FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mardi 16 octobre 2001
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 19, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité
présents :
Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, John Duncan, Bill Graham, Marlene
Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Brian Pallister, Pierre
Paquette, Bernard Patry.
Membre substitut
présent :
Claude Drouin
Membre associé
présent : Bob
Speller.
Membres du Parlement européen
présents : Robert
Sturdy (R.-U., PPE), président Groupe du Parti populaire européen
(démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Elspeth Attwooll (R.-U.,
ELDR) Groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs; Elissa
Damião(Portugal, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Willi Görlach
(Allemagne, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Eva Klamt
(Allemagne, PPE) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et
des Démocrates européens; Agnes Schierhuber (Autriche, PPE) et (M. SCHIERHUBER)
Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates
européens; Marianne Thyssen (Belgique, PPE) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens)
et des démocrates européens.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche. Du
Secrétariat du Parlement européen : Panos Konstantopoulos, administrateur
principal.
Également présent : S.E. Daniele Smadja, ambassadeur
et chef de la délégation de la Commission européenne au Canada.
Le Comité discute de ses
futurs travaux.
Diane Marleau, appuyée par
John Duncan, propose, -- Que le budget pour la période allant du 15 septembre
2001 au 31 mars 2002 déposé aujour’hui soit approuvé.
Après débat, il est
convenu, -- Que le budget soit adopté et que le président soit autorisé à le
présenter au Comité de liaison.
Marlene Jennings présente
le Premier rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement
international :
Premier
rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement
international
Le Sous-comité demande
l’autorisation au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international de se rendre en Colombie avant le congé de Noël 2001 dans le
cadre de son étude des droits de la personne, du développement et d’autres
questions en Colombie, entreprise en vertu de l’article 108(2) du Règlement.
Un
exemplaire du budget ainsi que les procès-verbaux et témoignages pertinents
sont déposés à titre d’information.
Beth Phinney, députée
Présidente du Sous-comité des droits
de la personne et du développement international
Après
débat, il est convenu, -- Que le rapport soit adopté et qu’il soit demandé à la
Chambre d’autoriser le Sous-comité des droits de la personne et du
développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international de se rendre en Colombie, avant l’ajournement de Noël,
dans le cadre de son étude des droits de la personne, du développement et
d’autres sujets en Colombie, entreprise en vertu de l’article 108(2) du
Règlement et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, -- Que le budget de
voyage en Colombie du Sous-comité des droits de la personne et du développement
international soit adopté et soumis à l’approbation du Comité de liaison.
Après débat, il est convenu, -- Que
les témoins additionnels proposés par Pierre Paquette pour l’étude du projet de
loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois
en conséquence, soient invités à comparaître s’ils sont libres pendant les
périodes prévues par le Comité pour l’étude du projet de loi, à sa séance du 4
octobre 2001.
Le Comité examine le document Note
de planification des activités et plan de travail provisoire, session
automne-hiver 2001-2002, préparé par les attachés de recherche du Comité.
Il est convenu, --Que le document
constitue le plan général pour l’organisation du programme du Comité pour les
mois à venir, par rapport en particulier à l’étude sur l’intégration
nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la
sécurité.
Il est convenu, -- Que, avant
l’ajournement de la Chambre en décembre, le Comité tienne une (1) séance pour
examiner les questions liées aux préoccupations de l’Afrique, à la lumière de
la question portée à l’ordre du jour de la réunion de 2002 du G-8.
Sur motion de Stan Keyes, il est
convenu, -- Que, pour l’étude du Comité sur l’intégration nord-américaine et le
rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité, le président soit
autorisé à ajouter des témoins qui ne figurent pas dans le document Note de
planification des activités et plan de travail provisoire, session
automne-hiver 2001-2002 et à tenir des séances, au besoin, en dehors des
heures habituellement prévues pour les séances du Comité.
À 10 h 03, la séance est
suspendue.
À 10 h 28, la séance
reprend.
Conformément à l'article 108(2) du
Règlement, le Comité se réunit avec la Délégation du Parlement européen chargée
des relations avec le Canada (voir
le procès-verbal du jeudi 27 septembre 2001, séance no 28).
Le président et Robert Sturdy font
des déclarations.
Il y a échange de vues
entre les membres et les délégués.
À 12 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation
de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles