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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 36

Le mercredi 28 novembre 2001

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 28, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, Reed Elley, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Richard Marceau, Pat Martin, Benoît Serré, Guy St-Julien et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Robert Bertrand pour Jean-Guy Carignan;  John Richardson pour Guy St-Julien;  Inky Mark pour Gerald Keddy.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.

Comparaît : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : l'honorable Robert Nault.

Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Gordon Shanks, sous-ministre adjoint, Développement économique et des projets spéciaux.

IL EST ORDONNÉ, - Que le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002: CRÉDITS 1a, 5a, 15a, L20a, 35a, 40a, 45a et 50a, sous la rubrique des AFFAIRES INDIENNES, déposé le 1er novembre 2001, soit renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 1er novembre 2001)

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, - Que le président mette les crédits en délibération.

Le crédit 1a est approuvé.

Le crédit 5a est approuvé.

Le crédit 15a est approuvé.

Le crédit L20a est approuvé

Le crédit 35a est approuvé.

Le crédit 40a est approuvé.

Le crédit 45a est approuvé.

Le crédit 50a est approuvé.

Il est convenu, – Que le président fasse rapport des crédits à la Chambre sans modifications.

À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Jim Latimer