HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le mardi 11 décembre 2001
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Cheryl Gallant, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin,
Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents: Robert
Bertrand pour Marlene Catterall; Garry Breitkreuz pour Richard Harris; Carol
Skelton pour John Reynolds; Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoin: De Chambre des communes:
Marie-Andrée Lajoie, Greffier principal, Service de la séance.
Conformément à l’ordre de
renvoi de la Chambre des communes du 12 juin 2001, examen de modifications au
Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant
des députés.
Sur motion de Jay Hill, il est convenu, -- Que
la décision de ne pas faire de S-22 une affaire votable, adoptée le 27 novembre
2001, soit renversée.
Sur motion de Jay Hill, il est convenu, -- Que
S-22 soit choisie comme affaire faisant l'objet d'un vote.
Carolyn Parrish propose, --QUE, le Comité de la procédure et des affaires
de la Chambre fasse rapport à la Chambre que des changements au Règlement
relatifs à l’étude des affaires émanant des députés, incluant une proposition
réalisable permettant que toutes ces affaires puissent faire l’objet d’un vote,
n’ont pu être apportés à ce moment-ci.
La motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal
suivant:
|
YEAS: Bill Blaikie Joe Jordan Michel Guimond Paul Macklin Carolyn Parrish Geoff Regan John Richardson Jacques Saada Tony Tirabassi (9) |
NAYS: Garry Breitkreuz Cheryl Gallant Jay Hill Carol Skelton (4) |
À 12 h 09, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le vendredi 14 décembre
2001
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Quarante-quatrième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.