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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le mercredi 20 mars 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Steve Mahoney, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.

Conformément au Règlement selon l’article 108(2) - Le comité reprend l’étude du projet de rapport sur la Réglementation/Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le Comité étudie le projet de rapport à la Chambre.

Sur motion de Steve Mahoney – Il est convenu - Que l’ébauche du rapport, tel que modifié, soit adopté comme le troisième rapport du Comité à la Chambre et que le Président soit habilité à la présenter à la Chambre.

Sur motion de Steve Mahoney – Il est convenu - Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que la Réponse détaillée du gouvernement soit déposée dans les cent cinquante (150) jours suivant le dépôt dudit rapport.

Sur motion de Steve Mahoney – Il est convenu - Que, conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l’impression d’opinions additionnelles en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions additionnelles ne dépassent pas 2 pages; et qu’elles soient transmises au greffier du comité au plus tard à 17h30, mercredi le 20 mars.

À 16 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie