AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le mercredi 28 novembre
2001
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 28, dans la salle 253-D de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents :
Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, Reed Elley, John Finlay, Nancy
Karetak-Lindell, Richard Marceau, Pat Martin, Benoît Serré, Guy St-Julien et
Maurice Vellacott.
Membres substituts
présents :
Robert Bertrand pour Jean-Guy Carignan;
John Richardson pour Guy St-Julien; Inky Mark pour Gerald Keddy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien : l'honorable Robert Nault.
Témoins : Du ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien : Gordon Shanks, sous-ministre adjoint,
Développement économique et des projets spéciaux.
IL EST ORDONNÉ, - Que le
budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars
2002: CRÉDITS 1a, 5a, 15a, L20a, 35a, 40a, 45a et 50a, sous la rubrique des
AFFAIRES INDIENNES, déposé le 1er novembre 2001, soit renvoyé au Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles (extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi
1er novembre 2001)
Le ministre fait une
déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que le
président mette les crédits en délibération.
Le crédit 1a est approuvé.
Le crédit 5a est approuvé.
Le crédit 15a est approuvé.
Le crédit L20a est approuvé
Le crédit 35a est approuvé.
Le crédit 40a est approuvé.
Le crédit 45a est approuvé.
Le crédit 50a est approuvé.
Il est convenu, – Que le
président fasse rapport des crédits à la Chambre sans modifications.
À 17 h 07, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer