FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le jeudi 15 mars 2001
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 10 h 04, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, John Cummins, Wayne Easter, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, James Lunney, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Guy St-Julien, Paul Steckle, Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
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Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et océans a l'honneur de présenter son |
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PREMIER RAPPORT |
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Votre Sous-comité recommande que vous adoptiez le programme suivant : |
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Que le Comité invite le vérificateur général à 9 h, le 13 mars 2001, ou à 15 h 30, le 14 mars 2001, au sujet de l'aquaculture; |
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Que le président soumette à l'approbation de l'ensemble du Comité une lettre aux leaders à la Chambre demandant que le projet de loi C-10 soit renvoyé au Comité pour étude; |
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Que le président écrive une lettre au ministre des Pêches et des Océans pour demander que le rapport Bastien soit remis au Comité sans délai; |
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Que le Comité invite le Commissaire au développement de l'aquaculture à 9 h, le 15 mars 2001, au sujet de son rapport; |
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Que M. Cummins soumette au Comité une proposition qui lui permettrait de lier l'examen des pratiques de gestion du ministère à la décision Marshall |
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Que le Comité invite le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à 9 h, le 20 mars 2001, au sujet de la décision Marshall |
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Que le président présente un projet portant sur une visite du Comité dans l'Est du Canada, d'une durée de cinq (5) jours, entre le 29 avril et le 12 mai 2001, pour entendre des témoignages sur la Loi sur les océans, pour visiter des emplacements où l'exploration pétrolière et gazière affecte les pêches et pour entendre des témoignages sur la pratique de l'aquaculture; |
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Que le président présente un projet portant sur une visite du Comité en Norvège et en Écosse, pour une durée de 10 jours, entre le 27 mai et le 6 juin 2001, pour visiter des emplacements et s'informer des pratiques d'aquaculture |
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Que le Comité entende des témoins sur le Traité sur le saumon du Pacifique à une date à déterminer; |
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Que le Comité entende des témoins sur la mise en œuvre par les Nisga'a du traité conclu avec le gouvernement du Canada par rapport à la décision Marshall, à une date à déterminer; |
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Que le Comité entende des témoins sur l'examen de la politique sur les pêches de l'Atlantique, à une date à déterminer; |
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Que le Comité entende des témoins sur les pratiques de gestion de la flotte de la Garde côtière canadienne et sur ses capacités en Recherche et Sauvetage par rapport à l'IATA, à une date à déterminer. |
Après débat, le rapport est modifié de la façon suivante :
Il est convenu, - Que le Comité remercie par écrit le vérificateur général et ses collaborateurs pour la diligence avec laquelle ils ont réalisé leurs études sur les pêches.
Il est convenu, - Que le Comité invite le Commissaire au développement de l'aquaculture lorsque son rapport sera rendu public.
Il est convenu, - Que le Comité invite le ministre des Pêches et des Océans pour traiter du Budget des dépenses principal du Ministère.
Il est convenu, - Que le Comité ajoute Terre-Neuve à l'itinéraire de son voyage dans l'Est du Canada et que le président soumette de nouveau son budget de voyage, modifié en conséquence, à l'approbation du Comité.
Paul Steckle propose, - Que le président prépare une estimation des coûts pour une visite du Comité en Écosse et en Norvège entre le 26 mai et le 6 juin.
Après débat, il est convenu d'adopter les motions par le vote à main levée suivant :
POUR : 7 CONTRE : 1
Il est convenu, - Que l'attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement prépare une note d'information sur le Traité sur le saumon du Pacifique.
Il est convenu, - Que le Comité invite des témoins au sujet de l'examen de la politique sur les pêches du Pacifique, à une date à déterminer.
Il est convenu, - Que le Comité invite le vérificateur général à s'adresser au Comité au sujet des pratiques de gestion de la flotte de la Garde côtière canadienne et sur ses capacités en recherche et sauvetage.
Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, - Que le Premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure soit adopté tel qu'il a été modifié.
Il est convenu, - Que le Comité invite des hauts fonctionnaires du Ministère au sujet de l'application de la politique sur les pêches pour faire suite aux témoignages entendus par le Comité le 13 mars 2001.
Il est convenu, - Que Dominic LeBlanc prépare de la documentation pour le Comité sur la structure du Ministère au Canada atlantique en prévision d'un examen par le Comité de ses stratégies centralisatrices, à une date à déterminer.
À 11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin