HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le mardi 4 décembre 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Guy St-Julien pour Jacques Saada; Carol Skelton pour Cheryl Gallant; Garry Breitkreuz pour Richard Harris; Roy Bailey pour John Reynolds; Claude Bachand pour Pierre Brien.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : De la Chambre des communes : Marie-Andrée Lajoie, greffier principal, Service de la séance.
Geoff Regan propose, ‑ Que le Comité renverse la décision de ne pas soumettre au vote le projet de loi S-22.
Après débat, il est convenu que la motion soit retirée.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 12 juin 2001, examen de modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.
À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin