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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 41

Le jeudi 28 février 2002

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Andy Burton, John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter, Georges Farrah, Loyola Hearn, Dominic LeBlanc, James Lunney, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Tom Wappel.

Membre substitut présent : Svend Robinson pour Peter Stoffer.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins : Du ministère des Pêches et des Océans : Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches; Earl Wiseman, directeur général, Direction des affaires internationales; Nadia Bouffard, directrice, Division des affaires atlantiques, Direction générale des affaires internationales.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, - Que le Comité tienne des séances à Vancouver et dans les environs dans les plus brefs délais, avec des représentants du MPO chargés de la gestion des pêches du fleuve Fraser, qu’il visite des emplacements potentiels pour l’aquaculture et qu’il entende des témoignages sur les conséquences actuelles et probables de la levée, par le gouvernement de la Colombie-Britannique, du moratoire sur l’établissement de nouveaux emplacements.

À 9 h 20, par consentement unanime, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des conséquences de l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand.

Pat Chamut fait une présentation et, avec Earl Wiseman, répond aux questions.

Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, - Que le président soit autorisé à écrire au ministre des Pêches et des Océans au sujet du merlu du Pacifique dès que M. Cummins, M. Lunney et le président se mettront d’accord sur le texte de cette lettre.

À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin