FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 28 février 2001

• 1535

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, nous avons quorum.

En conformité des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je propose M. Wayne Easter comme président du comité.

Le greffier: S'il n'y a pas d'autres mises en candidature, nous allons considérer que cette partie de l'exercice est terminée.

(La motion est adoptée)

Le greffier: Je déclare M. Easter dûment élu et je lui demanderais de prendre le fauteuil.

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Merci beaucoup de cette marque de confiance. J'espère que nous pourrons collaborer de façon productive au cours de la présente session. Auparavant, en tant que comité, nous avons eu tendance à appeler un chat un chat, et je pense que nous avons raisonnablement bien travaillé ensemble. J'espère que nous pourrons faire de même cette fois-ci.

Avec la permission du comité, avant de passer aux autres motions, je voudrais souhaiter la bienvenue à Andrew, notre nouveau greffier.

Au nom du comité, je tiens à faire consigner au compte rendu nos remerciements à Bill Farrell, qui a été un bon greffier pour notre comité. Il a toujours répondu à nos attentes lorsque nous avons eu besoin de lui. Il nous a aidé énormément sur le plan de l'organisation. Il n'avait pas peur de nous soumettre certaines idées, même si nous n'avons pas toujours été d'accord avec lui.

En tant que comité, nous offrons nos plus sincères remerciements à Bill Farrell pour le travail qu'il a effectué auprès du comité au cours des dernières années.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, AC): Je propose la motion.

M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.): Je l'appuie.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion a été adoptée à l'unanimité.

Nous devons examiner un certain nombre de motions. La première porte sur l'élection des vice-présidents. J'accepterai la première motion pour l'élection d'un vice-président.

M. John Cummins: Je propose John Duncan en tant que vice-président.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): J'appuie la motion.

Le président: La motion est appuyée par M. Loonie.

Une voix: C'est Lunney.

Une voix: Vous avez un «loonie» dans votre poche.

Le président: Monsieur Lunney, je crois que votre nom me donnera parfois du mal.

Des voix: Oh, oh!

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, AC): Nous avions un dénommé Lunn, et maintenant nous avons M. Lunney.

Le président: C'est exact.

(La motion est adoptée)

Le président: Félicitations, monsieur Duncan.

Je demanderais maintenant une seconde motion pour l'élection au poste de vice-président.

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Je propose Sarkis Assadourian.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): J'appuie la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Sarkis, je vous félicite de votre élection comme vice-président.

Le prochain point est la constitution d'un sous-comité du programme et de la procédure.

M. John Cummins: Puis-je prendre la parole au sujet de cette motion?

Le président: Accordé.

M. John Cummins: Le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans devrait être rayé de la liste des membres du comité, ne serait-ce que pour donner l'impression que le comité est indépendant du ministre.

Le président: Comme je ne suis pas saisi d'une motion pour traiter de cela, je devrai considérer que c'est un amendement, John.

M. John Cummins: J'ai supposé que vous alliez en faire une motion.

M. Tom Wappel: Je propose cette motion.

Mme Suzanne Tremblay: J'appuie la motion.

Le président: John, voudriez-vous répéter votre amendement?

M. John Cummins: Je propose un amendement portant que le secrétaire parlementaire au ministre des Pêches et des Océans soit rayé du comité directeur afin de donner l'impression que le comité est indépendant du ministre.

• 1540

M. John Duncan: J'appuie la motion.

Le président: L'amendement est ouvert à la discussion.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Personnellement, je n'appuierai pas cette motion-là; je vais voter contre. Le secrétaire parlementaire a toujours été membre de tous les comités sur lesquels j'ai siégé depuis que je suis à la Chambre des communes, en 1993, et sa présence a toujours constitué une expérience positive, soit pour obtenir des explications, soit pour avoir de l'information, soit pour faciliter les visites des fonctionnaires ou du ministre. Alors, je ne vois pas pourquoi cela nous empêcherait de fonctionner ni pourquoi cela donnerait l'apparence d'une chose que j'ignore. Je n'appuierai pas cette motion-là.

[Traduction]

Le président: Mme Tremblay est contre.

Monsieur Matthews.

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Je tiens à signaler mon opposition également, monsieur le président. Ceux d'entre nous qui siégeons au comité depuis un certain nombre d'années, et qui connaissent bien l'actuel secrétaire parlementaire, savent que c'est une personne ouverte et équitable. Je considère qu'il devrait demeurer membre du comité directeur.

Le président: Y a-t-il d'autres interventions?

John Duncan.

M. John Duncan: J'estime que la motion est valable. Cela ne veut pas dire que le secrétaire parlementaire ne peut être présent dans la pièce. Rien ne l'empêche de servir de personne ressource. En tant que membre du comité, il me semble que c'est une contradiction si nous voulons que le comité ne soit pas assujetti à la discrétion du ministre.

Le président: Nous parlons du Sous-comité du programme et de la procédure dont tous les sujets de discussion sont référés au comité plénier.

John, un dernier point.

M. John Cummins: Ma motion ne se veut certainement pas une insulte à mon bon ami M. O'Brien. Je souhaite simplement affirmer l'indépendance du comité vis-à-vis du ministre. Toutes nos éventuelles requêtes pourront être présentées à M. O'Brien. Je suis sûr qu'il communiquera volontiers nos préoccupations et nos requêtes au ministre. La motion veut simplement affirmer sans ambages que dans les faits, le comité est indépendant du ministre.

Le président: Nous sommes saisis d'une motion visant à rayer le nom du secrétaire de la motion originale sur le Sous-comité du programme et de la procédure.

(L'amendement est rejeté)

Le président: L'amendement relatif à la motion originale, voulant que le Sous-comité programme et de la procédure soit constitué du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et d'un représentant chacun du Bloc québécois, du Nouveau parti démocratique et du Parti progressiste conservateur, est rejeté.

(La motion est rejetée)

Le président: Avons-nous une motion concernant sur le recherchiste de la Bibliothèque du Parlement?

M. Tom Wappel: Je présente la motion.

Le président: M. Wappel propose que le comité retienne les services d'un recherchiste ou plus de la Bibliothèque du Parlement, appuyé par John Duncan.

Quelqu'un veut-il intervenir?

(La motion est adoptée)

Le président: Avons-nous une motion sur la procédure dont nous avons parlé la dernière fois? Notre comité avait antérieurement adopté une procédure prévoyant la rotation des questions qui, à mon avis, fonctionnait fort bien. Je crois savoir que d'autres possibilités ont été évoquées.

Au cours de la première heure des questions, l'Alliance canadienne aurait initialement 10 minutes; le Bloc cinq, les libéraux, 10; l'AC, cinq; le NPD, cinq; les libéraux, cinq; le PC, cinq; les libéraux, cinq; l'AC, cinq; et ensuite le Bloc, cinq.

• 1545

Nous n'avons pas tout à fait respecté cette façon de faire la dernière fois, mais c'était un principe directeur utile. Cela signifie qu'au cours de la première heure, nous pouvions donner la parole à 10 personnes. Selon cette formule, au cours de la première heure, l'AC aurait un total de 20 minutes; le Bloc, 10; le NPD, cinq; le PC, cinq; et les libéraux, 20. Je pense que nous étions raisonnablement satisfaits de cette formule la dernière fois.

M. Bill Matthews: J'en fais la proposition.

M. John Duncan: J'appuie cette motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Il reste M. Stoffer, et je sais qu'il voulait que nous lui accordions 20 minutes. Il a besoin de 10 minutes pour son allocution initiale et ensuite, de 10 minutes pour les questions.

Je pense que tout le monde connaît M. Alan Nixon, de la Bibliothèque du Parlement.

Des voix: Bravo, bravo!

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, j'aimerais savoir si c'est votre intention de toujours nous convoquer le mercredi après-midi pour la réunion du Comité des pêches et océans, ce qui fait énormément mon affaire étant donné que les mardis matin et les jeudis matin, je suis au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Alors, j'aimerais savoir exactement à quel moment vous avez l'intention de nous convoquer.

[Traduction]

Le président: Ce n'est pas tout à fait réglé. Je suis au courant du problème parce que je veux moi aussi assister aux séances du Comité de l'agriculture. J'ai déjà eu des discussions avec des collègues pour essayer de trouver un créneau. Je crois savoir que pour l'instant, l'heure de la séance est la même.

Est-ce exact?

Le greffier: Cela est déterminé par la Chambre...

Le président: Cela pose un problème à Mme Tremblay, à M. Steckle, qui est membre du Comité de l'agriculture et du Comité des pêches ainsi qu'à moi-même. Je pense que nous devrons tous exercer des pressions pour essayer de faire changer l'heure de la séance, car c'est impossible.

Une voix: Changer pour quand?

Le président: Nous préférerions les mardis et les jeudis, je suppose.

Une voix: Dans l'après-midi?

Le président: Les matinées sont préférables.

Andrew.

Le greffier: Sur le plan de la procédure, le comité devra adopter une motion pour signaler à la Chambre qu'il souhaite que son heure de séance soit modifiée. Ensuite, ce rapport sera renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il faut remonter la filière.

Le président: Madame Tremblay, à ce sujet, je me demande si nous ne pourrions pas en reparler à nos leaders à la Chambre pour voir s'il n'y aurait pas moyen de trouver une solution et ensuite, présenter une motion.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je suis un peu surprise. Sûrement, le greffier connaît mieux la procédure que moi, mais cela est déjà arrivé dans un autre comité où je siégeais. Et c'est tout simplement le comité qui a convenu d'un moment qui lui convenait pour se réunir et qui en a informé la Chambre afin qu'elle puisse prendre acte du désir que nous avions de modifier notre moment de rencontre. Alors, si vous avez besoin d'une motion, je suis prête à la proposer pour qu'on se réunisse à un autre moment que de 9 heures à 11 heures les mardis et jeudis, puisque c'est à ce moment-là que se réunit le Comité de l'agriculture.

[Traduction]

Le président: Devrions-nous changer? Nous aimons bien notre créneau de 9 heures à 11 heures. Je me demande si nous pourrions convaincre le Comité de l'agriculture de modifier son horaire.

Monsieur Lunney.

M. James Lunney: Je voulais simplement ajouter que le Comité de la santé se réunit aussi de 11 heures à 13 heures les mêmes jours, de sorte que cela me causerait un problème. Mais de 9 heures à 11 heures, cela irait.

Le président: De 9 heures à 11 heures, cela irait pour vous, mais pas pour d'autres.

Monsieur Farrah.

[Français]

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Moi, je siège au Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Je vois que chacun de nous siège à d'autres comités et ce n'est peut-être pas nécessairement évident de convenir d'un horaire. Alors, il serait peut-être préférable de pouvoir laisser cela à nos leaders respectifs pour qu'ils essaient de trouver une solution, parce que si on essaie d'avoir un horaire en fonction des intérêts ou des obligations de chacun, on ne pourra pas arriver à quoi que ce soit.

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce que cela vous crée des problèmes?

M. Georges Farrah: Cet après-midi, par exemple, le Comité du développement des ressources humaines siège. C'est peut-être exceptionnel, mais il siège. D'habitude il siège les mardis et les jeudis.

[Traduction]

C'est simplement pour votre information.

• 1550

Le président: D'accord.

Je propose qu'après la relâche, nous discutions avec les leaders à la Chambre pour voir ce qu'il est possible de faire et que nous parlions aussi aux membres du Comité de l'agriculture pour voir si nous nous heurterons à des résistances. Nous devrons évaluer le tout par rapport aux autres comités pour voir où se situent nos problèmes et s'il y a possibilité de les résoudre.

John Duncan.

M. John Duncan: Notre comité se réunit depuis plusieurs années—j'ignore combien—à la même heure, les mardis et jeudis. Les gens doivent établir leurs priorités. Je ne pense pas que notre comité devrait changer ses heures de séances.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Il arrive que les députés de petits partis, comme les conservateurs et nous-mêmes, devions assister à trois ou quatre séances de comité. Je pense que pour les témoins, le créneau idéal est de 9 heures à 11 heures, peu importe d'où ils viennent au pays. Si nous commençons à changer nos heures de séance en raison de nos engagements envers d'autres comités, comme M. Farrah l'a fait remarquer, nous n'allons pas en arriver à un consensus au sein de notre propre comité .

Je suis donc d'accord avec John Duncan. Le moment idéal pour siéger est de 9 heures à 11 heures les mardis et jeudis. Je conviens que ce n'est pas commode pour la totalité des députés, mais je pense que c'est idéal et que nous ne devrions pas changer de créneau.

Le président: D'accord. Nous reviendrons sur le sujet mardi. Nous verrons s'il est possible de régler le problème tout en conservant notre propre créneau horaire. Nous verrons si nous pouvons faire des aménagements.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Ne touchez à rien.

Une voix: Il n'y a rien de plus important que les pêches, monsieur le président.

Le président: C'est clair.

M. O'Brien et M. Cummins s'entendent. C'est un bon départ.

Pour ce qui est des dépenses liées au comparution de témoins, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et si demande en est faite, les témoins invités à comparaître devant le comité soit défrayés de leurs frais raisonnables de déplacement, d'hébergement et de repas, pour un maximum de deux représentants par organisme.

M. Tom Wappel: Cela semble une bonne motion. Par conséquent, j'en fais la proposition.

Le président: Appuyée par John Duncan?

M. John Duncan: Non, je voulais proposer un amendement.

Le président: D'accord. Quelqu'un appuie-t-il la motion?

M. Bill Matthews: Je l'appuie.

Le président: John.

M. John Duncan: Il est déjà arrivé qu'un témoin voyage en classe affaires. Je pense qu'il faut qu'il soit très clair que nous ne paierons pas des billets d'avion pour Ottawa en classe affaires.

Le président: John, normalement, il s'agit de places en classe économique. Il est déjà arrivé que des témoins voyagent en classe affaires dans des circonstances particulières, mais normalement, c'est en classe économique.

(La motion est adoptée)

Le président: Y a-t-il d'autres motions?

M. John Cummins: Je propose que chaque fois que le ministre comparaît devant nous, la séance soit télévisée.

M. James Lunney: J'appuie la motion.

M. Peter Stoffer: Il faut tout téléviser.

Le président: Qu'est-ce qui se passe si nous ne pouvons obtenir la salle réservée pour la télévision pendant un mois? Est-ce une question urgente, John?

M. John Cummins: Je sais que vous avez énormément de poids à la Chambre des communes, monsieur le président. Nous examinons de nombreuses questions et notre clientèle est loin de nous, soit sur la côte Est ou sur la côte Ouest ou dans les lacs de l'intérieur du pays. Je pense que ces gens-là aimeraient savoir ce que le ministre a à dire. Ce n'est pas comme à la période des questions; un député en particulier a la possibilité de s'adresser au ministre, de lui poser une série de questions. À mon avis, il importe qu'un auditoire plus large que les quelques personnes qui assistent aux séances de comité puissent suivre le déroulement de cette procédure parlementaire.

• 1555

Le président: Monsieur Murphy, ensuite M. Stoffer et M. Assadourian.

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Je serais plutôt d'accord avec la motion, monsieur le président, mais peut-être son parrain devrait-il en modifier la formulation et dire «tenter» de faire en sorte que la séance soit télévisée, parce que je ne crois pas...

M. John Cummins: Bien sûr, c'est possible.

M. Shawn Murphy: Si nous adoptons une motion énonçant qu'elle le sera et que nous ne pouvons obtenir la salle, qu'est-ce que cela donne?

M. John Cummins: Oui. C'était certainement l'intention, et je serais d'accord avec une telle modification.

Le président: Le comotionnaire est-il d'accord avec cette suggestion?

M. James Lunney: Oui.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: J'élargirais la portée de la motion, John, pour englober «des fonctionnaires du gouvernement». La séance est tout aussi intéressante lorsque nous recevons des sous-ministres qui décrivent les divers services de Pêches et Océans et qui nous communiquent de l'information. Leurs propos sont parfois beaucoup plus pertinents au débat que les propos du ministre lui-même qui, de toute façon, reçoit les conseils de ces gens-là. Par conséquent, je dirais que nous devrions tenter de faire téléviser la séance lorsque nous recevons des fonctionnaires du gouvernement.

Le président: Personne ne présente un amendement à cet effet.

M. Peter Stoffer: D'accord, j'en présente un.

Le président: Monsieur Assadourian.

M. Sarkis Assadourian: J'allais dire la même chose que mon collègue. Je voulais ajouter «si c'est possible qu'elle soit télévisée» et non pas en tout temps. Seulement si c'est possible.

Le président: Nous avons ajouté «tenter de» de sorte que c'est déjà là.

Monsieur Stoffer, vous voulez présenter un amendement.

M. Peter Stoffer: Oui.

Le président: Allez-y.

M. Peter Stoffer: Je propose que nous tentions de faire en sorte que la séance soit télévisée lorsque des fonctionnaires du gouvernement comparaissent devant le comité.

Le président: D'accord. Quelqu'un appuie-t-il cet amendement? Non? Pas de comotionnaire, pas de motion. Au sujet de la motion originale...

Une voix: Nous n'avons pas besoin d'un comotionnaire.

Le président: Nous n'en avons pas besoin pour un amendement?

Une voix: Pas dans les comités.

M. Lawrence O'Brien: Monsieur le président, avant de passer au vote sur la motion, rappelez-vous que lorsque George Baker était président du Comité des pêches, il réservait simplement d'avance la salle 253-D, la salle réservée pour la télévision.

Le président: C'était une bonne idée.

M. Lawrence O'Brien: Et vous êtes le président.

Le président: Nous allons informer le greffier que nous souhaitons siéger dans la salle réservée pour télévision chaque fois que c'est possible.

M. John Duncan: Très bien. Vous pouvez participer à notre séance de planification.

Des voix: Oh, oh!

M. Lawrence O'Brien: Je veux me retrouver dans vos bonnes grâces. Comme vous voyez. C'est le début d'un temps nouveau, n'est-ce pas?

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce fini pour cette motion-là? Est-ce que je peux présenter une nouvelle motion?

[Traduction]

Le président: Pas encore, mais le greffier m'avise que nous n'avons pas besoin d'un comotionnaire pour un amendement.

Si vous voulez présenter votre amendement, vous pouvez toujours le faire, monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure: que le comité tente de faire en sorte que la séance soit télévisée lorsque des fonctionnaires du gouvernement comparaissent devant lui.

(L'amendement est adopté)

(La motion, modifiée, est adoptée)

Le président: C'est payant d'être persévérant.

Très bien. Avons-nous une motion pour les avis de motions de fond?

Monsieur Wappel.

M. Tom Wappel: Monsieur le président, un certain nombre de motions ont été présentées à la séance d'organisation précédente. Nous pourrions peut-être les examiner dans l'ordre.

Qui plus est, je sais que Mme Tremblay souhaitait présenter une motion. Peut-être pourrais-je lui céder la parole parce qu'elle vous l'a mentionnée en premier.

Le président: Madame Tremblay, vous avez un motion?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Oui, monsieur le président. Je veux présenter une motion portant sur le quorum réduit pour permettre de recevoir des témoins. Même si on est incapables d'avoir le quorum du gros comité, afin de ne pas forcer des gens à se déplacer pour rien, je propose que vous soyez autorisé, monsieur le président, à procéder à l'audition des témoins, du moment que deux autres députés sont avec vous, dont au moins un de l'opposition.

[Traduction]

Le président: Au moins deux? Autrement dit, il y aurait trois députés en tout?

Mme Suzanne Tremblay: Oui, trois députés en tout.

[Français]

dont au moins un de l'opposition. Il peut y en avoir plus, mais c'est le minimum.

[Traduction]

Le président: Pour entendre des témoins?

Mme Suzanne Tremblay: Oui

Le président: Quelqu'un appuie-t-il cette motion?

M. Paul Steckle: Je l'appuie.

M. John Duncan: Pouvez-vous la répéter, je vous prie?

Le président: Que la président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois députés, y compris des représentants du gouvernement et de l'opposition, soient présents, étant convenu qu'en cas d'absence de députés du gouvernement ou de l'opposition, le président est autorisé à ouvrir la séance...

• 1600

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Non, non. Vous ajoutez ça.

[Traduction]

Le président: Arrêtez là?

Mme Suzanne Tremblay: Arrêtez là.

Le président: Très bien. C'est votre motion. Je ne voudrais pas semer la confusion.

Mme Suzanne Tremblay: C'était ma motion. Elle avait été présentée au début de la législature précédente.

Le président: Très bien. Vous savez, nous avons eu tout bon dans notre comité la dernière fois.

Avez-vous compris, John?

M. John Duncan: Cela autorise un nouveau quorum de trois députés.

Le président: Il faudrait un quorum de trois députés pour entendre les témoins.

M. John Duncan: Pourvu qu'il y ait l'un ou l'autre des représentants du gouvernement ou de l'opposition.

Le président: Un de chaque, plus un troisième.

(La motion est adoptée)

Le président: Monsieur Wappel.

M. Tom Wappel: Voilà qui amène l'un de mes sujets favoris. Je propose que le comité autorise le président à commander périodiquement, au besoin, en collaboration avec le greffier du comité, un repas léger pour les membres du comité et des sous-comités qui souhaitent continuer à travailler à l'heure du midi et que le coût de ces repas soit imputé au poste budgétaire approprié du comité.

Le président: Quelqu'un appuie-t-il cette motion? Qui sont les gros mangeurs?

M. James Lunney: J'appuie la motion.

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'ai une autre motion.

[Traduction]

Le président: D'accord. Vous avez une motion différente.

Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

(La motion est adoptée)

Le président: Faut-il que ce soit du poisson?

Madame Tremblay et ensuite, monsieur Duncan.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Merci, monsieur le président. Je voudrais lire la motion. Il est proposé:

Que tous les documents qui seront déposés par le greffier devraient être déposés dans les deux langues officielles et distribués aux membres pourvu qu'ils soient dans les deux langues officielles.

[Traduction]

M. Georges Farrah: J'appuie la motion.

Le président: La discussion est ouverte.

Monsieur Assadourian.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.

Comme vous vous en souviendrez, monsieur le président, au cours de la dernière session, il est arrivé à quelques reprises que des témoins arrivent le dernier jour ou à la dernière minute sans avoir eu le temps de faire traduire leurs documents. Nous acceptons leurs témoignages écrits et nous les faisons ensuite traduire. Mais nous n'avons pas empêché les témoins de faire leur exposé. Nous allons avoir des problèmes à cet égard. Parfois, les exposés seront en anglais seulement ou en français seulement. Si vous ne réglez pas ce problème, vous allez gaspiller le temps et l'argent des témoins et du comité.

Il me semble qu'il faudrait essayer de procéder de la sorte. Il ne faudrait pas refuser à quelqu'un la possibilité de comparaître, de faire un exposé en anglais ou en français seulement—dans la mesure où nous avons suffisamment de temps.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je veux juste préciser que j'ai dit: les documents déposés par le greffier. Je n'ai pas dit: par les témoins. Les documents déposés par le greffier doivent être dans les deux langues. Si les témoins n'ont pas eu le temps de faire traduire leurs documents, ils pourront nous les donner. Mais ceux du greffier doivent être dans les deux langues.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le président: M. Duncan avait un point à soulever.

M. John Duncan: J'aimerais proposer que pour les séances à huis clos, la transcription des délibérations soit fournie aux membres du comité seulement.

M. Sarkis Assadourian: Il ne faudrait pas de fuites.

M. John Duncan: Non, il ne faudrait pas de fuites et la transcription serait conservée par le greffier; pas de problème.

Le président: C'est l'usage actuel. Avons-nous besoin d'une motion à cet effet? Oui.

M. John Duncan: Je le propose.

M. Peter Stoffer: Je l'appuie.

Le président: M. Duncan propose que la transcription des délibérations des séances à huis clos soit conservée par le greffier.

(La motion est adoptée)

Le président: Monsieur Cummins et monsieur Stoffer.

M. John Cummins: J'aimerais proposer que pour toutes les nominations par décret, y compris les nominations ministérielles, relatives aux pêches, les candidats comparaissent devant le comité avec leur curriculum vitae, à des fins d'examen.

M. Lawrence O'Brien: N'importe quel candidat? Cinq cent personnes sont nommées dans diverses organisations...

M. John Cummins: Non, uniquement lorsqu'il s'agit d'une nomination par décret, relative aux pêches.

M. Lawrence O'Brien: D'accord.

M. John Cummins: S'il s'agit de la nomination du président de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, où de la nomination ministérielle d'un membre d'un conseil se rapportant aux pêches, il faudrait que les personnes ainsi nommées comparaissent devant le comité avec leur curriculum vitae de manière que nous puissions évaluer l'opportunité de leur nomination.

• 1605

M. Peter Stoffer: J'appuie la motion.

Le président: Le débat est ouvert.

Monsieur Wappel.

M. Tom Wappel: Monsieur le président, je ne crois pas que ce soit une bonne idée. Je ne sais pas combien de nominations par décret se font—je suis nouveau dans ce comité, mais je ne suis pas nouveau en ce qui concerne les comités en général—mais cette motion, autant que je sache, obligerait le comité à examiner chaque nomination par décret. Je ne sais pas de combien de temps nous disposons entre 9 heures et 11 heures le mardi et le jeudi, mais je ne pense que nous ayons beaucoup de temps pour faire autre chose.

Permettez-moi de rappeler aux membres du comité que lors de la dernière législature, une motion avait été adoptée à l'effet que toutes les nominations par décret relatives aux pêches soient distribuées à chaque membre du comité. Puis, quiconque souhaitait examiner telle ou telle nomination en discutait avec le sous-comité avant d'en saisir le comité. Le comité prenait alors de temps à autre une décision au cas par cas à propos de la comparution de la personne en question devant le comité et de son évaluation.

À mon avis, c'est la façon logique de procéder, sinon, nous allons nous passer les menottes. Je ne suis donc pas d'accord avec la motion, telle qu'elle est présentée.

Le président: Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Je tends à être d'accord avec M. Wappel. Nous voulons en fait être avisés de ces nominations. Autant que je sache, on nous présente actuellement les curriculum vitae et, si le comité le souhaite, il peut évaluer les personnes en question. Je ne veux pas nous obliger à faire l'évaluation de chaque candidat. Ce n'était certainement pas l'intention de la motion.

Le président: Monsieur Cummins, êtes-vous prêt à retirer votre motion et à indiquer que chaque fois que des nominations par décret sont renvoyées au comité, le greffier doit obtenir une copie des nominations en question et la distribuer à chaque membre du comité?

M. John Cummins: Oui, avec les curriculum vitae.

Le président: Cela veut dire que le greffier et le ministère sont obligés de nous aviser des nominations par décret et qu'ensuite, nous pouvons prendre une décision.

M. John Cummins: Oui, cela vise également les nominations ministérielles. Je crois que nous devrions être avisés des nominations par décret et des nominations ministérielles. Ensuite, si le comité le souhaite, il peut faire comparaître les personnes visées.

Le président: Retirez-vous l'autre motion?

M. John Cummins: Oui.

(La motion est retirée)

Le président: Vous proposez cette nouvelle motion.

M. Paul Steckle: Je l'appuie.

(La motion est adoptée)

Le président: Monsieur Stoffer et ensuite, monsieur Duncan.

M. Peter Stoffer: Chaque comité a examiné le délai prévu pour la présentation des motions. Si je ne me trompe pas, un avis de 48 heures devait être donné avant la présentation d'une motion.

Je ne crois pas que vous allez me permettre de présenter une motion sur-le-champ, sans respecter aucun délai; j'aimerais donc que le délai soit ramené à 24 heures, comme nous l'avons fait l'autre jour au Comité de la défense. Cela a été au moins un peu plus rapide. Par conséquent, lorsque nous présentons une motion devant faire l'objet d'un vote, j'aimerais que le délai soit ramené à un préavis de 24 heures.

Le président: Vous proposez donc d'accorder un préavis de 24 heures aux membres du comité avant l'examen de toute motion de fond...

M. Peter Stoffer: Oui.

Le président: ... et de distribuer cette motion dans les deux langues officielles?

M. Peter Stoffer: Oui.

Mme Suzanne Tremblay: Je l'appuie.

Le président: Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle: À première vue, je tends à être d'accord avec mon ami, mais au Comité de l'agriculture, comme Mme Tremblay va se le rappeler, on a dit qu'à l'occasion, ceux qui veulent faire traduire des motions peuvent se heurter à des problèmes. Par conséquent, ce préavis de 24 heures ne conviendrait pas dans tous les cas. C'est la raison pour laquelle on a préconisé un préavis de 48 heures. À part cela, cette motion ne me pose pas de problème.

Le président: Y a-t-il d'autres observations?

M. John Duncan: Si la motion ne peut être traduite en l'espace de 24 heures, elle ne peut pas être présentée et tombe à l'eau.

M. Lawrence O'Brien: Elle dépend de la traduction.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'ai une question pour M. le greffier.

Habituellement, une motion ne comporte que quelques lignes. Est-ce vraisemblable qu'au Parlement canadien, on ne puisse pas traduire cinq ou six lignes en 24 heures? Si c'est le cas, c'est assez décourageant. S'il n'y a que cinq ou six lignes, vous me les enverrez et je vais vous les traduire.

• 1610

[Traduction]

Le président: Madame Tremblay, nous avons eu une discussion intéressante la dernière fois au sujet de la traduction avec votre ex-collègue, M. Bernier, mais cela n'a jamais posé de problème.

(La motion est adoptée)

Le président: Monsieur Duncan.

M. John Duncan: J'aimerais présenter la motion suivante: que la séance se poursuive à huis clos uniquement sur ordre du comité et non sur ordre du président. En d'autres termes, une séance à huis clos ne serait possible qu'avec l'accord de la majorité du comité.

Le président: Voulez-vous en faire une motion?

M. John Duncan: Oui.

Le président: Que le comité poursuive ses séances à huis clos uniquement sur ordre du comité et non sur ordre de la présidence—la procédure habituelle.

M. Peter Stoffer: Je l'appuie.

Le président: Le débat est ouvert.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, j'aimerais que celui qui propose la motion m'explique pourquoi il retire ce privilège au président. Si on a un président, c'est pour qu'il préside et prenne les meilleures décisions pour le comité. En l'occurrence, je ne vois pas la différence que cela fait, puisque la majorité est libérale. Le président n'a qu'à se tourner vers les gens de son parti et il aura la majorité assez facilement. Même si nous étions tous opposés à cela, le président aurait l'appui de ses collègues, du moins je l'espère. Je ne comprends pas bien le sens de cette proposition.

[Traduction]

Le président: Monsieur Duncan, voulez-vous répondre?

M. John Duncan: Habituellement, le président obtient effectivement l'appui de tous ses collègues, mais ce n'est pas toujours le cas, et il arrive qu'à ce comité, nous ne suivions pas la ligne des partis. Il s'agit selon moi d'un principe démocratique que nous devrions adopter, étant donné que nous sommes une institution publique et qu'avant de nous retirer du domaine public, nous devrions tous, ou la majorité d'entre nous, tomber d'accord. Je crois que c'est assez simple.

Le président: Monsieur Murphy.

M. Shawn Murphy: Pour être clair, dans le passé, était-ce à la présidence de décider de poursuivre la séance à huis clos? J'aurais cru que les principes démocratiques s'appliqueraient normalement et que ce serait au comité, dans son ensemble, de décider s'il veut poursuivre la séance à huis clos ou non.

Le président: Oui, c'était l'usage, mais je crois que nous avons toujours recherché un accord, n'est-ce pas?

M. John Cummins: Oui.

Le président: Nous avons toujours eu un accord.

M. Shawn Murphy: À toutes fins pratiques, cela risque de ne pas faire beaucoup de différence—comme l'a dit Mme Tremblay, vous pourriez toujours... J'aurais pensé que c'était au comité de décider, mais peut-être ai-je tort.

M. John Duncan: Il n'y a rien de révolutionnaire là dedans. Il s'agit essentiellement de simplement officialiser ce qui s'est toujours fait.

Le président: Voyez-vous, nous sommes devenus si démocratiques au sein de ce comité la dernière fois qu'il veut en faire une loi. Nous sommes tous saisis d'une motion.

(La motion est rejetée)

Le président: Y a-t-il d'autres motions?

Monsieur Cummins.

M. John Cummins: J'ai une motion rapide; que les déclarations liminaires des témoins soient limitées à 10 minutes. Je m'explique; à l'occasion, nous avons des témoins auxquels nous voulons vraiment poser des questions; ils se rendent compte que nous sommes soumis à des contraintes de temps et peuvent donc faire de long discours. À mon avis, les témoins devraient pouvoir présenter leurs arguments en 10 minutes, ce qui nous permettrait de poursuivre la séance. Dans la négative, ils devraient nous envoyer de la documentation. Ce qui compte ici, à mon avis, c'est que l'on puisse passer aux questions après les déclarations liminaires.

Mme Suzanne Tremblay: Je l'appuie.

M. Sarkis Assadourian: Puis-je poser une question?

M. John Cummins: Certainement.

Le président: Monsieur Assadourian.

M. Sarkis Assadourian: Dix minutes pour chaque personne de la délégation? Vous avez dit que vous pouvez avoir deux témoins de chaque groupe. Voulez-vous donc parler de 20 minutes ou de 10 minutes seulement?

M. John Cummins: Si nous avons une délégation, elle devrait choisir un porte-parole pour la déclaration liminaire. S'il s'agit d'une délégation, on pourrait s'attendre à ce que tous les membres soient d'accord; ils devraient pouvoir présenter leurs arguments en 10 minutes. S'ils ont de la documentation, ils devraient nous l'envoyer à l'avance, de manière que nous puissions la faire traduire; ainsi, nous pourrions passer aux questions sans perdre de temps. Il est inutile d'écouter d'interminables discours pendant 30 minutes avant de passer aux questions.

• 1615

M. Sarkis Assadourian: Vous dites qu'une délégation disposera de 10 minutes, pas un témoin.

M. John Cummins: Un témoin ou une délégation.

Le président: À ce sujet, je crois que nous avons toujours essayé de limiter les déclarations à 10 minutes, mais il faut parfois faire preuve d'un peu de souplesse.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Bien que je sois d'accord avec l'intention de M. Cummins, j'aimerais en fait que l'on prévoie 15 minutes. Par exemple, si nous avons un groupe important d'Autochtones—nous allons traiter de l'arrêt Marshall—nous savons que par tradition, ce n'est pas qu'une seule personne qui prend la parole, mais deux, normalement, et parfois trois.

Si l'on peut passer à 15 minutes au lieu de 10, John, je serais alors d'accord. Ces gens se déplacent parfois de loin pour venir jusqu'ici. Une personne va prendre la parole, mais quelqu'un d'autre l'accompagne; si les autres ne disent rien, ils se sentent laissés pour compte. Par conséquent, je crois qu'il vaudrait mieux prévoir 15 minutes.

Le président: Vous proposez donc un amendement.

Madame Tremblay, nous allons accepter votre amendement, d'après ce qu'on me dit. Le précédent...

M. Peter Stoffer: Oui, Dieu merci.

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, si vous dites à nos témoins qu'ils ont 10 minutes pour nous exposer leur point de vue et que vous vous rendez compte, au bout de 10 minutes, que ces gens ont besoin de plus de temps, il vous sera facile d'obtenir le consentement unanime du comité pour accorder le temps nécessaire aux témoins. Si on dit aux gens qu'ils ont 15 minutes, ils vont vouloir en prendre 20. Si on leur dit qu'ils en ont 20, ils vont vouloir en prendre 25. C'est toujours ce qui arrive. Les gens ont de la difficulté à rassembler leurs idées et à les exprimer dans le temps qu'on leur donne. Je préfère que nous nous en tenions à 10 minutes et que nous fassions preuve de souplesse lorsqu'il sera nécessaire de prolonger le temps accordé à certains témoins.

[Traduction]

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Sans vouloir vous offenser, madame Tremblay, nous ne sommes pas ici pour nous-mêmes, mais pour le public canadien. Les Canadiens ont la possibilité de présenter leurs arguments dans les deux langues officielles. Je crois que le fait de poser des questions aux témoins pour obtenir l'information voulue est très important, tout comme le fait de leur accorder un maximum de 15 minutes. À la discrétion de la présidence ou par consentement unanime, vous pouvez toujours leur permettre de dépasser ce temps de parole, n'est-ce pas? Nous devrions toutefois prévoir une limite, de manière que lorsque les témoins se présentent, ils savent qu'eux-mêmes—ou leur groupe—disposent de 15 minutes pour présenter leurs arguments. S'ils le savent, ils prépareront également leur documentation de cette façon.

Le président: Monsieur Stoffer, lorsque nous avons invité des témoins précédemment, nous leur avons dit d'essayer de ne pas dépasser 10 minutes et nous avons essayé de les interrompre au bout de ce laps de temps par l'entremise de la présidence. Prévoir un règlement à cet effet risque de devenir plus lourd.

D'autres commentaires?

M. John Cummins: Monsieur le président, je suis d'accord avec Mme Tremblay. Si vous leur donnez 15 minutes, ils vont en prendre 25. Si vous leur donnez 10 minutes, vous leur faites comprendre qu'ils doivent être bien préparés et que leur exposé doit être concis. La présidence a toujours été assez souple et a accordé un peu plus de temps supplémentaire, lorsque cela a paru nécessaire; je m'attendrais à ce que cela continue. À mon avis toutefois, les gens doivent se rendre compte que 10 minutes représentent une longue période de temps. Il n'y a pas vraiment beaucoup de questions qui soient si complexes et je crois qu'il est toujours possible de cracher quelque chose en l'espace de 10 minutes.

Le président: La prochaine fois que le porte-parole de l'Alliance en matière de pêches souhaitera un peu plus que 10 minutes, nous pourrons l'interrompre, j'imagine, John?

M. John Cummins: Oui, mais je me renseigne, je pose des questions. Je ne prononce pas...

Le président: Oh, oh! Vous vous renseignez, c'est exact. Tout finit par se payer, John.

Nous sommes saisis d'une motion, ainsi que d'un amendement à la motion, à propos de 15 minutes.

(L'amendement est rejeté)

(La motion est adoptée)

Le président: Y a-t-il d'autres motions? Non? Nous aurons donc une séance du comité de direction demain à 9 heures.

Puis-je faire une suggestion au comité? Je ne suis pas sûr que nous puissions recevoir le vérificateur général mardi ou non, mais il a préparé un rapport sur l'aquaculture.

• 1620

Allons-nous lui demander de venir mardi en huit? Nous avons simplement besoin d'un accord. Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous allons essayer. Notre premier témoin est donc désigné.

Nous avons une réunion du comité de direction demain à 9 heures, dans cette salle.

Merci beaucoup.

La séance est levée.