FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité
permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 11,
dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter,
président.
Membres du Comité
présents :
John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter, Georges Farrah, Loyola Hearn,
Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Jean-Yves Roy, Paul Steckle,
Peter Stoffer, Suzanne Tremblay, Tom Wappel.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement :
Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 52
de la Loi sur les océans, le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que les témoignages rassemblés par le
Comité permanent des pêches et des océans pendant la deuxième session de la 36e
législature soient retenus.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à apporter les modifications jugées nécessaires à la
formulation du rapport sans en modifier le fond.
Il est convenu, - Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer dans les 150 jours une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, - Que la
version modifiée de l’ébauche de rapport du Comité, qui fait suite à son examen
de la Loi sur les océans entrepris en vertu de l’article 52 de ladite loi, soit
adoptée comme étant le Quatrième rapport du Comité, et que le président
présente ledit rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que
550 exemplaires bilingues, tête-bêche, du Quatrième rapport soient imprimés
conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Que,
conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise
l’impression de toute opinion dissidente en annexe au rapport, immédiatement
après la signature du président.
Il est convenu, - Que toute
opinion dissidente ne dépasse pas cinq (5) pages, imprimée avec la police de
caractères Arial de taille 12.
Il est convenu, - Que toute
opinion dissidente doit être remise au greffier dans les deux langues
officielles et sous forme de document électronique, au plus tard à 14 h, le
vendredi 26 octobre 2001.
À 9 h 43, le
Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte un budget de 145 000 $ pour son voyage sur la côte du
Pacifique du lundi 19 novembre au samedi 24 novembre 2001.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte un budget de 66 250 $ pour son voyage sur la côte de
l’Atlantique du lundi 3 décembre au mercredi 5 décembre 2001.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte un budget de 11 705 $ pour son fonctionnement jusqu’au
31 décembre 2001.
À 10 h 23, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin