pour dire que notre ministère s'y intéresse lui aussi de très près.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Pouvez-vous me dire ce que recouvrent actuellement les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital? Est-ce que c'est...?

M. Bruce Holden: C'est l'argent de l'intégrité des programmes dont je parlais tout à l'heure.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Bien. J'espère que cela relève de la gestion de l'information et de l'infrastructure technologique.

M. Bruce Holden: Cet argent fait lui aussi partie de l'exercice d'intégrité des programmes du Conseil du Trésor. Dans les recommandations du Conseil du Trésor, il est spécifiquement affecté à deux choses, à savoir la gestion de l'information et la technologie de l'information.

La gestion de l'information concerne la façon dont nous gérons les données et les connaissances et dont nous les mettons à la disposition des Canadiens et des intervenants. Il s'agit des systèmes de gestion électronique des documents, notamment.

La technologie de l'information concerne l'infrastructure, notre aptitude à faire circuler l'information et nos investissements dans la sécurité de nos systèmes informatiques, qui préoccupe les Canadiens. Par exemple, nous utilisons un tel système pour la surveillance et la détection des tremblements de terre et des feux de forêt.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Précisons les choses: Si le centre géoscientifique voulait demander des fonds supplémentaires à Ressources naturelles Canada, de quel poste budgétaire devraient- ils relever?

M. Bruce Holden: De la catégorie des dépenses de fonctionnement, et de façon plus générale, des initiatives qui doivent passer par l'approbation budgétaire du Cabinet avant d'être soumises au Conseil du Trésor et de s'intégrer dans le budget ministériel.

Le président: Monsieur Comartin, à vous.

M. Joe Comartin: Merci, monsieur le président.

Dans son annonce d'hier, le ministre a dit que son objectif était de faire en sorte que 25 p. 100 des approvisionnements en carburant du Canada proviennent d'ici quelques années d'un mélange d'éthanol.

• 1655

Je voudrais savoir quelle proportion, le cas échéant, des 425 millions de dollars annoncés hier sera consacrée à ce programme.

Mme Sue Kirby: C'est ce qu'on appelle le programme des combustibles de l'avenir. Dans l'annonce d'hier, il obtient 3 millions de dollars, mais il reçoit aussi une contribution indirecte par l'intermédiaire de la taxe d'accise. Les 3 millions de dollars sont des dépenses directes.

M. Joe Comartin: Est-ce que le budget de cette année comporte d'autres fonds qui sont consacrés à la mise au point de l'éthanol?

Mme Sue Kirby: Il y a peut-être dans le budget d'Agriculture Canada quelque chose dont je n'ai pas été informée.

M. Joe Comartin: Mais rien d'autre dans le budget de Ressources naturelles Canada.

M. Ric Cameron: Dans nos programmes de sciences et de technologie, nous travaillons sur la mise au point d'une technologie de l'éthanol, par exemple avec Iogen et Cellulose Inc. Certains travaux en sont encore à l'étape de la recherche, tandis que d'autres se rapprochent de la commercialisation, mais il n'y a pas d'autre financement de programme, à part les fonds consacrés à nos différentes activités de recherche dans ce domaine.

M. Joe Comartin: Pouvez-vous me dire si les fonds annoncés hier comprennent de l'argent destiné à la R-D ou à la mise en oeuvre d'énergies de remplacement, notamment éolienne, solaire, marée motrice ou une énergie autre que les combustibles fossiles, le nucléaire ou l'éthanol?

Mme Sue Kirby: Dans l'annonce d'hier, ce qui concerne les énergies dont vous parlez se trouve dans le programme d'innovation technologique. Ce programme va accélérer les travaux dans différents secteurs de recherche et va favoriser la mise en place de réseaux de recherche dans différents domaines, dont celui des énergies renouvelables.

M. Joe Comartin: C'est donc ce chiffre de 79 millions de dollars?

Mme Sue Kirby: De 19 millions de dollars.

M. Joe Comartin: Le budget indique 79 millions de dollars pour les technologies énergétiques. Est-ce que c'est inexact?

Mme Sue Kirby: Une partie de ce montant concerne la technologie à l'échelle internationale. Je vous parlais du budget intérieur.

M. Joe Comartin: Est-ce que vous pouvez me donner la répartition de ces 19 millions de dollars, maintenant ou plus tard?

Mme Sue Kirby: Je vous la ferai parvenir. Je n'en ai pas le détail par-devers moi.

M. Joe Comartin: J'aimerais une réponse concernant ces points précis.

Merci.

Le président: Monsieur Chatters, vous avez la parole.

M. David Chatters: Trois années se sont déjà écoulées dans le délai de neuf ans fixé pour la mise en oeuvre de notre programme et pour la maîtrise de nos émissions de gaz à effet de serre. Nos objectifs ne sont pas encore fixés. Aucun objectif n'a été assigné aux provinces ni à quelque organisme que ce soit. Nos émissions sont actuellement de 17 p. 100 supérieures à ce qu'elles étaient en 1990. Malgré les 47 sites Web du gouvernement, malgré des millions de brochures, des tables rondes, des réunions et des délégations qui sillonnent le monde, il semble que nous n'ayons pas progressé concrètement.

J'aimerais savoir combien le gouvernement a consacré jusqu'à maintenant à la mise en oeuvre du Plan d'action pour le changement climatique et aux différentes mesures qu'il comporte. Quel est le montant total des dépenses?

Mme Sue Kirby: Le montant de 1,1 milliard de dollars qui figurait dans le budget de 2000 a été la principale source de dépenses à ce chapitre. Il misait sur les investissements déjà réalisés depuis plusieurs années en matière d'efficacité énergétique. Je pourrais vous donner les chiffres par année si cela vous intéresse, mais pour les dernières années, les nouvelles dépenses ont atteint 1,1 milliard de dollars.

M. David Chatters: Mais vous n'avez pas dépensé ce montant de 1,1 milliard de dollars. J'aimerais savoir ce que le gouvernement a dépensé jusqu'à maintenant à la mise en oeuvre du Plan d'action pour le changement climatique.

Mme Sue Kirby: Oui, et j'ai proposé au comité de lui communiquer la répartition de ce montant de 1,1 milliard de dollars, car il ne concerne pas uniquement notre ministère. Nous devons vous envoyer la réponse.

M. David Chatters: Bien.

Le président: Ceci met un terme aux questions. Êtes-vous d'accord?

Nous allons maintenant passer aux crédits.

RESSOURCES NATURELLES

Ministère

Crédit 1a—Ressources naturelles—Dépenses de fonctionnement ...... 70 167 446 $

Crédit 5a—Ressources naturelles—Dépenses en capital ...... 936 108 $

Crédit 10a—Ressources naturelles—Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions ...... 58 150 000 $

Énergie atomique du Canada limitée

Crédit 15a—Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital cl82 000 000 $

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Crédit 20a—Commission canadienne de sûreté nucléaire—Dépenses du programme ...... 5 531 578 $

Société de développement du Cap-Breton

Crédit 25a—Paiements à la Société de développement du Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital *57 300 000 $

Office national de l'énergie

Crédit 30a—Office national de l'énergie—dépenses du programme ...... 1 267 300 $

(Les crédits 1a à 30a inclusivement sont adoptés avec dissidence)

• 1700

CONSEIL PRIVÉ

Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats pour les Indiens

Crédit 41a—Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats pour les Indiens—dépenses du programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions ...... 2 995 602 $

(Le crédit 41a est adopté avec dissidence)

Le président: Puis-je faire rapport des crédits à la Chambre sans amendements?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci beaucoup.

Chers amis, je vous remercie de votre aide.

La séance est levée.