HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le jeudi 15 février 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Grant McNally, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi
Membre substitut présent : Madeleine Dalphond-Guiral pour Stéphane Bergeron
Autre député présent : Joe Fontana
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement, le Comité examine le Premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.
La présidente du Sous-comité des affaires émanant des députés, Carolyn Parrish, présente le Premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Après débat, sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que Deuxième rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Madeleine Dalphond-Guiral propose, - Que le Comité déplore le fait que des documents de soutien aux motions ou aux projets de loi présentés par des députés devant le sous-comité des affaires émanant des députés ne soient pas traduits, contrevenant ainsi à Loi sur les langues officielles.
Après débat, il est convenu d'ajouter, après les mots " contrevenant ainsi à ", les mots suivants : " l'esprit de la "
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, sur motion de Carolyn Parrish, appuyée par John Reynolds, il est convenu - Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre recommande que, à compter de l’adoption par la Chambre d’un ordre à cet effet, l'article 87(6) du Règlement soit suspendu pour une période de 90 jours ou jusqu’à ce que la Chambre adopte des modifications à l'article 87(6), selon ce qui se produira en premier, conformément à la recommandation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; que le président présente le Rapport à la Chambre et que le greffier du Comité distribue une copie du rapport à tous les députés.
Il est convenu, sur motion de Joe Jordan, - Que le Sous-comité des affaires émanant des députés étudie la question de l'article 87(6) du Règlement et qu'il fasse rapport au comité dans les 60 jours.
Du consentement unanime, il est convenu d'inviter le directeur général des élections, M. Jean-Pierre Kingsley, à comparaître comme témoin le 1er mars 2001.
Il est convenu, sur motion de John Reynolds, - Que, nonobstant les dispositions de l'article 51 du Règlement, la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités avant le 60e jour de séance.
Sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que soit constitué un Sous-comité du calendrier parlementaire et qu'il se compose des whips de tous les partis officiellement reconnus; et que le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité, sauf, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.
Du consentement unanime, il est convenu d'inviter le greffier de la Chambre, William Corbett, à comparaître comme témoin le 20 février 2001.
À 12 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin