FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 28 février 2001
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, pour tenir une séance d'organisation.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, John Cummins, John Duncan, Wayne Easter, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, James Lunney, Bill Matthews, Shawn Murphy, Lawrence O'Brien, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Peter Stoffer, Suzanne Tremblay, Tom Wappel.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 106(1) et (2) du Règlement, élection à la présidence et à la vice-présidence.
Le greffier préside à l'élection du président.
Sur motion de Peter Steckle, appuyé par Lawrence O'Brien, il est convenu que Wayne Easter soit élu président du Comité.
Par conséquent, Wayne Easter est déclaré dûment élu président du Comité et il prend place au fauteuil.
Wayne Easter fait une déclaration.
Sur motion de John Cummins, il est convenu - Que le Comité remercie Bill Farrell, l'ancien greffier du Comité.
Sur motion de John Cummins, il est convenu - Que John Duncan soit élu vice-président.
Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, - Que Sarkis Assadourian soit élu vice-président.
Tom Wappel propose, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un député du Bloc Québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur.
Après débat, John Cummins propose, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots " secrétaire parlementaire ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote à main levée suivant :
POUR : 3 CONTRE : 7
La motion principale, mise aux voix, est adoptée par le vote à main levée suivant :
POUR : 7 CONTRE : 0
Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, - Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de l'Alliance canadienne, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc, de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour l'Alliance canadienne, de cinq (5) minutes pour le NPD, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Parti progressiste-conservateur et, s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes.
Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et à la discrétion du président, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, - Que les délibérations du Comité soient télévisées chaque fois que cela est possible.
Sur motion de Suzanne Tremblay, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu'au moins 3 membres du Comité soient présents, tant du parti ministériel que de l'opposition.
Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que leur coût soit porté au budget du Comité.
Sur motion de Suzanne Tremblay, il est convenu, - Que tout document distribué aux membres du Comité par le greffier soit dans les deux langues officielles.
Sur motion de John Duncan, il est convenu, - Qu'un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservé au bureau du greffier pour consultation.
Sur motion de John Cummins, il est convenu, - Que, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité; en toute autre circonstance, lorsque le ministre procède à une nomination, que le Comité en soit informé et que le greffier obtienne et fasse parvenir à chaque membre du Comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée.
Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, - Qu'un avis de vingt-quatre 24 heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute motion de fond et que celle-ci soit distribuée dans les deux langues officielles.
John Duncan propose, - Que le Comité siège à huis clos seulement s'il en fait la demande.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote à main levée suivant
POUR : 4 CONTRE : 7
John Duncan propose - Que l'exposé des témoins soit limité à dix (10) minutes.
Après débat, Peter Stoffer propose que la motion soit modifiée par suppression des mots " dix minutes " et substitution des mots " quinze (15) minutes. "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote à main levée suivant :
POUR : 2 CONTRE : 4
La motion principale, mise aux voix, est adoptée par le vote à main levée suivant :
POUR : 11 CONTRE : 1
Il est convenu,--Que le Comité invite le Vérificateur général (ou ses hauts fonctionnaires) le mardi 20 mars 2001, à 9h00, au sujet de l'aquaculture.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin