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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 27 novembre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Graham, Marlene Jennings, Stan Keyes, Pat O'Brien, Brian Pallister, Pierre Paquette, Bernard Patry.

Membre substitut présent : Mac Harb pour l’hon. George Baker.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : Du « Council on Foreign Relations » (New York) : Stephen Flynn, chercheur, Études des questions de sécurité nationale. Du Conseil canadien des chefs d'entreprise : Thomas d'Aquino, président et chef de la direction; Sam T. Boutziousvis, vice-président, Commerce international et économie mondiale. Du Conference Board du Canada : Gilles Rhéaume, vice-président, Politiques publiques, entreprises et société; Andrew Shea, chercheur agrégé.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 31).

Stephen Flynn, Thomas d'Aquino, Gilles Rhéaume et Andrew Shea font des déclarations et Stephen Flynn, Thomas d’Aquino et Gilles Rhéaume répondent aux questions.

À 17 h 05, le Comité examine le Cinquième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Il est convenu, -- Que le Comité adopte le Cinquième rapport, Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale, du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, comme étant son Treizième rapport à la Chambre.

-- Que le président soit autorisé à apporter au texte du rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond;

-- Que 1000 exemplaires bilingues du rapport soient imprimés;

-- Que le président du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;

-- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 150 jours, une réponse globale à ce rapport.

À 17 h 10, le Comité discute de ses travaux futurs.

Brian Pallister propose,

-- Que le Comité tienne des audiences pour examiner le Budget supplémentaire (A) de 2001-2002 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et en faire rapport;

-- Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères et les hauts fonctionnaires du Ministère à comparaître devant lui au sujet du Budget supplémentaire (A) de 2001-2002 aussitôt que possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles