FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le jeudi 28 février 2002
Le Comité
permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la
salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter,
président.
Membres du Comité
présents :
Sarkis Assadourian, Andy Burton, John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter,
Georges Farrah, Loyola Hearn, Dominic LeBlanc, James Lunney, Bill Matthews,
Jean-Yves Roy, Tom Wappel.
Membre substitut
présent :
Svend Robinson pour Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Pêches et des
Océans : Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches;
Earl Wiseman, directeur général, Direction des affaires internationales; Nadia
Bouffard, directrice, Division des affaires atlantiques, Direction générale des
affaires internationales.
Sur motion de Bill
Matthews, il est convenu, - Que le Comité tienne des séances à Vancouver et
dans les environs dans les plus brefs délais, avec des représentants du MPO
chargés de la gestion des pêches du fleuve Fraser, qu’il visite des
emplacements potentiels pour l’aquaculture et qu’il entende des témoignages sur
les conséquences actuelles et probables de la levée, par le gouvernement de la
Colombie-Britannique, du moratoire sur l’établissement de nouveaux
emplacements.
À 9 h 20, par consentement
unanime, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son
étude des conséquences de l'extension de la zone économique exclusive du Canada
pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand.
Pat Chamut fait une
présentation et, avec Earl Wiseman, répond aux questions.
Sur motion de Tom Wappel,
il est convenu, - Que le président soit autorisé à écrire au ministre des
Pêches et des Océans au sujet du merlu du Pacifique dès que M. Cummins, M.
Lunney et le président se mettront d’accord sur le texte de cette lettre.
À 11 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin