HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le mardi 30 octobre 2001
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel
Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John
Richardson et Jacques Saada.
Membre substitut présent: Scott Reid for John Reynolds.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De Bureau du Directeur général
des élections: Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections; Diane
Davidson, Première conseillère juridique; Holly McManus, Première conseillère
juridique adjointe; Carol Lesage, Directeur de la représentation parlementaire.
Conformémant à l'article
32(5) du Règlement, examen du Règlement référendaire proposé par le directeur
général des élections, conformément à la Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30,
par. 7(6).
Jean-Pierre Kingsley fait
une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 12 h 34, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le vendredi 26 octobre
2001
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Trente-troisième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.