HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le jeudi 25 octobre 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Michel Guimond, Richard Harris, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour John Reynolds; Libby Davies pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : De la Chambre des communes : Marie-Andrée Lajoie, greffier principal, Service de la séance.
Ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du 12 juin 2001 demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.
Richard Harris propose, - Que le rapport à la Chambre soit formulé en ces termes :
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le 12 juin 2001, le Comité a examiné la question de l'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés et a convenu :
QUE, en raison de manque de temps, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été incapable de rédiger des modifications au Règlement afin d’améliorer le déroulement des affaires émanant des députés et recommande qu’il soit autorisé à poursuivre ses délibérations au-delà du 1er novembre 2001 et à présenter son rapport final au plus tard le 7 décembre 2001.
Carolyn Parrish propose, - Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « le 7 décembre 2001 » des mots « le 12 avril 2002 ».
L’amendement est adopté.
La motion, ainsi modifiée, est adoptée.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin