AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 37
Le mardi 4 décembre 2001
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 17, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : David Anderson, Rick Borotsik, Murray Calder, Claude Duplain, Mark Eyking, Marcel Gagnon, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Larry McCormick, Dick Proctor, Bob Speller, Suzanne Tremblay et Rose-Marie Ur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge et Jean-Denis Fréchette, attachés de recherche.
Témoins : De Agriculture et agroalimentaire Canada : Suzanne Vinet, négociatrice principale en agriculture, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle.
Conformément à l'article 108(2), séance d'information sur les négociations de l'OMC en agriculture lors de la 4e conférence ministérielle tenue au Qatar du 9 au 13 novembre 2001.
Don Stephenson et Suzanne Vinet font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Suzanne Verville