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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le jeudi 6 décembre 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 36, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Pierre Brien, Cheryl Gallant, Michel Guimond, Richard Harris, Jay Hill, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Brent St. Denis pour Joe Jordan; Gurmant Grewal pour John Reynolds; Lorne Nystrom pour Yvon Godin.

Autre député présent : Stéphane Bergeron.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : Du Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Diane Davidson, première conseillère juridique; Carol Lesage, directeur des communications par intérim.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité examine la révision des limites des circonscriptions électorales au Canada.

Jean-Pierre Kingsley fait une courte déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité examine la question des envois collectifs pendant une campagne électorale

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière de comité

Elizabeth Kingston