FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le jeudi 4 octobre 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 03 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, John Duncan, Bill Graham, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien, Brian Pallister, Pierre Paquette, Bernard Patry, Svend Robinson.
Membres substituts présents : Mac Harb pour George Baker, Deepak Obhrai pour Rick Casson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz.
Comparaît : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John Manley, ministre des Affaires étrangères.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Gaëtan Lavertu, sous-ministre adjoint des Affaires étrangères; James Wright, sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du jeudi 2 octobre 2001).
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
TROISIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité s’est réuni le mercredi 3 octobre 2001 pour discuter des travaux futurs du Comité et a convenu de formuler la recommandation suivante :
Il est convenu, -- Que l’étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, soit répartie sur trois (3) séances : 18 octobre, 24 octobre et 25 octobre 2001
Il est convenu, -- Qu le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Sur motion de Svend Robinson il est convenu, -- Que le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international soit encore invité à comparaître aussitôt que possible pour informer le Comité du progrès de son étude de l’intégration nord-américaine et du rôle du Canada à la lumière des défis que pose la sécurité.
Sur motion de Mac Harb, il est convenu, --Que l’ordre du 20 février 2001 concernant la création d’un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit modifié par suppression des mots « à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement. »
Sur motion de Mac Harb, il est convenu, --Que l’ordre du 20 février 2001 concernant la création d’un Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit modifié par suppression des mots « à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement. »
Le Comité reprend son étude de l’intégration nord-américaine et le rôle du Canada à la lumière des nouveaux défis que pose la sécurité.
Gaëtan Lavertu et James Wright répondent aux questions.
À 11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles