CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le mardi 16 octobre 2001
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 02,
dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana,
président.
Membres du Comité présents: Mark Assad, Joe Fontana, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich..
Membre substitut présent: Raymond Lavigne pour Yvon
Charbonneau.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin.
Conformément à l'article
108(20 du Règlement - Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.
Sur motion de Jerry Picard,
il est convenu, - Que, conformément à son étude sur la sécurité des points
d’entrée au Canada, le comité demande l’autorisation de la Chambre de voyager à
Washington, D.C. durant la semaine du 29 octobre 2001; et aussi que le comité
se divise en deux pour visiter les points d’entrée dans l’Ouest et l’Est du
Canada durant la semaine du 5 novembre 2001 et que le personnel nécessaire
accompagne le comité.
Sur motion de Inky Mark, il
est convenu, - Que le comité approuve le budget de voyage proposé à Washington,
D.C. au montant de $66,345.00 et que le Président soit autorisé à le présenter
au comité de liaison pour son approbation.
Sur motion de Lynn Yelich,
il est convenu, - Que le comité approuve le budget de voyage proposé dans l’Est
du Canada au montant de $19,268.00
et dans l’Ouest du Canada au montant de 27,299.00 et que le Président soit
autorisé à le présenter au comité de liaison pour son approbation et que les
membres du comité utilisent un de leur point de déplacement pour ce voyage.
À 9 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie