HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le jeudi 29 novembre 2001
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 14, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe
Jordan, Paul Macklin, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony
Tirabassi.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Le Comité examine les
lignes directrices pour les conseillers législatifs.
Sur motion de Jacques
Saada, il est convenu, ‑ Que le président envoie une lettre au Bureau de régie
interne pour informer ses membres que le Comité a approuvé les lignes
directrices proposées.
Conformément à l'article
108(3)a)(v) du Règlement, le Comité prend en considération l’examen de
la radio-télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre
Le Comité examine une
ébauche de rapport.
Sur motion de Cheryl
Gallant, il est convenu, ‑ Que l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que
rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la
Chambre.
À 11 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le mercredi 28 novembre
2001
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Trente-neuvième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.