HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le lundi 12 février 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, John Richardson, Jacques Saada, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour Grant McNally; Benoît Sauvageau pour Michel Guimond.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
En vertu de l'article 104 du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur la composition des comités permanents et mixtes permanents.
Après un débat sur la motion de M. Saada, appuyé par M. Godin, il est convenu,
- Que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée, en tant que Premier rapport du Comité à la Chambre, et que le président le présente à la Chambre;
- Que les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre orthographique et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Le Comité reprend ses discussions sur la motion de M. Strahl - Que l'article 106 du Règlement soit remplacé par ce qui suit :
106(1) Dans les dix jours de séance qui suivent l’adoption par la Chambre d’un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’article 104(1) du Règlement, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent dont la liste des membres figure dans ledit rapport aux fins d’élire un président, à condition qu’un avis de quarante-huit heures en ait été donné.
(2) Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l’opposition au début de chaque session et, au besoin, pendant la session, par un vote secret tenu selon la procédure suivante :
(3) Le greffier du comité préside à l’élection du président et invite les membres du comité à proposer des candidatures. Après la clôture des mises en candidature, le greffier annonce les candidats et, au besoin, affiche les noms sur un tableau aisément visible pour tous.
(4) Le greffier du comité remet un bulletin de vote aux membres présents.
(5) Les membres qui souhaitent participer au choix du président indiquent son prénom et son nom sur le bulletin.
(6) a) Les membres qui ont rempli leur bulletin le déposent dans l’urne placée sur la table.
(6) b) Une fois que tous les participants ont remis leur bulletin dans l’urne, le greffier du comité vide l’urne et dépouille les votes et, ayant constaté l’exactitude des résultats, il détruit tous les bulletins, ainsi que les documents où sont inscrits les votes pour chaque candidat, et il ne devra en aucun cas révéler le nombre de votes obtenu par les candidats.
(6) c) Si un membre a obtenu la majorité des votes, le greffier annonce qui est le nouveau président du comité.
(6) d) Si aucun membre n’obtient la majorité des votes, le candidat ayant obtenu le moins de votes est exclu du scrutin. Un autre scrutin est alors tenu. Et la procédure est reprise jusqu’à qu’un candidat obtienne la majorité des votes.
(6) e) Tout membre qui souhaite retirer sa candidature peut le faire à tout moment.
(7) Dans les dix jours de séance qui suivent la réception, par le greffier d’un comité permanent, d’une demande signée par quatre membres du comité, le président du comité convoque une réunion, à condition qu’un avis de quarante-huit heures en ait été donné. Pour l’application du présent paragraphe, les motifs de la convocation sont indiqués dans la demande.
Et que le greffier soit autorisé à apporter des modifications consécutives au besoin.
Il s'élève un débat.
M. Borotsik propose, Que la motion de M. Strahl soit modifiée par suppression, au paragraphe (2), des mots suivants : " dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l’opposition "
Après débat, il est convenu de tenir un vote par appel nominal pour déterminer s'il convient de mettre la question aux voix par scrutin secret.
La motion, mise aux voix, est rejetée lors du vote par appel nominal suivant :
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POUR : Garry Breitkreuz John Reynolds Chuck Strahl Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau Yvon Godin Rick Borotsik (7) |
CONTRE : Marlene Catterall Joe Jordan Paul Macklin Carolyn Parrish Geoff Regan John Richardson Jacques Saada Tony Tirabassi (8) |
L'amendement de M. Borotsik, mis aux voix, est rejeté lors du vote par appel nominal suivant :
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POUR : Garry Breitkreuz John Reynolds Chuck Strahl Yvon Godin Rick Borotsik (5) |
CONTRE : Marlene Catterall Joe Jordan Paul Macklin Carolyn Parrish Geoff Regan John Richardson Jacques Saada Tony Tirabassi Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau (10) |
Du consentement unanime, il est convenu que la motion principale soit modifiée par adjonction, après les mots " sont indiqués dans la demande ", de ce qui suit : " (8) Cette procédure sera en vigueur jusqu'à la fin de la première session de la 37e législature ou jusqu'à ce que la Chambre en décide autrement. "
La motion modifiée, mise aux voix, est rejetée lors du vote par appel nominal suivant :
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POUR : Garry Breitkreuz John Reynolds Chuck Strahl Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau Yvon Godin Rick Borotsik (7) |
CONTRE : Marlene Catterall Joe Jordan Paul Macklin Carolyn Parrish Geoff Regan John Richardson Jacques Saada Tony Tirabassi (8) |
À 16 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin