HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 7 février 2001

• 1533

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.

Conformément aux paragraphe 106(1) et 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Je propose la candidature de M. Derek Lee.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): J'appuie la motion.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Je propose de clore les mises en candidature.

(La motion est adoptée)

Le greffier: J'invite M. Lee à occuper le fauteuil.

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Merci, chers collègues, pour votre vote de confiance.

Nous allons maintenant passer aux autres questions d'organisation que nous devons régler. Nous devons passer à l'élection de deux vice-présidents et nous allons également créer un comité de sélection. Je ne pense pas que nous pourrons aujourd'hui terminer la sélection des membres du Sous-comité des affaires émanant des députés. Par ailleurs, nous voudrons probablement régler quelques motions de régie interne.

Passons donc au point B de l'ordre du jour, soit l'élection de deux vice-présidents. Nous pouvons maintenant recevoir les mises en candidature pour les postes de vice-président.

Monsieur Strahl.

• 1535

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): J'aimerais proposer la candidature de John Reynolds pour l'un des postes de vice-président.

Le président: Très bien.

M. Steve Mahoney: J'appuie la motion.

Le président: Monsieur Reynolds.

M. John Reynolds: J'aimerais proposer la candidature de Jacques Saada pour le deuxième poste de vice-président.

M. Geoff Regan: J'appuie la motion.

Le président: Merci.

Y a-t-il d'autres mises en candidature pour les postes de vice-président? Je vois que non; les mises en candidature sont donc closes.

(Les motions sont adoptées)

Le président: MM. Reynolds et Saada sont donc élus vice- présidents du comité par acclamation.

Des voix: Bravo!

Le président: Félicitations, messieurs.

Nous passons maintenant à une série de motions de régie interne. Il y a tout d'abord la création du comité de sélection qui se compose des whips et qui est chargé d'établir les listes des députés qui en feront partie sans renvoi à une séance particulière du comité. Les rapports de ce comité sont présentés à la Chambre et habituellement adoptés par consentement, sans débat. Je suis prêt à recevoir une motion d'un des députés ici présents aujourd'hui sous la forme de ce qui apparaît au point 4.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Je le propose, monsieur le président.

Le président: M. Borotsik propose de créer un comité de sélection selon le libellé indiqué au point 4 de l'ordre du jour.

(La motion est adoptée—Voir les Procès-verbaux)

Le président: Nous passons maintenant au Sous-comité du programme et de la procédure, soit notre comité directeur.

Monsieur le greffier, pouvez-vous nous éclairer quant à la composition de ce sous-comité lors de la législature précédente, y compris le nombre et le nom des députés, ainsi que les partis? Je crois que tous les partis sont habituellement représentés.

On me rappelle que lors de la dernière législature, le sous-comité était représenté par un député de chaque parti et que j'en assurais la présidence. On me rappelle également que les deux vice-présidents représentaient leur parti respectif au sous-comité. Pour commencer, nous pouvons donc dire qu'il s'agirait de M. Reynolds et de M. Saada. Nous cherchons un représentant pour chacun des trois autres partis.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Je serai le représentant de ma formation politique.

[Traduction]

Le président: M. Mahoney souhaiterait proposer la candidature de M. Bergeron, tandis que M. Saada propose celle de M. Godin. Par ailleurs, M. Mahoney propose la candidature de M. Borotsik.

M. Steve Mahoney: Dans la mesure où il ne va pas se mettre à faire un discours, je vais proposer sa candidature.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Aux fins du compte rendu, je vais demander au greffier de lire le nom des membres du sous-comité.

Le greffier: Les membres sont donc M. Reynolds, M. Saada, M. Bergeron, M. Godin, M. Borotsik et M. Lee.

Le président: C'est donc la liste des membres de ce comité. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.

M. Geoff Regan: Je le propose.

Le président: M. Regan propose l'adoption de la motion relative à un comité composé de ces personnes.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Comme je le disais plus tôt, nous ne sommes probablement pas en mesure de terminer la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés. Je propose qu'à notre prochaine séance, nous adoptions une motion subordonnée à la présentation à la Chambre et à l'adoption par cette dernière d'un rapport sur les membres associés. Il est possible que des membres du sous-comité ne siègent pas au sein du comité principal. Ils deviendront membres associés de ce comité. Je crois que nous n'avons pas suffisamment de données pour terminer cet exercice aujourd'hui; par conséquent, si les membres du comité sont d'accord, nous allons reporter ce point. Je remarque que la Chambre va probablement procéder à un tirage au sort demain, jeudi, pour les affaires émanant des députés, si bien que ce sous-comité commencera ses travaux assez rapidement.

Monsieur Bergeron.

• 1540

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, avez-vous des indications selon lesquelles il ne serait pas possible de procéder aujourd'hui à la nomination des membres du Sous-comité des affaires émanant des députés? Vous semblez tenir pour acquis que nous ne sommes pas en mesure de nommer tous les membres de ce sous-comité immédiatement. De notre côté, nous serions prêts à faire la nomination de notre représentant au sous-comité dès maintenant.

[Traduction]

Le président: Nous allons dans tous les cas y revenir, mais si vous souhaitez indiquer aux fins du procès-verbal qui fera partie de ce sous-comité, nous sommes prêts à en prendre le nom. Nous allons toutefois devoir adopter une autre motion.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Pourquoi?

[Traduction]

Le président: Parce que, à mon avis, nous n'aurons pas tous les noms de tous les membres qui vont siéger au sein de ce sous- comité. Nous n'en aurons que quelques-uns.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Qu'est-ce qui vous permet de dire que vous pensez ne pas avoir les noms puisque vous ne l'avez pas demandé?

[Traduction]

Le président: En voyant qui est présent, il me semble que la motion ne sera pas complète si nous procédons tout de suite. Il est possible que votre parti sache exactement qui il souhaite envoyer à ce comité, mais ce n'est pas le cas de tous les partis. Je peux faire un tour de table. Le parti de l'Alliance canadienne a-t-il un nom à proposer?

M. John Reynolds: Si je devais déposer notre liste de membres associés tout de suite, je pourrais vous donner le nom.

Le président: Vous avez un nom, tout comme le Bloc québécois.

Je demande au Nouveau Parti démocratique s'il peut donner le nom de son député qui va siéger au sein du comité?

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Oui, il s'agit de Bill Blaikie.

Le président: Monsieur Borotsik, savez-vous qui va y siéger?

M. Rick Borotsik: Oui, c'est moi.

Le président: D'accord. Monsieur Saada.

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Je pense proposer le nom de M. Proulx et de Mme Parrish pour ce comité.

Une voix: Qui?

[Français]

M. Jacques Saada: Marcel Proulx et Carolyn Parrish.

[Traduction]

Le président: D'accord, la présidence reconnaît son erreur. Il semble que nous en avons tous une idée.

Nous allons reprendre la liste pour le greffier.

M. John Reynolds: Monsieur, j'aimerais déposer une liste de nos membres associés et je nomme Garry Breitkreuz, dont le nom figure sur cette liste, notre représentant.

Le président: D'accord. Je vais faire un tour de table. Nous avons Garry Breitkreuz, de l'Alliance canadienne...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: M. Guimond sera notre représentant, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: ... M. Guimond, du Bloc, M. Bill Blaikie, du NPD, M. Borotsik, du Parti progressiste conservateur, et M. Proulx et Mme Parrish, du Parti libéral. Ce sont cinq députés; l'équipe est formée.

M. Saada propose la création d'un sous-comité des affaires émanant des députés. Voilà le libellé que nous allons adopter. Il est proposé par M. Saada que, sujet à l'adoption par la Chambre d'une liste de membres associés pour le comité, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé de M. Garry Breitkreuz, M. Guimond, M. Blaikie, M. Borotsik, M. Proulx et Mme Parrish.

Monsieur Saada, pouvez-vous proposer le nom de la personne qui va occuper le poste de président de ce sous-comité?

M. Jacques Saada: Suis-je en train de devenir la personne- ressource? Non, je n'ai pas de nom à proposer.

Le président: D'accord.

M. Jacques Saada: Puis-je faire une proposition, monsieur le président?

Le président: C'est dans votre intérêt.

Des voix: Oh, oh!

M. Jacques Saada: Je suis très heureux de voir que nous avons au moins une femme parmi nous, et j'ai le plaisir de proposer sa candidature pour le poste de président de ce comité.

Le président: Si les députés du Parti libéral n'ont pas de proposition concrète pour la présidence de ce sous-comité, nous ne pouvons pas adopter cette motion. Il faut savoir qui va occuper le poste de président et je crois que Mme Parrish souhaite faire un peu plus de consultations à ce sujet.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga—Centre, Lib.): Oui, effectivement. J'ai rempli cette fonction pendant trois ans et je pense qu'il faudrait donner la chance à quelqu'un d'autre...

M. Rick Borotsik: Vous avez été une très bonne présidente.

Mme Carolyn Parrish: Je l'ai été et je le serai de nouveau si on ne trouve vraiment personne d'autre.

• 1545

Le président: J'aimerais remercier les collègues.

Le greffier propose que ce comité nomme un président à une date ultérieure, que nous donnions suite à la motion pour créer le comité. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Très bien. Selon la motion, le sous-comité assume les responsabilités prévues à l'alinéa 108(3)a) du Règlement concernant les affaires émanant des députés et l'examen des affaires relatives aux projets de loi privés. La motion est la suivante: que ce comité nommera un président à une date ultérieure. C'est la motion.

Madame Parrish, au sujet de la motion.

Mme Carolyn Parrish: Monsieur le président, si cela peut accélérer les choses, étant donné qu'un tirage au sort est prévu demain, je peux présider la première séance et par la suite, nous pourrons en discuter davantage. Cela vous faciliterait-il les choses?

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Nous ne voulons pas perdre de temps.

Mme Carolyn Parrish: Oui. Est-ce d'accord?

Le président: Je vois de nombreux hochements de tête. Compte tenu de votre grande expérience et...

Mme Carolyn Parrish: Je suis prête à présider une séance.

Le président: Devons-nous vous nommer présidente intérimaire ou présidente?

Mme Carolyn Parrish: Présidente intérimaire serait parfait.

Le président: D'accord. Nous allons adopter aujourd'hui une motion en reprenant le libellé qui figure au numéro 5 de votre ordre du jour, exception faite du deuxième paragraphe qui se lira comme suit:

Que Mme Parrish soit nommée présidente intérimaire du sous-comité.

(La motion est adoptée)

M. Stéphane Bergeron: Je préférerais un président permanent.

Le président: Nous abordons la question du quorum. Monsieur le greffier, pouvez-vous nous éclairer? La motion proposée aujourd'hui est-elle identique à celle de la législature précédente?

Le greffier: Oui.

Le président: Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, j'admets volontiers que la motion telle que rédigée est identique à celle de la Législature précédente, mais je me demandais si, par simple déférence pour les témoins qui comparaîtront devant ce comité, nous ne devrions pas adopter, pour l'audition de témoins, un quorum minimal de trois personnes, dont au moins un représentant de l'opposition. Bien sûr, nous n'avons pas là un quorum régulier. Je pense qu'on s'entend tous et toutes pour dire qu'on peut entendre les témoins sans qu'il y ait le quorum régulier, mais par déférence à l'égard de nos témoins, je pense qu'on doit s'attendre à ce qu'il y ait au moins trois députés au comité, dont un de l'opposition. Je propose cet amendement, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Vous proposez d'assortir la motion d'une condition selon laquelle trois députés au moins doivent être présents.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Trois, dont un de l'opposition.

[Traduction]

Le président: Trois y compris le président, y compris un député de l'opposition.

Heureusement, MM. Montpetit et Marleau ont préparé une résolution qui nous convient parfaitement; la nôtre se lit comme suit:

Que la présidence soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, dans la mesure où au moins trois députés sont présents, y compris un député de l'opposition.

Merci, monsieur Marleau et monsieur Montpetit.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons à la motion relative à un attaché de recherche. Vous l'avez devant vous au numéro 7. Je cite:

Que le comité retienne, s'il le juge utile, les services d'un ou des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider...

Nous bénéficions déjà de l'aide précieuse de M. Robertson.

Mme Carolyn Parrish: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons ensuite aux notes de frais des témoins. Monsieur le greffier, est-ce identique aux législatures précédentes?

Le greffier: Oui.

Le président: Il est prévu d'être autorisé à rembourser les déplacements raisonnables de la façon habituelle. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet reprenant le libellé du numéro 8 de l'ordre du jour.

M. Rick Borotsik: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Monsieur Bergeron.

• 1550

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, est-ce qu'il ne serait pas de mise que nous adoptions également une motion courante concernant la distribution des documents, dans les deux langues officielles, aux membres du comité?

[Traduction]

Le président: Nous pouvons le faire si les députés le souhaitent. Cela se fait dans certains comités, pour éviter toute ambiguïté ou source d'embarras. À moins que M. Bergeron ait quelque chose de précis à l'esprit, ce que nous faisons habituellement...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Montpetit et Marleau.

[Traduction]

Le président: Avez-vous une idée précise?

Messieurs Marleau de Montpetit ont fait leurs devoirs.

M. Rick Borotsik: Pourquoi avons-nous besoin d'un président? Pourquoi ne pas simplement nous fier au livre?

Le président: Oui. Voici, prenez-le et lisez-le.

Ceci est une suggestion de motion pour ceux qui se sont présentés devant nous, et elle est formulée comme suit:

Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du comité dans la langue où ils ont été reçus, et à veiller à ce que les documents soient traduits et distribués aussi rapidement que possible.

C'est la motion qui est suggérée.

M. Jacques Saada: Pouvez-vous le relire, s'il vous plaît?

Le président: Chers collègues, le problème qui se pose ici, c'est lorsqu'un témoin ou un groupe qui fournit de l'information apporte un document dans une langue seulement à la réunion. Parfois il le remet la veille, d'autres fois non. Nous ne sommes pas en mesure, en tant que comité, à ce moment-là, de prendre le document et de le mettre à la poubelle. Nous devons absolument écouter les témoins, et ils tiennent à ce que les membres du comité aient ce document. Par contre, en même temps, comme nous sommes un comité qui doit travailler dans les deux langues officielles, il ne semble pas approprié de faire distribuer par les greffiers des documents qui ne sont rédigés que dans l'une des deux langues.

Ce qu'ont fait d'autres comités où j'ai siégé auparavant, c'est qu'ils ont autorisé les greffiers du comité à procéder à la distribution seulement des documents qui sont fournis dans les deux langues officielles, quand une traduction est fournie. S'il n'y a pas de traduction, le greffier ne se charge pas normalement de la distribution. Cependant, les témoins sont libres de le faire. Rien ne peut empêcher un témoin ou un représentant d'un témoin, ou un député, tant qu'à y être, de distribuer le document à des collègues dans une seule langue. Donc, nous pourrions adopter une motion qui empêcherait les greffiers de distribuer les documents qui ne sont que dans une langue, si une traduction n'est pas fournie.

La motion proposée est la suivante:

Que le greffier du comité ne soit autorisé à distribuer les documents reçus que s'ils existent dans les deux langues officielles.

M. Geoff Regan: Je propose d'adopter la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous devons parler de notre prochaine réunion.

Monsieur Godin.

[Français]

M. Yvon Godin: Monsieur le président, avant que nous ne parlions de notre prochaine réunion, j'aimerais dire au comité que je souhaiterais que nous accordions la priorité aux dernières élections. Par exemple, la liste des personnes qui avaient le droit de vote était tout à fait inacceptable. Seulement 61 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes ont pu voter à la dernière élection. Même Jean-Pierre Kingsley, le directeur général des élections, a admis qu'au-delà d'un million de personnes n'étaient pas inscrites sur la liste.

Je vais vous donner l'exemple d'un problème que nous avons eu chez nous. Je ne sais pas si vous avez eu le même problème, mais j'en ai parlé avec beaucoup de députés. Il y a même des députés libéraux qui nous envoient des lettres pour dire qu'il faut faire quelque chose. On indiquait sur la liste que l'adresse d'une personne de Petit-Rocher, au Nouveau-Brunswick, était Beresford et que celle d'une personne de Bathurst était Petit-Rocher. Les noms des jeunes qui terminent l'école ou qui atteignent l'âge de 18 ans ne sont pas inscrits automatiquement sur la liste. Par conséquent, j'aimerais que ce comité fasse une enquête et invite M. Jean-Pierre Kingsley à venir ici. Dans ma circonscription, les gens ont été déçus de la procédure, de la manière dont les choses se sont déroulées. J'aimerais avoir votre appui à cet égard.

[Traduction]

Le président: Du point de vue purement technique, il pourrait être contraire au règlement de discuter de nos activités futures. Je ne sous-estime pas un seul instant l'importance du sujet.

• 1555

Nous permettrons une autre intervention, puis nous déciderons de ce que nous allons faire.

Mme Carolyn Parrish: Monsieur le président à monsieur Godin, j'ai envoyé une lettre au président pour exprimer exactement ces mêmes préoccupations. Je pense que le comité de direction devrait réfléchir à l'ordre de priorité qu'il devrait y accorder, et la question devrait figurer à un ordre du jour futur. Vous aurez beaucoup de soutien de ce côté-ci de la table. Je ne pense pas qu'il convienne d'en parler maintenant. Je crois que c'est une question que le comité de direction devrait examiner et à laquelle il devrait donner la priorité, et nous arriverons tous à ce débat bien préparés.

Le président: Le président aimerait aussi souligner que nous recevrons un rapport du Directeur général des élections du Canada vers le mois prochain.

Mme Carolyn Parrish: Et à ce moment-là, nous pourrons le mettre sur la sellette.

Le président: Il est bien clair que vous et votre parti et Mme Parrish tenez à soumettre la question au comité de direction, et à ce que le présent comité en traite.

Monsieur Strahl.

[Français]

M. Yvon Godin: Monsieur le président...

[Traduction]

Le président: Vous aviez quelque chose à dire, monsieur Godin?

[Français]

M. Yvon Godin: J'aimerais juste dire que je suis d'accord sur ce qu'on va faire. Selon l'ordre du jour qu'on avait reçu, on aurait pu en parler aujourd'hui, mais cet ordre du jour a été modifié. Je suis prêt à suivre la procédure. Je vous remercie parce que vous voyez qu'on a tous eu le même problème. C'est pour le bien de notre pays et de la démocratie. Moi, je vais apporter la torche et vous, vous pourrez la tenir...

[Note de la rédaction: Inaudible].

[Traduction]

Le président: D'accord. Nous allons écouter M. Strahl, puis nous parlerons de la prochaine réunion.

M. Chuck Strahl: Merci, monsieur le président.

Avant que vous soyez élu président, j'ai envoyé un avis de motion que j'aimerais présenter maintenant. J'ai aussi envoyé un avis par courriel, probablement à tous les autres membres du comité, mais j'en ai aussi donné des copies au greffier dans les deux langues officielles.

La motion est la suivante:

Que le comité présente à la Chambre la modification suivante au Règlement, qui accompagnera le rapport donnant la liste des membres du comité conformément au paragraphe 104(1) du Règlement.

Que l'article 106 soit remplacé par ce qui suit:

106(1) Dans les dix jours de séance qui suivent l'adoption par la Chambre d'un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre conformément au paragraphe 104(1) du Règlement, le greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent dont la liste des membres figure dans ledit rapport aux fins d'élire un président, à condition qu'un avis de 48 heures en ait été donné.

(2) Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition au début de chaque session et, au besoin, pendant la session, par un vote secret tenu selon la procédure suivante:

(3) Le greffier du comité préside à l'élection du président et invite les membres du comité à proposer des candidatures. Après la clôture des mises en candidature, le greffier annonce les candidats et, au besoin, affiche les noms sur un tableau aisément visible pour tous.

(4) Le greffier du comité remet un bulletin de vote aux membres présents.

(5) Les membres qui souhaitent participer au choix du président indiquent son prénom et son nom sur le bulletin.

(6) (a) Les membres qui ont rempli leur bulletin le déposent dans l'urne placée sur la table.

(6) (b) Une fois que tous les participants ont remis leur bulletin dans l'urne, le greffier du comité vide l'urne et dépouille les votes et, ayant constaté l'exactitude des résultats, il détruit tous les bulletins, ainsi que les documents où sont inscrits les votes pour chaque candidat, et il ne devra en aucun cas révéler le nombre de votes obtenus par les candidats.

(6) (c) Si un membre a obtenu la majorité des votes, le greffier annonce qui est le nouveau président du comité.

(6) (d) Si aucun membre n'obtient la majorité des votes, le candidat ayant obtenu le moins de votes est exclu du scrutin. Un autre scrutin est alors tenu. Et la procédure est reprise jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité des votes.

(6) (e) Tout membre qui souhaite retirer sa candidature peut le faire à tout moment.

(7) Dans les dix jours de séance qui suivent la réception, par le greffier d'un comité permanent, d'une demande signée par quatre membres du comité, le président du comité convoque une réunion, à condition qu'un avis de 48 heures en ait été donné. Pour l'application du paragraphe, les motifs de la convocation sont indiqués dans la demande et que le greffier soit autorisé à apporter des modifications consécutives au besoin.

C'est tout pour la motion, monsieur le président.

Comme vous pouvez l'imaginer ou vous avez peut-être entendu, la motion vise surtout à permettre le recours au scrutin secret pour élire les présidents de nos comités à ce Parlement. La raison pour laquelle j'ai fait cela sous forme de règlement, bien entendu, est qu'il nous faudrait suivre une espèce de processus familier pour tous les comités et avec lequel les greffiers puissent composer, sans que ce soit selon le caprice de chaque comité mais d'après les directives de la Chambre et en fonction de l'adoption du présent rapport par elle. Ainsi, nous appliquerions exactement le même processus que celui qui régit l'élection de notre président, c'est-à-dire, en fait, que n'importe quel membre peut poser sa candidature à la présidence, mais les candidats sont certainement autorisés à retirer leur candidature et le président de chaque comité peut être choisi par scrutin secret.

• 1600

J'aimerais bien pouvoir dire que l'idée vient de moi, mais elle vient en fait de députés du parti au pouvoir. C'est bien moi qui l'a formulée mais le concept a été proposé par des députés qui ont pensé que ce pourrait être un bon processus. Non pas que je doute de la légitimité de votre élection, monsieur le président, puisque votre choix semble convenir à tout le monde. Mais je pense que les participants aux comités, en général, veulent savoir que la personne qui dirige leurs réunions—nous voulons aussi cette assurance au sujet du Président de la Chambre—jouit de la confiance des membres du comité lui-même.

Cette motion accompagnerait la présentation de notre premier rapport, qui est le rapport sur notre composition, et constituerait un nouveau règlement qui remplacerait l'actuel article 106 du Règlement.

Le président: Je ne suis pas sûr de la légitimité, sur le plan de la procédure, de la présentation d'une motion à ce moment-ci.

Si quelqu'un a des commentaires à faire, j'aimerais les entendre, puis nous parlerons de procédure.

Madame Parrish.

Mme Carolyn Parrish: Tout d'abord, monsieur Strahl, je pense que l'idée est plutôt intéressante et je suis choquée et atterrée de vous entendre dire qu'il est inhabituel pour un représentant du parti au pouvoir de présenter des idées comme celle-ci. Si vous vous rappelez bien...

M. Chuck Strahl: Je n'ai pas dit que j'étais choqué.

Mme Carolyn Parrish: Eh bien, moi je suis choquée et atterrée. Vous avez dit que vous nous en attribuiez le mérite, et vous sembliez un peu surpris.

Si vous vous rappelez bien, lorsque j'étais présidente du Sous-comité des affaires émanant des députés, j'ai moi-même proposé que nous votions au sujet des projets de loi d'initiative parlementaire en commençant de la rangée arrière, vers l'avant. Donc, nous ne sommes tous réfractaires aux nouvelles idées.

Ma réticence a les même motifs que celle que j'éprouvais à l'égard de l'idée de M. Godin. Je pense que, pour quelque chose d'aussi important que ceci, nous aurions dû recevoir un avis préalable en bonne et due forme, et la question devrait être mise à l'ordre du jour de discussions futures. Comme j'ai déjà, moi aussi, été présidente de ce comité, l'idée de la règle des 100 personnes, dont vous nous avez parlé la dernière fois, s'est avéré une excellente idée jusqu'à ce qu'elle soit mise en pratique. Alors j'hésite beaucoup à approuver quelque chose trop vite, sans que nous ayons un peu le temps d'y réfléchir. J'aimerais que ce soit à l'ordre du jour d'une prochaine réunion. J'aimerais vous entendre exposer votre raisonnement là-dessus, et je voudrais pouvoir y réfléchir en profondeur...

M. Chuck Strahl: Évidemment.

Mme Carolyn Parrish: Je souhaite reporter la discussion.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, si vous permettez...

Le président: En passant, nous ne sommes pas très pressés aujourd'hui. Il y a amplement de temps pour entendre un peu les commentaires. Ainsi, nous pourrons faire un peu connaissance, et...

M. Rick Borotsik: Je vous en remercie.

Je voudrais seulement poser une question à M. Strahl. Je présume qu'il souhaite que ce soit adopté, si possible, de façon à ce que le choix des présidents des comités qui vont être mis sur pied suive ce processus. Si nous reportons son adoption, malheureusement, il se pourrait que ce soit remis de telle façon qu'évidemment, nous manquerions le coche cette fois-ci. Je suppose que c'est ce qui préoccupe M. Strahl.

La question que j'ai à poser à Mme Parrish est la suivante. Est-ce qu'il s'agit de remettre la discussion de quelques jours seulement, de manière à ce que cette motion puisse, si elle est adoptée, être appliquée à la mise sur pied prochaine des comités et aux élections de leurs présidents?

Mme Carolyn Parrish: Monsieur Borotsik, je m'adresse à vous par l'entremise de notre président. Je pense que la décision incombe au président et au comité de direction. Le fait qu'il soit un peu tard pour en décider et l'appliquer au choix des prochains présidents n'a aucune pertinence. Il aurait fallu en parler il y a six mois si nous voulions pouvoir l'appliquer maintenant. Alors je pense que nous devons suivre le processus normal. J'ai déjà été échaudée en faisant des choses trop vite, et elles ne se sont pas passées comme tout le monde l'avait voulu, alors je suis simplement prudente.

M. Yvon Godin: Mais c'est une nouvelle législature; il y a six mois, c'est du passé.

Mme Carolyn Parrish: Le Règlement reste le même d'une législature à l'autre.

M. Yvon Godin: Oui.

Mme Carolyn Parrish: Encore une fois, je propose que nous suivions la procédure normale ici.

Le président: Monsieur Strahl.

M. Chuck Strahl: J'ai entendu des députés d'en face soulever quelques inquiétudes. Nous ne sommes pas obligés de déposer la liste des membres des comités avant mercredi prochain. Si tout va bien, nous pouvons le faire plus tôt, mais nous ne sommes certes pas obligés de le faire avant mercredi prochain. J'ai distribué la motion à tout le monde, mais les gens n'ont peut-être pas eu le temps de l'examiner attentivement. Nous avons tout le temps voulu pour nous réunir et examiner la question avant de remettre notre rapport à la Chambre. Donc, entre demain et mardi prochain, nous pourrions tenir une réunion pour examiner la question, si nous voulons, ce qui nous donnerait amplement le temps d'y réfléchir avant de remettre notre... Ma motion dit en fait: «qui accompagnera le rapport donnant la liste des membres». Nous avons le temps de faire les deux. Nous pourrions y penser. La modification pourrait accompagner la liste, et elle pourrait être en vigueur pour la présente législature.

• 1605

Je pense que c'est réglementaire, monsieur le président. À la page 830 du Marleau et Montpetit, on dit qu'une motion peut être accueillie une fois que le président d'un comité a été élu; je pense donc que c'est tout à fait réglementaire. Je ne crois pas qu'il y ait de problème.

Je crois comprendre qu'on hésite un peu à... J'ai distribué la motion au greffier et aux membres, mais je serais prêt à attendre si nous convenions de tenir une réunion pour en discuter avant de remettre la liste des membres.

Le président: Monsieur Bergeron, vous avez un commentaire.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je voudrais simplement signaler que selon mon évaluation des choses, cette motion semble être tout à fait en ordre et correspondre à la jurisprudence établie dans Montpetit et Marleau. Conséquemment, en tout respect pour M. Strahl et les autres collègues qui se sont exprimés jusqu'à présent, je vois mal comment nous pourrions invoquer quelque artifice procédural pour refuser, à ce moment-ci, d'étudier la motion présentée par notre collègue.

[Traduction]

Le président: Je suis d'avis que nous sommes tout à fait en mesure d'examiner une motion de cette nature. Je veux cependant vous expliquer pourquoi je pense que nous ne devrions pas le faire aujourd'hui, mais je parle seulement d'aujourd'hui. Actuellement, le comité agit en vertu d'un ordre de renvoi clair de la Chambre, conformément à l'article 104 du Règlement. Notre comité n'est pas n'importe quel comité. La Chambre a créé notre comité et lui a attribué une fonction très particulière en vertu de l'article 104 du Règlement. Vous l'avez tous lu, j'en suis sûr, avant de vous présenter ici aujourd'hui.

M. Chuck Strahl: Je l'ai lu hier soir avant de me coucher.

Le président: Je savais que c'est ce que vous feriez.

Nous avons été chargés précisément et uniquement de dresser les listes des membres de comité et de faire rapport de ces listes à la Chambre pour que les comités puissent être créés. Nous ne voulons donc vraiment pas adopter de motion de fond avant d'avoir rempli notre tâche. Je ne dis pas que nous ne pouvons pas le faire en parallèle, ou immédiatement après, par exemple. Mais, pour ce qui est d'aujourd'hui, nous venons à peine d'être constitués en comité et nous n'avons pas encore adopté les listes de membres comme nous l'a demandé la Chambre.

M. Chuck Strahl: Allons, Derek.

Le président: D'ici à ce que nous ayons fini d'adopter les listes des membres, je ne crois pas que nous soyons en mesure de faire rapport d'autre chose à la Chambre. Si les membres veulent discuter d'une question, nous pouvons le faire. Je ne déclarerais pas que la présentation d'une motion est irrecevable, mais je déclarerais que l'adoption de cette motion avant que nous en ayons terminé avec l'autre point à l'ordre du jour l'est.

M. Chuck Strahl: Mais, monsieur le président...

Le président: Tous ces points de détail dont j'ai parlé ne doivent pas nuire à ce que nous avons à faire aujourd'hui. Je ne suis tout simplement pas prêt à permettre l'adoption de cette motion avant que nous ayons rempli la tâche que la Chambre nous a confiée.

Oui, monsieur Strahl.

M. Chuck Strahl: Je sais que vous essayez de vous en tenir aux points de détail. Je ne veux pas être méchant, sauf que la Chambre nous avait confié cette tâche et, après avoir discuté de la question, nous avons accueilli des motions sur la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés. Ces questions ne se trouvent pas dans la motion de la Chambre liée à l'article 104. Autrement dit, nous avons déjà entamé les travaux du comité. Nous avons donc bien fini de dresser les listes de membres des comités de la Chambre, tel que cela est prévu à l'article 104 du Règlement. Nous en sommes maintenant aux travaux du comité, qui consistent à former les sous-comités, à discuter du quorum et à adopter d'autres motions. Nous avons adopté huit motions ici aujourd'hui, et aucune d'entre elles n'est liée à l'article 104 du Règlement.

• 1610

Je dis simplement que Montpetit indique bien clairement qu'après l'élection du président, une motion est recevable, et c'est la raison pour laquelle je ne l'ai pas présentée avant que vous soyez nommé à la présidence, parce que la motion n'aurait pas été recevable évidemment. Voilà pourquoi je viens à peine de la proposer.

Maintenant, monsieur le président, je pourrais reporter la motion à mardi ou à demain—cela m'est égal—si le comité est d'avis que nous avons besoin de plus de temps pour examiner la question. Je suis donc prêt à retirer ma motion, même si je pense qu'elle est tout à fait recevable actuellement. Je ne vois vraiment pas comment elle pourrait être jugée irrecevable.

Le président: Je reconnais que la motion est recevable, il n'est pas nécessaire de la retirer. Si vous la retirez, vous devrez simplement la présenter de nouveau. Mais nous pouvons la reporter à la prochaine... Notre comité peut faire ce qu'il veut.

Je ne dis pas qu'elle est irrecevable. Je l'accepte, mais j'aurais peut-être des réserves sur le sort à lui réserver. J'attendrai.

M. Saada a un commentaire à faire.

[Français]

M. Jacques Saada: Monsieur le président, je respecte votre avis. Selon la lecture que je faisais du mandat qui nous est donné en vertu de la motion adoptée le 30 janvier, il me semblait très clair que cette motion-là ne serait pas recevable, mais si elle l'est, je propose carrément qu'on vote là-dessus et qu'on en dispose.

[Traduction]

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Je respecte l'avis de M. Saada qui propose de mettre la question aux voix, mais je respecte tout autant l'avis de Mme Parrish qui aimerait bien examiner la motion et ses répercussions. En fait, d'après ce que je vois à première vue, c'est une excellente occasion de faire avancer le processus démocratique que nous chérissons tous.

Maintenant, si certains veulent mettre la question aux voix pour qu'elle soit rejetée simplement parce qu'ils ne veulent pas y donner suite, je proposerais alors que nous reportions l'étude de la question à plus tard, peut-être à lundi, comme M. Strahl l'a suggéré, afin que Mme Parrish, et ceux qui le désirent, puissent l'examiner et en peser le pour et le contre, et nous pourrions ensuite trancher la question. Il ne sert à rien de mettre la question aux voix pour la faire rejeter par la majorité libérale.

Une voix: On pourrait tenir un scrutin secret tout de suite.

M. Rick Borotsik: Oui. M. Strahl aimerait que le scrutin soit secret à ce sujet.

Je pense que les membres du parti ministériel aimeraient bien examiner la possibilité de mettre cette mesure en oeuvre et, au lieu de mettre la question aux voix et de la faire rejeter, comme M. Saada aimerait bien, faisons... Pouvons-nous réunir le comité lundi prochain pour en discuter?

Le président: Nous allions justement en venir à notre prochaine réunion quand cette motion a été présentée.

Monsieur Reynolds.

M. John Reynolds: Monsieur le président, j'aimerais proposer que nous remettions la mise aux voix à ce sujet à la prochaine réunion qui devrait avoir lieu au plus tard mardi prochain.

Le président: D'accord. Si M. Strahl est d'accord, nous sommes saisis de la motion.

Je ne veux pas poursuivre le débat, mais je considère cette motion comme une motion de fond, pas seulement une motion de régie interne. Elle vise à modifier le Règlement dans le but de prévoir un protocole pour l'élection des présidents de comité.

Nous allons donc remettre cela à la prochaine réunion. Il nous reste maintenant à déterminer quand la prochaine réunion aura lieu. Je vais essayer d'indiquer ce qui me paraît être l'échéancier.

Le Règlement nous oblige à faire rapport à la Chambre des listes de membres de comité dans les 10 jours de séance qui suivent la constitution de notre comité. Si je me rappelle bien, notre comité a été créé le mardi de la semaine de notre retour, à la suite du discours du Trône. D'après mes calculs, nous avons donc jusqu'à mardi prochain pour faire rapport à la Chambre. Pour pouvoir remettre les listes mardi, nous devrions sans doute nous réunir lundi.

Je propose que nous nous réunissions lundi à 15 h 30. Pour cela, nous avons besoin des listes de tous les partis. Je pense que la plupart des partis doivent être prêts, mais je ne suis pas certain qu'ils le sont tous. J'imagine que nous devrions obtenir l'assurance de tous les partis présents que nous aurons les listes lundi après-midi, pour que nous puissions tenir notre réunion.

Monsieur le whip adjoint du Parti libéral, les listes de votre parti sont-elles prêtes?

M. Jacques Saada: Elles pourraient l'être lundi, oui.

Le président: Lundi. À propos, elles doivent être remises au greffier.

Monsieur le greffier, quand doit-on vous remettre les listes pour que nous puissions les avoir à la réunion?

Le greffier: Elles resteront confidentielles si on me les envoie par courrier électronique.

Le président: C'est toujours confidentiel, évidemment, mais quand en avez-vous besoin?

Le greffier: Si nous nous réunissons lundi...

Le président: Lundi après-midi.

Le greffier: ... On peut me les envoyer lundi matin.

• 1615

Le président: Le greffier parle de lundi matin, l'heure limite étant 11 h 59. Ça va?

Des voix: Oui.

Le président: Qu'en est-il de l'Alliance canadienne?

Une voix: 11 h 59 et 59 secondes.

Le président: D'accord, très bien. Qu'en est-il du Bloc québécois?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Pas avant lundi, 11 h 59 min 59 s. Pas avant.

[Traduction]

Le président: Et pour ce qui est du Nouveau Parti démocratique? Vous serez prêt lundi matin?

[Français]

M. Yvon Godin: Cela a déjà été donné.

[Traduction]

Le président: Et le Parti progressiste conservateur?

M. Rick Borotsik: Vous parlez de la liste de nos membres?

Le président: Je veux savoir si vous pouvez remettre votre liste au greffier lundi matin.

M. Rick Borotsik: Le Parti progressiste conservateur a déjà remis sa liste au greffier.

Le président: Très bien.

C'est parfait. Il y a un dernier détail. Si votre parti a une liste de membres associés à soumettre...

M. Rick Borotsik: Nous l'avons déjà remise, monsieur le président.

Le président: Vous êtes très efficace. D'accord.

La question des listes des membres associés pourrait être examinée à la même séance. La prochaine réunion du comité aura donc lieu lundi à 15 h 30. La motion de M. Strahl figurera à l'ordre du jour et les listes des comités seront établies.

Est-ce tout pour aujourd'hui?

Des voix: Oui.

Le président: Très bien. Merci beaucoup.

La séance est levée.