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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mardi 20 novembre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 13, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, John Duncan, Bill Graham, Marlene Jennings, Stan Keyes, Diane Marleau, Keith Martin, Pierre Paquette, Bernard Patry.

Membre substitut présent : Antoine Dubé for Francine Lalonde.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Jon Allen, directeur général, Direction générale de l'Amérique du Nord. Du Solliciteur général Canada : Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et sécurité. De Citoyenneté et Immigration Canada : Joan Atkinson, sous ministre adjointe, Développement des politiques et programmes. De Transports Canada : Christine Nymark, sous-ministre adjointe, Politiques. De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes. De Industrie Canada : Andreï Sulzenko, sous-ministre adjoint principal, Secteur politique industrielle et scientifique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, réunion n^o31).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 45, avec consentement unanime, le Comité examine une ébauche de rapport sur le sujet du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

Après débat, il est convenu, -- Que l’ébauche de rapport soit adoptée et que le président dépose le rapport à la Chambre comme étant le 12^e rapport du Comité.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, -- Que le Premier rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international au sujet de son voyage en Colombie, adopté par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international le 16 octobre 2001, soit modifié par suppression des mots « avant le congé de Noël » et leur remplacement par les mots « avant la fin de mars 2002 ».

Le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles