CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 20 février 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 13, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et des vice-présidents.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Jean Augustine, Mark Eyking, Joe Fontana, Steve Mahoney, Inky Mark, John McCallum, Anita Neville, Yolande Thibeault, Stéphan Tremblay, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jay Sinha
Conformément à l'article 106(1) et (2) du Règlement, élection d'un président et des vice-présidents.
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
Sur motion de Yolande Thibeault, il est convenu, - Que Joe Fontana soit élu président du Comité.
Sur motion de John Mahoney, il est convenu, - Que John McCallum soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Lynne Yelich, il est convenu, - Que Inky Mark soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Inky Mark, il est convenu, - Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'immigration, et un représentant de chaque parti, soit du Bloc québecois, du Nouveau parti démocratique ainsi que du parti Progressiste-conservateur, composent le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de John McCallum, il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, sous la gouverne du président.
Sur motion de John Mahoney, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu'au moins 3 membres du Comité soient présents, dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, - Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant de l'Alliance canadienne, suivies de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Bloc Québécois, de cinq (5) minutes pour l'Alliance canadienne, de cinq (5) minutes pour le Parti NPD, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le P.C. et, s'il y a un autre tour, qu'on procède dans le même ordre mais en accordant cinq (5) minutes à chacun.
Il est convenu, - Qu'il soit nécessaire de donner un avis de 48 heures au greffier du Comité avant que le Comité puisse être saisi de toute motion de fond.
Sur motion de Jean Augustine, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, s'ils le demandent, de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Sur motion de Jean Augustine, il est convenu, - Que, conformément au paragraphe 111 (4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.
Sur motion de Inky Mark, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public lorsque ceux-ci ont été traduits dans les deux langues officielles.
Sur motion de John Mahoney, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que leur coût soit porté au budget du Comité.
Sur motion de Jean Augustine, il est convenu, - Qu'une (1) transcription de toutes les séances à huis clos soit produite et conservée au bureau du greffier pour consultation.
Il est convenu, - Que le Comité se réunisse les mardis de 9 h à 11 h et les jeudis de 9 h à 11 h.
Il est convenu, - Que, vu l'importance du projet de loi sur l'immigration qui sera renvoyé au Comité, toutes les séances qui se tiendront à Ottawa soient télévisées de la salle 253-D de l'édifice du Centre.
À 9 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie