CIMM Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 février 2001

• 0913

[Traduction]

Le greffier du comité: Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président du comité.

Je suis prêt à recevoir une motion pour l'élection du président.

[Français]

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Je propose que M. Joe Fontana soit élu président du comité.

[Traduction]

Le greffier: Mme Yolande Thibeault propose que M. Fontana soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, AC): J'invoque le Règlement.

Le greffier: Je ne peux malheureusement pas recevoir de rappel au Règlement. Nous examinons actuellement la motion, qui vient d'être adoptée.

Je déclare M. Joe Fontana dûment élu président du comité.

Des voix: Bravo!

Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)): Merci, chers collègues, de votre confiance. J'ai hâte de travailler à vos côtés.

J'espère que les membres du comité sauront travailler en collaboration de façon à trouver les meilleures idées possible et recommander au gouvernement les meilleurs textes de loi et politique possible. La plupart des membres du comité étaient déjà là auparavant.

De toute façon, nous aurons le temps de discuter de tout cela un peu plus tard. Nous allons passer sans tarder à l'élection des vice-présidents.

Je donne la parole à Steve Mahoney, suivi de Lynne.

• 0915

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): J'aimerais proposer mon bon ami John McCallum. C'est une tâche ardue, car il va occuper la place d'un excellent vice-président lors de la dernière session.

Le président: Avec dissidence, mais c'est exact.

J'ai donc la candidature de John McCallum pour le poste de vice-président.

Lynne.

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, AC): J'aimerais proposer le nom de Inky Mark.

Le président: Il est proposé que Inky Mark soit le deuxième vice-président du comité.

Y a-t-il d'autres candidatures? Au cas contraire, nous allons voter sur la motion visant à élire les deux vice-présidents.

(La motion est adoptée)

Le président: Passons maintenant aux motions de routine. Comme vous le savez, la motion visant à former le Sous-comité du programme et de la procédure est la même que par le passé. Il est proposé que le sous-comité se compose non seulement du président, des deux vice-présidents et du secrétaire parlementaire, mais également d'un membre de chaque parti.

Quelqu'un peut-il proposer la motion?

M. Inky Mark: Je propose la motion.

Le président: Il s'agit de former le Sous-comité du programme et de la procédure.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Soyez le bienvenu, Mark, et merci. À partir de maintenant, si vous arrivez en retard à une réunion, vous devrez ensuite nous offrir le café ou un verre.

La deuxième motion concerne les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement. Il est proposé que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux sous la gouverne du président.

Quelqu'un peut-il proposer une motion?

M. John McCallum (Markham, Lib.): Je propose la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Voilà le secrétaire parlementaire.

Soyez le bienvenu, Mark. Je tiens à vous dire que, comme vous êtes secrétaire parlementaire, vous devrez nous payer à dîner à tous si vous êtes encore une fois en retard.

Revenons-en aux motions de routine. Nous pouvons peut-être les examiner sur-le-champ. Il s'agit de la deuxième feuille. Pour l'essentiel ce sont les mêmes motions que celles adoptées auparavant par le comité.

La première motion prévoit l'audition de témoignages et leur publication en l'absence de quorum. Soyons réalistes; lorsque nous demandons à des témoins de comparaître et qu'ils viennent parfois de loin, ce qui leur demande beaucoup de temps et d'efforts pour nous faire profiter de leur expérience et de leurs conseils, il nous incombe à tous d'être présents. Toutefois, nous savons tous que nous avons un emploi du temps très chargé à la Chambre des communes. Par conséquent, la moindre des choses serait qu'au moins trois députés soient présents pour l'audition de témoins. Il faudrait que parmi ces trois députés se trouve au moins un député de l'opposition.

Encore une fois, je vous incite à être tous présents. C'est important. Au cas où quelque chose se passe, pour éviter que les témoins ne perdent du temps et de l'énergie à venir à Ottawa, nous avons fixé un minimum de trois députés présents.

Quelqu'un peut-il proposer une motion, ou avez-vous des remarques à ce sujet?

M. Steve Mahoney: Je propose la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant au temps accordé pour l'interrogation des témoins. Cette motion se fonde, je pense, sur un précédent et une entente entre les partis selon laquelle nous donnerons dix minutes aux témoins pour leur allocution d'ouverture, et, lors de l'interrogation des témoins, dix minutes seront allouées pour la première question et réponse de chaque parti, et cinq minutes seront accordées par la suite à chaque autre intervenant, à la discrétion de la présidence.

Cette façon de procéder a donné d'excellents résultats. Nous voulons faire en sorte que tous les membres du comité aient la même possibilité de poser des questions. Là encore, j'espère que le comité saura travailler en bonne intelligence dans une certaine mesure. C'est la meilleure façon de faire. Cela a donné de bons résultats par le passé.

Inky.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, je vous félicite d'avoir été réélu président du comité. Je suis convaincu que l'opposition et vous saurez travailler en collaboration étroite à notre comité.

Pour ce qui est du temps alloué aux questions, je propose que, puisque l'Opposition officielle compte pour 50 p. 100 des membres, nous faisions un roulement de façon à ce que l'Alliance ait dix minutes, puis le Parti libéral, dix minutes, ensuite l'Alliance encore dix minutes, suivie du Bloc pour dix minutes pour les quatre premières questions, et ensuite les autres membres du comité, en alternance avec les libéraux, cinq et cinq. Pour le deuxième tour, il y aura cinq minutes pour chacun.

• 0920

Le président: Steve.

M. Steve Mahoney: Je suis sidéré d'entendre cela. Ai-je bien compris que vous proposez d'avoir 20 minutes au premier tour, et que les députés du Parti libéral, qui constituent la majorité, n'en auront que dix? Est-ce ainsi que cela se passera? Je ne suis pas d'accord. En fait, c'est plutôt l'inverse qu'il conviendrait de faire.

Nous voulons faire en sorte que les députés de tous les partis aient la même possibilité de poser des questions. Il faut tenir compte du fait qu'il y a plus de députés de notre côté et de membres du comité qui voudront poser des questions; il faut donc prévoir une certaine latitude. Toutefois, il n'est pas question d'accepter de donner autant de temps à un seul parti de l'opposition.

Le président: Merci, Steve.

Je viens de discuter avec le greffier, car c'est un peu différent de la façon dont on procédait au comité la dernière fois. Cette motion tient compte des propositions faites à la fois par Steve et par Inky. Si vous voulez me donner un instant, nous allons essayer de trouver une solution.

Corrigez-moi si je me trompe—je n'ai pas le compte rendu sous les yeux—mais c'est ainsi que nous avons commencé l'an dernier. Nous avons fait des tours de dix minutes, en commençant par les députés de l'Alliance. Puis les libéraux ont eu dix minutes. Ensuite nous avons accordé cinq minutes aux autres partis. Autrement dit, tous les partis ont pu participer aux tours de cinq minutes. Le temps était donc réparti ainsi: cinq, cinq et cinq, et ensuite nous revenions aux libéraux et à l'Alliance, et ainsi de suite.

Parfois, je pense que nous compliquons énormément les choses. Par le passé, j'ai dû me débrouiller pour que tout le monde... Lorsque nous aurons commencé nos travaux, vous constaterez que tout le monde aura amplement l'occasion de poser un maximum de questions.

C'est ce que nous avons fait auparavant: dix, dix, et ensuite nous passons à cinq, cinq, cinq, et nous revenons au début. C'est donc un petit peu différent, et c'est pourquoi je pensais que cette motion était quelque peu...

Est-ce qu'on peut apporter un changement en ce sens?

M. Steve Mahoney: Répétez, s'il vous plaît.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): C'est ce que je propose.

Le président: Merci, Judy.

Vous voyez, Steve, elle écoutait.

Voici...

M. Steve Mahoney: Allez-vous rester en place pendant toute la session, monsieur le président, ou va-t-il y avoir des changements à la présidence?

Le président: Ah, ah! Bien sûr que non.

Une voix: Dix, dix, cinq, cinq et cinq.

Le président: Oui. On commencera par l'Alliance pendant dix minutes, puis ce sera les libéraux pendant dix minutes, puis le Bloc pendant cinq minutes, le NPD pendant cinq minutes et les conservateurs pendant cinq minutes. Ensuite on recommencera, avec des tours de cinq minutes.

Cela vous convient-il, chers collègues? La motion est-elle adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: Je vous remercie de votre coopération.

En ce qui concerne le préavis de 48 heures, il est d'usage que le greffier reçoive un préavis de ce genre pour toute motion de fond soumise au comité.

Je pense que cet usage respecte les droits de chacun. Il peut sans doute arriver qu'on veuille présenter une motion urgente, et dans ce cas le comité pourra adopter une motion pour écarter ce principe, mais je pense que le préavis de 48 heures doit rester la règle.

Est-ce que cela convient à tout le monde?

Des voix: Oui.

Le président: Le sujet suivant concerne les frais des témoins. Il s'agit d'une question de régie.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Je propose la motion.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: En ce qui concerne les nominations par décret du conseil conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, lorsqu'une nomination par décret ou un certificat de nomination est renvoyé au comité, le greffier se procure des exemplaires du curriculum vitae de chacune des personnes nommées et les remet aux membres du comité. Ensuite, nous pouvons faire ce que nous voulons de ces nominations par décret.

J'aurais besoin d'une motion autorisant le greffier à procéder de cette façon.

Mme Jean Augustine: Je propose la motion.

Le président: Merci, Jean.

(La motion est adoptée)

Le président: Voici une autre motion de régie concernant la distribution des documents.

J'aurais besoin d'une motion pour adopter cette mesure.

M. Inky Mark: Je propose la motion.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: En voici une qui devrait plaire à tout le monde: les déjeuners de travail—pas de pizza, s'il vous plaît. Nous sommes tous très pressés, et parfois il faut déjeuner pendant une séance de travail ou travailler pendant un déjeuner.

J'aurais besoin d'une motion à ce sujet.

M. Steve Mahoney: Je propose la motion.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: La motion suivante concerne les transcriptions; elle prévoit que toutes les séances à huis clos soient transcrites et que la transcription soit conservée à des fins de consultation dans le bureau du greffier du comité.

Mme Jean Augustine: Je propose la motion.

(La motion est adoptée)

• 0925

Le président: Pour les séances de comité, je crois que la formule a bien fonctionné la dernière fois: c'était les mardis, de 9 heures à 11 heures et les jeudis de 9 heures à 11 heures. Il pourra parfois y avoir d'autres séances, mais je crois qu'il faudrait s'en tenir à cet horaire habituel. Ce sont des périodes réservées, et chacun peut organiser son emploi du temps en conséquence.

Puis-je avoir une motion à cet effet, ou est-ce que vous voulez en discuter?

Jean.

Mme Jean Augustine: Vous avez parlé de deux séances par semaine, n'est-ce pas?

Le président: Oui, au besoin.

Mme Jean Augustine: Quel est le jour choisi? Le mardi?

Le président: Le mardi et le jeudi. Jusqu'à maintenant, il nous fallait au moins deux jours par semaine. Mais vous recevrez un avis si une séance doit être annulée. Je veillerai à ce que vous receviez un avis si, pour une raison ou une autre, on ne devait siéger que le mardi ou le jeudi. Mais je pense que le comité aura beaucoup de travail au cours de l'année à venir et de la suivante, et nous aurons sans doute besoin des deux jours.

Inky.

M. Inky Mark: Monsieur le président, est-ce que les séances du matin suivent un horaire fixe? Y a-t-il un précédent à cet égard?

Le greffier: Nous essayons de convaincre tous les comités de respecter la formule des tranches horaires de façon que chacun d'entre eux ait une période prioritaire. Le comité qui se conforme au principe des tranches horaires ne risque pas de se faire bousculer par la séance d'un autre comité.

M. Inky Mark: Nous allons donc siéger toujours à la même heure le mardi et le jeudi.

Le greffier: C'est cela.

Une voix: Et ce sont des horaires commodes.

Le président: John.

M. John McCallum: Que se passe-t-il pour le député qui est membre d'un autre comité—disons, celui des finances—qui siège à la même heure?

Le président: Il va avoir un gros problème, car il devra faire un choix. Et maintenant que vous êtes vice-président, la pression sera encore plus forte.

Mais effectivement, il y a parfois un conflit pour les députés qui sont membres de plusieurs comités. Je crois que cette fois, tout le monde... et certains n'en ont aucun.

Dans ce cas, il faut trouver un remplaçant, à moins que nous ne le trouvions nous-mêmes, mais vous avez maintenant une grosse responsabilité, John. Vous devrez choisir entre les finances et l'immigration. Mais le choix ne devrait pas être bien difficile. Il est bien préférable de faire partie du Comité de l'immigration.

Yolande.

Mme Yolande Thibeault: Si vous me le permettez, je pense qu'une séance à 9 heures, c'est un peu trop tôt après la journée du mercredi, qui finit très tard. Est-ce qu'on pourrait commencer à 9 h 30, de façon qu'on ait le temps de respirer?

Le président: Je ne vois pas de problème, mais si on opte pour 9 h 30, les députés n'arriveront pas avant 10 heures. C'est pourquoi je dis 9 heures, et si nous pouvons commencer à 9 h 15, ce sera parfait.

Il vous suffira de fêter moins fort le mercredi soir, Yolande. C'est l'horaire normal de tous les comités. Je crois que nous devons nous y conformer.

Mme Yolande Thibeault: D'accord.

Le président: Y a-t-il d'autres interventions sur cet horaire, à savoir le mardi et le jeudi, de 9 heures à 11 heures, avec des séances supplémentaires au besoin?

Des voix: D'accord.

Le président: Puisqu'il est question des séances de comité, je voudrais faire quelques remarques.

À mon avis, il est certain que lorsque le projet de loi sur l'immigration sera présenté à la Chambre des communes et que nous le recevrons en comité, ce sera l'une des mesures les plus importantes de la législature. Les Canadiens veulent avoir leur mot à dire à ce sujet. Ils ont beaucoup à nous apprendre, et nous avons besoin de leur opinion. J'ai demandé au greffier de veiller à ce que toutes les séances sur le projet de loi de l'immigration soient télédiffusées, car le sujet me semble très important. Il va donc falloir réserver la salle 253-D le plus tôt possible, avant que le Comité des finances ne l'accapare.

J'aurais besoin de la motion suivante: compte tenu de l'importance du projet de loi sur l'immigration qui doit être renvoyé au comité, que toutes les séances prévues à Ottawa se tiennent dans la salle 253-D de l'édifice du Centre et soient télévisées.

M. John McCallum: Je propose la motion.

Mme Lynne Yelich: Je l'appuie.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci beaucoup.

Il ne reste plus qu'une question. Elle a déjà été soulevée la dernière fois. J'espère que nous pourrons nous en tenir au même principe. Il arrive que nous abordions des sujets confidentiels; il faut alors se demander à quel moment un rapport devient public. Par respect pour tous les membres du comité et pour nos collègues députés qui ne peuvent pas tous en faire partie, je pense qu'il incombe à chacun d'entre nous de traiter de certaines questions à huis clos, en particulier à l'étape de l'étude article par article et lorsqu'il faut négocier intensément entre députés et entre partis... il faut parfois travailler dans la confidentialité. J'espère avant tout que toutes nos séances seront ouvertes au public dans la mesure du possible—cela me semble essentiel—mais, comme vous le savez, il arrive que certaines questions particulièrement sensibles doivent être étudiées à huis clos, en particulier lorsque des témoins ont certains intérêts à protéger.

• 0930

Tout ce que je dis, c'est qu'il ne faut rien rendre public de ce que nous produisons avant qu'au moins les députés de la Chambre des communes aient pu recevoir le rapport. J'espère qu'on pourra fonctionner ainsi, sans avoir à revivre les événements de la dernière session, qui ont embarrassé non seulement notre comité, mais aussi des députés de la Chambre des communes qui n'ont pas eu l'occasion de même consulter le rapport avant d'en entendre parler dans les journaux.

Inky.

M. Inky Mark: Certainement, monsieur le président, au nom de cette partie des représentants de l'Opposition officielle, je peux vous assurer que nous respecterons la volonté et le consensus du comité. Ce dont vous avez parlé s'est certainement produit, mais ne se reproduira jamais tant que nous serons ici, avec ces représentants.

Le président: Merci.

Steve.

M. Steve Mahoney: J'aimerais formuler un commentaire. Ce que M. Mark a dit est absolument vrai, à mon avis. Je suis convaincu que cela ne se reproduira pas. Mais pour les nouveaux membres du comité, précisons que le Président a dû imposer une sanction à un député, à la suite d'une plainte. Tout le monde veut bien parler de réforme parlementaire, mais ce n'est pas en détruisant le système des comités qu'on réformera le Parlement. Il est très important que nous comprenions tous que notre comité relève du Parlement. Nous ne relevons pas du public. Nous relevons du Parlement, et c'est au Parlement de s'occuper de nos rapports.

Je voulais simplement formuler ces commentaires, de manière officielle. Je crois que notre comité sera essentiel et très important, lorsqu'il traitera de ce genre de questions, comme il se doit.

Le président: Merci, Steve.

Jean.

Mme Jean Augustine: Monsieur le président, je le répète, je suis depuis longtemps membre de ce comité, et je dois dire qu'à la dernière législature il m'a parfois semblé que nos travaux étaient absolument dysfonctionnels. J'ai parfois quitté la salle avec l'impression que nous ne faisions pas notre travail de parlementaires.

J'aime donc beaucoup l'attitude que nous adoptons en ce début de session. J'espère que chacun prendra l'engagement de veiller à ce que nous produisions ensemble les meilleures lois possible, dans un esprit de collaboration. Nous ne serons pas toujours d'accord, notamment pour des raisons idéologiques, mais je pense que le respect que nous devons manifester les uns pour les autres et la façon dont nous ferons notre travail devraient être tels qu'en quittant la pièce nous ayons l'impression que nous avons fait de notre mieux pour les Canadiens.

J'aimerais que nous ne travaillions pas de manière partisane et dysfonctionnelle, comme à la dernière session, et je suis donc ravie que nous partions d'un si bon pied.

Le président: Moi aussi. Je crois qu'en gros, à la dernière session, les choses allaient plutôt bien, en comparaison des années précédentes, mais vous avez tout à fait raison. Je peux sentir la nouvelle énergie et l'esprit de collaboration qui règnent ici, déjà; merci.

Nous pouvons en profiter pour parler de quelques petites choses. Tout d'abord, parlons d'orientation. Je sais que nous comptons de nouveaux membres au comité, mais je suis convaincu qu'ils savent bien ce que le comité a commencé à faire à la dernière session. J'encourage chacun d'entre vous à demander au ministère de le renseigner, de manière individuelle. J'ai l'impression que c'est la meilleure façon de fonctionner. Si c'est ce que souhaite le comité, nous pouvons tenir une séance d'orientation et d'information avec le ministère, si vous jugez que c'est absolument nécessaire; c'est à vous d'en décider.

Il est clair que le comité doit déjà se pencher sur certaines questions. Il y a d'abord le rapport sur le rendement qui a été déposé, ainsi que les chiffres sur l'immigration... de même que le budget des dépenses. En outre, et c'est un secret de Polichinelle, vendredi, probablement, le nouveau projet de loi sur l'immigration sera déposé, de nouveau, à la Chambre des communes; au plus tard lundi, la Chambre le recevra et nous le renverra, après la deuxième lecture.

Juste avant l'élection, bien entendu, nous avions commencé le travail et avions avisé le public de l'importance de ce projet de loi, en sollicitant sa participation. Je vous signale que nous avions prévu de recevoir plus de 34 témoins à Ottawa. Pour les personnes qui ont déjà manifesté l'intention de témoigner devant le comité au sujet de l'ancien projet de loi, il faudrait déjà deux semaines d'audience à Ottawa.

• 0935

Comme vous le savez, le comité avait décidé de se déplacer la dernière fois. Nous devions aller dans l'ouest du pays, au centre et dans l'est pour écouter les Canadiens d'un océan à l'autre. Je crois que c'est encore notre intention. J'aimerais revenir à ce projet, pour voir comment les choses pourraient s'arranger, parce que nous avons beaucoup de témoins de Vancouver, par exemple. Je crois que nous avions l'intention de visiter chacune des capitales provinciales, si je ne m'abuse, pour nous rapprocher le plus possible du public.

On pourrait, par exemple, prendre le gros du mois de mars, après le congé, pour recevoir des témoins à Ottawa, puis, la première semaine d'avril, on pourrait passer quatre jours dans l'ouest du pays. Il y a le congé pascal, comme vous savez. Immédiatement après ce congé, nous pourrions tenir des audiences dans l'est du pays, pendant une semaine, et, en mai, commencer l'examen article par article.

Cela nous mènerait presque à la fin de mai, ou prendrait certainement la première moitié ou tout le mois de mai, ce qui signifie que nous pourrions présenter notre rapport à la Chambre avant l'ajournement de juin. Je crois que ce serait un exploit fantastique de célébrer la fête du Canada, le 1^er juillet, avec une nouvelle loi sur l'immigration. Voilà quel pourrait être notre calendrier; j'espère que nous pourrons faire le travail avant de partir pour le congé d'été. Ce n'est qu'une proposition, à partir de ce que nous avions prévu avant les élections.

Il faudrait dire aux témoins dès que possible quand ils pourront venir et quand nous nous déplacerons, afin que chacun soit prêt à rencontrer le comité. Mais je vous propose ce calendrier.

La semaine prochaine, dès que le projet de loi sera déposé à la Chambre, tous les partis en feront la deuxième lecture. Je crois que le projet de loi nous sera renvoyé assez rapidement, ce qui signifie que dès la semaine suivante nous pourrions inviter la ministre, si c'est ce que nous souhaitons. Peut-être même que la semaine suivante, le jeudi, par exemple, nous pourrions inviter la ministre à venir nous parler un peu du projet de loi, ou faire venir des gens du ministère nous donner une séance d'information complète sur le projet de loi et les détails techniques. Comme vous le savez, ensuite il y a une semaine de congé pour nous, et à notre retour nous pourrions nous pencher sur des questions d'ordre technique.

Je sais qu'Inky ne sera pas là cette semaine-là, mais je pense que nous pourrons nous pencher sur des détails techniques ou recevoir quelques témoins. Mais nous pourrons revenir sur tout cela dès que nous saurons exactement ce qu'il advient du projet de loi.

Je voulais simplement vous présenter ces renseignements. Je ne sais pas quand vous voudrez parler du rapport sur le rendement. Nous pourrions le faire quand la ministre viendra, et parler aussi un peu du budget des dépenses, ou des chiffres sur l'immigration, et du document rendu public. La ministre pourrait venir pour deux ou trois heures, et on pourrait même la réinviter pour une autre séance. J'aimerais que chacun comprenne bien ce qui se passe du côté de l'immigration avant que nous nous lancions dans l'examen du nouveau projet de loi.

John.

M. John McCallum: Je suis nouveau ici, et j'aimerais avoir une séance d'information avec le ministère. Que ce soit pour une personne ou pour tout le groupe, je ne sais pas. Certains d'entre vous ne sont peut-être pas très intéressés parce qu'ils ont déjà entendu tout cela. Peu m'importe, mais, d'une façon ou d'une autre, j'aimerais être mis au courant dès que possible.

Le président: Bien sûr. Si je ne me trompe, notre réunion d'information est prévue par le ministère pour le courant de la semaine prochaine; tous les partis seront représentés.

Lynne.

Mme Lynne Yelich: J'aimerais bien y être, si vous avez besoin de monde. Je ne pense pas que tout le monde veuille s'y précipiter.

Le président: Non.

John et Lynne, est-ce que vous demandez également des réunions d'information sur l'immigration de façon générale, ou sur le projet de loi lui-même? Il y a deux choses en cause ici.

Mme Lynne Yelich: Sur le projet de loi.

M. John McCallum: Sur le projet de loi également.

Le président: Ne vous inquiétez pas; de toute façon nous nous assurerons qu'il y aura effectivement une séance d'information sur le projet de loi.

Une voix: C'est ce que nous voulons tous.

Le président: Oui, tout le monde voudra y assister. Je parle pour le moment simplement du ministère de l'Immigration, etc., et de ce qu'on y fait, y compris la citoyenneté. Le projet de loi que nous avions adopté, comme vous le savez, est resté en suspens, puisqu'il est mort de sa belle mort au Sénat en raison des élections.

M. John McCallum: Je voudrais assister moi aussi à une séance d'information plus générale.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Moi aussi.

Le président: Nous pourrions donc alors peut-être arranger, pour tous ceux que cela intéresse, une réunion d'information plus informelle et de portée plus générale. On pourrait même envisager d'aller au ministère lui-même, pour avoir une idée plus précise des rouages de cette administration, et de ce qu'on y fait... immigration par rapport à citoyenneté, etc.

Lynne.

Mme Lynne Yelich: Nous avons eu une espèce de petite réunion d'information là-dessus déjà, si je ne me trompe.

Le président: Oui.

Mme Lynne Yelich: Mais effectivement il serait bon qu'on se rencontre et qu'on voie des visages. Je suis partante.

Le président: Steve.

M. Steve Mahoney: Quand, si vous en avez une idée, aurons-nous notre première séance sur le projet de loi?

• 0940

Le président: Si je ne me trompe, il sera déposé dès vendredi, ce qui veut dire que la deuxième lecture commencera lundi. Et, là encore, si je ne me trompe, il y aura quelques députés de notre côté qui prendront la parole. Je suis sûr que tous les partis seront représentés.

Puisque le comité, à la dernière session, était prêt à en débattre, et qu'il y a eu le débat en deuxième lecture à la Chambre des communes, je pense qu'il n'y aura pas 20 ou 30 députés à la Chambre qui voudront en débattre en seconde lecture, et il nous sera renvoyé rapidement. Dans ce cas-là...

M. Steve Mahoney: On commencerait alors jeudi?

Le président: ... probablement jeudi, avec la réunion avec le ministère, ou même la ministre, qui comparaîtrait.

M. Steve Mahoney: La raison pour laquelle je pose la question, c'est que si nous n'avons pas de réunion mardi—nous connaissons maintenant le programme, et ce sera les mardis et jeudis matin, de 9 heures à 11 heures—on pourrait peut-être avoir une réunion informelle ce mardi matin pour ceux que cela intéresse. Il n'est jamais mauvais pour ceux d'entre nous qui ont déjà siégé au comité un certain temps de rafraîchir un peu leurs connaissances. Vous pourriez donc occuper le créneau de mardi matin, en invitant le ministère pour un tour d'horizon.

Le président: Bien. Tout le monde est d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous aurons donc une réunion d'information informelle mardi, à 9 heures du matin. Cette séance porterait sur le ministère, et peut-être sur certains aspects du projet de loi. Nous occuperons les deux heures. Cela vous va?

Inky.

M. Inky Mark: Monsieur le président, étant donné que le rapport sur l'immigration, avec les statistiques, est déjà sorti, jeudi pourrait être tout à fait indiqué pour la séance avec la ministre.

Le président: Signalons alors à la ministre que nous allons peut-être l'inviter ici jeudi, pour qu'elle nous présente son nouveau projet de loi. Elle sera peut-être en mesure de répondre à certaines des questions sur les rapports statistiques. Nous pourrons alors peut-être faire porter le débat sur ces deux grands sujets, dès que possible.

Mark, vous pourrez d'ailleurs vous-même en débattre avec le ministre.

John.

M. John McCallum: C'est donc bien jeudi de la semaine prochaine, ou ce jeudi-ci?

Le président: Non, pas cette semaine, à moins que vous ne désiriez avoir une réunion jeudi matin.

M. John McCallum: Non, je voulais simplement que ce soit clair.

Le président: Très bien.

Je n'ai rien d'autre sur ma liste. Y a-t-il des questions?

Steve.

M. Steve Mahoney: Monsieur le président, on aura peut-être, au cours des débats sur le projet de loi, l'occasion de se pencher sur un sujet qui me préoccupe, à savoir que j'ai lu ce matin que des gens du SCRS se plaignaient du dossier immigrants investisseurs, en disant que cela ouvrait la porte au Canada à des criminels.

Vous allez d'ailleurs peut-être pouvoir éclairer ma lanterne à ce sujet. Est-ce que le SCRS va comparaître dans le cadre de la discussion du projet de loi, ou est-ce que cela se fera séparément? S'ils se plaignent qu'ils ont des problèmes, cela pourrait être qu'ils ne font pas leur travail comme il faut, ou que d'une manière ou d'une autre, quelque chose ne va pas au ministère. En tous les cas je suis inquiet.

De toute évidence, lorsque quelqu'un arrive ici en tant qu'immigrant investisseur, cela ne devrait pas poser des problèmes insurmontables de faire faire une vérification par le SCRS. Si le SCRS fait bien son travail et sa recherche, on doit tout de suite pouvoir constater si c'est de l'argent sale qui arrive au pays, s'il y a un problème quelconque, et à ce moment-là recommander que l'on interdise l'entrée de la personne en question, ou si elle se trouve déjà au pays, qu'elle soit expulsée.

Ce que j'ai lu m'a beaucoup troublé. Et cela paraissait poser des questions plutôt qu'apporter des réponses pour l'ensemble de ce que je viens de décrire.

Le président: Tout d'abord, le programme des immigrants investisseurs fait partie effectivement des nouvelles dispositions du projet de loi. Nous en discuterons donc. Deuxièmement, le SCRS sera invité à comparaître, comme ce fut le cas au moment du rapport sur la question des réfugiés. Cela pourrait être d'ailleurs une de ces réunions, comme vous le savez, qui resteraient confidentielles, puisque le SCRS, de toute évidence, ne tient pas à ce qu'on fasse de la publicité sur ses méthodes et moyens d'intervention lorsqu'il cherche à savoir qui veut s'introduire au pays...

M. Steve Mahoney: [Note de la rédaction: Inaudible]... alors, cela ne pose pas de problème.

Le président: Eh bien, nos séances sont télédiffusées, et cela ne doit pas faire de problème.

Mais effectivement, lorsque nous aborderons cette partie de notre travail—il y aura peut-être le SCRS aussi bien que la GRC—il faudra peut-être passer à huis clos. Pour le moment je ne décide rien de façon définitive. Mais, répétons-le, nous tenons effectivement à jouer notre rôle pour ce qui est de l'information et de l'éducation du pays, dans la mesure du possible, et les Canadiens pourraient fort bien vouloir entendre les témoins du SCRS ou de la GRC, mais il y a bien sûr des questions qui doivent être traitées de façon confidentielle et à huis clos. Nous réglerons cela le moment voulu.

• 0945

Mais je suis d'accord avec vous, voilà un aspect important du projet de loi, et j'imagine que le SCRS aura quelque chose à nous dire là-dessus.

Si donc vous tenez, Steve, à ce que nous ayons une réunion distincte pour cette question, cela peut se faire, en prenant la séance du jeudi pour cela. Je sais que pour vous c'est important. Nous pourrions donc avoir une réunion spéciale là-dessus, si vous le désirez, ce jeudi-ci; on peut toujours essayer.

M. Steve Mahoney: Je n'y verrais aucun inconvénient. Étant donné que la question a déjà été rendue publique, il est maintenant important que nous fassions toute la lumière là-dessus, et que nous voyions s'il y a un problème.

M. Inky Mark: Je ne vois aucun inconvénient à ce que nous allions jusqu'au fond de l'affaire. C'est effectivement important, très important.

Le président: Voyons alors si nous pouvons prendre des dispositions pour qu'il y ait ici une réunion à huis clos avec le SCRS jeudi matin, à 9 heures, pour traiter tout particulièrement de cette question, et de façon confidentielle.

M. Steve Mahoney: Je ne vois aucun inconvénient à ce que cela se fasse à huis clos, mais de toute façon il est intéressant de noter que la presse s'en est déjà fait l'écho. Je ne vois pas ce que le huis clos nous donne à nous, mais si nous pensons que nous obtiendrons de cette façon des réponses plus franches...

Le président: Avant de poser certaines questions il faudrait peut-être... Après tout, on ne veut pas que le prétendu ennemi sache quels sont les projets.

M. Steve Mahoney: Qui est-ce que cela peut bien être?

Le président: Eh bien, les gens qui veulent venir ici de façon très...

M. Steve Mahoney: Ah, c'est eux l'ennemi.

Le président: Oui. C'est comme si on faisait connaître ses plans militaires avant une invasion.

D'autres observations? Sinon, nous allons lever la séance jusqu'à jeudi matin à 9 heures, si cela peut s'arranger. Dans le cas contraire, je vais vous informer.

Je vous remercie beaucoup. Je me fais un plaisir de travailler avec vous.

La séance est levée.