FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 15 mars 2001

• 1004

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Comme il y a quorum, je déclare la séance ouverte.

La réunion d'aujourd'hui a essentiellement pour objet de dépouiller le rapport du comité directeur concernant les travaux du comité pour l'avenir prévisible. Je passerai peut-être en revue la liste avec vous, après quoi nous reviendrons au premier point et nous examinerons les recommandations une à une.

• 1005

C'est de l'histoire ancienne, mais vous vous rappelez que le comité avait décidé d'inviter le vérificateur général à la réunion du 13 mars. Cela ne s'est pas produit parce que, comme je vous l'ai expliqué l'autre jour, le porte-parole principal du Bureau du vérificateur général est malade et sera en congé pour quelque temps.

Le point suivant concerne l'envoi par la présidence d'une lettre aux leaders de la Chambre pour leur demander que le comité plénier renvoie à notre comité le projet de loi C-10.

Il a été convenu que la présidence écrirait une lettre au ministre des Pêches et des Océans pour lui demander que le rapport Bastien soit immédiatement soumis au comité. C'est maintenant chose faite. Nous avons en fait reçu une réponse nous disant que le rapport n'est pas encore public, mais que nous le recevrons très bientôt.

Il a été convenu que le comité inviterait le Commissaire au développement de l'aquaculture à la réunion du 15 mars 2001, soit aujourd'hui. Malheureusement, il n'était pas disponible. Il sera invité dès que son rapport et le projet de règlement auront été rendus publics.

Il a été convenu que M. Cummins préparerait une proposition qui permettrait au comité de faire un lien entre l'examen des pratiques de gestion ministérielles et l'arrêt Marshall.

Il a de plus été convenu par le sous-comité que le comité inviterait le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à comparaître, à 9 heures, le 20 mars 2001, en rapport avec l'arrêt Marshall.

Il a aussi été convenu que la présidence présentera au comité un plan de voyage pour sa tournée de cinq jours, entre le 29 avril et le 12 mai 2001, dans l'est du Canada en vue d'entendre des témoignages au sujet de la Loi sur les océans, de visiter des lieux où l'exploration pétrolière et gazière affecte la pêche et d'entendre des témoignages au sujet de la pratique de l'aquaculture. Le plan sera déposé plus tard.

Vient ensuite le point selon lequel la présidence va présenter au comité un plan en vue de visiter la Norvège et l'Écosse pendant 10 jours, entre le 27 mai et le 6 juin 2001, pour inspecter des sites d'aquaculture et se renseigner sur les pratiques.

Il a aussi été convenu que le comité entendra des témoins au sujet du Traité sur le saumon du Pacifique à une date qui reste à déterminer et que le comité entendra des témoins au sujet de la mise en oeuvre par les Nisga'a de leur traité avec le gouvernement du Canada en rapport avec l'arrêt Marshall, à une date qui reste à déterminer.

Les membres du comité directeur se sont entendus pour que le comité entende des témoins au sujet de l'examen de la politique des pêches de l'Atlantique à une date encore indéterminée et que le comité entende des témoins au sujet des pratiques de gestion de la flottille de la Garde côtière canadienne et sa capacité de recherche et de sauvetage dans le cadre de l'IATA à une date qui reste à déterminer.

Voilà essentiellement ce dont il est question.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Je fais appel au Règlement. Est-ce qu'on pourrait avoir de la documentation? Je ne sais pas ce qu'il en est, mais on n'a rien, on n'a pas de documents en français.

[Traduction]

Le président: C'est elle qui l'a.

[Français]

M. Guy St-Julien: Est-ce qu'on pourrait les avoir en début de réunion, parce qu'autrement, on n'arrive pas à suivre.

[Traduction]

On va trop vite.

Le président: Je croyais que vous l'aviez.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci beaucoup. Je suis arrivé le deuxième et je n'avais rien.

[Traduction]

Le président: Voici un rapport présenté par le comité directeur au comité principal. C'est ce dernier qui décide des travaux futurs. Nous pouvons donc délibérer de chacun de ces points, et nous allons les passer en revue un à un.

Le premier est sans grande conséquence puisque, comme je l'ai expliqué au comité l'autre jour, la personne qui a rédigé le rapport sur l'aquaculture a subi une chirurgie et ne pourra donc pas se présenter pour quelque temps encore. Je propose que nous entendions ce témoin dès qu'il sera rétabli.

• 1010

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Comme vous le savez, le vérificateur général quitte ses fonctions bientôt, et je me demandais s'il n'y a pas lieu pour le président de lui écrire une lettre pour le remercier de son travail dans le domaine des pêches tout au long de son mandat. Il a fait beaucoup d'examens critiques du saumon de la côte Ouest, de l'aquaculture et de la pêche sur la côte Est, et ce fut très chic de sa part d'examiner la gestion des pêches au pays. J'estime qu'il y aurait lieu de lui écrire pour le remercier de ses efforts.

Le président: Déposez-vous une motion?

M. Peter Stoffer: Oui, monsieur. Ce serait un beau geste.

Une voix: Pourrait-il répéter la motion?

Le président: Pourriez-vous répéter votre motion, Peter?

M. Peter Stoffer: Je propose essentiellement que le comité envoie une lettre au vérificateur général pour le remercier du travail qu'il a fait pour nous tout au long de son mandat, dans le cadre de nos études sur les pêches. Je crois qu'il a bien servi son pays. J'estime que le comité devrait lui écrire pour le remercier, lui et son personnel.

(La motion est adoptée)

M. Peter Stoffer: Inscrivez cela comme une victoire.

Le président: Le deuxième point prévoit que le sous-comité...

M. John Cummins (Delta—South Richmond, AC): En ce qui concerne le vérificateur général, monsieur le président, j'estime très important que nous ayons de ses nouvelles bientôt. Je comprends que la personne qui a dirigé l'étude sur l'aquaculture n'est pas disponible, mais elle doit certes avoir un remplaçant. Il est important que le vérificateur général et un haut fonctionnaire qui a participé à cette étude se présentent devant le comité. Je n'appuierai pas des voyages en vue d'effectuer d'autres études sur l'aquaculture tant que nous n'aurons pas entendu parler d'eux, parce que c'est cette personne qui a fait l'étude définitive.

Le président: Andrew, je crois que vous avez parlé, et Mike aussi peut-être, à quelqu'un au Bureau du vérificateur général. Quoi qu'il en soit, le vérificateur général lui-même, comme vous le savez, prend sa retraite. Son bureau estime certes qu'afin de bien répondre aux questions concernant l'étude effectuée, ils ont besoin de la présence du principal intéressé. Ce n'est pas de sa faute s'il n'est pas disponible. Il a dû subir une chirurgie.

M. John Cummins: Je comprends tout cela certes, mais je suis sûr que quelqu'un le remplace dans ses fonctions.

Le président: Si vous voulez obtenir les bonnes réponses, il faut que la personne qui était en charge soit ici. Nous avons déjà demandé à l'entendre dans les plus brefs délais, lorsqu'elle aura repris ses fonctions. Je ne vois vraiment pas, John, ce que nous pouvons faire de plus.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): L'idée est bonne quand on tient compte de la date à laquelle la personne sera disponible, et nous serions heureux de le faire à la première occasion. Cependant, dire simplement qu'il faut le faire maintenant, comme il l'a fait, c'est impossible. Il faudrait toutefois exprimer l'idée à l'appui...

Le président: Nous pouvons demander si une autre personne est disponible, mais je ne vois pas l'utilité d'accueillir un témoin du bureau du vérificateur général qui n'a pas vraiment les réponses à nos questions.

M. John Cummins: Je suis sûr que l'enquête n'a pas été faite par une seule personne. Je dis simplement que le vérificateur général est encore là pour quelque temps et je suis convaincu qu'il pourrait, avec l'aide probablement de l'adjoint durant cette enquête particulière, donner suite à nos préoccupations. Le document est un élément de preuve crucial. En fait, j'estime que c'est le rapport que nous aurions dû écrire, mais il s'agit-là d'une autre paire de manches.

• 1015

Le président: D'accord. À ce moment-là, plairait-il aux membres du comité que nous pressentions le bureau du vérificateur général à nouveau pour voir s'il n'y a pas moyen d'obtenir les réponses d'une autre personne? Si le bureau du vérificateur estime qu'il n'y a pas moyen, il faudrait alors reporter la séance jusqu'à ce que l'autre personne soit rétablie. Le bureau du vérificateur sait si quelqu'un peut oui ou non répondre aux questions.

M. Sarkis Assadourian: De plus, M. Cummins a mentionné qu'il faudrait que cela se fasse avant les audiences sur la côte Est. Je ne crois pas qu'il faille établir un lien entre les deux. Si le monsieur ne peut venir, comme vous dites, les questions que nous poserons, à notre retour de la côte Est, seront peut-être meilleures. Il faudrait faire en sorte qu'une personne du bureau du vérificateur général vienne témoigner et répondre à nos questions, mais il n'y a pas lieu d'établir un lien entre les deux.

Le président: À quelle date prévoit-on que la personne sera rétablie?

Le greffier du comité: Le vérificateur général?

Le président: Non, je parle du gars qui a subi la chirurgie.

Le greffier: Ce serait en avril, au plus tôt.

Le président: C'est quand même bientôt.

John, nous allons les relancer, et je ferai rapport. Personnellement, je ne vois pas l'utilité d'accueillir quelqu'un du bureau du vérificateur général si cette personne ne peut pas répondre aux questions. L'adjoint peut peut-être le faire, mais ceux avec qui nous avons parlé étaient certes d'avis qu'ils avaient vraiment besoin de cette personne pour répondre aux questions.

M. John Cummins: Je suis patient. Un délai de six semaines ne me fait donc pas peur. Cependant, si l'on examine le document avec soin, on s'interrogera peut-être même sur le bien-fondé de poursuivre cette étude, parce que les préoccupations exprimées par le vérificateur général et les avertissements qu'il donne devraient aider à décider si des mesures ont été prises par le gouvernement. Je crois que nous en avons l'obligation.

Le président: Vous n'êtes pas en train de me dire que vous accepteriez le point de vue du vérificateur général sans faire une contre-vérification, John?

M. John Cummins: À mon avis, le rapport du vérificateur général reflète les préoccupations que j'ai eues et celles qui m'ont été communiquées. Je trouve effectivement qu'il s'agit d'un rapport exceptionnel auquel je souscrirais sans hésiter.

Le président: Fort bien. Nous allons nous renseigner et voir ce qui peut être fait.

Le deuxième point du rapport recommande que la présidence envoie aux leaders de la Chambre une lettre demandant que le comité plénier renvoie à notre comité le projet de loi C-10 pour examen. Il en a été question l'autre jour. Le projet de loi C-10 a des répercussions sur les pêches. Le sous-comité propose donc que nous rédigions une lettre.

Est-ce la position du comité principal? Plaît-il aux membres du comité d'approuver cette idée?

Des voix: D'accord.

Le président: Le troisième point est à titre indicatif. Nous avons déjà rédigé la lettre.

Andrew, avez-vous la réponse à cette lettre?

Le greffier: Nous l'avons fait circuler.

Le président: Les membres du comité ont la réponse du ministre des Pêches et des Océans à cette lettre. Souhaite-t-on en délibérer?

Le ministre dit essentiellement dans sa lettre que le rapport, tant qu'il n'aura pas été rendu public, ne sera pas mis à la disposition du comité.

Une voix: Sera-t-il rendu public bientôt?

Le président: Oui. On prévoit qu'il le sera sous peu. Il s'agissait de l'examen réglementaire et de la réglementation.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, pourquoi est-ce ainsi? Vous n'êtes pas né de la dernière pluie. Pourquoi y a-t-il un retard dans ce dossier? Qu'y a-t-il de si dommageable pour le gouvernement dans ce rapport? Ça n'a aucun sens.

Le président: La raison qui nous a été donnée concernait surtout la traduction.

• 1020

M. Peter Stoffer: S'il vous plaît! C'est absurde. Nous avons plus d'argent ici, à Ottawa. Nous avons entendu cette excuse, il y a quelques années, qu'on ne pouvait obtenir un document parce que sa traduction tardait. C'est tout simplement absurde.

Le président: Quoi qu'il en soit, la réponse est là pour votre gouverne. C'est la réponse que nous avons reçue. Je parlerai au ministre pour lui dire que nous souhaitons l'avoir rapidement et que, si la traduction est un problème, il faut s'organiser de manière à avoir les gens pour la faire, parce que nous en avons aussi besoin pour cet examen.

Le point suivant consiste à demander à M. Bastien de venir témoigner devant le comité. On était d'avis qu'il serait préférable d'attendre que ce rapport soit rendu public, et nous avons accepté pour l'instant de patienter, à tort ou à raison.

Y a-t-il des commentaires? Dès que le rapport aura été rendu public, nous l'accueillerons. C'est l'entente.

Des voix: D'accord.

Le président: Monsieur Cummins, le point suivant vous concerne particulièrement. Avez-vous quoi que ce soit à ajouter?

M. John Cummins: Non. Je crois que la question est assez simple, que le ministre comparaisse devant le comité avec, en main, les renseignements que nous lui avons demandés l'automne dernier, c'est-à-dire son interprétation juridique de l'arrêt Marshall, accompagnée des prétendus traités sur lesquels se fondent les négociations actuelles et qu'il nous explique les obligations fédérales découlant de l'arrêt Marshall. Je crois que c'est assez facile à comprendre, en réalité.

Le président: J'imagine que le comité...

M. John Cummins: Ce n'est pas ce qu'il fait qui m'intéresse, mais la manière dont il interprète les obligations fédérales découlant de l'arrêt. Je suis sûr qu'il a reçu l'avis juridique du ministère de la Justice. Nous lui avons demandé de nous le fournir il y a longtemps. Il est raisonnable de s'attendre à l'obtenir. Nous n'avons rien reçu.

Je peux vous fournir les dates, mais vous pouvez vérifier vous-même le compte rendu. La première demande a été faite en septembre. Puis, le 4 octobre, le comité s'est réuni, et vous avez affirmé durant la réunion que vous alliez l'obtenir.

Le président: Vous demandez essentiellement que le ministre nous fournisse son interprétation de l'arrêt.

M. John Cummins: Oui.

Le président: Mais n'est-ce pas essentiellement ce dont il parle depuis le printemps dernier?

M. John Cummins: Il nous a décrit la politique gouvernementale, alors que tout ce que nous souhaitons obtenir, c'est cet avis juridique. Il laisse entendre certaines choses, et nous lui répondons de prouver ses affirmations—montrez-nous ce qu'est votre opinion.

Le président: Nous allons l'avertir que vous lui ferez cette demande.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je pense que c'est important d'avoir l'opinion du gouvernement mais aussi une opinion juridique. C'est que si on l'apprenait dans un an d'ici, un avis juridique écrit dans les deux langues officielles serait très important pour les membres du comité. Il serait important aussi d'en prendre connaissance.

Il n'y a pas de cachette à se faire, parce qu'il faut maintenir le respect dû aux autochtones dans la pêche comme le dit l'arrêt Marshall. Mais ça concerne toute la question des pêches, que ce soit en Abitibi, à la baie James, au Nunavik ou ailleurs au Canada. J'aimerais bien voir la teneur de cet avis juridique qu'aurait le gouvernement ou le contentieux.

[Traduction]

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, j'aimerais rappeler au comité que si, en fait, le ministre ou le commissaire à l'aquaculture vient ici, il faudrait que la séance ait lieu dans une salle où l'on peut téléviser les débats, si possible.

Le président: D'accord. Prenez-en note, Andrew.

Quant à la décision juridique, au point soulevé par M. Cummins, je demanderai au ministre de venir ici avec le document en main, si possible.

M. John Cummins: C'est là l'enjeu. Je ne m'intéresse pas à ce qu'il fait; nous savons tous ce qu'il fait, mais nous souhaitons savoir pourquoi il a dû faire ce qu'il fait. Comment le justifie-t- on? C'est ce dont nous voulons parler.

Le président: Nous lui demanderons de se préparer en conséquence, et il devra répondre à la question.

• 1025

En ce qui concerne le point suivant, nous avons déjà pressenti les ministres pour leur demander de bloquer cette date particulière. Je sais que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait venir à cette date. Par contre, j'ignore ce qu'il en est de l'autre ministre.

Plaît-il au comité d'adopter cette recommandation?

Des voix: D'accord.

Le président: Comme point suivant, vous avez devant vous...

M. John Cummins: Un autre point: il faudra à un certain moment donné accueillir le ministre pour examiner le budget des dépenses principal.

Le président: C'est juste. D'accord. C'est simple et entendu.

Des voix: D'accord.

Le président: Vous demandez la tenue d'une séance entièrement distincte, à un moment différent, pour l'examen du budget des dépenses? Ce n'est pas un problème.

M. John Cummins: Je vous remercie.

M. Peter Stoffer: Nous y inclurons l'arrêt Marshall.

Le président: Je ne puis imaginer qu'on fasse cela.

M. John Cummins: Non, il s'agit de deux questions distinctes.

Le président: Vous avez devant vous une proposition concernant les prévisions de coût des voyages pour tenir des audiences publiques sur la côte Est.

Monsieur LeBlanc.

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Monsieur le président, en tant que nouveau membre du comité, je ne suis pas sûr que je comprends. Quelqu'un gère le système de points des députés. Quand le comité se déplace, utilisons-nous les points accumulés dans nos budgets? Je suis curieux de savoir comment cela fonctionne.

Le président: Non. Les sous-ministres et les hauts fonctionnaires ne contribuent certes pas les points qu'ils ont personnellement accumulés pour voyager—le comité n'a donc pas à le faire, lui non plus. Il n'en est pas question.

M. Dominic LeBlanc: Donc, quand on dit que les députés...

Le président: Supposons, un instant, que M. Cummins doit se rendre à Halifax. Il utilisera probablement ses points pour s'y plutôt que pour venir à Ottawa. Je n'ai rien contre cela. Par contre, si c'est le comité qui se déplace, non, nous n'utilisons pas nos points.

M. Dominic LeBlanc: Je vous remercie de ces précisions.

Le président: Y a-t-il des questions à ce sujet? Les audiences sont prévues du dimanche 6 mai au vendredi 11 mai. Nous pouvons en débattre. Nous avions proposé de commencer les audiences à Halifax ou dans cette région pour trois jours. Le premier jour, c'est-à- dire le 7 mai, nous tiendrions des audiences sur l'aquaculture et, le jour deux, sur la situation du pétrole et du gaz—beaucoup de pêcheurs côtiers s'inquiètent de l'exploration du pétrole et du gaz menée près des côtes. Cela répondrait aussi à l'obligation que nous avons de faire un examen réglementaire de la Loi sur les océans.

Le troisième jour, nous traiterions de questions relatives à la garde côtière à Halifax. Peut-être pourrions-nous demander aux représentants des bases de la garde côtière de Charlottetown et de Saint John de venir nous exposer leurs préoccupations aussi.

M. Sarkis Assadourian: Excusez-moi, où lisez-vous cela? Nous n'en avons rien ici.

Le président: Ça vient de mes propres notes. Ce que vous avez devant vous, ce sont les coûts du voyage.

M. Sarkis Assadourian: D'accord.

Le président: Sarkis, je ne fais qu'expliquer notre programme, d'accord?

Puis nous irions à Charlottetown faire la visite, puis nous rencontrerions les représentants de l'Atlantic Veterinary College, qui fait beaucoup de travail en aquaculture—nutrition, nourrissage, médicaments, etc.

De là, nous irions au Québec. Je pense que vous travaillez encore là-dessus, Georges, mais ce serait les Îles-de-la-Madeleine.

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la- Madeleine—Pabok, Lib.): Oui, c'est bien, les Îles-de-la-Madeleine.

Le président: ... Pour y faire une visite, puis nous rentrerions.

• 1030

M. John Cummins: Je vous ai perdu après Halifax. Vous y passez trois jours, puis où allez-vous ensuite?

Le président: Bon, reprenons. Le 6 mai nous arrivons à Halifax. Le 7 mai, soit le lundi, nous sommes à Halifax pour des audiences sur l'aquaculture. Le 8 mai, c'est le pétrole et le gaz—on pourrait appeler cela un examen de la Loi sur les océans, puis nous inviterions les pêcheurs côtiers qui s'inquiètent des activités de prospection pétrolière et gazière près des côtes.

Le 9 mai, nous traiterions de la question de la garde côtière à Halifax, le 10 mai, nous ferions la visite d'une exploitation aquacole et nous rencontrerions la communauté scientifique à l'Atlantic Veterinary College, qui s'occupe d'aquaculture. Ils jouissent d'une réputation mondiale maintenant.

M. John Cummins: C'est à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le président: À l'Île-du-Prince-Édouard. Le 10 mai au soir ou le matin du 11 mai, nous visiterions des exploitations aux Îles-de- la-Madeleine. Puis nous prendrions l'avion pour survoler Terre- Neuve et rentrer à Ottawa.

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais émettre une protestation. Il y a quelque temps, je ne sais plus exactement quand, nous étions censés visiter Terre-Neuve, mais nous n'y sommes pas allés, pour des raisons évidentes. Je suis un peu déçu que le comité ait décidé de ne pas y aller maintenant, parce que c'était prévu et que nous devrions y aller. Il y a du développement aquacole là-bas, et il y a du pétrole et du gaz. Croyez-le ou non, Terre-Neuve a une industrie pétrolière et gazière.

Le président: Ils essaient de prendre un peu de la part de la Nouvelle-Écosse.

M. Bill Matthews: Oui. Je voulais que ce soit inscrit au compte rendu, parce qu'à mon avis nous devrions y aller.

Le président: Nous pouvons faire des changements, Bill. L'un des problèmes, pour le sous-comité, c'est que Lawrence ne pouvait pas être là-bas une journée, alors nous n'allons pas à Terre-Neuve.

Peter.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, j'aimerais appuyer l'initiative de Bill. Il se pratique à Terre-Neuve ce qu'on appelle le «grossissement de la morue», où on capture des petites morues et on les élève. C'est un peu différent des autres exploitations aquacoles, et ce serait intéressant de voir comment cela fonctionne. Terre-Neuve est l'une des quelques régions seulement qui pratiquent cette méthode.

Le président: Je ne fais que dire que le sous-comité a fait des recherches et a essayé de l'inscrire au programme. Nous pouvons toujours le modifier.

M. Peter Stoffer: Proposez une modification, Bill.

M. Bill Matthews: Je comprends cela, monsieur le président, mais je voulais seulement dire aux fins du compte rendu que nous étions censés y aller.

Le président: D'accord. J'ai les noms de M. Steckle, puis M. Assadourian et M. Cummins.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le président, je suis aussi d'accord avec M. Matthews, qu'on devrait aller à Terre-Neuve. Je sais qu'à une occasion nous avions prévu d'y aller, quand cela a été voté à la Chambre, mais ça ne s'est jamais réalisé au bout du compte. Il faut que nous le fassions, et puisque nous serons déjà dans l'Est, pourquoi ne pas aller là aussi.

Le président: Sarkis.

M. Sarkis Assadourian: J'aimerais aussi appuyer la proposition de mon collègue, M. Matthews. Je pense que nous devrions le faire. Peut-être pourrions-nous couper une journée de la Nouvelle-Écosse pour aller là-bas. Comme le disait Paul, nous avions convenu la dernière fois d'y aller, mais nous n'avons pas pu le faire. Nous devons faire en sorte d'y aller—sinon, ils vont devenir séparatistes eux aussi, vous savez.

Le président: Monsieur St-Julien, je vous ai manqué tout à l'heure—voulez-vous encore...

[Français]

M. Guy St-Julien: Plus tard. Je voulais parler du budget parce que j'avais oublié quelque chose, mais je vais attendre. Aller à Terre-Neuve, c'est important parce que souvent on oublie cette région, mais j'appuie...

[Traduction]

Le président: D'accord. Nous vous reviendrons.

Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Trois des cinq jours vont être consacrés à ces questions d'aquaculture. Étant donné la nature du rapport du vérificateur général, et le fait que Bastien a déjà présenté son rapport au gouvernement, il me semble que nous devrions attendre. Je crois que nous devrions examiner ces rapports pour déterminer s'il convient de consacrer notre temps à l'aquaculture.

• 1035

Je pense qu'il y a des choses très importantes qui se passent sur la côte est actuellement, dont l'examen de la politique sur l'industrie de la pêche dans la région de l'Atlantique, qui a été déclenché par le jugement Marshall et qui aura de sérieuses conséquences sur la gestion des pêches. Le gouvernement agit rapidement pour établir la cogestion avec le peuple autochtone en se fondant sur la politique et rien d'autre. Je pense que ce problème devrait avoir la priorité. Si nous examinions attentivement ce qu'a dit le vérificateur général et ce que dit M. Bastien, je pense que nous devrions laisser de côté l'aquaculture pour le moment.

Le président: Bon, nous avons là deux points de vue différents. Le premier c'est de savoir si nous allons vraiment nous préoccuper d'aquaculture. L'autre, c'est la question du voyage. Nous avons donc tout intérêt à déterminer ce que nous allons faire pour commencer.

Peter.

M. Peter Stoffer: Une toute petite correction. L'examen de la politique sur l'industrie de la pêche dans l'Atlantique n'est pas uniquement provoqué par la décision Marshall. Il y a aussi des préoccupations sur le pétrole et le gaz, l'aquaculture et toutes sortes d'autres choses. La décision Marshall n'est qu'un aspect de l'examen, mais cet examen, c'est aussi beaucoup d'autres choses.

J'ai tendance à être d'accord avec John sur bien des questions quand il s'agit de pêche, mais il y a une chose que les pêcheurs aimeraient bien, c'est nous rencontrer. Ils veulent vraiment nous voir et pouvoir parler avec nous pour que leurs préoccupations puissent être discutées en comité plénier. Cela a très bien fonctionné dans le passé, et je pense qu'il est impératif que nous le fassions. Lorsque nous avons une possibilité d'aller rencontrer les pêcheurs et leurs familles dans leurs communautés, ils ont l'impression que, peut-être, le Parlement ou les représentants élus peuvent entendre leurs préoccupations et les amener au sein de la Chambre des communes. C'est pourquoi je pense qu'il est impératif que nous allions dans les régions du pays pour les rencontrer.

M. John Cummins: Je ne pourrais pas être plus d'accord avec vous. Tout ce que je dis, c'est que je pense que c'est le mauvais problème à étudier pour l'instant. Je crois que le plus grand problème, l'examen de la politique sur les pêches de l'Atlantique, est la question dont vous devriez parler.

M. Peter Stoffer: Nous allons probablement devoir en parler aussi.

M. John Cummins: Nous ne devrions pas passer trois ou cinq jours sur les questions d'aquaculture lorsqu'un rapport qui fait autorité a été rédigé.

Le président: Mais, deux de ces jours...

M. Peter Stoffer: Le vérificateur général a rédigé un excellent rapport.

M. John Cummins: Eh bien, que fait le gouvernement à ce sujet?

Le président: Vous aurez certainement l'occasion de poser la question au ministre. Ce que j'ai à dire, sur la nécessité d'effectuer l'examen sur l'aquaculture, c'est que nous l'avons commencé il y a quelque temps, et nous ne voulons pas que tout ce travail soit perdu. La seule façon de comprendre l'industrie est d'aller y voir de près. Je ne veux pas non plus prendre ce qu'a dit le vérificateur général pour argent comptant.

Monsieur Roy.

[Français]

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le président, je ne voudrais pas contredire mon collègue mais, selon moi, certaines priorités ont déjà été définies dont faisait partie l'aquaculture, c'est-à-dire terminer l'étude déjà entreprise.

C'est là le sens de mon intervention. Merci.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie, monsieur Roy.

Y a-t-il d'autres arguments de ce côté-là? Non? Alors, tout d'abord, déterminons si nous allons faire ce voyage d'études de l'aquaculture. Le cas échéant, comment allons-nous nous y prendre?

Bill, si vous tenez à y intégrer Terre-Neuve, faites une proposition. Ce n'est pas nécessaire de faire exactement comme c'est indiqué ici. Ce que nous tentions de faire, c'est de tout tasser dans une période assez courte.

M. Bill Matthews: Je sais.

Le président: Nous pourrions ajouter une journée ou le temps qu'il faut, puis revenir avec un nouveau budget. Cela ne pose pas de problème. Comment voulez-vous procéder?

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: C'est un point à propos du budget sur lequel je voudrais revenir plus tard et que je ne voudrais pas qu'on oublie. Terminons d'abord et j'y reviendrai plus tard.

[Traduction]

Le président: Oui, nous y reviendrons.

Au sujet du voyage proposé, y a-t-il des modifications?

Une voix: Oui.

Le président: Convenons-nous d'essayer d'y ajouter Terre- Neuve?

Des voix: D'accord.

Une voix: Et si nous allions aux Bermudes pour travailler sur l'article sur le thon rouge?

Le président: D'accord, c'est donc convenu pour Terre-Neuve.

Une voix: Je serais même d'accord pour aller aux Bermudes d'abord.

Une voix: Bravo, bravo.

Le président: Bon, alors, nous devrons revenir avec un nouveau budget, n'est-ce pas, Andrew?

Le greffier: Oui.

Le président: Ensuite nous devrons... Je pense que nous ne pouvons pas régler cela par motion, à moins qu'un budget l'accompagne, mais nous reviendrons avec un nouveau budget, puis nous parlerons spécifiquement de la question d'essayer...

M. Bill Matthews: Monsieur le président, nous avions pourtant une proposition avant, pour une journée ou une partie de journée.

Le président: Le fait est que nous avions déjà visité Saint Andrews, le Nouveau-Brunswick et le Maine. Vous n'aviez pas pu nous accompagner à ce moment-là.

• 1040

Je crois, monsieur Cummins, que vous y étiez, ou est-ce que c'était M. Duncan—ou vous deux?

M. John Cummins: Nous y étions tous les deux.

Le président: Nous avons fait ensuite une région de la Nouvelle-Écosse, puis nous avons compris que Terre-Neuve était proposé à l'époque, mais nous n'avons pas pu terminer notre examen à cause des élections.

D'accord, nous vous reviendrons à ce sujet.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: J'ai vérifié dans le budget, les prévisions de dépenses. Je les trouve bizarres.

Pour le café, le thé et le jus, 600 $ par jour pendant cinq jours, j'espère qu'à ce prix-là les céréales, le lait, les biscuits sont fournis, parce que ça paraît mal. Six cent dollars par jour pour du café... Il faudrait indiquer ça d'une autre manière, parce que 3 000 $ de café pendant cinq jours, je trouve cela bizarre. Il faudrait savoir ce qu'il en est exactement.

[Traduction]

Une voix: Il y a aussi des sandwichs.

[Français]

M. Guy St-Julien: J'espère que le sucre est fourni.

[Traduction]

Le président: C'est probablement du bon sucre d'érable du Québec.

Andrew va répondre à la question.

[Français]

M. Guy St-Julien: C'est que 600 $ par jour, ce devrait être modifié.

Le greffier: Je m'excuse, mais il y a aussi d'autres faux frais qui entrent en ligne de compte. On y a inclus du matériel qui servira aux réunions publiques, comme des photocopieuses.

M. Guy St-Julien: Il faudrait l'indiquer, s'il vous plaît, monsieur. Parce que comme c'est indiqué là, ça semble bizarre.

[Traduction]

Le président: D'accord, nous le ferons dans le nouveau budget de toute façon, puisque nous avons convenu d'y intégrer Terre- Neuve.

Pour la proposition suivante—et il nous faudra une motion pour décider si nous voulons approfondir cette question ou non—vous avez devant vous un document qui propose que le président présente un plan pour que le comité aille en Norvège et en Écosse pendant 10 jours, entre le 27 mai et le 6 juin. Ce n'est qu'un aperçu. J'ai parlé à plusieurs personnes qui connaissent le milieu de l'aquaculture de la Norvège et de l'Écosse, et vous avez ici des indications des meilleurs endroits à visiter pour tirer le meilleur parti de notre voyage.

Sur la feuille, on lit dimanche le 26 mars, mais c'est pour tenir compte du décalage horaire. Le dimanche, nous arrivons à Glasgow et nous prenons le train pour Fort William. Il y a une grande activité aquacole dans cette région de l'Écosse. Nous visiterions des exploitations de Fort William le 28. Le mardi, il y aurait des visites, et dans la soirée nous rencontrerions le Comité des affaires rurales en Écosse. Le mercredi, nous irions à Aberdeen visiter une exploitation. Il y a là-bas un centre de recherche sur les pêches que nous pourrions voir. Le jeudi, nous irions à cet institut de recherche, puis nous partirions pour Bergen, en Norvège.

À Bergen, nous rencontrerions, si possible le vendredi, des représentants du gouvernement, leur comité. Le samedi nous ferions des visites d'exploitations en nous déplaçant en autobus. Le dimanche, nous irions par avion à Stokmarknes. J'ai appris du secteur aquacole du Canada que cette région de la Norvège a des courants d'eau chaude et que ses exploitations aquacoles sont semblables à celles du Canada. Bien que la région soit située au- dessus du Cercle arctique, l'eau y est chaude. Nous ferions des visites d'exploitations le lundi et le mardi, puis le mercredi nous reprendrions le chemin d'Ottawa.

C'est donc une proposition. Si vous voulez que nous la précisions, nous pouvons le faire, puis nous pourrions revenir avec une proposition de budget. C'est ce qui est proposé pour l'instant, mais il nous faut une motion pour aller de l'avant.

Paul.

• 1045

M. Paul Steckle: J'aimerais proposer, monsieur le président, que nous préparions un budget pour cette entreprise qui est planifiée. Nous en parlons déjà depuis longtemps. Je pense qu'il faut l'intégrer aux examens que nous effectuons pour que nous puissions en finir avec notre rapport sur l'aquaculture. J'aimerais donc proposer que nous passions à l'étape suivante.

Le président: Il n'est pas nécessaire d'appuyer la motion, me dit-on. Y a-t-il des observations? John.

M. John Cummins: Comme je l'ai dit plus tôt, je pense que le vérificateur général a fait l'examen définitif, pour l'instant, de cette loi. Mais il y a d'énormes problèmes de gestion qui auront des répercussions plus profondes sur les pêches que cette démarche, actuellement. Alors elle ne m'enthousiasme pas particulièrement.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous reviendrons donc avec un budget.

Le sous-comité a proposé que nous entendions des témoins sur le traité concernant le saumon du Pacifique. Sommes-nous d'accord? Dans l'affirmative, avez-vous une idée de quand et qui nous devrions inviter?

Une voix: David Anderson.

Le président:, Il en a eu assez du traité concernant le saumon du Pacifique en son temps.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, le traité sur le saumon du Pacifique s'est fait dans le secret. Personne n'en a vraiment su grand chose jusqu'au jour où il a été annoncé. Je pense que nous devrions inviter certains représentants du secteur des pêches—ceux qui subissent le poids et l'effet de ce traité sur la côte Ouest, pour voir ce qu'ils pensent de ce que ce traité a fait ou n'a pas fait, s'il a amélioré leur situation ou détruit leur gagne-pain. Nous devrions leur donner l'opportunité de s'exprimer. Je peux vous donner les noms de certaines personnes, par exemple.

Le président: D'accord. Vous me les donnerez après. Mais avons-nous convenu de les entendre dès que nous le pourrons?

M. Peter Stoffer: Bien sûr.

(La motion est adoptée)

Le président: Bon, c'est d'accord.

M. John Cummins: La question était beaucoup plus complexe que Peter le laisse entendre.

M. Peter Stoffer: C'est vrai.

M. John Cummins: Je peux vous donner la liste d'une douzaine de types qui sont prêts à rouspéter sur n'importe quel sujet que vous leur proposez. Rien de plus facile.

C'est un sujet complexe. Si vous voulez bien faire les choses, il vous faudra parler à des gens de l'Alaska. Il faudra faire venir des scientifiques du ministère des Pêches et océans, des gens de l'état de Washington, etc. C'est un sujet de dimension énorme. Si vous voulez vous asseoir et écouter des gens se plaindre, c'est une chose. Mais si vous voulez vraiment faire quelque chose pour régler le problème, c'est tout un défi. Vous ne devrez pas l'oublier. Si vous voulez une audience de témoins, c'est d'accord. Mais si vous voulez vraiment régler le problème, c'est une entreprise d'envergure.

Le président: J'ai oublié la discussion en sous-comité, John, mais ne parlions-nous pas plutôt de faire le point, pour savoir où cela en est?

M. John Cummins: Je vous dis seulement le choix que nous avons.

Le président: Sarkis.

M. Sarkis Assadourian: Je ne pense pas que ça pourrait se faire très bientôt. Ce pourrait être en septembre ou en octobre, lorsque nous reviendrons. Mettons le sujet de côté. Nous pourrions le proposer à ce moment-là, plutôt que d'en parler maintenant, puis d'y revenir en septembre et en octobre. Qu'en pensez-vous?

M. Peter Stoffer: Pas de problème. Je ne veux pas insister...

M. Sarkis Assadourian: Parce que nous n'en avons pas le temps aujourd'hui. Même si vous vous mettiez d'accord, nous n'en aurions pas le temps.

Une voix: Oui.

M. Peter Stoffer: À ce moment-là, nous pourrions parler des questions que John a si justement soulevées.

M. Sarkis Assadourian: Oui. Nous pourrons aller dans les détails.

M. John Cummins: Ce qui pourrait être intéressant pour le comité, c'est que la Bibliothèque du Parlement ou quelqu'un d'autre nous donne un bref aperçu du traité et d'où nous en sommes—une mise en contexte. Si le comité pouvait avoir ça, je pense que ce pourrait être utile.

M. Peter Stoffer: Bonne idée.

Le président: D'accord. Nous allons demander qu'un document d'information nous soit fourni. Nous pourrons alors déterminer quand nous en discuterons. C'est bon, Alan écoute.

M. Sarkis Assadourian: Dites-moi, Peter. Ça vous fait quatre sur quatre aujourd'hui, non?

Le président: Bon. Ensuite, le comité doit entendre des témoins sur la mise en oeuvre du traité Nisga'a avec le gouvernement du Canada. À la réunion du comité plénier, l'autre jour, nous avons parlé de la pertinence de faire venir des Nisga'a pour voir dans quelle mesure le traité fonctionne, en ce qui concerne les pêches. Y a-t-il des observations?

M. Sarkis Assadourian: Est-ce que je peux poser une question?

Le président: Oui.

M. Sarkis Assadourian: Le traité est en vigueur en ce moment. N'est-ce pas?

Le président: Oui.

M. Sarkis Assadourian: Pourrions-nous leur donner un an pour voir comment ça se passe, avant d'aller plus loin, pour qu'ils puissent faire un retour en arrière...?

Le président: Il est en vigueur depuis à peu près un an, non?

M. Sarkis Assadourian: Oui. Ils pourraient évaluer l'effet du traité sur la population au bout d'un an plutôt que trois, quatre ou cinq mois après l'entrée en vigueur du traité. Je pense qu'il serait prématuré de commencer déjà.

M. Peter Stoffer: Cela fait déjà près d'un an.

M. Sarkis Assadourian: Mais laissons-leur le temps de voir ce que...

M. Pete Stoffer: Non ça va. Ils comparaîtront bientôt.

• 1050

Le président: Je pense qu'ils sont venus en ville et ont rencontré plusieurs personnes pour décrire comment cela s'est passé jusqu'ici. Je sais qu'ils sont prêts et disposés à venir munis d'une documentation assez solide. Je pense que la question qui se pose au comité, c'est: est-ce que vous voulez avoir une réunion à ce sujet ou non?

M. John Cummins: C'est un élément seulement du casse-tête. Il y a deux ou trois semaines, une entente préliminaire a été conclue avec le Conseil tribal Nuu-chah-nulth de l'île de Vancouver, sur la côte Ouest, qui leur accorde une espèce de droit de gestion sur les pêches. La bande Tsawwassen de ma circonscription essaie d'obtenir la même chose. Les Sliammon, près de Sechelt, voudraient le poisson, et quoi encore. Je le répète, ce n'est qu'un élément d'un énorme casse-tête—quel sera l'effet sur la gestion des pêches, les communautés côtières, etc., si nous poursuivons dans la même voie avec ces traités, en distribuant entre des groupes spécifiques l'accès aux droits de gestion des pêches, et qu'est-ce que cela fait à l'autorité du ministre, comme je vous l'ai dit, quel effet cela a sur les communautés côtières? C'est un problème énorme.

Le président: Peter.

M. Peter Stoffer: Raison de plus pour avoir un exemple, qu'il soit bon ou mauvais, selon le point de vue qu'on a, avec les Nisga'a, qui ont déjà conclu ces ententes dont parle John, que d'autres bandes sont en train de conclure—et le groupe de M. Lunney, les Heiltsuk, je crois, sur le frai et le goémon, un gros problème dans le domaine. Nous avons déjà un accord avec les Nisga'a qui porte sur l'un des aspects des pêches—c'est en vigueur depuis un an. D'autres groupes autochtones de la côte Ouest voient cela et disent qu'ils veulent leur part. Laissons-les venir, discutons avec eux pour voir comment ça se passe, et...

M. Sarkis Assadourian: Un seul suffit pour comprendre la situation?

M. Peter Stoffer: Non, non. Évidemment pas. Il y a différents groupes autochtones et des préoccupations différentes, selon l'endroit où ils sont et les ressources qu'ils veulent. Mais je pense que c'est...

Le président: Ça va, Peter. Nous les inscrivons à notre programme, si cela vous convient, et nous pourrons décider si nous voulons inviter d'autres témoins aussi.

M. John Cummins: Il y a un processus d'examen des politiques en place sur la côte Ouest, semblable à cet examen de la politique sur les pêches dans la région de l'Atlantique, et peut-être que vous voudriez y voir de plus près, dans le cadre de cet examen de la politique sur les pêches dans la région du Pacifique—on aurait ainsi un cadre, si vous voulez, dans lequel examiner la question et mieux comprendre, peut-être, où va le gouvernement sur cette question. Ce pourrait être un meilleur cadre d'examen, plutôt que de seulement nous concentrer sur un traité.

M. Peter Stoffer: John, quand doit avoir lieu cet examen de la politique de la région du Pacifique? Ou est-ce qu'il a déjà eu lieu?

M. John Cummins: Une partie se déroule actuellement.

M. Peter Stoffer: En ce moment même?

M. John Cummins: Oui.

M. Peter Stoffer: Donc il coïncide avec celui de l'Atlantique?

M. John Cummins: À ce que j'ai compris, oui.

M. Peter Stoffer: Y a-t-il moyen d'obtenir leur itinéraire, ou leur programme?

M. John Cummins: Je pense que ça a été publié. Je ne l'ai pas. Je l'ai déjà eu en main, mais je ne l'ai pas ici.

M. Peter Stoffer: Wayne, est-il possible au comité de se le procurer?

Le président: Oui, c'est possible.

M. Peter Stoffer: Parce, que d'habitude, ils demandent des mémoires.

Le président: Bon. Nous pouvons obtenir cette information et la transmettre au comité.

Donc, pour l'instant, nous essaierons de convoquer les Nisga'as à un moment donné, et aussi d'inviter un participant à l'examen de la politique de la région du Pacifique à nous en donner un aperçu.

John.

M. John Cummins: Il vaudrait mieux commencer par là, il me semble.

Le président: D'accord. Nous commencerons avec l'aperçu, puis nous continuerons avec les Nisga'as. Ça vous va?

Des voix: D'accord.

Le président: Parce qu'il n'y a pas encore beaucoup de témoins de la côte Ouest ici.

À la deuxième page, sur l'examen de la politique des pêches de l'Atlantique, c'est en cours aussi. Les dates ont déjà été fixées. C'est un document assez volumineux. Je ne sais pas si tout le monde en a reçu un exemplaire. Comme avec l'examen de la politique de la région du Pacifique, celui-ci pourrait entraîner une modification assez importante du mandat. Comment proposez-vous que nous fassions? Je pense avoir entendu que nous n'en traiterons probablement pas avant l'automne, mais... John, allez-y.

M. John Cummins: Je pense que dans ce genre de cas, il serait utile de faire venir quelqu'un qui puisse nous faire un exposé de la situation, nous donner un aperçu de ce que sont les objectifs de ces deux examens de politiques. Cela pourrait se faire en une journée, pour donner le ton à notre démarche.

• 1055

Le président: Vous pensez que nous pourrions traiter des deux examens la même journée?

M. John Cummins: Non. Je pense qu'il vaudrait mieux des jours séparés.

Le président: Des jours séparés.

M. John Cummins: Ce serait un point de départ, en tout cas.

Le président: D'accord. Alors nous devrons envoyer un avis à ce sujet. Sommes-nous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: C'est parce qu'il y a ce document, et il est assez volumineux.

Peter.

M. Peter Stoffer: Je voudrais seulement informer le comité. J'ai assisté à la première réunion qu'ils ont eue à Halifax, le 12 mars, et il s'y trouvait tout un tas de groupes de pêcheurs de toute la région de l'Atlantique, à l'exception des groupes autochtones. Ils ont boycotté les séances.

L'intérêt manifesté pour les discussions, qui étaient plutôt sérieuses et très proactives, était assez élevé. Pour beaucoup de groupes, ceci pourrait être une chance de changer la manière de fonctionner du MPO. Ils ont semblé plutôt optimistes, mais aussi très prudents. C'est donc un concept assez intéressant.

Le président: D'accord. Alors il y en aura deux pour nous donner un aperçu, sur le Pacifique et sur l'Atlantique, puis nous prendrons des décisions en nous fondant là-dessus.

Enfin, au sujet des pratiques de gestion de la flotte de la Garde côtière du Canada, le vérificateur général, je crois, a examiné cette question aussi.

M. John Cummins: C'était un assez bon rapport. Je pense que nous devrions inviter quelqu'un du bureau du vérificateur général à nous en parler.

Le président: Ce devrait être avant que nous parlions de la Garde côtière de la côte Est.

Monsieur Lunney.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): La Garde côtière est un sujet de préoccupation dans notre circonscription, monsieur le président, et je pense particulièrement à l'incident survenu récemment, relativement au sauvetage par des plongeurs près de Sea Island, et au démantèlement de l'équipe de plongeurs de la Garde côtière. C'est très important dans notre région.

Je me suis demandé si nous ne devrions pas examiner certaines questions avec les Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière, étant donné, particulièrement, l'analyse de moindres coûts qui est en cours. Je sais que les changements et la réduction des effectifs suscitent de grandes préoccupations dans ma circonscription. Beaucoup de gens s'inquiètent énormément du manque de disponibilité de fonds pour la formation, relativement à ce programme. Est-ce que ce pourrait être inclus dans cette région comme un poste de la garde côtière?

Le président: Oui, je pense qu'il le faudra.

Et si nous entendions d'abord le vérificateur général? Il se peut nous puissions avoir son point de vue là dessus plus rapidement. Et peut-être, monsieur Lunney, pourriez-vous...

M. James Lunney: Ce serait un point de départ.

Le président: ...vous pourriez peut-être penser aux témoins que nous pourrions convoquer.

Nous pouvons assez facilement traiter de la garde côtière de la côte Est.

Selon moi, l'avantage, lorsque nous nous déplaçons, c'est que nous avons toute la journée, plutôt que seulement deux heures, et nous pouvons faire beaucoup. Ici, à Ottawa, nous n'avons que deux heures, et ne pouvons pas faire grand-chose.

C'est pourquoi je pense que si nous invitons certains témoins de l'Ouest pour parler de la garde côtière de l'Ouest ou si nous organisons une téléconférence, nous pouvons régler cet aspect, puis aller dans les provinces de l'Atlantique pour étudier la question de la garde côtière de cette région. Sinon, nous devrons procéder autrement. Êtes-vous d'accord?

Pouvez-vous penser à des témoins, pour que je puisse revenir avec un programme?

J'ai une dernière question, mais avant cela, quelqu'un veut-il proposer d'adopter le rapport tel que modifié?

Une voix: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: Comme vous le savez, la semaine dernière, nous avons tenté d'inviter les gens du ministère à venir nous parler d'application, mais ils voulaient un peu plus de temps pour se préparer.

Je pense que l'audience de lundi, avec les pêcheurs, a été excellente, et je suggère aux membres du comité qui n'étaient pas là de se procurer le procès-verbal, parce que les pêcheurs ont dit beaucoup de choses très intéressantes.

Le ministère sera représenté la semaine prochaine—je ne suis pas sûr si c'est mardi ou jeudi—pour parler d'application. Nous leur avons fait cette demande la semaine dernière. Ils voulaient avoir un peu de temps pour se préparer, alors nous leur avons accordé, et ça se fera la semaine prochaine. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: C'est bien. Y a-t-il autre chose?

Dominic, vous vouliez parler des pêches dans le Golfe et nous n'en avons pas parlé au comité de direction, parce que je ne savais pas quoi dire à ce sujet.

M. Dominic LeBlanc: Oui, monsieur le président, nous en avons discuté, vous et moi. C'est un problème qui est assez régionalisé, qui concerne le sud du Golfe Saint-Laurent. C'est toute la question de la manière dont le ministère a structuré la région du Golfe.

• 1100

Il y a plusieurs années, le ministère a déplacé les emplois et des ressources vers Halifax.

[Français]

Cela posait un problème quant aux services aux francophones. Le commissaire aux langues officielles avait même fait un rapport exprimant de sérieuses inquiétudes à ce sujet, à un moment donné.

[Traduction]

Il y a un problème au sujet des langues officielles, et j'ai une idée de la situation locale. J'ai discuté avec certains collègues du fait qu'il serait utile, à un moment donné, d'examiner la manière dont le ministère a mis en oeuvre les recommandations des deux rapports qu'il a commandés sur le rétablissement d'une structure de gestion du Golfe Saint-Laurent qui soit distincte de celle des régions Scotia-Fundy ou des Maritimes à Halifax. Le Golfe Saint-Laurent, vous le savez, monsieur le président, est surtout une région de pêche côtière. Il y a plusieurs problèmes linguistiques. C'est un système écologique distinct de celui de la Baie de Fundy.

J'ai l'impression, d'après ce que m'ont dit des représentants officiels qui travaillent dans la région du Golfe à Moncton, que ce que le ministre Anderson a annoncé et ce que contenaient les deux rapports qui ont été présentés n'a pas été mis en oeuvre. Ça pourrait être 75 p. 100, mais ce qui va arriver, c'est que les pêcheurs côtiers de ma circonscription—et de la vôtre aussi, monsieur le président—recevront un niveau de service différent de celui que reçoivent les autres régions du ministère.

Je suis nouveau ici. Je ne connais pas la structure en place, mais je vais examiner cette question moi-même. J'en ai parlé au ministre, et il serait prêt à en demander un examen parce qu'il pense que le ministère n'a pas fait le suivi de ses propres rapports et de la décision de l'ex-ministre, M. Anderson.

Certaines de vos suggestions, monsieur le président... Les sous-comités imposent une structure complexe, mais je serais prêt à en diriger un, ou à en être membre. Il faudrait une journée d'audience à Moncton, à Halifax ou ailleurs. Pour moi, et pour d'autres députés de la région du Golfe Saint-Laurent, c'est un sujet important parce que le ministère n'a pas tenu ses engagements. Nous allons nous retrouver, dans deux ans, dans une situation où les représentants officiels du ministère diront: nous vous l'avions bien dit, et ça n'a pas marché.

[Français]

Ils vont donner toute une série de raisons pour démontrer que cela a été un échec, pour justifier encore de centraliser le tout à Halifax.

[Traduction]

Avec tout le respect que je dois à mon ami Peter, Halifax est loin de Caraquet, de Shediac, ou d'autres communautés de votre circonscription. J'en suis préoccupé, et je vous demande de m'éclairer.

Le président: Je me demande si nous pourrions procéder ainsi. Dominic, vous pourriez nous fournir des renseignements sur le contexte de cette situation et préparer une séance d'ouverture à Ottawa, d'ici deux ou trois semaines, à laquelle nous convoquerons les responsables de l'administration de cette politique. Vous savez qui sont les intervenants, faites-les venir pour une première audience. Nous verrons où sont les problèmes et où les questions se posent, puis nous déterminerons comment les régler.

M. Dominic LeBlanc: Bien sûr. D'ici la semaine prochaine, je pourrais...

Le président: Sommes-nous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: C'est bien.

M. Dominic LeBlanc: Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: C'est donc entendu. Nous ferons ainsi si vous pouvez nous donner des renseignements sur la situation.

La séance est levée.