FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le lundi 11 mars 2002
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 19 h 45, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité
présents :
Sarkis Assadourian, Andy Burton, John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter,
Georges Farrah, Loyola Hearn, James Lunney, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Peter
Stoffer, Tom Wappel.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Colleen Swords, jurisconsulte adjointe et directrice générale, Direction générale des affaires juridiques; David Ehinger, directeur adjoint, droit des océans, Direction du droit économique, des océans et de l'environnement; Allison J. Saunders, Section du droit des océans.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des conséquences de l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand.
Le Comité examine une ébauche d’une lettre à l’intention du Ministre des pêches et des océans au sujet du merlu du Pacifique.
Il est convenu, - Que la lettre soit envoyée au Ministre telle qu’elle a été rédigée.
À 20 h 20, le Comité continue son étude des conséquences de l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand.
Colleen Swords fait une présentation et répond aux questions.
À 21 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin