FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 février 2001

• 1108

[Français]

La greffière du comité: Chers membres du comité,

[Traduction]

Nous avons le quorum.

Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, l'élection du président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

[Français]

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Je propose que M. Bill Graham soit élu président du comité.

La greffière: M. Patry propose que M. Graham soit élu président du comité.

(La motion est adoptée)

[Traduction]

Le greffier: Je vais inviter M. Graham à prendre le fauteuil.

Des voix: Bravo!

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Merci beaucoup de la confiance que vous me manifestez en m'élisant au poste de président. Je vous prie d'excuser mon retard. On m'a dit qu'il allait y avoir toute une controverse au sujet du choix du président et je n'ai pas osé venir, et c'est pour ça que je suis arrivé en retard.

Une voix: Nous sommes tous derrière vous.

[Français]

Le président: Mme Lalonde m'a dit ce matin qu'il y aurait toute une série de problèmes. Elle m'a suggéré de m'absenter un peu pour que les esprits se calment.

[Traduction]

Chers collègues, le point suivant concerne l'élection des deux vice-présidents. Monsieur O'Brien.

M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Je propose la candidature de Mme Colleen Beaumier au poste de vice-présidente.

Le greffier: In absentia.

M. Pat O'Brien: Non, elle est là.

Le greffier: Oh, pardon.

Le président: Mme Beaumier, avec la modestie qui la caractérise, est assise en arrière.

Il s'agit de propositions de candidature au poste de premier vice-président. Y a-t-il d'autres propositions?

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, AC): J'aimerais proposer la candidature de Monte Solberg.

Le président: Comme vice-président aussi.

M. Gary Lunn: Exactement.

Le président: Si vous êtes d'accord, monsieur Lunn, j'aimerais que nous commencions par élire le premier vice-président et que nous ayons ensuite une deuxième élection, pour éviter de les mettre en concurrence.

Chers collègues, puisqu'il n'y a pas d'autres propositions de candidature au poste de vice-président, je considère que Mme Beaumier est élue vice-présidente.

• 1110

Des voix: D'accord.

Le président: Félicitations, madame Beaumier.

Y a-t-il des propositions pour le deuxième vice-président? Monsieur Lunn.

M. Gary Lunn: Je propose la candidature de M. Solberg.

Le président: Puisqu'il n'y a pas d'autres propositions, je suis très heureux d'annoncer que M. Solberg est élu vice-président.

Félicitations, monsieur Solberg. À ce comité, vous avez le droit d'être élu mais pas de faire des discours.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Chers collègues, nous devons passer maintenant à l'adoption des motions de régie interne. J'espère que vous les avez tous. Ce sont exactement les mêmes que les années précédentes.

La première concerne la constitution d'un Sous-comité du programme et de la procédure. Je pense qu'il faut les adopter une par une, comme on le fait normalement. Cette motion dit que tous les partis doivent être représentés au Sous-comité du programme et de la procédure.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion suivante est la motion habituelle sur les attachés de recherche.

[Français]

(La motion est adoptée)

Le président: On propose que le quorum pour entendre des témoignages soit de trois personnes, comme c'était le cas lors des années précédentes.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons au temps alloué pour les déclarations et l'interrogation des témoins. Cela vaut pour les témoins du gouvernement d'habitude, les ministres et les autres. Pour les autres témoins, on est beaucoup moins formels.

[Traduction]

Pour que les choses soient bien claires pour tout le monde, la résolution concernant les témoins vise en fait les séances où nous recevons des ministres ou des représentants du gouvernement. Normalement, si nous recevons simplement un groupe de témoins, la règle est beaucoup moins stricte. Il s'agit simplement de garantir à tout le monde la possibilité d'interroger les porte-parole du gouvernement, les ministres d'ordinaire, lorsque nous les recevons.

Monsieur Lunn.

M. Gary Lunn: Nous avons longuement discuté de cela dans quelques-uns des comités auxquels j'ai siégé, monsieur le président. Je sais qu'au Comité des pêches, quand mon honorable collègue d'en face présidait ce comité, nous avions un roulement pour le temps alloué aux partis, et c'était à ce moment-là aux partis de décider qui posait des questions, ou au président. Mais dans l'ensemble, c'étaient les partis qui décidaient qui prenait la parole et à quel tour. Il faut manifestement tenir compte du nombre de députés élus de chaque parti lorsqu'on discute du temps alloué. Nous pourrions proposer de suivre la même procédure que celle que nous avions au Comité des pêches.

Quand vous parlez d'alterner, est-ce que cela veut dire que vous donnez la parole aux quatre députés de l'Alliance avant de passer aux autres partis? Comment faites-vous?

Le président: Non. Ce que j'ai fait dans le passé, en particulier dans le cas d'un ministre par exemple, c'est que je donnais dix minutes à chacun des partis de l'opposition...

M. Gary Lunn: Non, l'alternance entre les deux côtés.

Le président: ... vous en auriez 40.

Nous avons suivi le précédent du Comité de la défense. Lorsque nous recevons un ministre ou un représentant du gouvernement, nous suivons cette règle officielle, contrairement à ce que nous faisons lorsque nous recevons un groupe de témoins, etc. Normalement, je commence par l'opposition officielle, le Bloc, un député de la majorité, le Parti conservateur et ensuite le Nouveau Parti démocratique...

M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Pas dans cet ordre.

Le président: ... pardon, le Nouveau Parti démocratique et ensuite le Parti conservateur, puis un député de la majorité, ensuite encore un député de l'Alliance puis un député de la majorité, et on continue à alterner comme cela. À ce moment-là, on en est aux cinq minutes.

M. Gary Lunn: J'aimerais faire une proposition. C'est ce que nous faisions au Comité des pêches. Je vais simplement vous lire cela pour que vous puissiez en prendre note. Au début, l'Alliance avait dix minutes, puis le Bloc dix minutes aussi, et ensuite le Parti libéral avait dix minutes.

Le président: Jusque-là, c'est la même chose que ce que j'ai proposé.

• 1115

M. Gary Lunn: Ensuite, nous passions aux tours de cinq minutes, on reprenait avec l'Alliance—laissez-moi finir, monsieur le président—l'Alliance avec cinq minutes, puis le gouvernement cinq minutes, le NPD cinq minutes, le gouvernement cinq minutes, les conservateurs cinq minutes, le gouvernement cinq minutes, l'Alliance canadienne cinq minutes.

Monsieur le président, si vous regardez le nombre de minutes que nous avons... Je sais bien que certains de nos collègues en bout de table ne vont pas être d'accord, mais vous reconnaissez tout de même que nous avons 66 sièges à l'Alliance canadienne alors qu'ils n'en ont que 12. Cela nous donnerait exactement 50 p. 100 du temps alloué à l'opposition. En toute équité, il faut tenir compte de cela. Nous avons quatre députés ici, et ils n'en ont qu'un.

C'est ce que nous avons fait au Comité des pêches.

Le président: Vous avez réussi à escamoter complètement le Bloc.

M. Gary Lunn: Non, non, non.

Le président: Ils ont des représentants aussi, et ils n'ont pas l'air très contents.

M. Gary Lunn: Cela donne 20 minutes à l'Alliance canadienne, qui termine.

Le président: Oui.

M. Gary Lunn: Le Bloc en a dix, et les conservateurs et le NPD cinq chacun, et le gouvernement 30. Je crois qu'il est vraiment important de régler ce problème.

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Posez la question, nous n'avons qu'à voter.

Une voix: Ne pourrions-nous pas simplement en discuter au moins?

Le président: Nous essayons d'être équitables. Je vous comprends, mais je crois que vous devez comprendre aussi une chose—et je suis sûr que M. Obhrai va intervenir à ce sujet, car vous ne faisiez pas partie de ce comité auparavant. Je m'efforce d'avoir une discussion aussi fluide que possible ici. J'essaie d'éviter d'obliger tout le monde à s'en tenir rigoureusement à ces vingt secondes, car nous deviendrions fous. Je ne me considère pas comme un chronométreur. J'essaie de laisser à chacun la possibilité d'intervenir de façon raisonnable de manière à avoir une discussion harmonieuse. Je n'ai pas envie d'être excessivement rigoureux. Mais je vous ai bien entendu.

Monsieur Patry et ensuite M. Robinson.

[Français]

M. Bernard Patry: Monsieur le président, pour répondre à M. Lunn, je dirai qu'ici, on travaille beaucoup plus en convivialité.

[Traduction]

Nous allons collaborer, n'est-ce pas?

Si vous tenez à avoir des périodes fixes de dix minutes comme cela, je peux vous dire une chose, c'est que c'est vous qui allez être le perdant. La plupart du temps, dans ce comité, le président est très respectueux d'autrui. Si vous êtes le premier à poser des questions, il arrive que vous dépassiez largement les dix minutes. Quelquefois c'est 12, 14, 15 minutes car c'est vous qui lancez la discussion, et à ce moment-là je pense que ce n'est pas juste pour les autres partis.

Ce système fonctionne très bien depuis sept ou huit ans. Nous n'avons pas eu de problèmes. Je crois que nous pourrions nous en tenir à la résolution. Si le président doit appliquer la règle du temps au pied de la lettre, je crois que ce ne sera pas juste. Je pense que nous devrions nous en tenir à notre procédure actuelle. Nous ne sommes pas au Comité des pêches et nous avons toujours travaillé ensemble. Vous devriez faire l'essai. Je crois que cela marchera bien.

Très souvent, on demande plus de temps, parce que ce qui est arrivé... Si ce n'est pas un ministre qui comparaît, il arrive que nous ne soyons que trois ou quatre. On a parfois du mal à obtenir un quorum de trois ou quatre, et personne ne veut poser de questions. Dans ces cas-là, on nous donne plus de temps. C'est alors au président de décider.

M. Gary Lunn: Je comprends.

Le président: Monsieur Lunn, veuillez répondre brièvement, je vous en prie.

M. Svend Robinson: Eh bien, je crois qu'il y a un ordre pour les interventions. Il pourra répondre, monsieur le président, lorsque ce sera son tour.

Le président: Pourquoi ne pas le laisser répondre sur ce point, ensuite je vous donnerai la parole. Entendu? Ne répondez que sur ce point.

M. Gary Lunn: Je voulais dire que je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous voulons absolument coopérer. Le Comité des pêches a fonctionné de façon magnifique. Nous disions: «Écoutez, c'est une question qui revêt une grande importance pour le député de Halifax». Et on lui accordait tout le temps nécessaire. C'était donc très souple. Mais, en même temps, nous disons que nous avons quatre députés au comité, et nous voulons nous assurer qu'il n'y en a pas qu'un seul qui puisse intervenir.

Le président: Je comprends ce que vous dites. C'est maintenant au tour de M. Robinson.

Je déduis de ce que vous dites qu'à votre avis, parce que vous avez quatre députés et qu'ils en ont quatre aussi, vous devriez avoir la moitié du temps de parole de l'opposition. C'est essentiellement la formule que vous souhaitez.

M. Gary Lunn: Grosso modo.

Le président: D'accord, je comprends.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, je veux revenir sur une observation de M. Patry, à savoir que depuis longtemps déjà au comité nous avons un système qui fonctionne relativement bien. M. Lunn, je le sais, est nouveau au comité. Il parle du mode de fonctionnement du Comité des pêches. Le fait est que notre représentant à ce comité s'est élevé contre la façon dont les questions sont posées là-bas, comme M. Lunn le sait sans doute.

Honnêtement, il est ridicule de proposer que si nous recevons un témoin important, un ministre par exemple, qui comparaît devant le comité pour discuter de ses prévisions de dépenses, M. Casey et moi-même disposerions de cinq minutes, grâce à la générosité de l'opposition officielle, pour lui poser des questions. Cette proposition est tout à fait inacceptable.

• 1120

Le président fait partie du comité depuis pas mal de temps déjà et moi-même j'y siège par intermittence depuis près de 20 ans. Le président n'ignore pas qu'à l'origine le premier tour était de 15 minutes. Il est ensuite passé à 10 minutes, en donnant la parole à chacun à tour de rôle autour de la table. Puis cela a changé, et nous avons donné leur tour aux libéraux pour tenir compte des changements survenus ici. Mais, monsieur le président, aller jusqu'à abaisser notre temps de parole à cinq minutes est tout à fait inacceptable. J'espère que les membres du comité rejetteront l'idée et accepteront la proposition qui est sur la table.

Le président: Figurent sur la liste M. Casey, Mme Lalonde et M. Obhrai. À vous, monsieur Casey.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Je m'élève vigoureusement contre l'ordre proposé par le député de l'Alliance. Je rappelle qu'il n'y a qu'un seul membre du comité pour les trois provinces maritimes, et c'est moi. Cela représente 30 p. 100 des provinces. Nous permettre de poser que cinq questions à la fin du deuxième tour, ou peu importe de quoi il s'agit, n'est pas acceptable. Aussi bien ne pas être ici, à moins de revenir à l'ordre initial, qui a toujours été l'usage ici.

Le président: Madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Je voudrais ajouter aux arguments de M. Patry et de M. Robinson qu'en vertu du fait que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international travaille, comme ils l'ont dit, de façon relativement collégiale—et cela se comprend, parce que les enjeux dépassent largement les intérêts particuliers d'un parti—, je l'ai souvent vu fonctionner sans tous ses membres. En fait, son existence et son travail dépendent vraiment de la collaboration de tout le monde.

Par ailleurs, le Parti conservateur et le NPD sont des partis reconnus. Qu'arriverait-il s'ils ne l'étaient pas et qu'ils s'ajoutaient? Il me semble que nous devons quand même avoir un minimum de respect pour les députés de ces partis. Que je sache, l'Alliance canadienne n'a jamais été privée de la possibilité de s'exprimer; c'est plutôt le contraire. Le président a toujours été généreux et je dirais que le comité est toujours conciliant quand quelqu'un a absolument quelque chose à dire. Ils sont quatre et, soit dit en passant, je souhaite qu'ils soient quatre pour faire le quorum quand il le faut, à chaque période. Le comité ne gagnerait rien à accepter la proposition de M. Lunn et je pense même que l'Alliance, à la fin, y perdrait.

[Traduction]

Le président: Nous entendrons maintenant M. Obhrai, suivi de M. Harvard. Nous allons ensuite nous arrêter là et enchaîner. Monsieur Obhrai.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, AC): Merci, monsieur le président. Je vous félicite d'avoir été élu.

Le président: Merci.

M. Deepak Obhrai: Je siégeais au comité précédent, et c'est l'un des comités les plus agréables que je connaisse. Nous avons tous coopéré et la collaboration régnait. Je dois dire aussi que vous êtes très juste. Je n'anticipe donc pas grand problème.

Mon collègue conservateur a dit qu'il représente une province de l'Atlantique, une région qui constitue 30 p. 100 des provinces. Or, le fait est que c'est la population canadienne qui a fait son choix et qui a élu l'Alliance à titre d'opposition officielle. La situation antérieure était différente parce que les conservateurs avaient plus de députés. Mais il faut accepter le verdict de la population. L'Alliance et les conservateurs auraient pu avoir des députés d'autres régions, si bien que la carte régionale à mon avis n'a pas sa place.

Au bout du compte, j'admets qu'il faut tous travailler en coopération et je pense que nous pouvons trouver une meilleure solution. Il faut néanmoins reconnaître le résultat des élections générales.

• 1125

Le président: Monsieur Harvard, pourrais-je laisser intervenir à votre place M. Lunn, qui je crois à une proposition susceptible de régler le problème?

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Oui.

M. Gary Lunn: Je sais que tout le monde veut collaborer, et je le respecte tout à fait. Je demande qu'on s'en remette au jugement du président. Ce dont il est vraiment est question, c'est que vous reconnaissiez l'opposition en tant que membres du comité plutôt que membres de partis, de la même manière que vous reconnaissez le parti de la majorité. Vous ne nous traitez pas comme cinq partis. Vous alternez. Mais vous nous traitez, en vous servant de votre jugement, comme membre du comité plutôt que comme membre de partis.

Le président: C'est habituellement ce que je fais.

M. Gary Lunn: Précisément, mais il n'en est pas ainsi dans certains comités. Notre whip nous a demandé de soulever la question car dans certains comités nous sommes reconnus comme partis d'opposition. Nous voudrions que le président reconnaisse les députés plutôt que les partis. Souvent nous avons deux ou trois députés qui se présentent, mais un seul se voit donner la parole, après quoi l'on passe aux partis, alors que l'on voudrait que quatre ou cinq puissent intervenir. C'est tout ce que je voulais dire.

Le président: Chaque député a toujours été traité ici comme membre du comité...

M. Gary Lunn: Que chaque député ait l'occasion d'intervenir.

Le président: Oui, C'est précisément ce que nous essayons de faire.

M. Gary Lunn: C'est bon. C'est ce que j'essayais de dire, monsieur le président.

Le président: D'accord, votre argument a été entendu.

Monsieur Harvard, vouliez-vous intervenir brièvement, ou cela règle-t-il votre problème?

M. John Harvard: Cela signifie-t-il que M. Lunn retire sa proposition?

Le président: Oui, je crois qu'il...

M. Gary Lunn: Oui. Je dis qu'à la discrétion du président...

Le président: Je pense qu'il a une observation à faire.

M. John Harvard: J'ajouterai seulement qu'il est important que tous nous travaillions comme membre du comité et que nous ayons le sentiment de participer. Il est important que les néo-démocrates et les conservateurs participent à la discussion le plus tôt possible. C'est pourquoi j'estime que la formule actuelle est la plus efficace.

J'ajouterai seulement que comme député qui a présidé d'autres comités pendant plusieurs années, même si j'estime que c'est une erreur de limiter le temps d'intervention des députés à la seconde près, si M. Patry a raison de suggérer que le président accorde une rallonge de trois, quatre ou cinq minutes, cela ne me plairait pas parce que je ne crois pas que c'est juste pour les autres en fin de compte. Je ne m'attends pas à ce que vous fassiez usage du marteau au bout de dix minutes, mais quatorze ou quinze minutes c'est un peu trop.

Le président: J'en prends note, mais vous constaterez que, souvent, nos réunions ne visent pas seulement à rencontrer des ministres et des personnages politiques importants, mais également à obtenir de l'information. Nous désirons tous obtenir des renseignements des témoins et c'est à ce niveau que nous sommes un peu plus conciliants par opposition aux sujets hautement politisés.

Je crois que M. Lunn s'est bien fait comprendre.

Pourrais-je maintenant mettre cette résolution aux voix? Que tous ceux qui sont pour... désolé.

[Français]

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Je souhaite juste apporter une précision, monsieur le président. Plus tôt, M. Casey a mentionné qu'il était le seul représentant des provinces Maritimes. Or, en me retournant, j'ai vu George Baker qui est, lui aussi, un des membres du comité. Je voulais apporter cette précision, si j'ai bien compris.

[Traduction]

Le président: Monsieur Casey.

M. Bill Casey: Terre-Neuve ne fait pas partie des provinces des Maritimes et cela pose peut-être un problème. Mais le pire c'est qu'il n'y a personne de la région de l'Atlantique du côté de l'opposition, à part moi. M. Obhrai a laissé entendre que ce n'était pas un argument légitime.

Le président: Je ne sais pas pourquoi nous nous lançons dans ce sujet à propos de cette motion. Je ne savais pas que M. Baker avait abandonné le froid et la brume de Terre-Neuve qui est à part des autres.

M. Bill Casey: Le fait est que Terre-Neuve ne fait pas partie des Maritimes.

Le président: Très bien.

M. Bill Casey: Mais je tiens à souligner une chose à propos de ce qu'a dit M. Lunn. Il a dit que nous devrions traiter tous les membres du comité en tant que députés plutôt qu'en tant que représentants des partis, autrement dit, que nous devrions tous être traités sur un pied d'égalité. Mais il veut que nous n'ayons que cinq minutes tandis que lui en aura dix, et il cherche donc à jouer sur les deux tableaux.

M. Gary Lunn: Non, j'ai retiré cette proposition.

Le président: Il l'a retirée.

(La motion est adoptée)

Le président: Le sujet suivant concerne les dépenses des témoins. Je suppose que cela ne soulève pas de problèmes.

Des voix: D'accord.

Le président: Voyez-vous des objections en ce qui concerne les déjeuners de travail? Non.

Des voix: D'accord.

Le président: Le sujet suivant concerne les délégations étrangères. Pour la gouverne de nos collègues qui siègent pour la première fois à ce comité, nous recevons un bon nombre de délégations étrangères, y compris des ministres et autres parlementaires étrangers. Pour réduire notre charge de travail à cet égard, nous divisons le comité en deux équipes et nous disons qu'aujourd'hui c'est le tour de la première équipe et demain ce sera le tour de la deuxième. Mais vous avez tous le droit d'assister à ces réunions, si cela vous intéresse. Si une délégation qui vous intéresse vient à Ottawa, n'hésitez pas à venir. C'est un simple moyen d'alléger un peu notre charge de travail en ce qui concerne les délégations étrangères. Si vous êtes d'accord, nous allons laisser les choses telles quelles.

• 1130

Des voix: D'accord.

Le président: Pour ce qui est des cadeaux destinés aux délégations étrangères, nous constatons que ces dernières nous apportent toujours quelque chose et qu'il est donc agréable de pouvoir leur offrir un livre sur le Parlement ou un cadeau du même genre. Tous les cadeaux que nous achetons proviennent de la boutique de cadeaux du Parlement, en bas. Ce n'est rien de coûteux.

Des voix: D'accord.

Le président: Le sujet suivant porte sur l'avis de 24 heures. C'est ainsi que le comité a fonctionné jusqu'ici. Devrions-nous passer à 48 heures? Serait-il préférable de passer à 48 heures? Non? D'accord pour 24 heures.

Des voix: D'accord.

Le président: En ce qui concerne la création du Sous-comité des droits de la personne et du développement international...

M. Svend Robinson: Au sujet de cette motion, je ne vois pas d'objection à donner mon accord à la création de ce sous-comité, mais le sous-comité pourrait peut-être élire son propre président. Je crois que c'est ce qu'on a fait par le passé.

Le président: Non, c'est nous qui élisions le président. Je propose que nous élisions Mme Phinney à la présidence de ce comité et M. Harb à la présidence du Sous-comité du commerce. Dans la motion, nous précisons qui sera le président après quoi ce sont les whips qui désignent les autres membres du comité. Ce n'est pas à nous de le faire; la motion indique seulement le nombre de membres du comité. Par le passé, c'est nous qui élisions le président. Je propose le nom de Mme Phinney pour assumer la présidence.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, j'ai beaucoup de respect pour Mme Phinney, mais nous n'avons pas toujours procédé de cette façon. Les choses se sont peut-être faites de cette façon durant la dernière législature, mais cela n'a pas toujours été le cas. Les sous-comités étaient effectivement autorisés à élire leur propre président, monsieur le président.

Je tiens à signaler également que cela permettrait aussi aux membres associés du comité qui siègent au sous-comité sans être membres du comité proprement dit d'avoir la possibilité d'être élus au poste de président. J'insiste sur le fait que cela n'a rien à voir avec Mme Phinney. Ce que je dis, c'est que le comité peut élire son propre président, si le comité est d'accord.

Le président: D'accord. Des observations à ce sujet? Monsieur Solberg.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, AC): Ce n'est pas exactement sur le même sujet. Mon observation porte sur la composition du sous-comité, le nombre de députés.

Le président: D'accord, vous pouvez peut-être en parler en même temps.

M. Monte Solberg: Nous devrions peut-être envisager que le sous-comité compte dix membres, dont cinq de l'opposition. Ce que nous proposons, c'est que le sous-comité reflète le fait que nous sommes plus nombreux.

L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Nous n'en sommes pas encore là.

Puis-je proposer que Mme Phinney préside le sous-comité?

Le président: Oui. Voulez-vous scinder la question en deux et régler le nombre de députés séparément, ou voulez-vous traiter tout cela ensemble? Vous voulez que la motion demeure telle quelle, tout en ajoutant le nom de Mme Phinney comme candidate à la présidence?

M. Gary Lunn: Traitez-vous les deux questions ensemble?

Le président: Oui. Nous traiterons du deuxième sous-comité séparément, le Sous-comité du commerce.

M. Gary Lunn: D'accord.

Le président: Avant de mettre cette motion aux voix, M. Robinson préférerait que l'on ne propose pas la candidature de Mme Phinney maintenant mais qu'elle soit plutôt élue par les membres. Sa candidature a toutefois été proposée et nous devons en décider. Si j'ai bien compris, M. Solberg propose que le sous- comité soit composé de dix membres, dont cinq du parti ministériel et cinq des partis d'opposition. Ai-je bien compris?

M. Monte Solberg: Oui.

Le président: Monsieur Harvard, vous avez une observation à faire à ce sujet?

M. John Harvard: Je tiens simplement à signaler qu'on ne peut pas avoir un nombre pair de députés. Il faut que le nombre de députés soit impair de façon à ce que le sous-comité puisse prendre des décisions. À mon avis, le parti ministériel devrait être majoritaire, tout simplement.

Le président: D'accord. Il est très difficile d'amener des députés à participer aux sous-comités. Nous avons tous des horaires très chargés et si nous voulons qu'il y ait plus de neuf membres, nous risquons de créer un problème. Je trouve que neuf c'est déjà beaucoup.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Du point de vue de la procédure, examinons- nous maintenant un amendement proposé par l'Alliance canadienne au sujet du nombre de membres? Où en sommes-nous du point de vue de la procédure?

Le président: Je ne sais pas si cet amendement est retiré.

Monsieur Solberg, vous discutez de cet amendement. Voulez-vous qu'il demeure tel quel ou voulez-vous modifier le chiffre de façon à tenir compte du fait que les députés du parti ministériel doivent être en majorité?

M. Monte Solberg: Nous votons tous librement sur ces choses- là, cela n'a donc pas d'importance.

• 1135

Je comprends l'argument.

M. Deepak Obhrai: Neuf membres, c'est bien. Si on réduit ce chiffre à sept, il y a ici quatre partis...

M. Monte Solberg: On ne peut pas le réduire à sept.

M. Gary Lunn: Il faut qu'il y en ait neuf.

M. Monte Solberg: Laissez la motion telle quelle.

Le président: L'amendement est donc retiré. Ceux qui sont en faveur de la motion telle qu'elle est proposée...

M. Svend Robinson: Monsieur le président, dit-on expressément dans la motion proposée que Mme Phinney serait présidente?

Le président: Pour l'instant, oui.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, je voulais proposer que le sous-comité soit présidé par Irwin Cotler.

M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Je refuse.

Le président: Cela résout le problème. On ne peut pas proposer votre candidature si vous ne voulez pas être candidat.

M. Svend Robinson: C'est vrai.

La greffière: M. Robinson a-t-il retiré sa proposition en vue de faire élire le président?

Le président: Non, mais si nous adoptons la motion telle qu'elle est, la motion de M. Robinson sera rejetée.

Chers collègues, je veux qu'il soit bien clair que je vais mettre la motion aux voix telle qu'elle est. Ceux qui souhaitent adopter la position de M. Robinson voteront contre la motion, évidemment, puisqu'ils veulent qu'aucun non n'y figure.

(La motion est adoptée)

Le président: Félicitations. Mme Phinney présidera notre sous- comité.

Le second sous-comité est le Sous-comité du commerce, des différents commerciaux et des investissements internationaux. La même question...

Une voix: Mac Harb.

Le président: Oui. Vous proposez la candidature de M. Harb au poste de président. D'accord. Il est membre associé du comité. M. Harb et Mme Phinney sont tous deux membres associés du comité.

(La motion est adoptée)

Le président: D'accord. Voilà pour les motions de forme.

Chers collègues, permettez-moi de vous faire quelques propositions. Nous devons maintenant considérer nos travaux futurs. Je propose que le comité directeur se réunisse dans une semaine pour en discuter.

Puis-je faire quelques observations? Premièrement, nous devrons décider si nous voulons achever l'étude que nous avons entamée sur le Caucase et l'Asie centrale. Certains d'entre vous n'étaient pas là à cette époque, mais vous vous souvenez sans doute que des membres de notre comité se sont rendus en Asie centrale et dans le Caucase. Je vois Mme Marleau qui fait signe, car elle a eu la partie la plus excitante du voyage. Elle est allée se balader dans les steppes de l'Asie centrale avec des personnages politiques très intéressants. Pour ma part, je voudrais que l'on termine cette étude, mais le comité directeur devrait y réfléchir et les partis devraient décider quelle position ils désirent adopter.

Madame Lalonde, vouliez-vous prendre la parole à ce sujet maintenant?

[Français]

Mme Francine Lalonde: Oui. Est-ce que je peux, moi aussi, faire quelques réflexions? J'étais au Conseil de l'Europe lors de la dernière réunion, quand l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont été admis comme membres à part entière. Et la Géorgie en est déjà membre à part entière. Alors, il me semble que nos travaux dans le Caucase du Sud n'apporteraient rien de nouveau.

Pour ce que nous avons à dire sur la corruption, par exemple, le Conseil de l'Europe a des exigences assez claires et on essaie maintenant d'aider ces pays-là. Compte tenu que le temps a passé et que les choses ont bougé rapidement, je ne pense pas qu'il serait toujours opportun de faire ce rapport. Toutefois, je ne peux pas me prononcer sur l'Asie.

Le président: D'accord. On a discuté de cela au Sous-comité du programme et de la procédure.

• 1140

[Traduction]

Comme vous la savez tous, on devrait nous confier le projet de loi C-6, que j'appelle le projet de loi sur l'exportation d'eau, même si on m'a dit que nous ne le recevrons qu'après le congé de mars. Puisqu'il s'agit d'une mesure législative, cela aura la priorité.

Vous aurez peut-être des propositions dont le comité pourrait discuter. Monsieur Robinson, vous nous avez écrit une lettre dans laquelle vous faites certaines propositions.

M. Svend Robinson: Je l'apporterai à la réunion du comité directeur.

Le président: Apportez-là donc.

Monsieur Solberg, vous aviez proposé la Chine, je crois.

M. Monte Solberg: J'ai maintenant une lettre mise à jour pour vous.

[Français]

Le président: Mme Lalonde a proposé que le Sommet de Québec et...

Mme Francine Lalonde: La ZLEA, la Zone de libre-échange des Amériques.

Le président: ...la Zone de libre-échange des Amériques soient les sujets d'une ou de plusieurs rencontres du comité, avant le Sommet de Québec. Ce matin, j'ai eu une discussion avec M. O'Brien et il m'a indiqué qu'il était tout à fait prêt à demander à M. Pettigrew de venir nous parler au sujet du Sommet des Amériques. Donc, on va voir si on peut organiser quelque chose autour de cela. D'accord?

Mme Francine Lalonde: Nos travaux ne se limiteraient pas à écouter M. Pettigrew, si je comprends bien, monsieur le président.

Le président: Non, à condition que vous apportiez vous-même le texte, madame Lalonde.

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Cela ne tardera pas.

Le président: Si vous avez des amis au Congrès américain, sans doute en trouverez-vous des copies chez les congressistes.

Mme Francine Lalonde: Comme vous le voyez, on suit cela attentivement.

[Traduction]

Le président: Ce sont donc les seules propositions dont nous sommes saisis pour l'instant. Mais je vous prie d'informer les autres membres du comité directeur si vous avez des questions précises à proposer. Nous les examinerons.

Avant que nous levions la séance, permettez-moi de faire une petite publicité pour le Forum interparlementaire des Amériques, qui se réunira ici pendant la semaine du congé de mars. J'ai envoyé des renseignements à ce sujet à chacun de vos whips.

À la suite d'une réunion précédente tenue à Washington, on a convié des parlementaires de tous les pays membres de l'OEA à se réunir pour mettre sur pied l'organisme qui s'appellera le Forum interparlementaire des Amériques, qui sera associé à l'OEA. M. Williamson, de votre parti, y a participé activement. D'autres partis ont fait preuve d'un enthousiasme plus mitigé, mais nous faisons tous notre part dans ce dossier.

À l'heure actuelle, une vingtaine de pays membres se sont engagés à venir. Je crois que la série de rencontres sera intéressante. Ces rencontres auront lieu le jeudi et le vendredi de la semaine de congé. Nous aurons l'occasion de rencontrer nos collègues d'autres pays des Amériques.

Le but de la réunion sera d'établir le forum et ensuite d'adopter des résolutions ou recommandations qui seront transmises au sommet qui aura lieu à Québec.

J'espère que vous en parlerez à vos whips et j'espère que certains d'entre vous serons intéressés à assister à cette réunion et en mesure d'y assister, parce que je crois que cela nous donnera l'occasion d'échanger avec nos collègues de toutes les Amériques des idées très intéressantes... C'est une excellente occasion de rencontrer nos collègues des Amériques.

[Français]

Madame Lalonde et ensuite M. Robinson.

Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, d'une part, j'aurais apprécié savoir avant la tenue de la réunion que des parlementaires de tous les partis de chacun des pays étaient invités, parce qu'il m'apparaît que les parlementaires des autres pays ont été invités avant nous. D'autre part, j'aimerais connaître le nombre de parlementaires et de pays dont vous payez les dépenses.

Le président: Pour le moment, je ne peux pas répondre à cela. Il n'y a pas un budget énorme pour le JEC. L'année dernière, le comité mixte a créé un budget de 250 000 $ pour la réunion. S'il y a des fonds pour payer des gens pour venir, ce n'est pas prévu. Ce qui est prévu, c'est qu'on paye les dépenses des gens ici.

Mme Francine Lalonde: Mais les dépenses ici seront-elles payées par le FIA?

• 1145

Le président: Elles seront payées par le Parlement canadien, mais les frais de voyage des participants seront défrayés par les pays concernés. Il se peut qu'il y ait des pays qui n'ont pas suffisamment d'argent et qui devront adresser une demande auprès de l'OEA pour obtenir des fonds supplémentaires. L'organisation est un peu comme cela. Je peux vous en parler après, si vous le voulez, mais je n'ai pas d'information précise, parce que je n'ai pas encore reçu la réponse de tous les pays et je ne sais donc pas qui viendra et qui ne viendra pas.

[Traduction]

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, je suis content que l'on nous donne des renseignements sur le Forum interparlementaire des Amériques, même à cette heure tardive. Il est évident qu'il y a eu des discussions officieuses. Je me demande si la présidence, qui est, si j'ai bien compris, l'un des principaux initiateurs de cette réunion inaugurale du forum, pourrait nous dire pourquoi il a été décidé d'exclure Cuba. Cuba était en cause.

[Français]

Cuba était à Québec, je crois, pour la COPA.

[Traduction]

Monsieur le président, je voudrais demander pourquoi il a été décidé que les représentants élus de Cuba ne seraient pas inclus. En fait, si je comprends bien, c'est la seule assemblée à ne pas avoir été invitée à assister à ce forum.

Le président: C'est une question complexe. D'abord, le «FIPA», si on peut l'appeler ainsi, n'existe pas actuellement; il n'existe rien de tel. Il existera une fois que cette réunion inaugurale aura eu lieu pour le créer. Officiellement donc le Forum interparlementaire des Amériques n'existe pas.

Il y a une résolution des ministres de l'OEA recommandant la création d'un bras parlementaire de l'organisation, et il y a une résolution des représentants de quelque 28 pays qui sont venus à Washington l'année dernière pour dire: oui, nous devrions en effet créer le Forum interparlementaire des Amériques. Un comité exécutif a été constitué, dont je fais partie avec Céline Hervieux-Payette et des représentants de la Colombie, de Grenade, du Costa Rica, des États-Unis et du Chili.

Nous nous sommes réunis pour tenter de mettre sur papier une ébauche de règlement, de constitution, enfin une foule de documents qui seront proposés au groupe quand il se réunira ici. Le FIPA n'existe donc pas encore, si l'on peut dire. Personne n'a été inclus ni exclu puisque nous n'existons pas.

Si je comprends bien, la raison pour laquelle les parlementaires de Cuba n'ont pas participé à la discussion originale est que Cuba n'est pas actuellement un membre actif de l'OEA, parce que ce pays n'a pas de gouvernement démocratiquement élu et que cette organisation est réservée aux gouvernements démocratiquement élus. Une fois que Cuba aura un gouvernement et des députés démocratiquement élus, je crois que son adhésion ne posera aucun problème. C'est ainsi que je comprends la situation. Je ne préjuge pas cette affaire, je vous transmets seulement des renseignements. C'est toute l'information que je possède.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, vous avez dit qu'il s'agit de la réunion inaugurale destinée à fonder cette organisation. La question se pose donc de savoir pourquoi les représentants de Cuba n'ont pas été invités à cette réunion inaugurale. On peut supposer que l'invitation n'est pas limitée aux pays membres de l'OEA. On aurait certes pu inviter les représentants de Cuba, tout comme ils ont été invités à la COPA.

Le président: Oui, ils auraient pu l'être, mais il s'agissait essentiellement d'une initiative touchant l'OEA. Cuba n'est pas actuellement membre en règle de l'OEA, parce que son gouvernement n'est pas élu démocratiquement. Je vous dis seulement ce qui s'est passé. Je ne sais pas si c'est une décision délibérée.

Mais je suis sûr, monsieur Robinson, que lorsque la réunion aura lieu, il sera fort possible d'aborder la question de l'opportunité de l'adhésion de Cuba. Pourquoi pas? On pourra mettre en discussion n'importe quelle question.

[Français]

M. Denis Paradis: Monsieur le président, j'ai une question. Ai-je bien compris que c'est l'OEA, finalement, qui a demandé d'avoir une espèce de bras parlementaire?

Le président: C'est cela.

M. Denis Paradis: C'est là l'origine.

Le président: C'est cela.

M. Denis Paradis: Donc, Cuba ne faisant pas partie de l'OEA, c'est peut-être pour ça qu'il n'est pas...

Le président: Oui. Si je comprends la situation, Cuba est membre de l'OEA, mais il n'est pas un membre en règle, si vous voulez. C'est un membre en suspens, en quelque sorte. C'est pour cela que ses parlementaires ne sont pas invités non plus. Pour le moment, bien que Cuba fasse partie de l'OEA, il n'exerce pas ses fonctions à cause de son régime non démocratique. Donc, c'est pour cela qu'il n'était pas inclus.

• 1150

[Traduction]

Monsieur O'Brien.

M. Pat O'Brien: Je voudrais aborder un autre point, monsieur le président, si vous le permettez.

M. Svend Robinson: J'ai une observation à formuler. C'est touchant de voir à quel point l'OEA est engagée envers la démocratie. Pendant de très nombreuses années, il y avait des pays membres de l'OEA qui étaient en fait des dictatures militaires brutales et il semble donc qu'il s'agisse là d'une norme assez récente.

Le président: Dites cela à M. Gaviria quand il viendra ici, ou à quelqu'un d'autre. Ne me dites pas—ou bien dites-le-moi si vous voulez, mais il n'y a rien que je puisse y faire.

M. Pat O'Brien: Je voudrais profiter de l'occasion de cette réunion pour faire une brève pause publicitaire. Vous devriez avoir tous reçu plusieurs invitations à une réception d'adieu en l'honneur de l'ambassadeur d'Irlande au Canada, Paul Dempsey. C'est aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures, à la salle 238-S, appelée salle du Commonwealth. Je vous invite à encourager les membres de vos partis respectifs à y assister, peu importe qu'ils soient membres de l'excellent groupe d'amitié interparlementaire Canada- Irlande. Les nouveaux membres sont toujours les bienvenus, naturellement, mais tous les parlementaires sont invités à venir faire un tour pour dire au revoir à un homme d'honneur qui a vraiment été un grand ami du Canada pendant qu'il était au service de son pays. Veuillez encourager vos collègues à venir nombreux.

M. Denis Paradis: Servira-t-on du whisky irlandais?

M. Pat O'Brien: Il y aura du whisky irlandais.

Le président: Y aura-t-il de la Guinness?

M. Pat O'Brien: Il y aura deux bouteilles de Guinness pour vous, monsieur le président.

Le président: Sur cette note, je pense que nous allons mettre fin à cette réunion. Nous finissons toujours sur une note alcoolisée d'une manière ou d'une autre.

La séance est levée.