CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 1er mars 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Jean Augustine, Madeleine Dalphond-Guiral, Mark Eyking, Joe Fontana, Gurmant Grewal, John Herron, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Yolande Thibeault.
Membres substituts présents : Maurizio Bevilacqua pour John McCallum, Stockwell Day pour Lynne Yelich.
Autre député présent : Andrew Telegdi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jay Sinha, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires : Paul Cardegna, greffier.
Comparaît : De Citoyenneté et Immigration Canada : l'hon. Elinor Caplan, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Témoins : De Citoyenneté et Immigration Canada : Janice Cochrane, sous-ministre; Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes; David Dunbar, conseiller juridique, Services juridiques.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 27 février 2001 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le président met l'article 1 en délibération.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Qu'une séance d'information de nature technique sur le projet de loi C-11 soit offerte au Comité, le mardi 13 mars, par des représentants du ministère et que le Comité tienne des séances publiques à Ottawa pendant le mois de mars.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie