CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le jeudi 18 octobre 2001

Le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 03 (session télévisée), dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, John Godfrey, Art Hanger, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Tony Valeri, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Membres substituts présents: Larry Bagnell pour Steve Mahoney, Robert Bertrand pour David Price et Roy Cullen pour Tony Valeri.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Conformément à l'article 108(20 du Règlement - Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.

Témoins: De Gendarmerie royale du Canada: Guiliano Zaccardelli, Commissaire. De Service canadien du renseignement de sécurité: Ward P. Elcock, Directeur. De Commission de l'immigration et du statut de réfugié: Peter Showler, Président; Christiane Ouimet, Directeur exécutif; Krista Daley, Avocat général principal, Directeur-services juridiques.

Guiliano Zaccardelli et Ward P. Elcock répondent aux questions.

À 10:52 a.m. le comité procède à huis-clos.

À 11:25 a.m. le comité reprend ses audiences publiques. Peter Showler fait une déclaration et avec les témoins répond aux questions.

À 12 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie