HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 29 mai 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Geoff Regan et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Joe Fontana pour Carolyn Parrish; Ivan Grose pour John Richardson; Raymond Lavigne pour Jacques Saada; Randy White pour Richard Harris; Garry Breitkreuz pour John Reynolds; Benoît Sauvageau pour Michel Guimond; Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés
Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le sujet du projet de loi S-14 soit porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité.
Le Comité reporte au jeudi 31 mai 2001 l’examen de la composition du Comité spécial sur l’utilisation de drogues à des fins non médicales.
Le Comité examine une ébauche de rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés au sujet des dispositions de l’article 87(6) du Règlement.
Michel Guimond propose, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre;
Que l’attaché de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les changements à l’orthographe et à la formulation jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
La motion est adoptée avec dissidence.
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)a)(iii) du Règlement en ce qui a trait à l'enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre, le Comité examine une ébauche de rapport sur le vote électronique.
Rick Borotsik propose que la question du vote électronique soit reportée à l’automne.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
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POUR : Stéphane Bergeron Bill Blaikie Rick Borotsik Garry Breitkreuz Cheryl Gallant Joe Jordan Benoît Sauvageau Tony Tirabassi Randy White (9) |
CONTRE : Marlene Catterall Joe Fontana Ivan Grose Raymond Lavigne Paul Macklin Geoff Regan (6) |
À 12 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin