FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le jeudi 29 novembre 2001
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité
présents :
Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Graham, John Harvard, Marlene Jennings,
Francine Lalonde, Keith Martin, Pat O'Brien, Bernard Patry.
Membres substituts présents : Mac Harb pour l’hon. George Baker; Wayne Easter pour Stan Keyes.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald
Schmitz, attachés de recherche.
Témoins : Du « Center for Strategic
and International Studies »: Charles F. Doran, premier agrégé et
directeur, Centre des études canadiennes. De l’Université de Calgary :
Stephen Randall, doyen, Faculté des sciences sociales, Université de Calgary. De
l’Institut canadien des études stratégiques : David Rudd, directeur
général. De l’Université Carleton : Martin Rudner, président,
Association canadienne des études de sécurité et renseignements. De
l’Université de Toronto : Wesley Wark, professeur, Programme de
relations internationales.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration
nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la
sécurité (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 31).
Charles F. Doran et Stephen
Randall font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 9 h 30,
conformément à l’ordre de renvoi donné le 22 novembre 2001 au Sous-comité du
commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, Mac
Harb présente le Sixième rapport du Sous-comité :
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Le
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements
internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international a l'honneur de présenter son |
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SIXIÈME RAPPORT |
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Conformément
à son ordre de renvoi du jeudi 22 novembre 2001, votre Sous-comité a étudié
le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale
canadienne, et a convenu le mercredi 28 novembre 2001, d'en faire rapport
sans amendement. |
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Un exemplaire
du Procès-verbal pertinent (réunion no16) est déposé. |
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Respectueusement soumis, |
Le Président,
Mac Harb,
John Harvard propose, --
Que le Sixième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et
des investissements internationaux sur le projet de loi C-41, Loi
modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, dont il est fait rapport sans
amendement, soit adopté en tant que Quatorzième rapport du Comité et qu’il soit
fait rapport à la Chambre du projet de loi sans amendement, par le président ou
la personne qu’il désigne.
La motion est mise aux voix
et adoptée par un vote à main levée :
POUR – 8
CONTRE – 1
Il est ordonné, --Que le
projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale
canadienne, soit
rapporté, sans amendement, à la Chambre.
À 9 h 35, le
Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada
face aux nouveaux défis que pose la sécurité.
À 10 h, Jean Augustine
occupe le fauteuil.
À 10 h 40, la
séance est suspendue.
À 10 h 48, la
séance reprend et Bill Graham prend place au fauteuil.
David Rudd, Wesley Wark et
Martin Rudner font chacun une déclaration et, avec Charles Doran, répondent aux
questions.
À 11 h 54, le Comité
discute de ses futurs travaux.
Avec consentement unanime,
il est convenu, -- Que le Comité tienne une séance d’information le jeudi 6
décembre 2001 sur la Conférence de l’Organisation mondiale du commerce à Doha,
Qatar, avec des représentants des ministères pertinents invités comme témoins.
Avec consentement unanime,
il est convenu, -- Que le Comité soit l’hôte d’un déjeuner le lundi 10 décembre
2001 pour l’ambassadeur du Canada aux États-Unis dans le cadre de son étude de
l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que
pose la sécurité.
À 11 h 55, le
Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada
face aux nouveaux défis que pose la sécurité.
À 12 h 03, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles